Recherche

Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles

Rédacteurs

Dossiers

ActuaLitté

Dossier

Littératures européennes de Cognac 2019 : Lille, Bruxelles et Amsterdam

En 2019, ce festival unique en son genre qu’est Littératures Européennes Cognac nous invite à embarquer à bord d’un Thalys littéraire au départ de Lille, en direction de Bruxelles, à destination d’Amsterdam. Un train, un voyage, un livre, des livres.

ActuaLitté

Dossier

La Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP)

La Fédération des Éditeurs Européens (FEE, Federation of European Publishers ou FEP en anglais) est une association indépendante et à but non lucratif qui réunit plusieurs maisons d'édition de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, par l'intermédiaire de 29 associations ou syndicats nationaux d'éditeurs. Créée en 1967, la fédération a pour principal objectif de conseiller et d'influencer les pouvoirs publics quant aux législations en vigueur dans le domaine du livre.

ActuaLitté

Dossier

Salon du livre de Genève 2019 : la Belgique à l'honneur

La 33e édition du salon du livre de Genève se déroulera du 1er au 5 mai dans le Halle 2 de Palexpo. Sous la double présidence de Lydie Salvayre et Éric Fottorino, la manifestation littéraire accueille la Belgique Wallonie-Bruxelles, comme hôte d’honneur. Et dans le même mouvement européen, convie le patrimoine littéraire de Barcelone en ses murs.

ActuaLitté

Dossier

La Bibliothèque nationale de France (BnF)

La Bibliothèque nationale de France, abrégée en BnF, est un établissement patrimonial français des plus importants : c'est par exemple cette institution qui assume le dépôt légal des livres, et qui conserve un exemplaire de tous les ouvrages publiés en France. À l'origine bibliothèque du roi au moment de sa création, au XIVe siècle, elle est naturellement devenue la bibliothèque de l'ensemble du peuple français.

ActuaLitté

Dossier

Prix de l'Instant 2023 : rendre justice aux talents passés inaperçus

Le Prix de l'Instant, du nom de la librairie qui le porte, conçu par Sandrine Babu et Guillaume Perilhou, vise à récompenser, au printemps, un roman francophone paru au cours de l'année et ayant injustement échappé aux regards.

ActuaLitté

Dossier

Ouvrir les bibliothèques de France : Erik Orsenna au rapport

Mandaté par Françoise Nyssen, ministre de la Culture, faisant suite aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, Érik Orsenna est devenu rapporteur. Aux côtés de Noël Corbin, il s’est embarqué dans un tour de France des bibliothèques, pour évaluer la situation, et proposer des solutions pour valoriser les lieux.

Extraits

ActuaLitté

Droit pénal des mineurs

Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles

Dans la continuité de sa thèse intitulée "Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge", Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d'obstacles et de points d'ancrage à son développement. L'analyse ne résulte pas seulement en une étude classique du droit pénal des mineurs entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle envisage également de l'étudier sous le prisme de l'influence de la "rationalité pénale moderne" et de la "réhabilitation de la deuxième modernité" dans la justification de la construction de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants. Ainsi, la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique sont analysées. Si la justice restaurative a trouvé une place dans l'édifice protectionnel des mineurs, des efforts sont à poursuivre pour pérenniser cette innovation, dans l'intérêt des victimes et des auteurs d'infractions pénales.

09/2021

ActuaLitté

Droit pénal des mineurs

Justice pénale des mineurs. 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes. Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

10/2021

ActuaLitté

Droit pénal des mineurs

La nouvelle justice pénale des mineurs

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.

10/2022

ActuaLitté

Droit pénal

L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français

La nécessité de mettre en place une justice qui "cicatrise au lieu de mutiler" se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir. Cette nouvelle piste de justice offre aux auteurs et victimes la possibilité de se rencontrer pour sortir du différend pénal qui les oppose et cheminer, ensemble, vers un apaisement. Les recommandations des chercheurs, le soutien des praticiens, l'incitation des institutions internationales et régionales montrent alors la voie à suivre pour les prochaines étapes comportant la transposition nécessaire de textes européens.

12/2021

ActuaLitté

Droit pénal

Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en France

Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité. Les divers ateliers restauratifs qu'elle offre aux justiciables sont opérationnels tant dans le champ de la prévention, du processus pénal et pénitentiaire que dans les situations où l'action publique ne peut être introduite ou prospérer. Reposant sur un protocole rigoureux, soucieux d'éviter toute revictimisation des participants, ces ateliers respectent les principes et la méthodologie propres à l'approche relationnelle, pratiquée et conceptualisée par Serge Charbonneau et Catherine Rossi. A défaut de bien considérer que les ateliers restauratifs appartiennent aux seuls participants, des vicissitudes dans leur application se manifestent dans la compréhension des dispositions légales. De manière plus discutable encore, des pratiques pseudo-restauratives se développent sur le territoire national au mépris des valeurs de la justice restaurative. Or cette dernière a pour seul objectif le dialogue entre les participants volontaires qui, après une préparation minutieuse par des animateurs spécialement formés, choisissent d'échanger sur les répercussions du crime subi/commis qui n'ont pas été appréhendées lors du procès pénal.

07/2021

ActuaLitté

Travail social

Adolescents et délinquants. Une approche clinique de la justice des mineurs

La volonté d'ouvrir une perspective d'ordre clinique, sur le passage à l'acte criminel, constitue l'objectif de cet ouvrage. La pratique en matière judiciaire donne droit de cité à des domaines "reconnus" , et se coupe d'autres sources de connaissances sur le crime. Il en est ainsi de la parole des éducateurs. Ces derniers sont amenés à faire appel à des "spécialistes" qui sont présumés porteurs de réponses. Les tentatives de partages échouent entre les uns, ceux qui parlent du terrain et les autres, ceux qui sont désignés comme en capacité d'éclairer, par la théorie, les situations rapportées. La thèse soutenue consiste à montrer que l'éducateur est un "spécialiste" de la question de la transgression et doit faire sa place au sein même de l'administration de la justice.

03/2023

Tous les articles

ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté