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Contrat d'édition : signature historique de l'accord auteurs éditeurs

« Qui l'eut cru ? » L'interrogation est légitime, après trois longues années de discussions entre les représentants des organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs. Mais voilà, ce matin, au ministère de la Culture, ce « tiers de confiance », comme le dit la ministre, tout le monde était réuni pour assister à la signature de l'accord-cadre entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Ambiance festive assurée.

Le 21/03/2013 à 15:06 par Nicolas Gary

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Publié le :

21/03/2013 à 15:06

Nicolas Gary

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Pour les quelques instants d'histoire, il faut se souvenir qu'en juin 2012, les travaux de la Commission du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA), avait encore abouti sur... rien. Pas de débouchés, dans le cadre du contrat d'édition à l'heure du numérique. Des avancées, reconnaissait-on, mais rien de plus. La modification du Code de la Propriété Intellectuelle n'était pas validée. Et c'est dans ce contexte que la ministre de la Culture avait missionné Pierre Sirinelli, professeur de droit à Paris I, pour accompagner le CPE et le SNE dans de nouvelles discussions. 

« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », note la communication du ministère. 

Signature historique, pour accord qui l'est autant

Dans la salle, les félicitations allaient bon train : on était tout sourire, heureux de se retrouver pour « cette signature historique ». Aurélie Filippetti, comme il se doit, n'a pas manqué de saluer l'ensemble des acteurs impliqués dans ces discussions - soulignant que « dans le contexte de l'essor d'une économique numérique », bien pris en compte par le gouvernement, il n'était pas possible de ne considérer que la seule part des équipements. Le numérique « s'incarne aussi dans des objets culturels, des contenus, comme on dit, un bien vilain mot ». 

La réalité est qu'il était nécessaire qu'un accord soit trouvé : politiquement, parce que la ministre en avait fait l'un de ses fers de lance, et qu'aujourd'hui, Vincent Montagne, président du SNE n'hésite pas à parler de ce qui pourrait devenir « la loi Filippetti », une fois que le projet de loi pour la modification du CPI sera déposé. Aucune date n'a pour l'heure été donnée, la ministre restant dans le flou d'un « 2013 » sans précisions. Économiquement, on comprend les enjeux de cet accord, et Marie Sellier, président du CPE lancera, avec le sourire, mais non sans un soupçon de réalité : « C'est connu, les auteurs ne s'intéressent qu'à l'argent... »

Protéger le faible contre le fort

Des auteurs pour lesquels la ministre a pris les armes, ou le taureau par les cornes, en tout cas : l'idée était d'apporter des garanties pour, entre auteurs et éditeurs, tout en parvenant à rétablir la confiance entre eux. L'accord est donc là pour concrétiser cette Nouvelle Alliance. « Cette démarche est ancrée dans l'exception culturelle, et l'adaptation des outils culturels à l'environnement numérique », soulignera la ministre. Pierre Sirinelli ajoutera : « Protéger le faible contre le fort. »

Des règles nouvelles, pour des contrats d'édition dans l'économie 2.0, et surtout, un texte qui permettra au législateur d'accomplir plus sereinement son travail. Simplement l'expression d'une volonté commune, en vue d'une « réforme des règles relatives au contrat d'édition » et un accord-cadre qui traduit « les règles nouvelles » pour le cadre juridique à venir. Dans ce contexte, le rôle du ministère aura été de « servir de tiers de confiance, pour faire naître une relation plus équilibrée », laquelle est à la base de cet accord. Il ne concerne pour l'heure que les seules oeuvres littéraires, précise M. Sirinelli, mais pourra être élargi par la suite. 

{CARROUSEL}

On y retrouvera donc des clauses sociales, économiques, et techniques, en vue des nouveaux contrats, et surtout, « de nouvelles portes de sortie pour les auteurs ». La perte de confiance doit désormais être combattue en apportant « des garanties de transparence », principalement sur la reddition de comptes, et avec la volonté de tous de « ne pas déstabiliser un secteur qui vous tient à coeur, madame la ministre ». 

L'édition armée face au XXIe siècle 

Saluant les présidents des organisations, il note l'action et l'implication de chacun, et souligne que Vincent Montagne aura su « convaincre les éditeurs que l'industrie devait entrer dans le XXIe siècle ». Quant au pan juridique prochain, il devrait passer comme une lettre à la poste : « Un texte élaboré dans la concertation, sera mieux adopté. » Et d'ajouter qu'il s'est agi « de dépasser les bonnes pratiques de quelques-uns, pour en faire une norme. Que la bonne pratique d'un club privé, devienne un cercle vertueux. »

Marie Sellier, président du CPE notera, pour sa part, que cet accord ne « se contente pas de définir de nouvelles règles pour le numérique, mais établit les nouveaux usages et nouvelles pratiques », tout en restant vigilante : « Méfions-nous des tours que peut nous jouer le numérique. » 

De son côté, Vincent Montagne, soulignant que trois ans, c'est long, note que le livre « demeure le premier vecteur du savoir en profondeur, à l'époque du zapping sur internet », et l'importance de maintenir la notion de temps long. L'investissement dans la création passe par la longueur et l'accompagnement, note le président du SNE. « L'engagement dans la durée est vital », que ce soit pour l'écrivain ou le dessinateur de BD. 

Crédit Bruno Duhamel

In fine...

Plus dans le détail, les terrains d'entente sont les suivants : 

  • adaptation de la définition du contrat d'édition sur l'existence d'un contrat d'édition unique avec une partie distincte relative à la cession des droits d'exploitation numérique de l'oeuvre et sur le renforcement des obligations de l'éditeur en matière de reddition des comptes.
  • possibilité de résiliation de plein droit en cas de constat de fin d'exploitation de l'ouvrage
  • dans le cas de l'édition numérique, accord sur les délais de publication, sur le contenu de l'obligation d'exploitation permanente et suivie de l'oeuvre et sur le respect du droit moral de l'auteur par la prévision d'un bon à diffuser numérique
  • garanties pour les auteurs sur les règles de rémunération, et les possibilités de renégociation du contrat par la prévision d'une clause de réexamen
  • critères appréciant l'obligation d'exploitation permanente et suivie de l'éditeur définis pour l'édition papier, dont le non-respect permettra à l'auteur de reprendre ses droits sur l'imprimé

« Compte tenu de la complexité du caractère détaillé des dispositions en cause, mais également du caractère encore incertain des évolutions induites par les technologies numériques dans le secteur de l'édition, auteurs et éditeurs ont souhaité que l'élaboration normative puisse répondre à un souci de souplesse et d'évolutivité », précise le ministère.

DP accord cadre edition.pdf by ActuaLitté

DOSSIER - Auteurs sans éditeurs, éditeurs sans auteurs ? Un podcast en 4 épisodes

Par Nicolas Gary
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10/08/2026, 10:31

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Barnes & Noble : fin de la centrale d'achat, 700 librairies reprennent la main sur les livres

Pour remettre Barnes & Noble sur pied, James Daunt a supprimé l’un des mécanismes qui entretenaient son uniformité : des remises accordées par les éditeurs en échange d’une présence et de mises en avant déterminées dans tout le réseau. Dans Fortune, le patron de l’enseigne détaille une transformation fondée sur l’autonomie locale, des commandes plus prudentes et un assortiment élargi. Sept ans après son arrivée, Barnes & Noble dépasse de nouveau 700 librairies.

09/08/2026, 08:38

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Érythrée : les 12 écrivains disparus sont-ils encore en vie ?

Près de vingt-cinq ans après la fermeture de la presse indépendante en Érythrée, PEN International réclame une « preuve de vie » pour douze écrivains et journalistes arrêtés dans le sillage de la répression de septembre 2001. À l’approche du 18 septembre, l’organisation remet leurs noms en circulation — pendant que le Comité pour la protection des journalistes distingue seize professionnels érythréens réduits au silence. Deux périmètres, un même trou noir documentaire.

08/08/2026, 12:17

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Serbie : PEN alerte sur une répression qui gagne les écrivains et la culture

Coups contre un romancier, procédure pénale visant un auteur, pertes de financements culturels, accès aux espaces publics restreint : PEN International estime que la liberté d’expression continue de se dégrader en Serbie. Son alerte du 22 juillet replace l’agression de Vladimir Arsenijević, déjà documentée par ActuaLitté, dans un ensemble plus large de pressions sur les écrivains, les médias, les universitaires et les artistes.

08/08/2026, 11:32

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Gibert cherche un repreneur : le maire d’Évreux monte au créneau

Promise à la cession dans le cadre du plan de redressement de Gibert, la librairie d'Évreux peut désormais compter sur le soutien de la municipalité. Le maire, Guy Lefrand, s'engage au maintien d'une librairie en centre-ville et annonce la mobilisation des services de la ville pour trouver une solution de reprise. 10 salariés sont concernés par cette recherche de reprise, tandis que l'établissement reste la seule librairie généraliste du centre-ville.

07/08/2026, 18:03

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Et si, pour faire lire les jeunes, il fallait réinventer la librairie ?

En Corée du Sud, les ventes de livres progressent en 2026 tandis que les jeunes lecteurs reviennent vers la fiction et, surtout, vers les librairies physiques. Un phénomène que l’éditeur et auteur Jérôme Oliveira résume par une formule : « La librairie n’est plus seulement un magasin. C’est un lieu de vie. » Et en creux, une question : plutôt que d’opposer lecture et écrans, faut-il réinventer les lieux dans lesquels le livre se rencontre ?

07/08/2026, 17:31

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Trêve des nouveautés : la décroissance “semble ne plus être un sujet tabou”

En 2024, plusieurs librairies s'essayaient à une trêve des nouveautés. Comme son nom l'indique, l'opération consiste à créer des pauses dans le travail des offices avec les diffuseurs, pour prendre le temps de mieux défendre les ouvrages présents sur les tables et ne pas les remplacer à une cadence infernale. Une seconde « recherche action » de ce type a été menée, et l'Association pour l'écologie du livre relève un « changement de perspective ».

07/08/2026, 11:43

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Royaume-Uni : des mini-bibliothèques en gare pour encourager les enfants à lire

Great Western Railway a installé des mini-bibliothèques dans 10 gares de son réseau britannique pendant les vacances d’été 2026. Les familles peuvent y prendre, échanger ou déposer des livres gratuitement. L’opération a été lancée avec l’auteur jeunesse Michael Rosen après une enquête commandée par la compagnie, dans laquelle un parent sur cinq dit avoir constaté à la rentrée des difficultés avec des mots que son enfant connaissait avant les vacances.

07/08/2026, 11:38

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Diversité linguistique : les livres “garantissent que les langues restent vivantes”

Tandis que les outils basés sur l'intelligence artificielle font craindre une uniformisation des modalités d'expression et une domination renforcée de la langue anglaise, un imposant catalogue d'ouvrages souhaite faire entendre la diversité linguistique. L'Union internationale pour les Livres de Jeunesse (IBBY) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sont à l'origine de cette initiative.

07/08/2026, 10:31

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USA : en 10 ans, les étudiants dépensent beaucoup moins pour les manuels

Le rapport Student Watch 2026 chiffre à 338 $ la somme moyenne consacrée aux supports de cours obligatoires durant l’année universitaire 2025-2026, contre 602 $ dix ans auparavant. La baisse ne signifie pas que le prix des manuels a fondu dans les mêmes proportions : elle traduit surtout la progression du numérique, de la location, des ressources sans paiement direct et des accès négociés par les établissements. Pour les éditeurs comme pour les librairies de campus, l’achat cède du terrain à l’accès.

07/08/2026, 08:30

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La bataille des Odyssées en librairie : que disent les chiffres

L’Odyssée raconte les suites d’une guerre, celle de Troie. En librairie, la bataille autour d’Homère n’a jamais vraiment pris fin : traductions anciennes remises en avant, nouvelles éditions, adaptations et essais profitant de l’actualité : le retour d’Ulysse, par l'entremise d'Hollywood, ouvre un nouveau front éditorial. Certaines ventes ont été multipliées par quatre ou six en quelques semaines, mais tous ne profitent pas également de l'aura du héros aux mille ruses.

06/08/2026, 18:18

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À Santander, le conflit israélo-palestinien emporte une présentation de poésie

L'auteur Marcos-Ricardo Barnatán et son fils Jimmy devaient présenter un recueil écrit à quatre mains à la Foire du livre de Santander. Des manifestants propalestiniens ont empêché le déroulement normal de la rencontre pour protester contre les positions publiques du poète en faveur d’Israël. Une plainte déposée est désormais examinée par l’unité spécialisée dans les crimes de haine du parquet de Cantabrie.

06/08/2026, 17:44

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Hautes-Alpes : la librairie Les Adventices fleurira bientôt Embrun

À Embrun, dans les Hautes-Alpes, Annaïck Le Menestrel finalise la reprise de la librairie Charabia, pour en faire Les Adventices. Sa librairie généraliste et indépendante correspondra à ces « plantes qui poussent là où on ne les attend pas », pour porter haut la « résistance discrète » et la « vie dans les marges ». Un lieu idéal pour les lecteurs et lectrices, a priori.

06/08/2026, 13:09

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En pleine expansion, Barnes & Noble perd une librairie historique

À Redwood City, en Californie, Barnes & Noble fermera le 16 septembre 2026 une librairie exploitée depuis trente-trois ans. L’enseigne affirme que le propriétaire des murs n’a proposé aucune solution pour prolonger son occupation. Une disparition imposée qui tranche avec la croissance retrouvée du premier libraire de détail américain, désormais fort de plus de 700 adresses.

06/08/2026, 12:52

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Comment un éditeur chrétien conservateur prépare des centaines de lectures simultanées

Le 3 octobre 2026, l’opération See You at the Library entend réunir des familles dans « des centaines de bibliothèques » aux États-Unis. Portée par Brave for Good, organisation liée à l’éditeur chrétien BRAVE Books, la campagne repose sur une nuance décisive : les établissements ne programment pas ces rendez-vous. Des groupes locaux réservent leurs salles, puis y installent lectures, prières et valeurs patriotiques.

06/08/2026, 11:12

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L'Italien Feltrinelli grandit en espagnol : publier plus, oui, mais combien ?

Feltrinelli connaissait déjà le chemin de Barcelone, où le groupe italien contrôle Anagrama. En 2026, il change d’échelle : nouvelle maison pour le marché hispanophone, relance de Gribaudo, librairie à Montevideo et fondation culturelle. Une expansion répartie entre plusieurs enseignes, au moment où des éditeurs espagnols rappellent que multiplier les parutions ne garantit ni les ventes ni la rentabilité.

06/08/2026, 11:08

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“Il faut laisser la place aux jeunes” : l'après Thierry Magnier

Le fondateur des Éditions Thierry Magnier cessera ses fonctions le 1er novembre 2026, à un an du trentième anniversaire de la maison. Thierry Magnier reconnaît avoir préparé sa succession, tout en disant avoir été surpris par son calendrier. Actes Sud présente de son côté cette décision comme l’aboutissement d’une transmission engagée depuis plusieurs années au profit de l’équipe éditoriale.

06/08/2026, 10:30

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La Fnac en périphérie ? À Lons, les libraires lancent une pétition

L’éventuelle arrivée d’un magasin Fnac à Montmorot, dans la périphérie de Lons-le-Saunier, mobilise les quatre librairies indépendantes de la ville. Leur pétition, lancée le 29 juillet, a dépassé 2200 signatures. Au-delà d’une nouvelle concurrence sur le livre, elles redoutent un déplacement des achats vers la zone commerciale et un affaiblissement de la vie culturelle du centre.

05/08/2026, 16:31

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Charlotte, Laure et Margot : la quatrième génération Gallimard prend place

Trois ans après l’annonce de leur arrivée à la direction générale de Madrigall, Charlotte et Laure Gallimard sont officiellement inscrites comme directrices générales déléguées, avec les mêmes pouvoirs que le directeur général. Leur sœur Margot rejoint parallèlement le conseil d’administration. Antoine Gallimard conserve la présidence et la direction générale : le passage de témoin n’est pas acté, mais la quatrième génération s’installe dans les organes de décision.

05/08/2026, 16:23

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En Argentine, le prix unique du livre de nouveau menacé

Le gouvernement de Javier Milei a avancé un nouveau projet visant à abroger la loi argentine sur le prix unique du livre. Portée par le ministre de la Dérégulation Federico Sturzenegger, cette suppression laisserait chaque vendeur libre de déterminer ses tarifs de vente. La Chambre argentine du livre craint que les grandes plateformes utilisent leur capacité financière pour proposer des rabais inaccessibles aux commerces indépendants.

05/08/2026, 16:21

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Librairie : dans de nombreux pays, “les marges se réduisent”

Les difficultés économiques de la librairie ne sont pas propres à la France. La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), dans son rapport économique 2024, met ainsi en avant des problématiques partagées par la profession dans plusieurs pays : les marges se contractent, tout comme la tolérance vis-à-vis de la liberté d'expression des commerces... 

05/08/2026, 11:34

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Amazon franchit les 3000 milliards $, probablement pas avec des livres

Amazon a franchi, le 3 août 2026, les 3000 milliards $ de capitalisation boursière pour la première fois de son histoire. Née comme librairie en ligne, l’entreprise devient la cinquième société à atteindre ce seuil, portée par AWS, les puces et l’intelligence artificielle. Le livre reste dans la machine, sans que les comptes disent ce qu’il y pèse.

05/08/2026, 11:18

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Stéphane Bern et Audrey Azoulay élus à l'Académie des beaux-arts

Un décret du président de la République, publié au Journal officiel de ce 5 août 2026, approuve deux élections à l'Académie des beaux-arts. L'animateur, auteur et acteur Stéphane Bern y siègera au fauteuil III, tandis qu'Audrey Azoulay, directrice générale de l'Unesco entre 2017 et 2025 et ancienne ministre de la Culture, prendra place au fauteuil IV.

05/08/2026, 10:14

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Licencié après avoir exposé des livres jugés anti-transgenres, il perd en appel

Aux États-Unis, la cour d’appel du neuvième circuit a refusé de protéger, au nom du Premier amendement, l’exposition de trois albums dans les bureaux scolaires d’un travailleur social de l’Oregon. Rendu par deux voix contre une, l’arrêt confirme que ces couvertures pouvaient être interdites lorsqu’il recevait des élèves. Il ne valide toutefois pas juridiquement son licenciement.

04/08/2026, 16:16

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Entraîner la machine avec des livres, puis les détruire : IA comme un problème

ISBNdb, qui commercialise des données bibliographiques, a retiré fin juillet 2026 une offre destinée aux développeurs d’intelligence artificielle. La société proposait de réunir entre 1000 et un million de livres imprimés, sous couvert de confidentialité, mais affirme n’avoir exécuté aucune commande.

04/08/2026, 15:04

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Écotaxe, encadrement des loyers... Des propositions pour les commerces de proximité

Il serait presque inutile de l'écrire à nouveau : la période est particulièrement complexe pour les librairies. Si les difficultés des enseignes Sauramps, Decitre, Furet du Nord et Gibert attirent l'attention, les boutiques indépendantes souffrent également. Une crise qui s'étend à l'ensemble des commerces de proximité : les députés Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône, Socialistes et apparentés) et Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire, Droite Républicaine) ont consacré un rapport au sujet, agrémenté de nombreuses recommandations.

04/08/2026, 13:11

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Centre Pompidou : Laurent Le Bon rempile, la Bpi face au défi de 2030

À la tête du Centre Pompidou depuis 2021, Laurent Le Bon est reconduit pour un mandat de trois ans, entre chantier monumental, déploiement hors les murs et avenir de la Bibliothèque publique d’information.

04/08/2026, 13:05

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Actes Sud s’offre Minus, la maison qui fait parler les familles

Les éditions Actes Sud ont annoncé l’acquisition, effective depuis le 18 mai, de Minus Éditions, maison lilloise spécialisée dans les livres à compléter, les jeux de discussion et les objets interactifs destinés à favoriser les échanges entre enfants et adultes. Elle revendique plus d’une centaine de références, près de 1500 points de vente. Le montant de la transaction n’a pas été communiqué.

04/08/2026, 11:34