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Michel Bouvier

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Finances publiques

Les grands défis des finances publiques du XXIe siècle au Maroc et en France

Cet ouvrage est issu du colloque coorganisé par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et Fondafip les 19 et 20 novembre 2021, à Rabat. Réunissant professeurs et hautes personnalités des administrations française et marocaine, ces deux journées ont permis de réfléchir sur les grands défis des finances publiques. Plus précisément, les intervenants ont cherché des réponses aux grands défis suivants : - Comment faire face à la fragilité sociale ? : vieillesse et financement des retraites ; quelle stratégie pour le financement de la santé ? ; comment répondre aux exigences liées au handicap ? - Quelle intervention des pouvoirs publics face aux défis économiques ? : les finances publiques face à la transition démographique (jeunes actifs et emploi) ; les finances publiques et le soutien à la croissance ; les finances publiques comme levier de lutte contre les inégalités territoriales. - Pour des politiques financières publiques stratégiques : défis de la programmation budgétaire pluriannuelle ; les enjeux de la dette publique ; les finances publiques et la transition numérique ; évaluation des politiques publiques. Points forts Originalité des débats entre universitaires et haute administration des Etats français et marocain

11/2022

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Droit fiscal

L'impôt sans le citoyen ?

Quel sens a l'impôt dans la société en pleine mutation qui est la nôtre ? Apporter une réponse à cette question nécessite d'avoir une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des enjeux majeurs de la fiscalité, à savoir le consentement et la justice. L'impôt est confronté à des défis cruciaux qu'il reste à délimiter. Il fait l'objet d'un malaise diffus et profond dont il faut identifier les facteurs. Il est également au coeur de débats idéologiques et sa légitimité est menacée par le développement considérable de la mondialisation, de la métropolisation, de l'économie numérique et du nouveau modèle d'entreprise. On peut au final s'interroger sur sa pérennité et le futur de nos institutions et de notre démocratie. C'est en effet à une "révolution silencieuse" et à une transition vers un autre univers que l'impôt et donc la chose publique sont confrontés. Au risque de surprendre, le politique est au coeur de cet essai, car ce qui est fondamentalement en jeu, c'est réinventer l'Etat ou aller vers un modèle totalement différent, une structure en réseaux à l'image du monde des internautes.

09/2019

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Les finances locales

Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation. Elles sont aujourd'hui particulièrement concernées par la nécessité impérieuse d'assainir l'ensemble des finances publiques, et l'autonomie financière des collectivités territoriales, reconnue par la Constitution, prend des formes tout à fait inédites. Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont les mutations du modèle financier local, et finalement de la décentralisation, que cet ouvrage s'attache à décrire. Ce livre s'adresse à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent.

05/2022

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Finances publiques

Quel modèle de gouvernance des finances publiques dans un monde de multi-crises ?

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective l'occasion d'un colloque organisé par Fondafip et le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc en décembre 2022. Ce colloque réunissait universitaires, représentants de l'Etat et hauts fonctionnaires, français et marocains. Le constat et les questions posées sont les suivantes : - Les Etats sont aujourd'hui confrontés à des crises multiples (économiques, sociales ou politiques) qui les fragilisent. - Les réponses sont multiples (économiques, juridiques, politiques...) mais souvent contradictoires et difficiles à mettre en oeuvre. - La difficulté, voire l'incapacité de maîtriser l'évolution des dépenses publiques, la pression fiscale et les déficits publics met en évidence une faille dans le processus de régulation des finances publiques. - Un nouveau modèle de gouvernance des finances publiques intégrant démocratie, solidarité et liberté doit être élaboré afin de protéger le bien-être social, économique et politique de tous. Points forts - l'originalité du sujet - des intervenants spécialistes des finances publiques

10/2023

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Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation

Cet ouvrage est issu de deux colloques en webinaire coorganisés par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale des finances publiques) les 26 septembre et 5 décembre 2020. L'un était consacré au financement de la santé et plus spécialement aux nouvelles perspectives ouvertes par le digital et l'intelligence artificielle, l'autre au financement du système éducatif et aux innovations ou adaptations rendues indispensables par les mutations du contexte contemporain. Au-delà de leurs spécificités, les deux champs étudiés présentent d'une part une caractéristique commune, celle de concerner tous les citoyens, la question de l'égalité ayant été, expressément ou en filigrane, au centre des réflexions qui ont été émises lors de ces deux journées. Ils sont d'autre part pareillement confrontés à un contexte technologique en évolution rapide et donc à des contraintes communes en ce qui concerne les investissements nécessaires. Dans le domaine de la santé, la dynamique du digital et de l'intelligence artificielle débouche sur de nouvelles perspectives d'organisation qui pourraient permettre de remédier au moins partiellement aux difficultés actuelles de sa couverture territoriale sans qu'il soit toutefois assuré que la rationalisation des coûts espérée vienne compenser les investissements nouveaux à réaliser. De même, dans les systèmes éducatifs où les outils de l'intelligence artificielle sont aujourd'hui largement sollicités, les investissements que cette évolution implique conduisent à s'interroger sur les sources de financement et notamment la nécessité de les diversifier. Au-delà de ces aspects, l'ouvrage met aussi en lumière le besoin d'une approche stratégique tant en matière de santé qu'en matière d'éducation. Les problèmes dont souffrent le système de santé et le système éducatif ne se limitent pas à une question de moyens ou de ressources. Tous deux nécessitent davantage de cohérence, aussi bien dans la vision stratégique qu'en termes de gouvernance des politiques publiques.

11/2021

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Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ?

Les finances locales ont longtemps été tenues pour secondaires mais depuis une quarantaine d'années la place essentielle qu'elles occupent dans les finances publiques et l'influence qu'elles exercent sur l'économie nationale ont été largement reconnues et admises. Conçue dans de nombreux pays comme l'une des clefs du renouveau économique, la décentralisation financière a été le fondement du développement local et l'un des éléments du nouveau modèle économique en gestation. Qu'en est-il aujourd'hui au Maroc et en France ? Nous sommes dans un temps où les mutations des finances des collectivités territoriales s'accélèrent sous les effets d'une mondialisation qui se combine désormais au développement de l'intelligence artificielle. Dans le système complexe que forment l'Etat, les collectivités territoriales et les institutions de protection sociale, une question majeure est en suspens, celle des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales, une question qui renvoie à celle de l'autonomie financière locale. Le sujet n'a jamais été simple mais il se complique considérablement dans le contexte actuel marqué par la nécessité de faire en sorte que les finances publiques soient soutenables. Parallèlement, les institutions locales doivent faire face à des difficultés liées à une logique de gestion qui n'est pas toujours stabilisée. Quelle vision de la fiscalité locale dans ce contexte d'ensemble ? Quelle gouvernance et quelle gestion des finances locales ? Quels financements pour les investissements locaux ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du IP colloque international organisé à Rabat les 20 et 21 septembre 2019 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

08/2020

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