Traité de l'autorité politique

Diderot, Encyclopédie, I, article 'Autorité politique'

Dans un communiqué, l'Autorité de la Concurrence valide le rachat de La Martinière Groupe (Éditions du Seuil, Points, Éditions de l'Olivier...) par le groupe Média-Participations, historiquement puissant dans la bande dessinée, avec Dargaud ou Dupuis parmi ses maisons. L'Autorité a examiné les effets de l'opération sur les marchés de l'acquisition des droits d'édition, de la diffusion et distribution de livres et de la vente de livres, sans rien trouver à redire.

Cela faisait un petit moment que le traité transatlantique, aka Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou TTIP, n'avait pas fait parler de lui. Pour rappel, il s'agit d'un traité commercial qui vise à libéraliser certains secteurs de l'économie, pour faciliter les échanges avec les États-Unis. C'est du moins ainsi que le présentent les pouvoirs publics, alors que le processus de négociation reste secret. Le livre et l'édition s'étaient inquiétés de différentes possibilités de libéraliser le secteur, très protégé. Le gouvernement tente de les rassurer.

Avec la publication du Nouveau manuel d’histoire, la Fondation Aristote, qui a porté le projet éditorial, répond à sa mission de « création d’outils pédagogiques ». Le manuel réalisé par Dimitri Casali, auteur et directeur éditorial, est le premier projet d’une longue série nous explique Lucile de Vaulx, présidente de la Fondation. 

Une date de rassemblement en soutien à Asli Erdogan avait été annoncée pour le 12 janvier, émanant d’un comité de soutien à l’auteure, devant l’ambassade. Les avocats qui l’accompagnent dans le cadre du procès qui se déroule actuellement en Turquie se disent formellement opposés à ce type de manifestation, qui pourrait s’avérer contre-productive.

Information ActuaLitté : La vente du groupe Flammarion au groupe Gallimard doit se faire pour un montant de 251 millions €. Et à l'occasion d'une conférence de presse de donnée par l'Autorité de la concurrence, Nadine Mouy, rapporteure générale adjointe, précisait que la décision n'interviendrait qu'au début de l'automne. 

La Rentrozologie est l’art de rentrer chez soi, science trop mal connue dans nos sociétés occidentales, elle est devenue pour certains un véritable art de vivre…

Le tribunal de commerce de Paris avait rendu, le 1er juin 2017, un avis favorable à la reprise de la chaîne de librairies Gibert Jeune par la Financière Palidis, une holding déjà propriétaire de Gibert Joseph, l'autre enseigne du Quartier latin. L'Autorité de la concurrence a écarté tout risque d'atteinte à la concurrence à l'issue de l'opération, annonce un communiqué, malgré des « parts de marché parfois élevées, en particulier à Paris ».

Le rachat qui se profile du groupe éditorial Simon & Schuster par l’entreprise allemande Bertelsmann provoque des sueurs froides. Au point que l’autorité britannique de la concurrence a décidé d’ouvrir une enquête sur le projet. Réunir au sein de la même écurie Dan Brown, Hillary Clinton, Stephen King, Barack Obama ou John Grisham, ainsi qu’Ernest Hemingway, voilà une bien difficile pilule à faire passer.

Sondage sur l'autorité des parents et des enseignants

Le Bureau de la concurrence canadien voulait conclure un accord avec les grands éditeurs du pays, concernant l'édition de livres numériques. Mais ce dernier a été suspendu, dans l'attente des commentaires que devait apporter Kobo, revendeur et partie sollicitée dans l'affaire. Ce dernier avait fait valoir qu'en raison du règlement nouveau, ses contrats seraient modifiés ou annulés. Entraînant une perte financière non négligeable.

Saisie le 7 mai dernier, l’Autorité de la concurrence avait reçu notification du projet de rachat du groupe de diffusion/distribution, Volumen, par le groupe Editis. Cette décision impliquait l’acquisition et le contrôle exclusif de Volumen. Ce rapprochement, prévu depuis plusieurs mois, vient d’être approuvé par l’Autorité.

Installé en Turquie depuis 2018, le distributeur de livres audio et numérique Storytel, originaire de Suède, fait l'objet d'une enquête de l'autorité de la concurrence du pays, le Rekabet Kurumu. Il est soupçonné d'avoir limité l'entrée de concurrents sur le marché du livre audio, grâce à des accords d'exclusivité.

L’autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête, dans le cadre du rachat du groupe RCS Libri par Mondadori, filiale de la holding familiale de Berlusconi. L’Autorità garante della Concorrenza e del Mercato souhaite s’assurer que ce rachat n’entraînera ni la création ni le renforcement d’une position dominante sur le marché du livre en Italie. Le futur bébé surnommé Mondazzoli représenterait tout de même 40 % du chiffre d’affaires de l’industrie. Pour le biberon, prévoir taille XXL...

Saluée par Fleur Pellerin, la résolution des problèmes que soulevait l’offre d’abonnement illimité permettra donc aux différents acteurs engagés de poursuivre leur activité. Toutefois, plusieurs modifications substantielles interviennent, dans la construction de leur offre. L’objectif premier reste de s'assurer que l’éditeur, et non les prestataires d’abonnements, fixe le prix de vente des ouvrages.

Le 7 mai dernier, l'Autorité de la concurrence a reçu notification d'un projet de concentration. Il s'agit là du rachat par le groupe Editis de la structure de diffusion-distribution Volumen, ainsi que de sa filiale, Loglibris. Les observations de tiers seront reçues jusqu'au 3 juin, avant que l'Autorité ne rende son avis, sur « l'acquisition par Editis du contrôle exclusif de Volumen ».

L'Apéro géant de Rennes suscite l'inquiétude des autorités

L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.

Les rachats se succèdent en cette période, et outre-Manche, c'est un libraire qui est au centre des questions financières. L'autorité de la concurrence irlandaise se penche en effet sur l'acquisition de Argosy par Eason, son rival. Un examen qui fait suite à un accord signé entre les deux sociétés, ce 27 août dernier. 

Entré en négociations exclusives le 30 juillet dernier, Vivendi entend donc racheter le groupe éditorial Editis. Montant du chèque : 900 millions €. Le comité de groupe avait rendu un avis favorable mi-novembre, et c’est désormais l’autorité de la concurrence qui valide la transaction. 

Le ministère de la Culture français s'était engagé à transposer le Traité de Marrakech dès sa ratification par l'Union européenne : c'est désormais chose faite. Sauf que de nombreuses organisations engagées dans l'adaptation des textes pour les rendre accessibles à tous s'inquiètent de l'ajout de ce qu'elles considèrent comme une restriction malvenue des bénéficiaires de certaines dispositions du texte. Le Syndicat national de l'édition ne relève pas, au contraire, une contradiction.

Rien que du très prévisible, mais en cette période, le moindre bruissement devient rafale : BFM affirme que l’autorité de la concurrence s’intéressera prochainement à la prise de participation de Vincent Bolloré dans le groupe Lagardère. À travers Vivendi, le milliardaire qui détient Editis aiguiserait la curiosité du gendarme. Mais qu’en est-il réellement ?

On pensait que l'Autorité de la Concurrence rendrait son avis pour le rachat de la maison Flammarion vers le mois de septembre, permettant alors de concrétiser l'achat par Antoine Gallimard, au groupe italien RCS. La vente va se faire à 251 millions €, ce qui représentera 234 millions pour la maison Gallimard. 

Les prix des livres numériques au Canada pourraient diminuer pour les consommateurs locaux, vient d'annoncer le Bureau de la concurrence. Une étude menée par ses services a conduit à un accord avec les quatre grands éditeurs du pays. Ce dernier vise à une meilleure concurrence entre les acteurs avec pour finalité des tarifs de vente moins élevés : tout le monde est gagnant ?

Depuis la mi-décembre 2021, Mondadori est devenu leader en matière de marché scolaire pour l’Italie. Avec l’acquisition de 100 % du capital de De Agostini Scuola, l’affaire est pliée. Mais le groupe que dirige Marina Berlusconi, fille de Silvio, ne s’arrête pas en si bon chemin. Désormais, DeA Planeta Libri devient propriété à 50 % du groupe éditorial.

Le passage en examen récent de Google devant l'Autorité de la concurrence, concernant les questions publicitaires et la possibilité d'une position dominante aurait presque occulté un autre pan de l'affaire.

Signé en 2013, le Traité de Marrakech devait aider les associations spécialisées à éradiquer la « famine de livres » qui touche les personnes empêchées de lire des suites d'un handicap ou d'une maladie. Par un triste coup du sort, le texte à portée internationale pourrait, au contraire, restreindre l'accès aux livres, déplore l'IFLA, la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques.

Le processus de ratification du Traité de Marrakech a commencé avec l'Inde, qui a ouvert le bal hier. Pour entrer en vigueur, le texte nécessite au moins 20 ratifications, sur les 75 pays signataires à ce jour. Les pays de l'Union européenne signataire, toutefois, devront attendre que la Commission modifie les textes sur l'exception handicap datant de 2001.

Cela fait des années que le traité transatlantique, vaste partenariat commercial entre l'Europe et les États-Unis, est en négociation. Des années, aussi, que les citoyens et différentes organisations s'alarment du secret qui plane sur ces accords. Sans obtenir de transparence pleine et entière. Le Börsenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, veut faire entendre sa voix sur le commerce du livre, et met en ligne un site dédié.