L'harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne

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Le cas Svensson, étudié il y a quelques mois par la Cour de Justice de l'Union européenne, avait laissé des souvenirs amers aux ayants droit. La Cour de Justice de l'UE avait rappelé que publier un lien vers un contenu en infraction au copyright n'était pas une infraction au copyright, et avait en conséquence

Dans l'enquête antitrust qui mettait en cause Apple et cinq groupes d'édition européens, un accord avait été trouvé, poussé du coude par la Commission européenne. Selon l'agence Reuters, Joaquin Almunia a expliqué mardi qu'un accord global interviendrait d'ici deux mois, grand maximum. 

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

La Fédération des éditeurs européens a profité de la Foire du Livre de Francfort pour l'habituelle réunion rassemblant ses membres, en cette 50e année de son existence. L'invitation de Tibor Navracsics, Commissaire européen à l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports, a également permis d'évoquer le soutien à l'industrie de l'édition européenne et la réforme européenne du droit d'auteur.

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

La Suède remporte cette année le 67e concours de l'Eurovision de la chanson. Sa candidate Loreen a su convaincre avec son titre « Tattoo ». La France, représentée par La Zarra a fini 16e. Mais cette année, elle a une seconde chance de gagner la compétition avec le volet littéraire qui s’est ouvert en 2023 : l’Eurovision Book Contest.

Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

L’Élysée avait confirmé la venue du président de la République pour l’inauguration de l’entrepôt d’Amazon. Le nouveau site logistique Amazon d’Amiens-Boves rappelle étrangement la visite que le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, avait effectué en juin 2012. Mais Emmanuel Macron a tenu à poser quelques différences.

Dans un communiqué, le président de la Fédération européenne des éditeurs (Federation of European Publishers) a souhaité apporter tout son soutien aux victimes de l'attaque qui s'est déroulée à Copenhague, au Danemark.

Le commissaire de la concurrence à l'Union européenne a décidé qu'il souhaitait comprendre le conflit qui oppose actuellement Amazon et Hachette, aux États-Unis. C'est à l'occasion d'une conférence de presse que Joaquin Almunia a expliqué que la Commission était « penchée sur cette question et essayait de la comprendre ». Et pour cause, le marché européen pourrait également être concerné par ces questions.

Avec pour perspective non seulement de protéger, mais également de perpétuer la diversité linguistique en Europe, la Fabrique européenne des traducteurs se déroulera à l'occasion des 29es Assises de la Traduction littéraire, à Arles, sous l'égide du Collège international des Traducteurs littéraires depuis 2010. . Rendez-vous le 9 novembre, pour une séance in vivo, dont voici le programme.

Devant les multiples voix qui s'élèvent pour dénoncer la ratification de l'Accord international sur la contrefaçon (ACTA) par l'Europe, la Cour européenne de justice va être saisie par la Commission européenne afin de vérifier si le texte est conforme aux droits fondamentaux des internautes.

Le 5 décembre, se tiendra à Bruxelles, une nouvelle session du débat sur l'avenir de l'Europe. On y retrouvera le ténor Plácido Domingo (président d'Europa Nostra, la fédération européenne des ONG de défense du patrimoine culturel) et la commissaire chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, Androulla Vassiliou. Mme Isabelle Durant, vice-présidente du Parlement européen, participera également à l'événement.

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

Le 9 décembre dernier, l’observatoire national de l’éducation Rosobrnadzor en Russie a demandé à l’Université européenne de Saint-Pétersbourg de cesser l’enseignement en classe. Si elle n’est pas encore totalement fermée, c’est un risque sérieux, car l’université aurait violé plusieurs règles juridiques.

« C’est au nom de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qu’on détruit internet. » Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi ne mâche pas ses mots. La Commission européenne a rendu sa copie, et l’auteur regarde avec circonspection sa réforme du droit d’auteur.

HISTOIRE - Bercé par le patois parlé par mes grands-parents, par ma famille et plus généralement par tous les habitants des campagnes de mon Haut-Languedoc natal, j'ai eu tôt fait de l'appeler Occitan en l'accompagnant, bien sûr, de rêves régionalistes aussi bien politiques que linguistiques largement alimentés par des discussions véhémentes avec Joan Larzac... (je vous parle d'un temps que les moins de vingt ans, … !!!).

L'Arménie intégre le réseau des bibliothèques européennes

Cela fait un mois qu'elle est en poste. Elle, c'est Hadopi. La Haute Autorité, qui a endossé dès ses premières heures son rôle de serveur d'envois d'emails. Des milliers, manifestement, mais on n'en sait trop rien.

Le crédit d’impôt recherche soutient les jeunes chercheurs

Pour la quatrième année consécutive, l'International Publishers Association a réalisé une enquête mondiale sur les taux de TVA pratiqués sur les livres imprimés et numériques. En tout,  51 pays sont passés au crible, et donne l'occasion à l'organisation de grogner un bon coup. Cette année, la situation actuelle, sur le livre numérique, donne de nouveau lieu au lâché de noms d'oiseaux….

En juillet dernier, les éditeurs polonais faisaient part de leurs préoccupations relatives aux prix des livres, et à la baisse de leurs bénéfices, consécutive selon eux de la hausse de la TVA, passée de 0 à 5 %. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les éditeurs souhaitent limiter les remises sur les livres pendant une période indéterminée, afin de limiter les pertes.

Comme prévu, la FEE change de présidence : après deux années au poste de vice-président, Ricardo Franco Levi, à la tête de l'Associazione italiana editori (depuis 2017), occupera la fonction pour deux années. Il succède à Peter Krauss vom Cleff, et ne manquera pas d’occupations.

Pressée par le Parlement quant à la situation des artistes auteurs, la Commission européenne se penche sur le sujet de manière concrète, en ouvrant une enquête sur les conditions contractuelles pratiquées dans l'édition et d'autres domaines artistiques. Les réponses doivent être données avant le 21 juin prochain.

Dans un communiqué du 7 février, la Commission européenne a déclaré avoir établi de nouvelles règles en faveur de la portabilité transfrontalière. Cet accord s’inscrit dans le projet de réforme des règles de l’Union européenne sur le droit d’auteur, lui-même inscrit dans leur politique de marché unique numérique.

À la suite de Samplerman, lauréat 2019, et Oriane Lassus, lauréate 2020 dont le projet avec la Fondation d’entreprise Martell est en cours, le jury de l’édition 2021 a tranché. Présidé par le dessinateur Dominique Bertail, il a choisi de primer François Henninger, âgé de 36 ans, ancien élève de l’École européenne supérieure de l'image.

Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.