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La réforme du droit de la commande publique dans l'espace union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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Dossier

Festival Un week-end à l'Est : 2022, Odessa de l'espace

Un week-end à l’Est a été initié par Vera Michalski et Brigitte Bouchard en 2016 avec deux objectifs : raviver la vie culturelle dans le Quartier Latin et créer des passerelles entre les cultures. Cette année, il place la ville d’Odessa au cœur des rencontres, qui se dérouleront à Paris, du 23 au 28 novembre — littérature, cinéma, arts visuels, débats et concerts sont au programme.

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Dossier

Pénurie de papier : crise et tensions dans le monde du livre

En 2020, toutes les industries s'arrêtaient, à mesure que la Covid s'installait dans le paysage mondial. La reprise progressive des activités économiques en 2020, élargie en 2021, a relancé la machine — non sans hoquets et autres dysfonctionnements. Pour l'édition a débuté une crise du papier, parfois désignée comme une pénurie...

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Dossier

La Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP)

La Fédération des Éditeurs Européens (FEE, Federation of European Publishers ou FEP en anglais) est une association indépendante et à but non lucratif qui réunit plusieurs maisons d'édition de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, par l'intermédiaire de 29 associations ou syndicats nationaux d'éditeurs. Créée en 1967, la fédération a pour principal objectif de conseiller et d'influencer les pouvoirs publics quant aux législations en vigueur dans le domaine du livre.

Extraits

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Droit public

La réforme du droit de la commande publique dans l'espace union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle, la thèse, objet du présent ouvrage, a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes. Ainsi, en harmonie avec divers textes communautaires édictés progressivement, le droit matériel et le droit formel de la commande publique au sein des Etats sont reconfigurés sous le prisme des standards internationaux, consacrant ainsi d'importantes innovations marquées par l'élargissement des sources du droit de la commande publique, l'extension de son champ d'application, la rationalisation et la modernisation des procédures de passation et d'exécution des contrats et la mutation du dispositif de gouvernance. Mais, aussi importantes soient-elles, ces innovations ont une portée limitée sur l'efficacité de la commande publique, la réforme n' étant pas allée jusqu au bout de sa logique à bien des égards. La simplification inachevée des procédures, l'insuffisante prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique et le poids du contrôle, notamment le contrôle juridictionnel des décisions des autorités nationales de régulation, sont les manifestations structurelles des insuffisances de la réforme.

07/2023

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Droit

L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Etude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)

Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'Etat de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.

10/2020

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Droit

Finances publiques. Espace UEMOA/UMOA

Il se met en place, progressivement, dans Etats membres de l'UEMOA, une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques de finances publiques. C'est ce substratum communautaire, auquel les Etats ont l'obligation de se conformer, qui constitue la trame de ce manuel. Les particularismes nationaux sont des ajouts à la référence communautaire, à la matrice communautaire des finances publiques. Ils sont évoqués à l'occasion, lorsque cela fait suffisamment original pour être relevé. Mais pas systématiquement. Celui qui connaît le droit communautaire découlant des directives, connaît, par ce fait même, le droit national des Etats membres, quitte à y ajouter des points de détail. Les principes sont les mêmes, les procédures aussi et les organes de la gestion financière sont similaires. La charpente juridique, comptable et statistique des finances publiques est unique et commune aux huit Etats. C'est pourquoi il devient légitime, du point de vue de la pédagogie des finances publiques, de concevoir un manuel unique pour l'ensemble de la zone UEMOA/UMOA. La réforme des finances publiques est un préalable pour la réforme et la modernisation de l'Etat. Le présent manuel rend compte de la dynamique des réformes de finances publiques dans les huit pays membres de l'UEMOA. Ces réformes concernent les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales locales. Elles se fondent sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA et les textes nationaux de transposition. L'étude des finances des organes de l'UEMOA vient compléter ce tableau.

12/2016

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Droit comparé

Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA. Etude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal

L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C'est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de la commande publique a vu le jour par l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics et des délégations de service publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Cette mutation a permis la construction d'un cadre harmonisé de la commande publique par l'adoption d'innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Le présent ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique. Cette analyse nécessite l'étude critique de la formulation, de la réception et des conséquences de la réforme des droits de la commande publique au sein des Etats membres de l'UEMOA, notamment les cas du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal au regard des directives communautaires. Les innovations, les insuffisances et les défauts de la refonte sont ainsi démontrés afin de proposer d'autres orientations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées dans le contexte de l'UEMOA et dans le contexte africain de la commande publique.

06/2021

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Géographie hors France

Le développement des villes secondaires et l'intégration régionale dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Stratégie et outils

Dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui regroupe huit Etats (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), les gouvernements doivent répondre à plusieurs défis en matière de développement urbain : les disparités géographiques, humaines, économiques et d'urbanisation, le déséquilibre de l'armature urbaine et la dégradation des conditions de vie des populations urbaines. L'ouvrage met l'accent sur les villes secondaires et propose, à partir d'un diagnostic et d'un benchmarking sur des outils de développement urbain de la Commission Européenne, des stratégies de gestion alternatives afin de faire des villes secondaires de l'UEMOA, des villes d'équilibre, voire des leviers pour le développement harmonieux du territoire communautaire.

10/2021

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Economie

Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Le commissariat aux comptes face aux évolutions de la règlementation bancaire

Après environ une vingtaine d'années d'utilisation les réglementations comptable et prudentielle applicables aux établissements de crédit de l'UMOA ont fait l'objet d'une révision pour converger vers les normes internationales (IAS/IFRS, Bêle 2 et 3). Face à cette évolution, cet ouvrage est un véritable guide à la disposition des professionnels comptables et en particulier les commissaires aux comptes ; et plus généralement de toute personne s'intéressant à la comptabilité, le contrôle et l'audit bancaire. Ce guide comprend : le cadre institutionnel, réglementaire ainsi que l'organisation générale du contrôle interne des établissements de crédit débouchant notamment sur la proposition de questionnaires d'évaluation de cette organisation ; l'analyse des nouvelles réglementations comptable et prudentielle, avec notamment la mise en évidence de leurs implications pour le contrôle et l'audit ; et en particulier les risques d'anomalies significatives aux niveaux des soldes des comptes, les flux de transactions et les états financiers pris dans leur ensemble ; les propositions d'un ensemble de réponses aux risques incluant : les diligences à mettre en oeuvre, quelques outils et papiers de travail, etc. ; un tableau synthétique de la démarche proposée (véritable synthèse des références normatives et réglementaires). Cet ouvrage est ainsi le livre de poche indispensable à tout professionnel de la comptabilité, du contrôle et de l'audit bancaire.

12/2019

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