Indisponibles : "Milan Kundera refuse la numérisation de ses oeuvres"
Information ActuaLitté : La présentation d'un accord-cadre entre Google Livres et le Syndicat national de l'édition, ce matin même, au siège du SNE, en présence du président Antoine Gallimard, de Jean-Marc Tassetto et Philippe Colombet, de Google France et Alain Kouck, P.D.G. du groupe Editis, a suscité de nombreuses réactions d'auteurs, via Twitter.
En effet, au cours de la conférence de presse, nous y reviendrons dans un article prochain, Antoine Gallimard, au titre de président du SNE a réaffirmé que l'accord-cadre restituait de fait la nécessité d'obtenir une autorisation préalable de l'éditeur, avant de procéder à la numérisation des oeuvres. C'est là tout l'objet du différend qui oppose les éditeurs, le groupe La Martinière en tête de file, à Google Livres, depuis juin 2006 et la première assignation pour parasitisme et contrefaçon.
La présentation de cet accord-cadre, assure tout d'abord Antoine Gallimard, n'est que pur hasard avec le calendrier de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. « La réflexion est poursuivie avec Google depuis deux ans maintenant », souligne Philippe Colombet, de Google France, appuyé par Antoine Gallimard. Ce dernier ajoute que les discussions sont toujours en cours avec la Caisse des dépôts pour la construction d'une plateforme qui accueillera les oeuvres numérisées dans ce cadre. Ensuite, le contenu de cet accord cible les oeuvres indisponibles commercialement, sous certaines conditions. (voir notre actualitté)
Oeuvres indisponibles, c'est justement là que le bât blesse. Ainsi, Thomas Cadène, particulièrement vigilant sur ces questions, intervient depuis Twitter
@ActuaLitte Les auteurs ne sont jamais consultés, jamais considérés autrement que comme prétexte "on veut les sauver".
— Thomas Cadène (@ThomasCadene) Juin 11, 2012
Et un peu plus tard, dans la conférence, d'ajouter :
@ActuaLitte @Calimaq drôle de voir qu'on parle de "droits d'AUTEURS" quand il s'agit des intérêts des ÉDITEURS
— Thomas Cadène (@ThomasCadene) Juin 11, 2012
Le point problématique vient justement de ce qu'Antoine Gallimard réaffirme la nécessité d'obtenir l'accord avant numérisation. Jusqu'à lors, Google numérisait en effet à tout va, sans se préoccuper de savoir qui détenait les droits.
Un point qui a d'ailleurs été soulevé par un collectif d'auteurs, reçu au ministère de la Culture début mai, Le droit du serf. Selon ces derniers, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles relevait tout simplement de la violation du droit d'auteur. « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur », avait expliqué Yal Ayerdhal à ActuaLitté, en février dernier. (voir notre actualitté)
Pour les auteurs, dans le cadre de cette législation, le seul recours est de découvrir que le livre a été numérisé, sachant que la loi ne prévoit à aucun moment de leur demander leur avis, et de se manifester, sous six mois, pour faire en sorte que le titre soit retiré.
Hold-up sur les oeuvres indisponibles : Mitterrand reçoit les auteurs
Sollicité par ActuaLitté en marge de la conférence de presse, Antoine Gallimard apporte ses réponses. Attendu qu'il a réitéré l'importance d'obtenir le droit de numériser, comment considère-t-il le collectif et les auteurs qui s'estiment dépossédés de leurs droits, par cette législation ? « Il existe un couple auteur éditeur, dans lequel l'auteur dit à l'éditeur : 'Moi, je ne veux pas être numérisé', et moi, j'ai des auteurs qui me le disent, je ne les numérise pas. Par exemple, Milan Kundera ne veut pas que ses oeuvres soient numérisées, donc je ne le numérise pas. Et chaque fois qu'il y a une demande de numérisation, je dis non. Pennac, c'est le cas. Donc, dans ces conditions, c'est à l'auteur de dire à son éditeur qu'il ne souhaite pas être numérisé. »
Autant dire qu'il relève, pour les auteurs, d'une démarche réalisée d'un commun accord avec l'éditeur ? « Eh bien s'il n'a pas d'éditeur, alors il a un droit pérenne, c'est son droit moral de bloquer et de refuser. » Ainsi, dans le cadre de la loi, c'est bien à lui, qui n'a plus d'éditeur, de s'interposer pour que l'oeuvre ne soit pas numérisée ? Or, de fait, il ne peut pas, a priori, empêcher la numérisation de l'oeuvre en question, puisque sans éditeur pour bloquer cette démarche. La démarche est longue, fastidieuse, complexe… « Oui, je sais cela », assène Antoine Gallimard. « Mais en tout cas, il a le droit de la faire retirer. Son droit de retrait est inaliénable. »
Bien entendu… mais uniquement après la bataille… Et sans être assuré de pouvoir de toute manière récupérer son oeuvre numérisée, à moins de se lancer dans d'autres démarches.
Finalement, tout ce qui était originellement reproché à Google, cette numérisation première, et après coup, s'assurer que tout le monde est d'accord, revient bien sûr la table. Mais dès lors que ce sont les éditeurs qui défendent leur industrie, l'auteur n'a plus qu'à se sentir bien protégé...
Vous pouvez également retrouver l'intégralité de la conférence dans notre live-tweet, à cette adresse
ou notre compte-rendu de la conférence de presse
Google et le SNE : 'Un internet raisonné où chaque partie se comprend'
Par Clément Solym
Contact : clements@actualitte.com
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