propriété littéraire artistique

Le président du CSPLA, Pierre-Jean Racine, vient de confier à Me Jean Martin, la responsabilité d'une mission concernant le data mining, ou la fouille de données. Pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, cette utilisation d'oeuvres soumises au droit d'auteur pourrait nécessiter l'introduction « d'une nouvelle exception au droit d'auteur », ainsi que nous l'avions dévoilé début juillet. 

Le département chargé des études et statistiques au sein du ministère de la Culture et de la Communication vient de rendre publique une enquête menée en 2009 sur les formations artistiques, culturelles et en communication suivies en France par 155 000 étudiants.

Fondé en 1966 et regroupant des enseignants, des étudiants, des artistes, des parents d'élèves, ou bien encore des chefs d'entreprises, le Comité National pour l’Education Artistique (CNEA) est une association qui œuvre pour « défendre et de promouvoir les enseignements artistiques en milieu scolaire, de la maternelle à l'université. »

Voici la deuxième édition de cet appel à projets lancé à l'initiative de la Drac des Pays de la Loire et coordonnée par Mobilis. Il s'adresse en priorité aux librairies et aux maisons d'édition, mais aussi aux associations, bibliothèques et collectivités.

FIBD 2020 - Pour la 5e année consécutive au Off of Off, le festival off de la BD d’Angoulême, le Prix Couilles au Cul du Courage Artistique a été décerné à un dessinateur, au 37°2 Impasse Charlie Schlingo. L'Algérien Nime a reçu la récompense, qui salue son courage et ses dessins particulièrement mordants vis-à-vis du pouvoir algérien... 

Le conseil d'administration du Salon du livre de Trois-Rivières (SLTR), qui se déroulera du 24 au 27 mars 2022, vient d’annoncer la nomination d'Éveline Charland au titre de directrice artistique. Présente dans l'équipe depuis 13 années au poste de coordonnatrice à la programmation, elle a fait évoluer l'événement en proposant une vision artistique unique et innovante, en créant des collaborations spécifiques et audacieuses entre des artistes de disciplines variées et ceux du milieu littéraire et en permettant une belle diversification des clientèles.

Projet inédit et pérenne pour s’initier à l’art, la Petite Galerie du Louvre sera inaugurée en octobre prochain. Véritable « école du regard », la Petite Galerie proposera chaque année aux jeunes et à leurs accompagnateurs (parents, enseignants, animateurs…) d’explorer un thème grâce à des œuvres majeures de la préhistoire à la création contemporaine.

Le Palais de Tokyo, lieu d'un nouvel espace dédié à la création artistique

- Jeudi 14 août 2014 à 13h30 - A la librairie

Jean-Paul Kauffmann Remonter la Marne

Jean Carmet qui a permis d’en initier l’idéeJournées Nationales du Livre et du Vin

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

La composition du CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a changé, informe un arrêté du 23 mars publié au JORF du 1er avril dernier. Et concerne particulièrement les éditeurs de livres : leurs représentants ont été quelque peu chamboulés. Heureusement, le Syndicat national de l'édition (SNE) reste le seul représentant du secteur du livre dans cette instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture.

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Les premières années du XXe siècle constituent sans doute la période la plus enthousiasmante dans le domaine de la recherche typographique et, plus simplement, graphique. Les avant-gardes artistiques d'alors, de la Sécession viennoise au Bauhaus en passant par les constructivistes du mouvement De Stijl, travaillent à l'élaboration d'une économie visuelle qui persiste encore aujourd'hui.

Le 29 juin 2016, le Sénat avait adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Grande législation de Fleur Pellerin — elle l'avait présentée il y a un an jour pour jour — elle aura finalement été défendue par Audrey Azoulay jusqu'à sa promulgation, effective dans le Journal officiel du 8 juillet. 

La troisième édition des Journées du 1% artistique, de l’école à l’enseignement supérieur, se tiendra du 17 au 23 septembre 2016. Cette manifestation a pour objectif de faire découvrir à un large public les œuvres d’art présentes dans les écoles et les établissements et d'y mener des actions d’éducation artistique et culturelle.

L'année 2013 sera placée sous le signe d'un Tour de France de l'éducation artistique et culturelle pour la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. Une première consultation, supervisée par l'écrivain Marie Desplechin, a été lancée sur cette problématique en novembre dernier.

Les libraires de Librest 13 septembre13 auteurs

Evénements LIBREST - Vendredi 13 septembre 2013 à 19h30 - A la librairie

La ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'éducation nationale s'engagent conjointement à poursuivre les actions menées pour que l'éducation artistique accompagne les élèves dès leur plus jeune âge au sein de l'école. Aurélie Filippetti et Vincent Peillon ont émis mercredi 21 novembre, une communication en ce sens.

Le secteur artistique, libéral en diable, n'échappe pas aux inégalités en matière de revenus. Le rapport ministériel sur les chiffres-clés de la culture rappelle ainsi que la moitié des artistes-auteurs déclarent un revenu artistique inférieur à 15.800 € par an, soit, en moyenne, 1300 € environ.

Début décembre, l’auteur et illustrateur Henri Fellner faisait parvenir à ActuaLitté et au CSPLA (ou inversement), un courrier passablement désabusé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé d’éclairer le ministère de la Culture sur des points de droit, venait de renouveler la liste des membres de sa commission consultative. Et au grand dam de l’écrivain, les représentants directs des auteurs faisaient défaut. Voici donc une seconde missive, plus claire peut-être...

À l'occasion d'un rendez-vous pris rue de Vaugirard, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant sur différentes dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Ces dernières concernent exclusivement la propriété intellectuelle et artistique, ainsi que le patrimoine culturel. 

L’histoire littéraire et artistique laisse peu de place aux femmes. Est-ce à dire que la production littéraire des femmes soit rare à ce point ? À ce point, et en proportion de leur faible visibilité dans le champ littéraire, non.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de diligenter Jean Martin pour une mission portant sur « le domaine commun informationnel ». La notion est encore méconnue, mais présente dans le projet de loi numérique que porte Axelle Lemaire, sous la forme de l’article 8. Pour résumer, il s’agit de définir le domaine public et de lutter contre des pratiques abusives où l’on revendique « des droits sur des choses qui appartiennent au domaine public ».

En juillet 2013, le président du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) réclamait un rapport sur le marché d'occasion des contenus culturels numériques, comprenant un état des lieux et quelques pistes pour réguler ce type d'offres. Joëlle Farchy et Camille Jutant ont remisune étude économique qui a été réalisée en parallèle de la commission, qui sera publiée à part, mais n'engage donc ni la commission ni le CSPLA. Ses conclusions n'en restent pas moins intéressantes.

Il est difficile d'être auteur et de faire valoir ses droits. Heureusement, certains organismes soutiennent les démarches et appuient la volonté de faire reconnaître l'existence des droits numériques. Suite à l'échec des négociations entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'Édition (SNE) entreprises débutées le 15 septembre 2011 dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), la Charte offre à ses auteurs d'interpeller directement la rue de Valois.

En novembre dernier, Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présentait une partie de son rapport sur la révision de la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur. Comme la ministre Fleur Pellerin a pu le découvrir, le rapport s'oppose à une réouverture de cette directive, au profit de celle qui concerne le commerce électronique, adoptée en 2000 et mise en application dès 2004.