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Le rapport de Pierre Lescure était attendu comme le Messie. Armé de ses 80 propositions pour que les « politiques culturelles » puissent s'inscrire pleinement dans « l'ère numérique », le dossier ne manque pas de solutions, en s'appuyant largement sur ce qui se fait, ou devrait se faire. En abordant la problématique au travers de l'ensemble, ou presque, des industries culturelles, la Mission Lescure avait toutes les bonnes raisons de se changer en véritable usine à gaz. Elle ne manque d'ailleurs pas de fumer de temps à autre. Point d'étape autour de la question du livre...

« Qui l'eut cru ? » L'interrogation est légitime, après trois longues années de discussions entre les représentants des organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs. Mais voilà, ce matin, au ministère de la Culture, ce « tiers de confiance », comme le dit la ministre, tout le monde était réuni pour assister à la signature de l'accord-cadre entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Ambiance festive assurée.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

Comptant parmi les premières organisations que la Mission Lescure a auditionnées, la SCAM vient de faire parvenir une série de 14 mesures soumises à la bonne intelligence de la Mission. Tout comme le champ d'action de cette réflexion globale, emmenée par Pierre Lescure, les propositions de la SCAM portent sur l'ensemble de son répertoire : audiovisuel, édition, presse écrite, images fixes (photographes, illustrateurs, dessinateurs…

À l'occasion du point d'étape réservé à la mission Lescure, la ministre de la Culture et de la Communication a réservé quelques minutes à nos interrogations sur la politique gouvernementale vis-à-vis d'Amazon et la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Et confirme l'orientation plus offensive et européenne de sa politique. Et de son action ?

Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit. 

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

C'est assez discrètement, mais avec une note de finesse que le ministère de la Culture vient de faire passer une nomination des plus intéressantes, celle de Madame Sophie-Justine Lieber, qui prendra ses fonctions à partir du 12 novembre au cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication. 

Jeudi soir, à l'Hôtel de Massa, fief de la SGDL, la table ronde consacrée à « Internet et le droit d'auteur » fut légèrement chahutée lorsque Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat National de l'Édition, répondit aux sollicitations de l'écrivain Pierre Lemaître sur le piratage. Et pour cause : la vice-présidente venait de révéler, par surprise, le dépôt d'une plainte contre le site Team AlexandriZ, par 7 éditeurs.

Mandaté par le ministère de la Culture et de la Communication pour réfléchir à l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique, le professeur Pierre Sirinelli voit son rôle élargi. Un conseiller donc toujours aussi omniprésent dans les ministères comme le relevaient déjà en 2009 nos confrères de Numerama.

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle ». Saluant l'action de Sylvie Hubac, la ministre a adoubé son successeur Pierre-François Racine, mais lui a confirmé l'interruption des travaux du Conseil sur le contrat d'édition numérique.

Il est difficile d'être auteur et de faire valoir ses droits. Heureusement, certains organismes soutiennent les démarches et appuient la volonté de faire reconnaître l'existence des droits numériques. Suite à l'échec des négociations entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'Édition (SNE) entreprises débutées le 15 septembre 2011 dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), la Charte offre à ses auteurs d'interpeller directement la rue de Valois.

Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée.

Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, c'est désormais très officiellement confirmé : les négociations autour du contrat d'édition numérique sont au point mort, et inutile de les piquer avec un bâton pour le vérifier. (voir notre actualitté) Le Conseil Permanent des Écrivains explique dans un communiqué de presse les raisons de cet échec.

Vendredi, c'est CPI : le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se retrouvaient pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Depuis lundi, l'édition française est en fusion. Organiser une conférence de presse avec Google Livres, pour annoncer que le différend juridique était derrière, loin derrière, directement au siège du SNE, c'était une nouvelle. Mais expliquer qu'un accord-cadre allait permettre de gérer la numérisation des oeuvres indisponibles, sans en avoir le moindre morceau devant soi… fallait oser. 

L'exploitation des oeuvres numérisées par Google Livres prend donc fin avec la signature d'un accord-cadre négocié entre le Syndicat national de l'édition et la société californienne. En parallèle, la Société des Gens de Lettres annonçait dans un communiqué que les poursuites engagées contre Google Livres cessaient également. Fin des hostilités juridiques, donc… et début des maux de tête.

La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

Sur 1145 écrivains interrogés en partenariat avec la SGDL, la majorité exprime encore une satisfaction dans leurs relations avec les éditeurs. Mais le nombre de mécontents progresse.

Autre époque, autres moeurs. L'an passé à la même époque, la réglementation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle n'étaient absolument pas à remettre en question. Frédéric Mitterrand estimait en effet que la loi de 1957 avait toujours autant de sens. Et ce, alors que le livre numérique faisait déjà largement parler de lui.

L'association francophone des utilisateurs de logiciels libres vient de punaiser au mur la proposition de loi soumise par Hervé Gaymard, sur l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Selon les trois associations, ADULLACT, AFUL et FFII France, ce projet est destiné « à bloquer la politique européenne d'ouverture de la culture et des savoirs et à faire subventionner les éditeurs par les collectivités territoriales et par l'état ».

La copie privée, dont le Conseil des ministres a reçu la nouvelle formule révisée des mains du ministre de la Culture, pourrait profiter d'une nouvelle manne financière. En effet, l'industrie culturelle voudrait que l'on examine la possibilité de taxer les clouds, ces espaces de stockage mis en place par Apple, Google ou Amazon...

Ministre un jour, mais ministre sûrement pas pour toujours, Frédéric Mitterrand l'avait assuré la semaine passée dans un entretien au Nouvel Observateur, qui faisait suite à un portrait grandeur nature, assez effrayant.