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Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

Les sociétés matriarcales : les cultures autochtones dans le monde

Dans cet ouvrage pionnier, fondateur des recherches matriarcales modernes, Heide Goettner-Abendroth définit pour la première fois clairement et scientifiquement le concept de matriarcat, jusque-là décrié et opaque, qui lui permet de revisiter l’histoire culturelle de l’humanité. 

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Dossier

Le livre numérique fête ses 50 ans : un anniversaire, tout en histoire

Certains membres du Projet Gutenberg, célèbre plateforme dédiée à la préservation d'ouvrages du domaine public, ont décidé de sortir les bougies. L'ebook célèbre ses 50 années – né en 1971 ! – qu'il n'a effectivement pas l'air d'avoir. Si le grand public l'a découvert avec les premières liseuses, ActuaLitté, en partenariat avec ces passionnés, retrace une histoire de l'ebook. Un dossier exceptionnel.

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Dossier

Pénurie de papier : crise et tensions dans le monde du livre

En 2020, toutes les industries s'arrêtaient, à mesure que la Covid s'installait dans le paysage mondial. La reprise progressive des activités économiques en 2020, élargie en 2021, a relancé la machine — non sans hoquets et autres dysfonctionnements. Pour l'édition a débuté une crise du papier, parfois désignée comme une pénurie...

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Dossier

Des lectures pour les vacances, pour les enfants de 6 à 8 ans

Durant les vacances, la lecture offre l'occasion d'apprendre et découvrir, en dehors de l'école. En partenariat avec l'association Lire et Faire Lire, ActuaLitté propose une sélection d'ouvrages pour les enfants de 6 à 8 ans. En puisant dans les différentes sélections que le Comité de lecture a réalisées entre 2017 et 2022, voici huit ouvrages pour embellir la période de Pâques.

Extraits

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Entreprise en difficulté, proc

Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

L'absence dans le Livre VI du Code de commerce d'un véritable "droit des sociétés en difficulté" se fait particulièrement ressentir s'agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d'un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L'étude du statut primaire de l'associé, regroupant les règles applicables à tout associé d'une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d'un meilleur encadrement du traitement de l'associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l'associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l'associé dirigeant. En outre, l'associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d'obligations et d'une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l'associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus "fine" des associés apparaît d'autant plus opportune qu'elle permettrait de renforcer l'efficience du droit des entreprises en difficulté.

02/2021

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Droit

Droit des entreprises en difficulté

La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants rencontrant cette matière au cours de leur cursus. Elle propose une présentation simple et organisée de l'essentiel de la mati ? re, qui s'articule autour des différentes phases de la procédure (traitement anticipé des difficultés, cessation des paiements et issue).

01/2022

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Entreprise en difficulté, proc

Droit des entreprises en difficulté

L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière. Les exercices proposés tendent à anticiper la pratique du droit des entreprises en difficulté en privilégiant les cas pratiques. Pour chaque thème traité, un ou plusieurs exercices sont corrigés et entièrement rédigés. Des documents sont annexés et un approfondissement initié. Les auteurs ont volontairement mis de côté les discussions académiques et privilégié une approche pédagogique et pratique des séances. Destiné en priorité aux étudiants en master de droit, l'ouvrage sera également utile aux étudiants préparant examens ou concours où le droit des entreprises en difficulté est au programme.

04/2021

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Entreprise en difficulté, proc

Droit social des entreprises en difficulté

L'ouvrage permet de comprendre comment l'objectif de sauvegarde l'emploi est mis en oeuvre concrètement par le droit social dans le contexte des entreprises en difficulté. Il développe l'idée que les outils du droit social au sens large (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, dispositions du livre VI du Code de commerce relatives aux salariés, ...) permettent de soutenir les salariés de l'entreprise en difficulté mais également l'entreprise pour permettre de maintenir l'activité et l'emploi.

08/2023

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Entreprise en difficulté, proc

Master Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.

05/2021

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Entreprise en difficulté, proc

Droit des entreprises en difficulté. 9e édition

Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.

10/2022

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