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Les contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Dossier

Le métier d'éditeur : mythes et légendes au pays des histoires

Comment l’industrie qui vend des romans, des albums, des récits fantastiques, terrifiants, pourrait échapper à faire elle-même l’objet d’histoires ? Pas la Grande Histoire Littéraire, que l’on invoque avec des majuscules, non. Celle des rumeurs, du qu’en-dira-t-on, entre bruits de couloirs et légendes urbaines.

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Dossier

Des lectures pour les enfants, des plus jeunes au plus grands

L’association Lire et Faire Lire propose depuis plusieurs années d’apporter la lecture aux plus jeunes, où qu’ils se trouvent. Des bénévoles, spécialement formés, interviennent ainsi dans les différentes structures d’accueil pour lire des histoires. Pour les accompagner, l’association propose une liste d’ouvrages, sélectionnés par son comité de lecture national.

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Dossier

Les éditions J'ai lu inaugurent le Prix Club des lecteurs 2023

Les éditions J’ai Lu ont souhaité se doter d’un prix véritablement incarné par ses votants, c’est-à-dire prix avec des vrais lecteurs dedans. Cette année, la maison lance donc son Prix Club des Lecteurs, une opération au long cours qui prolonge un dispositif d’animations pensé pour tous.

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Dossier

Quand les mots dansent au son des mélodies

Que serait notre monde sans la musique qui fait vibrer nos âmes et la littérature qui nourrit notre imagination ? Tels deux instruments de l'orchestre de l'expression artistique, résonnent chacun avec leur timbre propre. Dans cette liste d'ouvrages soigneusement sélectionnés, nous plongerons dans une symphonie littéraire où les mots dansent au son des mélodies.

Extraits

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Droit

Les contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal

Que ce soit en Afrique, en Amérique latine, en Europe, aux USA ou au Canada, les partenariats public-privé (PPP) se développent dans un contexte économique difficile, caractérisé par une forte pression sur les finances publiques. Le Sénégal a adopté ce mode des PPP et entend l'utiliser pour la réalisation d'infrastructures importantes, qui s'inscrivent dans la mise en oeuvre du PSE ou d'autres programmes de développement initiés au niveau communautaire ou international. En conséquence, du fait de l'importance de ce procédé contractuel, cet ouvrage adopte une approche pédagogique consistant en une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats PPP. Mais tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il opère une approche critique de ces derniers. L'ouvrage attire ainsi l'attention des autorités sénégalaises sur la complexité des PPP et sur leur contribution à l'inflation de l'endettement public, sans oublier tout le savoir-faire requis par ce procédé contractuel, alors que les collectivités publiques sénégalaises sont caractérisées par le niveau assez bas de leur expertise dans ce domaine, et la faiblesse de leurs moyens financiers et managériaux pour faire face à toutes leurs obligations vis-à-vis du partenaire privé. Enfin, des propositions sont formulées afin d'améliorer le dispositif réglementaire et institutionnel des PPP au Sénégal, pour une utilisation responsable et efficiente de ce procédé par les autorités contractantes.

03/2015

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Histoire du droit

Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français

Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.

01/2023

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Marchés publics

Financement de projet et partenariats public-privé - 3e édition

Les partenariats public-privé se développent car le financement des grandes infrastructures ne peut se suffire des seuls fonds publics. - 2 chapitres donnent la logique générale de ce montage. - 4 chapitres traitent ensuite de la relation de la société concessionnaire avec les investisseurs, la personne publique, les partenaires techniques et les prêteurs. - 1 chapitre particulier est consacré l'étude détaillée de plusieurs cas réels couvrant leur développement et leur réalisation. - 1 chapitre approfondit les questions d'analyse financière, de comptabilité et de modélisation financière.

01/2023

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Marchés publics

Financement et Gouvernance des Infrastructures via les Partenariats Public-Privé. Menaces et perspectives dans le contexte de l'Afrique subsaharienne

L'ouvrage aborde la thématique d'actualité des partenariats public-privé qui sont à la fois un instrument de commande publique et un instrument de financement des infrastructures publiques. C'est un des rares ouvrages publiés consacré à l'analyse des déterminants des PPP en Afrique sub-saharienne. L'ouvrage tente ainsi de mesurer quantitativement et d'identifier qualitativement les critères de participation du secteur privé au financement des infrastructures via les PPP. Il propose une présentation des concepts et des théories économicofinanciers reliés au "PPP" . Trois notions s'imposent pour l'appréhender : infrastructure publique, management privé et performance. A partir d'une base de données notamment celle de la Banque Mondiale sur la période de 2000-2019, l'ouvrage nous propose une analyse statistique qui permet d'identifier les déterminants de la participation du secteur privé dans les PPP.

08/2023

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Gestion

Gouvernance d'entreprise et développement des partenariats public-privé. Cas de pays d'Afrique au Sud du Sahara

Pour les pays d'Afrique, l'accession à l'indépendance a sans nul doute constitué le point de départ de l'essor des entreprises, car il fallait répondre aux besoins des populations en biens et services. Ce fut la grande période marquée par la culture de l'interventionnisme de l'Etat et l'essor des "sociétés nationales", le plus souvent avec le statut de société d'économie mixte dans lesquelles l'Etat, majoritaire ou pas, s'associait à l'ancien propriétaire ou à de nouveaux partenaires privés. Ainsi des pays de libéralisme affiché comme le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon ou le Togo appliqueront les mêmes méthodes et les mêmes stratégies que des pays à économie planifiée déclarée comme la Guinée, le Congo, Madagascar ou le Mali. Malheureusement, les années 80 seront marquées par des taux de croissance économique généralement inférieurs aux taux de croissance démographique, une dégradation du pouvoir d'achat des populations ou par un fort déficit des entreprises publiques consécutif à leur mauvaise gestion. Cette conjoncture généra une nouvelle donne qui fut l'occasion non seulement de réduire le fardeau financier et administratif qu'impose la gestion par l'Etat des entreprises publiques, mais aussi de stimuler le développement du secteur privé, des partenariats public-privé et d'amener les pouvoirs publics a mieux justifier et a garantir l'efficience de leurs actions et leur contribution à la lutte pour la création des richesses et l'amélioration du pouvoir d'achat des populations. Dans le présent ouvrage, dont les cas d'école retenus font sens pour l'ensemble des pays d'Afrique subsaharienne, nous nous sommes appesantis sur des secteurs importants pour le bien-être des populations mais tout aussi déterminants pour l'accroissement de la compétitivité des entreprises.

11/2018

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Littérature française

Les contrats de partenariat public-privé :. Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'

A l'occasion de la mise en oeuvre des projets de développement d'une très grande envergure technique et financière au Cameroun, les personnes publiques qui sont dans l'incapacité de les réaliser peuvent, depuis une loi du 29 décembre 2006, sous certaines conditions, confier à une entreprise, à des personnes privées ou à d'autres personnes publiques une mission globale dont l'objectif est de financer, de concevoir, de gérer, de réaliser, d'entretenir, de transformer et d'exploiter des ouvrages ou équipements publics pour une longue durée contre un paiement. Cette innovation majeure qui date de 16 ans aujourd'hui et qui vient s'ajouter au dispositif normatif existant en matière de commande publique, sans toutefois avoir apporté la perfection, encourage un meilleur encadrement des contrats de partenariat public-privé au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.

10/2022

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