Droit des gens moderne de l'Europe. Tome 1

Cet après-midi, Antoine Gallimard et Daniel Pennac rendront visite au Parlement européen, pour un dialogue entre auteurs et éditeurs. Un exercice visant à démontrer les relations fortes entre l'un et les autres, sous le regard avisé de Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur.

L’article sur Anne Frank, le domaine public, et le Journal, évoquait l’opinion de la députée Isabelle Attard. Celle-ci a contacté la rédaction pour apporter quelques précisions importantes. En effet, alors que le livre devrait entrer dans le domaine public au 1er janvier 2016, les ayants droit tentent de mettre des copyrights dans les roues...

AVANT-PARUTION – Après l'accumulation d'horreurs de la première moitié du XXe siècle qui avaient conduit « l'Europe en enfer », les années 1950 à 2018 apportèrent la paix et une prospérité relative à la majeure partie de l'Europe. D'immenses progrès économiques transformèrent le continent.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Francfort, c'est bientôt, c'est très bientôt, et à cette occasion, la Fédération des Editeurs Européens lance un appel sous la forme d'une pétition, pour assurer un droit d'auteur fort. Puissant. Aiguisé. Tiens, on dirait une pub avec Cantona...

Europe 1 revient sur la guerre déclarée des droits numériques

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

Réunies dans la  ville de Bâle, troisième de Suisse, de par sa taille, plusieurs associations européennes d'auteurs se retrouvaient dans le cadre du congrès du Fairlag. L'Alliance d'action pour des éditeurs équitables est une campagne qui accueille à la Maison de la littérature des associations d'écrivains d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique.

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. 

Cette BD est le long récit d’un long voyage. Un voyage à pied ! Depuis la merveilleuse grotte ornée de Pech Merle (département du Lot, près de Cahors, sur la commune de Cabrerets) : si vous ne la connaissez pas, ne tardez pas à y aller ! C’est là que j’ai vu, pour la première fois, des mains en « négatif » dont je garde un souvenir ébloui, ineffable. Jusqu’à Bure (département de la Meuse, arrondissement de Bar-le-Duc), le site actuellement choisi par l’État pour enterrer, à grande profondeur, des déchets nucléaires à très forte radio-émissivité et à très longue demi-vie (diminution de moitié de l’activité nucléaire au bout d’environ 100.000 ans pour certains !).

La proposition de loi du député Fasquelle, portant sur le Droit de suite, et présentée le 12 septembre dernier, n'avait pas manqué de faire réagir plusieurs interlocuteurs. C'est que le projet de loi visait à modifier en profondeur ledit droit, qui, en l'état garantir au créateur de « percevoir un pourcentage sur le produit de toute vente d'une œuvre graphique ou plastique après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit ». 

Google Books : L'Europe s'inquiète de la gestion des droits d'auteur

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Hier, se tenait au Parlement européen, à Bruxelles, le Second Dialogue Auteur-Editeur organisé par la Fédération européenne des Éditeurs (FEE). Réunissant trois couples d'auteurs-éditeurs, ce fut l'occasion de discuter des enjeux de l'industrie du livre, autant que du rôle de l'éditeur et de l'auteur dans cette économie européenne. Enfin, Anne-Bergman-Tahon, Directrice de la FEE, souligne : « Ces trois auteurs et leurs éditeurs ont fait le voyage à Bruxelles pour donner aux politiciens et aux fonctionnaires européens un regard unique sur cette relation exceptionnelle qui lie un auteur et son éditeur. […] L'Europe devrait être fière de son secteur de l'édition en pleine santé et soutenir son passage au numérique ».

La réforme du droit d'auteur est examinée à compter d'aujourd'hui, par les ministres européens, à l'occasion d'une réunion du Conseil de Compétitivité. Alors que la Belgique et la France plaident en faveur de protections fortes des législations nationales, d'autres pays souhaiteraient une approche plus libérale. 

Primaire et secondaire : des effectifs en baisse

Pour éviter que de grands opé­ra­teurs pri­vés du web (Google, Facebook etc.) puis­sent conser­ver et uti­li­ser des don­nées per­son­nel­les, la Commission euro­péenne et le Parlement euro­péen se pré­pa­rent à adop­ter, pour le prin­temps 2013, une solu­tion radi­cale : un règle­ment qui obli­gera tous les orga­nis­mes publics et pri­vés à détruire ou à ano­ny­mi­ser ces don­nées une fois que le trai­te­ment pour lequel elles auront été col­lec­tées sera achevé, ou passé un court délai. La com­mis­sion veut ainsi assu­rer aux Européens un droit à l'oubli qui garan­ti­rait le res­pect de leur vie pri­vée.

L'École normale supérieure de Paris-Saclay accueillera les 22 et 23 mai prochain un colloque consacré au droit des bibliothèques. L'événement aura pour objectif de restituer les résultats du rapport Biblidroit, rédigé par des chercheurs en droit de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre) dans le cadre d'un travail de recherche.

Au niveau européen, une vaste campagne de consultation des différents acteurs concernés a été lancée sur la question d'une modernisation des règles régissant le droit d'auteur. Lancées au début du mois de décembre 2013, ces consultations devaient normalement se terminer début février mais un mois supplémentaire a été donné.

Vers une solution vraiment européenne

Concours de l'été : Nekoten tome 1 et Bokurano tome 1 à gagner

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Rick Falkvinge est le fondateur du Parti pirate suédois. Il vient de publier une longue analyse de l'état du copyright dans le monde, au travers de Torrent Freak. « Lorsque j'ai fondé le Parti pirate, avec l'intention de changer le paysage politique du monopole sur le droit d'auteur, je disais souvent aux journalistes que le plan était de changer la Suède, l'Europe et le monde entier - dans cet ordre. » Eh bien, en vérité, Rick vous le dit : les temps nouveaux sont proches.