ReLIRE oeuvres indisponibles

La communication vient de commencer timidement auprès des auteurs, concernant la loi du 1er mars, portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Et c'est dans la lettre d'information de la Sofia, organisme chargé de la collecte des droits, que l'on découvre les premiers éléments à destination des auteurs. 

Dans l'ensemble des articles que nous avons pu faire paraître dans les colonnes d'ActuaLitté, il a été pointé à de multiples reprises les enjeux d'une numérisation du domaine public, destiné à être commercialisé. La Fondation Copernic, qui travaille depuis 1998 à « remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers », vient de faire paraître un papier fleuve, qui marque une fois de plus les errances de la BnF et surtout, met dans un contexte historique impressionnant. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.

Alors que l'édition semblait découvrir l'expression « modèle économique », durant le Salon du livre 2011, où il était impossible de suivre la moindre conférence sans l'entendre prononcée à plusieurs reprises, les temps s'apaisent, et l'expression entre dans les moeurs. Encore maladroitement employée, toutefois, certains confondant toujours l'économie du papier, avec celle du numérique. Mais au moins accepte-t-on de faire de l'argent dans un secteur culturel…

Dans les salons de la rue de Valois, le ministère de la Culture accueillait le rès attendu point d'étape de la mission Lescure. Et ce dernier en a sûrement déçu plus d'un : contraint au silence de l'élaboration en cours, Pierre Lescure n'a révélé que très peu d'informations, dans un tandem avec la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. 

C'est une présentation très structurée que la ministre de la Culture a proposée hier, lors de son discours à la Société des Gens de Lettres. Devant le président, Jean-Claude Bologne, pour qui la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles est donc un avenir pour le droit d'auteur dans le monde numérique, la ministre a présenté un programme en trois temps. Une sorte de valse, en fait...

Voilà deux semaines, nous faisions état de l'Appel des 451, sorte de conglomérat de professionnels, réunis par le voeu de fédérer l'interprofession du livre. Son propos en est fort : « L'industrie du livre vit en grande partie grâce à la précarité qu'acceptent nombre de ses travailleurs, par nécessité, passion ou engagement politique. Pendant que ceux-ci s'efforcent de diffuser des idées ou des images susceptibles de décaler nos points de vue sur le monde, d'autres ont bien compris que le livre est surtout une marchandise avec laquelle il est possible d'engranger des profits conséquents. » 

Information ActuaLitté : Certains bruits de couloirs soufflés depuis la BnF affirmeraient que le Centre national du livre aurait retiré deux millions d'euros de la subvention accordée dans le cadre de la numérisation de masse réalisée par Jouve. ActuaLitté a plusieurs fois souligné l'étendue des dégâts dans ce programme, et, si elle se confirmait, cette information ferait donc état d'une prise de conscience de la part des pouvoirs publics. 

Information ActuaLitté : La présentation d'un accord-cadre entre Google Livres et le Syndicat national de l'édition, ce matin même, au siège du SNE, en présence du président Antoine Gallimard, de Jean-Marc Tassetto et Philippe Colombet, de Google France et Alain Kouck, P.D.G. du groupe Editis, a suscité de nombreuses réactions d'auteurs, via Twitter.

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Nous aimons le livre. Le livre nous a fait. Le livre a construit notre imaginaire, nous relie au passé et nous projette dans l'avenir. Il n'est pas une simple marchandise, mais le ferment de la culture.

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.