Norbert Reppel

Une bien étrange curculaire vient de tomber sur les bureaux du ministère.

Estampillée FP/n° 901, en date du 23 septembre 1967, elle rappelle que « les chefs de service peuvent accorder, aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires ».

Selon le calendrier donné par le ministère, les principales fêtes religieuses de l'année sont présentées. Avec une petite précision : « Ces autorisations d'absence sont accordées dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service. »

Pour mémoire, voici de quoi il en retourne :

Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

Fêtes orthodoxes

Fêtes arméniennes

Fêtes musulmanes

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur demande de l’agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fête bouddhiste

La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur demande de l’agent, avec un décalage de plus ou moins un jour.

Ce qui est intéressant, c'est que la circulaire en question paraîtra prochainement au Bulletin officiel. Juste histoire de rafraîchir les mémoires.

Ce qui l'est d'autant plus, c'est que l'on ne mentionne pas (pas encore ?) l'autorisation pour les élèves de profiter de ces fêtes religieuses pour manquer une journée de cours. Si quelqu'un a une réponse à cela, elle sera la bienvenue.

Le procès de Kévani Wansale, 20 ans, jugé pour tentative d'assassinat s'est ouvert aujourd’hui mercredi 27 février 2008 devant la cour d'assises de l'Essonne à Evry.

En décembre 2005, peu avant les vacances de Noël, Karen Montet-Toutain, professeure d'arts appliqués, avait été agressée de plusieurs coups de couteau, dont un qui l'avait blessée très grièvement au ventre. L'accusation a qualifié les faits de tentative d'homicide volontaire avec préméditation, passibles de la réclusion criminelle avec perpétuité.

Cette accusation s’appuie sur les témoignages de différents témoins de la scène et de camarades de l’accusé. Kévani Wansale avait été déjà exclu une semaine peu avant ces actes pour une altercation avec un autre professeur.

Le lendemain des faits, le jeune homme s’était rendu vers 23 heures au commissariat d'Etampes, et avait reconnu les faits. Sans casier judiciaire, Kévani Wansale a connu une enfance difficile, mais jusque là la violence n’apparaissait pas.

Un procès qui s'ouvre sans l'Education nationale

L’avocat de l’accusé, Me Damien Brossier, s’attend à un procès compliqué alors que les faits sont simples et connus de tous. Quant à l’avocat de l’enseignante, Me Koffi Senah, il regrette l’absence de l’Éducation nationale au procès. Un rapport de l’Inspection générale avait conclu à une absence de faute de la part de la hiérarchie. Toutefois, ce document n’apparaît pas au dossier.

L’enseignante est pour l’instant en arrêt maladie pour six mois. Elle reste titulaire et souhaite reprendre l’enseignement mais sa hiérarchie n’a pas donné de suite à sa demande. Le procès, prévu pour durer jusqu’à vendredi pourra se plonger jusqu’à samedi.

Depuis 1981, la France a imposé un prix unique du livre, permettant de réglementer le marché autant que d'assurer à la librairie indépendante une certaine stabilité. De son côté, l'Association des distributeurs exclusifs en langue française, ou ADELF (c'est plus court, même si cela parle moins à l'oreille...) a mené une vaste réflexion durant l'automne.

Et comme on n'hiberne par à l'ADELF, il a été décidé de mettre en place une « séance d'information et de discussion à l'intention des professionnels de tous les secteurs du livre », nous informe La Presse.

L'ADELF, c'est une vingtaine de sociétés qui représentent 98 % du CA dans la distribution de bouquins chez nos cousins du Québec et dès la semaine prochaine, le prix unique du livre sera donc relancé, conformément aux intentions affichées de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. (en savoir plus)

Cette dernière ciblait éditeurs, distributeurs, libraires tout en définissant la notion de livre. Concrètement que fait cette loi ? « La loi réglemente les pratiques commerciales de tous les intervenants de la chaîne du livre, de façon à assurer à chacun une part la plus équitable possible des revenus tirés du commerce du livre. » Seul le manuel scolaire était exempté de cette législation.

Cependant, précisent nos confrères, le prix des livres n'était pour autant pas ciblé dans cette loi. Sauf qu'aujourd'hui, et de ce fait, des supermarchés cassent les prix, avec des réductions allant jusqu'à 30 % et qu'il est probablement temps de lever les boucliers pour préserver la librairie indépendante.

Une situation actuelle qui nécessite un gros mouvement

Interrogé, l'éditeur Michel Lafon porte un regard clair sur le commerce des livres : « Ce qui me choque ici, au Québec, c'est que les grandes surfaces vont vendre une biographie de Céline Dion à moitié prix pour attirer les clients dans leurs magasins. Les gens prennent le livre sur la table, et, plus loin, ils mettent des petits pois et des carottes dans leur panier. »

C'est dans ce contexte que l'ADELF souhaite que les acteurs du livre au Québec se réunissent et fassent alors pression sur le gouvernement pour qu'une législation nouvelle soit mise en place, qui permettra de légiférer sur la vente au détail pour les livres.

Une affaire clairement à suivre...

Ecosociété, une maison d'édition montréalaise, a annoncé qu'elle publiera bien Noir Canada malgré les menaces de procès qui lui sont faites et qu'elle juge abusives.

Le livre en question dénonce les abus des compagnies minières canadiennes en Afrique. À la lecture du premier chapitre et du résumé sur le site de l'éditeur, la compagnie Barrick gold s'est insurgée. Et a menacé Ecosociété et les auteurs du livre, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher d'un recours en justice pour faire interdire le livre et obtenir des dédommagements pour diffamation. Dans la mise en demeure qu'elle leur a adressée, elle indique qu’« À la lecture du matériel promotionnel diffusé sur le site web d'Écosociété, il ne fait aucun doute que ce livre véhicule des allégations fausses et grandement diffamatoires au sujet de Barrick ». Elle précise aussi que si « ne serait-ce qu'une copie du livre » en contient, elle saisira la Cour supérieure.

La maison d'édition ne se dégonfle pas

Après un mouvement d'hésitation, l'éditeur a quand même décidé de lancer la publication de l'objet de l’ire de Barrick gold. Il est donc paru hier avec un jour de retard sur la date de publication initialement prévue. Anne-Lise Gautier, coordonnatrice éditoriale d'Écosociété déclare que « Ce n'est pas avec de l'intimidation qu'ils peuvent empêcher la sortie d'un livre. Surtout qu'il s'agit d'un livre sérieux, rigoureux, sur lequel il y a eu des années de travail. Ils ne peuvent pas s'autoproclamer censeurs ». D'autant plus que Noir Canada ne parle pas que de Barrick gold mais aussi d'une bonne quinzaine d'autres compagnies.

Barrick gold est en terrain connu

Il faut dire que Barrick gold n'en est pas à son premier coup. En effet la compagnie minière avait déjà poursuivi The London Observer, le rendez-vous dominical des lecteurs de The Guardian, qui avait reproduit de telles allégations dans un reportage en s'appuyant sur rapport d'Amnistie internationale. Et la compagnie qui se trouve être la plus grande productrice d'or au monde avait obtenu gain de cause.

L'avis de Vince Borg

C'est en se reposant sur ce passé victorieux, que Vince Borg, vice-président aux communications de Barrick gold déclare : « Des enquêtes ont été menées sur ces allégations et il a été déterminé qu'elles n'avaient aucune base factuelle. La répétition de ces allégations malgré les résultats de l'enquête, est dommageable. »

La réponse de la maison d'édition

Ce à quoi la coordonnatrice éditoriale d'Écosociété répond par : « Toutes les allégations que nous reprenons sont liées à des rapports internationaux et elles sont toutes écrites au conditionnel. Un rapport d'enquête et un jugement ont complètement libéré Barrick de toute responsabilité, et c'est écrit dans le livre. Il n'en demeure pas moins que des doutes restent. »

Alors gros mensonge à cacher ou bouc émissaire...? Rien ne permettra apparemment de se prononcer dans le livre Noir Canada, mais la question reste en suspens et la possibilité d'un procès aussi. Affaire à suivre donc.

La maison d'édition Ecosociété a vu sa requête de rapatrier un procès d'Ontario à Québec rejetée par la Cour supérieure de Justice de l'Ontario.

Ce procès avait été intenté par la compagnie aurifère Banro Corporation contre Ecosociété et les auteurs du livre Noir Canada. Elle faisait suite à une autre mise en procès qui émanait, elle, de Barrick Gold. Les deux compagnies minières estimaient que le livre Noir Canada publié par Ecosociété portait atteinte à leur image en colportant de fausses allégations à leur sujet. Elles avaient demandé chacune 5 millions de dollars.

Si Ecosociété invoque la liberté d'expression et condamne les actions en justice de ces deux compagnies aurifères comme étant des poursuites baillons, il n'en reste pas moins qu'elle doit se présenter aux procès pour se défendre. Ceci lui coûtera des frais qu'elle n'est pas en mesure d'assumer. Or Banro a décidé de porter plainte en Ontario. Si le procès devait se dérouler là-bas la maison d'édition devrait en plus payer les frais inhérents aux multiples déplacements que cela occasionnerait.

Ecosociété en appel

Elle avait donc tenté de rapatrier le procès à Quebec. Cette requête a été rejetée le 23 février. Après concertation avec les auteurs du livre incriminé, elle a décidé de faire appel. De plus dans un communiqué dévoilé hier, elle explique que la décision de ne pas rapatrier le procès pourrait être une atteinte à la liberté d'expression :

« Pour Écosociété et les auteurs, ce jugement menace gravement l’accès à la justice.

De plus, ils sont inquiets des conséquences ou des effets pervers d’un tel jugement sur :
- Le forum shopping, c’est-à-dire un « tourisme du libelle » selon lequel les plaignants intentent des actions dans les juridictions les plus susceptibles de se prononcer en leur faveur.
- La possibilité pour les puissants d’ouvrir autant de fronts qu’ils le souhaitent dans autant de juridictions qu’ils souhaitent.

Écosociété et les auteurs de Noir Canada espèrent que la Cour d’appel de l’Ontario entendra ces arguments, et qu’elle favorisera la liberté d’expression ainsi que la survie de la maison d’édition ».

Nous vous rappelons que la veille de cette déclaration, avait lieu une manifestation organisée par l'UNEQ devant le Palais de justice. Les manifestants devaient venir avec un bâillon pour symboliser l'effet des poursuites bâillons sur la liberté d'expression.