Le jeudi 4 et le vendredi 5 avril 2013, Fontaine O Livres organise deux jours de formation pour connaître le droit sur le bout des doigts. Cette formation, orchestrée par Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris, permettra aux éditeurs d’acquérir l’ensemble des bases juridiques nécessaires à l’exercice quotidien de leur activité.
• Acquérir le vocabulaire juridique de base,
• Connaître les droits et obligations de l’éditeur,
• Identifier les démarches nécessaires à la publication,
• Prévenir les risques juridiques.
PROGRAMME
Journée 1
I. La protection des contenus
• Le droit d’auteur.
• La protection du titre.
II. Les contrats avec les auteurs
• Le contrat d’édition.
• Le contrat de traduction.
• Les demandes d’autorisation.
Journée 2
III. La responsabilité de l’éditeur
• Le droit à l’image.
• Le respect de la vie privée.
• La diffamation et l’injure.
IV. La commercialisation de l’ouvrage
• Le prix unique.
• ISBN et dépôt légal.
• Les contrats de diffusion et de distribution.
PUBLIC
• Éditeurs & salariés dans le domaine de l’édition,
• Responsables de publication,
• Porteurs de projet édition.
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Études de cas pratiques et commentaires de contrats.
Remise de modèles de contrats et de jurisprudences.
TARIFS
Entreprise 600 € ht
Adhérent à Fontaine O Livres 500 € ht
Ce coût peut être pris en charge par votre organisme collecteur de formation professionnelle.
Individuel 450 € ttc
MODALITÉS
Durée 14 heures
Date les 4 et 5 avril 2013, de 9h30 à 17h30
Lieu Fontaine O Livres
Usine Springcourt
5 Passage Piver,
75011 Paris
Renseignements / Inscriptions :
Gioia Sartini
Tél. 01 75 43 32 36 / 01 43 14 03 94
mail : formations@fontaineolivres.com
www.fontaineolivres.com
