Société de législation comparée

La Brontë Society, qui a ouvert ses portes il y a 123 ans, entretient le Brontë Parsonage Museum (Musée du Presbytère des Brontë) en l’honneur des soeurs Brontë, Anne, Charlotte et Emily. L’une des plus anciennes sociétés littéraires du monde anglo-saxon organisait le 11 juin dernier son Assemblée générale annuelle à Haworth (West Yorkshire). Laquelle a tourné au vinaigre lorsque l’un de ses membres a comparé le fonctionnement de la Brontë Society à celui de la Stasi, la police secrète de l’ex Allemagne de l’Est... 

La réforme actuellement discutée de la législation sur la diffamation provoque de sérieuses tensions outre-Manche. Un certain nombre de politiciens souhaite rabattre leur caquet aux chiens de garde de la presse, qui menacent de faire sauter ce projet, discuté depuis trois ans. Pourtant, la loi mériterait vraisemblablement d'être modifiée.

Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.

Aujourd’hui, Gerald Leitner, le secrétaire général de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèque (IFLA) a fait part de ses inquiétudes liées aux réformes de la loi concernant les droits d’auteur récemment approuvées par le Sénat mexicain. Il craint de graves conséquences pour les droits fondamentaux. 

Du temps à perdre ? Comparer le vocabulaire commun des oeuvres

C'est à l'occasion de la visite de l'ancienne ministre espagnole de la Culture, Angeles Gonzalez-Sinde, à l'origine de la loi anti-piratage que Art Daily s'est offert une petite photo-souvenir. 

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Dénonçant les fermetures de bibliothèques, la baisse du taux d'alphabétisation comme l'écart croissant entre riches et pauvres outre-Manche, l'auteur à succès et lauréat du Booker, Julian Barnes, y est allé de son blâme à l'attention de la politique culturelle du parti conservateur. Selon l'écrivain, qui compare le gouvernement à un État « relativement philistin », les ministres délégués aux arts se comporteraient « comme si le travail était soit une gêne ou une punition ».

L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...

Et si l'on parlait de votre liberté et de législation ?

Le Kindle malvenu en Norvège, inadapté à la législation

Le dernier film du réalisateur japonais Makoto Shinkai est en passe de devenir le plus grand film d’animation japonais de tous les temps. Your Name connaît d’ailleurs un succès massif au point d’en inquiéter son créateur. Et c’est avec une vraie panique qu’il demande que les spectateurs arrêtent de se rendre au cinéma...

La vie privée de JD Salinger a été jalousement protégée de son vivant, autant que depuis sa mort, en 2010. Résidant du New Hampshire, l'auteur a pourtant fait face, post-mortem, à un veto concernant un projet de loi visant à maintenir la protection de ladite vie privée.

Le Parlement européen a reçu hier les représentants des différents États de l'Union, pour discuter de la manière dont il serait prochainement possible d'exploiter les oeuvres orphelines. Livres, films, photos, ou encore audio, et bien d'autres documents sont concernés : ces oeuvres sont encore sous droit, mais leur détenteur n'est pas clairement identifié. Voire, pas du tout.

Le Conseil des États de Suisse s'est hier décidé à adopter une loi permettant de fixer un prix unique pour les livres, conformément à l'intention du Conseil national. Une loi qui touchera les revendeurs locaux, mais également les plateformes étrangères vendant dans le pays.

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

 Amazon vient de lancer une nouvelle application pour iPhone, PriceCheck. Au bon moment pour les courses de Noël.

Les élections présidentielles américaines approchent, et candidats comme équipes de campagne sont sur le pied de guerre. Pour Donald Trump, 2020 sera difficile, d'autant plus que les enquêtes à son encontre se multiplient. Sur Twitter, son équipe de campagne assure qu'il n'en a cure : elle l'a changé en Thanos, dans une vidéo, pour effectuer un claquement de doigts et effacer la moitié de l'humanité. Métaphore bienvenue...

A l'occasion de la conférence In Re Book des 26 et 27 octobre, qui s'intéressait aux lois et à l'univers du livre, de nombreuses questions ont été soulevées. Comme l'ont relevé certains spécialistes du secteur, certaines interactions entre les lois et l'édition sont complexes. Les lois qui préoccupent le plus directement les métiers du livre sont celles qui concernent l'antitrust et, avant tout, le droit d'auteur.

Si de nouveaux délais ont été ajoutés pour l'application de la « Loi Handicap », la mécanique se met en place dès cette année. Ainsi, les établissements recevant du public (ERP) doivent d'ores et déjà réaliser un diagnostic d'accessibilité, et préparer les travaux qu'il faudra faire pour une mise aux normes, ainsi que les dérogations nécessaires. Ce qui concerne les commerces, et donc les librairies.

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

Décidément, la question du prix unique du livre en Suisse ne manque pas de rebondissements. Alors que les opposants sont fermement ancrés sur leurs positions, les défenseurs, eux, répondent avec une forte campagne de soutien en faveur de cette législation. 

Deux avocats américains, James Daily et Ryan Davidson, se sont associés pour concocter un ouvrage pour le moins unique en son genre. Destiné aux lecteurs désireux d'en connaître plus sur la législation en vigueur aux Etats-Unis, The law of superheroes s'attache à présenter les lois en mettant en scène de célèbres protagonistes du roman graphique d'outre-Atlantique, les bons comme les vilains. Un livre inspiré par le blog Law and the Multiverse, et qui comprend l'essentiel du programme des étudiants de première année en Droit.

ActuaLitté a fait paraître un article hier, présentant l'installation d'une structure de type holding au Luxembourg, dont le dirigeant était Guillaume Decitre. Nous avions sollicité le PDG du groupe Decitre, qui nous a fait parvenir un courrier, donnant suite aux questions soulevées dans l'article. Nous publions donc un droit de réponse, dans son intégralité.

Les éditions Rivages publieront le 3 avril prochain la traduction française, inédite, du premier roman de Jill Eisenstadt, Un été à Rockaway. Publié en version originale en 1987 sous le titre From Rockaway, le roman a lancé la carrière littéraire de Jill Eisenstadt : Hélène Cohen en signe la traduction en français, plus de 30 ans après sa première publication.

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

Lorena Boix Alonso, la directrice de cabinet adjointe de la Commissaire Européenne à la culture, Neelie Kroes, vient de publier une longue et riche interview sur le site du forum d'Avignon. Mme Alonso ne transige pas sur une seule chose : les créateurs doivent pouvoir être rémunérés et la propriété intellectuelle sert ou devrait servir à cela.

Le "Amazon bashing" deviendrait un sport mondial, voire discipline aux Jeux olympiques : le Japon, pays où le géant du e-commerce s'est posé il y a moins d'un an, vient en tout cas de rejoindre la liste des pays qui réclament une législation pour protéger le marché du livre. Éditeurs et libraires font entendre leur voix pour que le gouvernement agisse et limite les pouvoirs du marchand de livres sur Internet.

À l'issue d'une conférence qui se déroulait hier, le Centre régional pour le développement du livre en Amérique latine et aux Caraibes ( Centro Regional para el Fomento del Libro en América Latina y el Caribe, CERLALC), vient de préconiser un modèle de loi protégeant les oeuvres dans le domaine numérique.

Starbucks, Amazon, Google, autant de doux noms qui résonnent comme des mauvais payeurs pour l'administration fiscale du Royaume-Uni. Et bien que ces sociétés américaines assurent qu'elles respectent les lois fiscales du pays, les autorités ont décidé d'introduire quelques petites et substantielles modifications, tout particulièrement adaptées aux multinationales...