Günther Oettinger

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

En mai 2015, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, présentait la stratégie numérique de l’Europe pour le marché unique numérique. Parmi les grands piliers qui sous-tendaient les propositions, la volonté ferme de « définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité ». L’ensemble s’articulait autour d’une facilitation d’accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises, à travers les États. La France a décidé de porter le combat plus loin. 

La Commission européenne révise les directives concernant les services de vidéos en streaming, au regard des règles qui s’appliquent déjà à l’audiovisuel. Des mesures fortes telles que l’instauration d’un quota culturel, une plus grande flexibilité dans la publicité ou une attention plus appuyée à la protection des mineurs. Et une cible principale : l’américain Netflix. 

Alors que le Parlement européen recevait les organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains, les membres ont tenu à saluer les projets portés par le cabinet de Günther Oettinger. Elles apprécient surtout que ces derniers « ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur ». C’est dans ce contexte que le CPE a proposé une liste de douze pistes pour assurer l’avenir du livre dans l’Europe. Ces dernières sont exposées ci-dessous.

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

Les débats autour des réformes engagées par la Commission européenne sont toujours vifs, mais les auteurs, éditeurs et ayants droit se montrent beaucoup plus optimistes qu'au moment du rapport Reda. Et pour cause : la première communication de la Commission européenne, le 9 décembre dernier, a plutôt rassuré. Cela dit, les actions des auteurs et des traducteurs européens ne s'arrêteront pas là, souligne Cécile Deniard, vice-présidente du CPE, Conseil Permanent des Écrivains, et du CEATL, Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires.

Le 9 décembre dernier, la Commission européenne révélait les premières étapes de sa stratégie pour un marché unique numérique : la volonté réformatrice de l'Union européenne avait quelque peu froissé les milieux culturels, et la Commission entendait rééquilibrer les propositions, après le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, très contesté. Les bibliothécaires et autres représentants des métiers de l'information apprécient la place accordée aux exceptions dans cette première étape, mais déplorent l'absence d'autres mesures qu'ils jugent indispensables pour la profession.

La Commission européenne a mis en ligne sa communication tant attendue sur les premières étapes de sa Stratégie pour un marché unique du numérique, qui implique aussi bien des transformations des règles commerciales qu'une réforme du droit d'auteur européen. Portabilité, fouille de textes et de données, partage de la valeur font partie des thèmes abordés à travers ces premières mesures.

La neutralité du net menacée ?

La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web.

Le sujet revient régulièrement, mais n'est évoqué que rapidement : la revente d'œuvres dématérialisées apparaît comme le repoussoir ultime, pour les industries culturelles, du livre au jeu vidéo, en passant par la musique ou le cinéma. Des modèles économiques et des solutions techniques ont pu être avancés çà et là, mais créateurs, ayants droit et industries sont toujours opposés à l'occasion numérique.

Les propositions sont pour l'instant rarissimes, mais certains acteurs numériques mettent en avant la possibilité de revendre les livres numériques. Tom Kabinet, librairie numérique néerlandaise, avait tenté d'imposer le modèle aux éditeurs du pays, qui avaient riposté devant le tribunal. Le ministre d'un Land allemand a récemment demandé à la Commission européenne d'inclure la légalisation des ebooks d'occasion dans sa réforme européenne du droit d'auteur, mais la revente ne semble pas vraiment intéresser la Commission.

En défendant à la fois les intérêts des éditeurs et ceux des libraires, le Boersenverein des Deutschen Buchhandels a fort à faire, surtout au sein du deuxième marché du livre au monde. Alexander Skipis, directeur général de la Fédération allemande du Commerce du Livre, a répondu à quelques-unes de nos questions à l'occasion de la Foire de Francfort, ville qui abrite également le siège du Boersenverein.

Les bibliothèques nationales européennes, ou plutôt leurs directeurs, ont réuni leurs signatures dans un courrier commun adressé à la Commission européenne. Celui-ci concerne évidemment la réforme du droit d'auteur européen : les établissements patrimoniaux réclament la mise en place d'une exception pour valoriser l'héritage culturel, et qui leur permettrait de rendre disponibles des oeuvres « qui ne sont pas commercialement exploitées, sans l'autorisation des ayants droit ». Tiens donc !

L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

Günther Oettinger, membre de la Commission européenne, responsable de l'économie numérique et de la société, participe cette année au 8e sommet New European Media, à la Foire de Francfort. L'occasion d'apporter quelques précisions sur la création d'un marché unique numérique.

L’Europe a des vœux, pieux, et louables. Comme celui de garantir à son marché des normes communes, et de valoriser l’interopérabilité des ressources numériques. Une consultation vient ainsi de partir des services européens, Standards in the Digital Single Market. La date limite de dépôts des réponses est fixée au 16 décembre, et la consultation couvre de nombreux champs – la lecture numérique, indirectement.

Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.

La législation actuelle sur le droit d’auteur pousserait les citoyens européens au crime. C’est à cette conclusion qu’Andrus Ansip, commissaire européen, parvient, constatant que la géolocalisation, notamment, est un mauvais pari pour favoriser le commerce. « Notre législation pousse les gens à voler », estime-t-il. Au risque de ne pas s’attirer les faveurs des industriels...

Après le Syndicat national de l'édition, la fédération européenne des éditeurs ou encore le Forum d'Avignon, c'est au tour du ministère de la Culture d'organiser son propre débat sur la réforme du droit d'auteur. Depuis Cannes, la Commission européenne a eu droit à tous les honneurs, avec plusieurs interventions de haut vol sur la Croisette. Un thème qui agace prodigieusement Bertrand Tavernier, mais on y retrouve de nombreuses choses déjà entendues.

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

Dans un environnement numérique, l'utilisation de contenus ou d'extraits de contenus culturels est régulée par l'acquisition de licences. Ces dernières permettent d'évaluer le préjudice subi par les exploitants d'une œuvre lorsqu'une institution ou un organisme l'utilise, et donc de les rémunérer en conséquence. L'organisation Copyright 4 Creativity, qui milite pour une propriété intellectuelle équilibrée entre protection des œuvres et exceptions et limitations à cette protection, rappelle que le modèle des licences n'est pas toujours satisfaisant.

C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, portant sur les possibilités de réforme et d'harmonisation du droit d'auteur européen dans la logique d'un marché unique, est donc passé, comme une tornade, dans les industries culturelles. Virginie Rozière, députée du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (Parti radical de gauche), fait partie de ceux qui demandent également une réouverture de la directive commerce électronique, pour améliorer les relations entre les intermédiaires du web et le monde de la culture.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

Outre l'Open Access, que l'on évoque régulièrement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont eu un autre impact sur la mission et le travail des bibliothèques de recherche. Le Text and Data Mining (TDM), exploration de textes et de données, permet d'extraire de manière automatique ou semi-automatique des connaissances, à partir de masses de données inégalées jusqu'à présent.

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Selon Richard Mollet, président de la Publishers Association, la volonté affichée par la Commission européenne de mettre en place un marché numérique unique pourrait miner la diversité culturelle en Europe, tout en faisant le jeu des plateformes basées aux États-Unis. Il s'exprimait à l'occasion d'un discours ce mardi matin dans le cadre du Westminster Media Forum. L'occasion pour lui de soutenir que les marchés, numériques comme physiques, ont besoin de se développer de manière organique et libre, plutôt que d'être imposés ou chapeautés.