Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

La publication des déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables politiques rappelle toujours qu'on ne prête qu'aux riches – y compris dans les plus hautes fonctions de l'État. Elle permet aussi de contrôler et d'éviter, autant que faire se peut, les conflits entre la vie privée et les décisions publiques. Tout en appréciant à sa juste valeur le succès en librairie des ministres auteurs...

Les craintes de Vincent Bolloré étaient fondées : selon les informations de Marianne, le groupe Vivendi n’échapperait pas à l’enquête approfondie. La Commission européenne doit rendre officiellement son avis ce 30 novembre, suite à la notification d’octobre dernier. Mais le couperet semble être déjà tombé.

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

Le conseil d’administration du CNL a voté, le 26 janvier dernier, la réactivation de son aide exceptionnelle aux auteurs. Une reconduction de ce soutien, dont l'objet est de permettre aux auteurs de l’écrit de surmonter les difficultés financières et économiques qu’ils ont rencontrées en 2020 et 2021 du fait de l’état d’urgence sanitaire. Des pertes importantes de revenus dues notamment aux l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités d’EAC en direction de publics.

Le conseil d’administration du CNL a voté, le 21 juin dernier, la réactivation du fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit. Pour rappel, un fonds d’aide d’urgence a été ouvert, pour les auteurs, dès le 10 avril 2020 et jusqu’au 1er octobre 2020. Ce dispositif a permis de verser près de 2,3 millions € aux auteurs et autrices qui ne pouvaient pas bénéficier du fonds de solidarité et de pouvoir compter sur une aide mensuelle, limitée à 1500 € par mois.

La pandémie a frappé, et les États impuissants confinent leurs populations pour éviter une propagation plus violente encore. En Europe, on déplore quelque 26.500 morts, et le Fonds monétaire international voit poindre « une profonde récession » pour cette année. Des réflexions d’une intelligence remarquable et de l’analyse de haute voltige. Passons.

FIBD 2020 — Programmée et attendue par toute la profession, la mobilisation des auteurs a pris place dans la rue Hergé, à Angoulême, pendant une trentaine de minutes, avant une assemblée générale très suivie. Au coeur des revendications, les suites données au rapport Racine, qui évoque plusieurs pistes pour améliorer la situation des auteurs, mais aussi l'attention portée à la création dans un pays comme la France.

EXCLUSIF – Directeur de la Cité de la BD à Angoulême, Pierre Lungheretti s’était vu confier une mission de réflexion par Françoise Nyssen en 2018. Le FIBD battait son plein et la ministre de la Culture profitait de l’occasion pour travailler sur la politique nationale à mener en faveur de la BD. Attendu pour septembre dernier, le rapport sera en fait présenté cet après-midi à son successeur, Franck Riester, et toujours à Angoulême.