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Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers. 3e édition

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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Dossier

Pénurie de papier : crise et tensions dans le monde du livre

En 2020, toutes les industries s'arrêtaient, à mesure que la Covid s'installait dans le paysage mondial. La reprise progressive des activités économiques en 2020, élargie en 2021, a relancé la machine — non sans hoquets et autres dysfonctionnements. Pour l'édition a débuté une crise du papier, parfois désignée comme une pénurie...

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Dossier

Partage et lecture : Les boîtes à livres s'implantent dans les villes

Baptisées Little Free Library par les Américains, les Boîtes à livres sont devenues des outils de partage essentiel pour les livres. Au point que la Région Île-de-France se soit lancée dans l’implantation dans le réseau de gares franciliennes. 

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Dossier

Assises nationales de l'édition indépendante : se définir et agir

Dans la droite ligne de son objet, la Fédération organise, en collaboration avec l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, ses premières Assises nationales les jeudi 2 et vendredi 3 février 2023 à Aix-en-Provence. ActuaLitté, partenaire de l'événement, propose de retrouver dans ce dossier tous les articles, interviews et reportages en amont de la manifestation. Et durant ces deux journées, podcasts et témoignages seront diffusés en temps réel. 

Extraits

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Comptabilité

Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers. 3e édition

Les fonctions de Risque, Conformité et Contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d'assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d'actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l'impulsion des normes réglementaires, depuis l'émergence des premiers textes — au début des années 1990 — jusqu'aux plus récentes évolutions post-crise. Les exigences en matière de gouvernance des établissements ont, en outre, été structurellement modifiées grâce aux évolutions des directives européennes (notamment Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles ; CRD 4 pour les établissements de crédit et entreprises d'investissement...). Dans l'Asset Management, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont également évolué, des normes plus contraignantes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions risques et contrôles ayant notamment été développées par les autorités européennes de supervision. En ce qui concerne la gouvernance, l'évaluation des compétences des administrateurs ainsi que la prévention des conflits d'intérêts ont fait l'objet d'un guide, publié par la Banque centrale européenne, et d'orientations de l'EBA ; d'autres réglementations hors Europe ayant apporté des précisions sur la nécessité et la définition des administrateurs indépendants. De nouveaux thèmes ont, par ailleurs, intégré le périmètre de compétences de la fonction Conformité (lutte contre la corruption, protection des données personnelles...). Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés qui constituent le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les nouvelles exigences pour les organes de gouvernance des établissements. Les fonctions successivement décrites sont : La fonction Conformité ; La fonction de responsable des contrôles permanents ; Le responsable LCB-FT — Le correspondant/déclarant TRACFIN ; Le responsable du contrôle des services d'investissement RCSI et RCCI ; La fonction Risques ; La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) ; La fonction de contrôle périodique (audit interne). L'auteur analyse les interdépendances entre ces professions et explique comment optimiser leur organisation et leurs relations afin d'oeuvrer pour une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une plus grande maîtrise des risques. Elle met en exergue les nouvelles exigences pour le conseil d'administration ou de surveillance relatives à l'organisation (comités spécialisés du conseil), au rôle et à la responsabilité des administrateurs, aux compétences et à la formation.

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Gestion de la banque

Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers. Banques, assurances, sociétés et gestion règlementations européennes et françaises

Les fonctions de Risque, Conformité et Contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d'assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d'actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l'impulsion des normes réglementaires, depuis l'émergence des premiers textes - au début des années 1990 - jusqu'aux plus récentes évolutions post-crise. Les exigences en matière de gouvernance des établissements ont, en outre, été structurellement modifiées grâce aux évolutions des directives européennes (notamment Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles ; CRD 4 et 5 pour les établissements de crédit, normes spécifiques pour les entreprises d'investissement soumises à la réforme IFD/IFR...). Dans l'Asset Management, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont également évolué, des normes plus contraignantes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions risques et contrôles ayant notamment été développées par les autorités européennes de supervision. En ce qui concerne la gouvernance, l'évaluation des compétences des administrateurs ainsi que la prévention des conflits d'intérêts ont fait l'objet d'un guide, publié par la Banque centrale européenne, et d'orientations de l'EBA ; d'autres réglementations hors Europe ayant apporté des précisions sur la nécessité et la définition des administrateurs indépendants. De nouveaux thèmes ont, par ailleurs, intégré le périmètre de compétences de la fonction Conformité (lutte contre la corruption, protection des données personnelles...). Le contrôle de l'externalisation a également été renforcé par des orientations de l'EBA et la définition d'une fonction spécifique. Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés qui constituent le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les exigences accrues pour les organes de gouvernance des établissements. Les fonctions successivement décrites sont : - La fonction Conformité- La fonction de responsable des contrôles permanents. - Les fonctions spécifiques à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT). - Le responsable du contrôle des services d'investissement RCSI et RCCI. - La fonction Risques. - La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI). - La fonction de contrôle périodique (audit interne). L'auteur analyse les interdépendances entre ces professions et explique comment optimiser leur organisation et leurs relations afin d'oeuvrer pour une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une plus grande maîtrise des risques. Elle met en exergue les nouvelles exigences pour le conseil d'administration ou de surveillance relatives à l'organisation (comités spécialisés du conseil), au rôle et à la responsabilité des administrateurs, aux compétences et à la formation. Marie-Agnès Nicolet est Présidente de Regulation Partners. Elle est diplômée d'HEC (promotion 1989) et dispose de plus de 30 ans d'expérience dans les domaines du contrôle, des risques et de la conformité auprès des institutions bancaires et financières, tout d'abord dans l'audit externe, puis en tant que responsable du contrôle interne d'une banque de 1991 à 1998, enfin en tant que dirigeante d'un cabinet de conseil spécialisé dans ces matières. Elle est également membre du conseil d'administration du Centre des professions financières et du mouvement patronal Ethic.

01/2023

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Comptabilité

Le manuel de référence des administrateurs de banque. Focus sur l'Afrique de l'Ouest

Cet ouvrage pédagogique présente les bonnes pratiques de gouvernance des établissements bancaires. Les principes de gouvernance d'entreprise qui confèrent le pouvoir de décision au conseil d'administration ont été introduits en droit des sociétés afin de leur donner un caractère obligatoire. En publiant ce manuel de référence pour les administrateurs de banque, l'auteur met à leur disposition une documentation de consultation permanente. En exposant l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession bancaire, il décrit la manière dont les administrateurs doivent exercer les responsabilités ainsi conférées et utiliser les outils de gouvernante. Le chapitre "Présentation de la fonction d'administrateur" requiert des administrateurs la parfaite connaissance de l'objet de la banque et de son marché, une certaine expérience professionnelle en matière de gestion, un savoir-faire et savoir-être. Le chapitre "Exercice de l'activité bancaire et enjeux pour les pouvoirs publics" apporte les fondements nécessaires à l'encadrement de l'exerce de la profession bancaire par les pouvoirs publics. Il présente les conditions d'accès et d'exercice de l'activité bancaire telles qu'édictées par les pouvoirs publics à partir des recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et du Groupe d'action financière. Le chapitre "Gouvernante des établissements bancaires" articule les responsabilités du conseil d'administration avec celles attribuées à la direction générale, autour des trois piliers de la gouvernance des établissements bancaires que son le processus de fixation des objectifs de création de valeur, le processus interne de décision et la promotion d'un environnement interne de qualité. Le chapitre "Gouvernante de la comptabilité" déroule les étapes de l'arrêté des comptes annuels à observer afin de garantir la fiabilité de l'information comptable et financière, en particulier les attributions dévolues à la cellule de révision comptable. Il fait une synthèse des principaux enseignements pouvant être tirés de l'analyse des états financiers bancaires. Le chapitre "Gouvernance du contrôle interne et du management des risques" inclut le suivi des objectifs d'exploitation, de reporting et de conformité dans les attributions du contrôle interne. Il promeut l'approche du management des risques par le risque dit global en lieu et place de la gestion compartimentée des risques. Il suggère des modalités d'organisation de la gestion de la continuité d'activité afin de prévenir l'interruption des services offerts à la clientèle. Enfin, le chapitre "Gouvernance des institutions de contrôle" positionne la fonction d'audit interne dans l'ensemble du dispositif des contrôles en interne. Il précise les modalités de l'assistance attendue du comité d'audit au conseil d'administration.

07/2020

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Gestion

Gestion des risques et contrôle interne. De la conformité à l'analyse décisionnelle, 3e édition

Une démarche complète et à jour de la gestion des risques en entreprise. Au-delà des aspects réglementaires, ce livre offre une vision à la fois historique, critique et transversale de la gestion des risques et du contrôle interne. L'auteur propose une analyse originale qui mobilise la psychologie sociale, l'analyse décisionnelle et la gestion alternative des risques. Le propos est illustré par une vingtaine d'études de cas, de nombreux exemples et une trentaine de zooms. Des compléments numériques permettent d'enrichir la lecture. Nouveautés 2019 : - La nouvelle version d'ISO 9001 (qui prend en compte la gestion des risques) - Plus de développements sur le rôle du directeur de la conformité (depuis la loi SAPIN 2) - Les risques spécifiques, la mise à jour des informations sur la fraude et la corruption (nouveauté SAPIN 2), la sécurité des données

09/2019

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Gestion

Risque et contrôle du risque

L'analyse des réponses apportées à la crise asiatique montre clairement les limites actuelles du système monétaire et financier international. Cette crise n'est que le dernier avatar d'une situation explosive générée par l'évolution du couple risque/incertitude. Globalisation et libéralisation des marchés monétaires et financiers sont à l'origine d'une plus grande difficulté à maîtriser les situations de crise. La probabilité d'un risque systémique en a été accrue. L'auteur montre dans cet ouvrage que le contrôle prudentiel reste un rempart face aux crises. Il doit pour cela s'imposer à tous les niveaux. A ces conditions, il sera générateur des synergies indispensables. La solution d'une nouvelle architecture dont résulterait un système monétaire et financier international plus efficace fait aujourd'hui l'objet d'un débat entre les plus hautes instances internationales. Il devrait en résulter une meilleure régulation du système monétaire et financier mondial. Les problèmes monétaires et financiers contemporains constituent l'intérêt majeur de l'auteur, tant sur le plan pédagogique que scientifique. Cet ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants en économie qu'à des chercheurs ou à des praticiens désireux d'approfondir leur réflexion sur ces questions.

01/1999

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Contrôle de gestion

Les clés du contrôle financier

Dans cet ouvrage, vous découvrirez toutes les techniques utilisées par les directions financières et les contrôleurs de gestion pour piloter la gestion d'une entreprise.

11/2023

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