loi République numérique

Alors que le CSPLA a confié une mission à Jean Martin pour mieux contrôler le domaine public, le monde du livre se positionne autour du projet de loi d’Axelle Lemaire. C’est que la notion de Domaine commun informationnel fait des émules, et chacun veut apporter sa contribution, dans la plus totale transparence. Ainsi, après les propositions du Syndicat national de l’édition, c’est l’Interassociation archives bibliothèques documentation, IABD, qui en fait part. 

Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception Panorama a été rejeté par les sénateurs. Dans un communiqué signé de différentes organisations représentatives des auteur.e.s, comme le Snac, la SGDL, ou encore la SACD, la SCAM et La Charte, ce choix de la Chambre est salué. Pour les organisations signataires, « [s]acrifier des catégories entières d’auteurs pour satisfaire des intérêts particuliers ou commerciaux serait une décision lourde d’injustice et incompréhensible pour la communauté déjà fragilisée des auteurs ». Leur réaction est reproduite dans son intégralité ci-dessous.

Avec 900 amendements présentés, le projet de loi d’Axelle Lemaire, République numérique, avait un agenda chargé. Le vote n’interviendra qu’à l’occasion de la prochaine lecture, ce 26 janvier, mais d’ores et déjà, plusieurs points sont entendus. Au menu, Liberté de panorama, Open Access et d’autres encore, dont les députés ont pu débattre ce 21 janvier. Bilan des amendements qui toucheront directement le secteur de l'édition et du livre.

Les sénateurs vont aujourd’hui en finir avec la loi République numérique d’Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l’industrie de l’édition ? Détail.

Le projet de loi pour une République numérique aura bénéficié de divers amendements, visant à élargir son champ d’action. Text et Data mining, liberté de panorama, ou encore le domaine commun informationnel... qui sans trop de surprise ont été rejetés. Quelques avancées existent, qui seront maintenant discutées en séance publique le 19 janvier prochain. 

« Les Français de l’étranger seraient-ils en dehors de la “République numérique” ? C’est en tout cas l’impression qui ressort de la lecture du projet de loi », estime la sénatrice Les Républicains Joëlle Garriaud-Maylam. Dans le cadre du projet de loi, elle revient alors sur la question des livres numériques et de leur accessibilité en dehors du territoire français. 

Il faut saluer la démarche du Syndicat national de l’édition, qui a choisi de prendre ouvertement part à la consultation publique, autour de la loi Numérique. Sur la plateforme République numérique, le SNE a publié ses propres commentaires, jouant ainsi le jeu de la transparence souhaité par Axelle Lemaire.

La loi pour une République numérique n’a pas fini de faire grincer des dents chez les éditeurs. Reposant principalement sur une notion d’Open Access, le texte porté par Axelle Lemaire n’est jamais très bien passé auprès de l’édition scientifique. Les mesures ouvrent en effet la voie à une publication simplifiée.

Le projet de loi République numérique sera présenté aux députés ce 19 janvier, pour un examen en séance publique. À l’approche des discussions, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée dénoncent un projet « fossoyeur de la recherche scientifique française ». Un communiqué qui n’a pas manqué de faire réagir le Secrétariat d’État au numérique d’Axelle Lemaire, loin d’avoir « une figure d’enterrement ». 

Le projet de loi pour une République numérique est en procédure accélérée ; il sera examiné en commission mixte paritaire le 29 juin 2016. L’Association des archivistes français a écrit aux membres titulaires et suppléants : députés et sénateurs ont été destinataires des arguments présentés ci-dessous. L'organisation signe ici une tribune pour accompagner une fois de plus des revendications qui semblent primordiales.

Modification du libre accès des travaux de la recherche financés par des fonds publics

Baptisé Libro Abierto, le projet du ministère de l’Éducation de la République dominicaine fournira des ouvrages gratuitement aux élèves du pays. Prévus pour l’année 2023-2024, ils seront proposés en numérique et version imprimée.

La loi numérique tant attendue est enfin arrivée, le tout dans un processus législatif étonnant. Le gouvernement a souhaité mettre en place une consultation de trois semaines, que les citoyens pourront commenter, annoter et modifier. Axelle Lemaire joue une transparence numérique pour la législation éponyme. « Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres », assure Matignon.

Le projet de loi République numérique a été adopté au Sénat ce 2 mai, avant de passer devant le vote solennel ce 3 mai à 16h. Plusieurs éléments de cette législation, passablement rejetée par le secteur de l’édition, ont été évoqués dans nos colonnes. Sans oublier que le projet de loi doit revenir à l’Assemblée nationale, qui l’avait adopté le 26 janvier dernier. Un point a été porté par les sénateurs, au profit des lecteurs situés hors de la Métropole.

La loi République numérique n’a jamais vraiment emballé le monde du livre : le syndicat national de l’édition a plusieurs fois manifesté sa désapprobation du projet de loi d’Axelle Lemaire, considérant que le gouvernement se faisait le fossoyeur de l’édition. Notamment du fait de l’article 17 portant sur l’open access, pas vraiment du goût des éditeurs universitaires.

Comme tous ses prédécesseurs, Emmanuel Macron met en avant un budget renforcé pour la Culture, ce qui ne mange pas de pain lorsque c'est inscrit dans le Projet de loi de finances 2018. « Le Président de la République a tenu son engagement : le budget du ministère pour 2018 est préservé, et même conforté » se félicite Françoise Nyssen, ministre de la Culture, à la tête d'un budget de 10 milliards €. 

Les sénatrices Laure Darcos (Essonne, Les Indépendants - République et Territoires) et Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, Socialiste, Écologiste et Républicain) ont déposé au Sénat une proposition de loi relative au contrat d'édition. Le texte, qui cherche à agir sur le sujet du partage de la valeur, a d'ores et déjà obtenu l'adhésion du gouvernement.

Dans les annales du Ministère de la Culture et de la Communication, cela restera l'opposition entre Culture et Communication, ou l'un de ces couacs qui laissent profondément perplexes. La semaine passée, c'était le clash : une ministre, Fleur Pellerin, en remplaçait au pied levé une autre, Aurélie Filippetti, qui décidait de ne pas assister à la dernière petite mondanité en vogue : l'inauguration de l'institut culturel Google. La rue de Valois, prise par surprise, tentait de panser au mieux la plaie, tandis que Matignon serrait les dents... Le tout, non sans une certaine confusion générale.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République vient d'être publiée au Journal officiel, comme en atteste Legifrance. Fermement défendue par Vincent Peillon, le ministre en place, elle prévoit de nombreuses choses, comme la création des 60.000 postes au cours du quinquennat de François Hollande. Promesse de candidat, réalité de président ?

A Avignon, le président de la République a confirmé travailler sur les bases d'une troisième version de la loi Hadopi lors du G20 de la culture consacré, à la création culturelle à l'ère du numérique.

Le Réseau national d’actions des archivistes a réagi à la publication de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Dans le même temps, le projet de loi Justice du XXIe siècle ne manque pas non plus de faire réagir. Si le projet de loi Création a été adopté, les archivistes et les citoyens sont invités à poursuivre leur mobilisation.

Si l'on en croit la presse, le départ de Fleur Pellerin du gouvernement de Manuel Valls a surpris jusqu'à la principale intéressée : ce matin, le changement de la rue de Valois n'a pas évité la polémique, et les liens de la nouvelle ministre de la Culture avec Julie Gayet ont fait jaser. Néanmoins, Fleur Pellerin ne garde visiblement pas rancune au Premier ministre, qu'elle a chaudement remercié lors de la passation de pouvoir au ministère.

À l'occasion d'une rencontre dans le Salon des maréchaux, la ministre de la Culture réunissait ce 20 juin, rue de Valois « les représentants des différents réseaux de librairies et des collectivités territoriales pour un premier échange sur l'avenir de la librairie », stipule un communiqué de presse du ministère de la Culture. C'est que les librairies sont importantes, pour la ministre, mais le changement, étant maintenant, les indépendants ne sont plus seuls à compter : les grandes surfaces spécialisées, ou GSS, font également leur entrée dans la cour.

La ministre de la Culture a salué l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale. Votée ce 6 octobre, la législation a été adoptée « à une très large majorité », se réjouit Fleur Pellerin. Après six jours d’échanges, elle savoure maintenant « l’adoption d’une grande loi culturelle ». 

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

Exclusif ActuaLitté : L'industrie culturelle vient de se lancer dans une grande campagne de défense de la loi Hadopi. À destination des candidats, ces dernières ont établi une série de propositions, cinéma, musique et livre ont décidé de présenter plusieurs séries de mesures auprès des présidentiables. Au menu, ouvrir une concurrence plus simple, parvenir à une offre légale plus massive et offrir davantage d'aides.

Les organisations régionales d'Île de France CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL s'étaient donné rendez-vous, après la grève du 19 mai dernier, pour poursuivre le mouvement de résistance à la Loi Travail ce 26 mai. Pour le secteur du livre, on retrouvait dans le cortège parisien les personnels de la Bibliothèque nationale de France, mais aussi les syndicats CGT, particulièrement présents.

En séance plénière, les députés de l'Assemblée populaire nationale ont voté le projet de loi que portait la ministre de la Culture Nadia Labidi, en présence de son homologue des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Une quarantaine d'amendements, et l'ensemble des articles passés en revue, pour aboutir à l'adoption du texte. 

Ce matin sur France Inter, Axelle Lemaire venait défendre le projet de loi République numérique, et ses différents aspects. Vivement contestée par le secteur de l’édition, notamment concernant l’Open Access ou le domaine public informationnel, la législation est actuellement discutée à l’Assemblée nationale. La prise de parole de la secrétaire d’État au numérique fut aussi l’occasion de répondre aux éditeurs, en direct.

L'inscription dans la loi d'un statut particulier, bien défini, pour les œuvres entrées dans le domaine public fait actuellement l'objet d'un intense débat, au cœur de la loi pour une République numérique portée par Axelle Lemaire. Selon les partisans de cette disposition de loi, elle permettra de s'assurer que les œuvres du domaine public ne soient pas menacées par une nouvelle couche de droits restreignant l'accès à ses œuvres. Mais Fleur Pellerin s'est radicalement opposée à une telle mesure.