citation droits auteur

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

EDITO – Le combat des auteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut est une course de fond. Car l’idée qu’un auteur est à la disposition d’organisations, sans que ces dernières n’aient à payer pour son intervention, s’ancre dans une tradition écrasante.

L'État s'approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie – la loi sur les indisponibles est une goujaterie.

En ces temps de crise, Livre et lecture en Bretagne tient à rappeler, en relayant un communiqué du Comité des Auteurs-Artistes Plasticiens (CAAP), les règles qui s'appliquent concernant la perception de droits d'auteurs et droits voisins quand on est aussi bénéficiaire des allocations d'assurance chômage.

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

Comme l'avait annoncé le ministre de la Culture Ed Vezay, les recommandations du rapport Hargreaves sont de nature à rassurer les éditeurs. Les droits de priorité intellectuelle restent une priorité au Royaume-Uni !

Pour bien débuter l'année 2011, qui sera riche en problématiques sur les droits numériques en France, l'étude menée auprès de 135 agents aux États-Unis présente un petit état des lieux des revendications et enjeux de cette question.

Droits d'auteurs doublés chez Ego Comme X

Dans un souci d'amélioration des conditions de l'auteur, le gouvernement fédéral allemand a proposé plusieurs mesures qui modifieraient la législation sur le droit d'auteur. L'une d'entre elles envisage ainsi la mise en place d'une option au bénéfice de l'auteur, qui lui permettrait de récupérer les droits sur ses textes cinq ans après leur publication. Et ce, si un éditeur lui fait une meilleure offre que le sien. 

L’addition est salée pour Matt Bissonnette, un ancien soldat des forces spéciales américaines — Navy SEALs — qui a écrit le best-seller No Easy Day : The Autobiography of a Navy Seal: The Firsthand Account of the Mission That Killed Osama Bin Laden sur l’opération commando qui a conduit à la mort d'Oussama Ben Laden en 2011. Il a été condamné à rembourser la majeure partie de ses droits, à savoir 7 millions $ (6,2 millions €) au gouvernement fédéral. Motif : avoir violé un accord l’engageant à ne pas dévoiler d’informations classées secrètes. 

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

En ce 6 mai 2014, ActuaLitté donne la parole à ceux qui font l'édition numérique, auteur, éditeurs, libraires ou lecteurs, et qui se sont retrouvés face aux DRM, des moyens techniques de protection qui rendent parfois la lecture difficile... Noël Pampagnin, créateur de la solution de publication et de diffusion Adonsuite, revient sur le moyen d'éviter ces verrous techniques.

En 2008, Amazon rachetait la société Audible pour la bagatelle de 300 millions $. Depuis, le ecommerçant a considérablement augmenté la cadence de travail, en produisant pas moins de 10.000 livres audio par an. Le service a mis à jour ses conditions d'utilisation, et plus précisément le montant des droits qu'il verse aux auteurs qui autopublient leurs ouvrages via son service dédié, ACX...

Fournisseur de logiciels pour éditeurs et agents littéraires, le service Bradbury Philipps International Ltd. est aujourd’hui racheté par knk. Cette dernière est membre de l’Association of American Publishers et dispose du seul logiciel d’édition certifié Microsoft.

Le régime des artistes-auteurs a connu une évolution sensible avec le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020. Au sein de ce texte très attendu, des précisions sur la rémunération des directeurs de collection, dont le paiement sous le régime des artistes-auteurs avait été remis en cause par l'Agessa et le Conseil d'État. Ce texte légaliserait finalement cette pratique, mais de nombreuses questions demeurent...

La CISAC, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, a publié un rapport 2020 particulièrement attendu, car rendant compte de la première année de la crise sanitaire mondiale. Si les collectes mondiales accusent le coup des confinements et annulations de représentations publiques, la littérature se distingue avec un montant en hausse (208 millions €, + 5,3 %).

Gatekeeper Press est une start-up américaine, et le fait que son dirigeant soit lui-même un auteur autopublié pèse probablement pour beaucoup dans sa stratégie. La société promet en effet un taux de rémunération des auteurs de 100 %, signifiant que Gatekeeper Press ne prélève rien sur la vente des livres numériques. Les auteurs indépendants choisiront eux-mêmes le prix de vente, mais devront tout de même lâcher les 30 % de commission habituels des plateformes de vente.

Les universités québécoises paient une licence à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec), avec la possibilité pour les enseignants de reproduire jusqu'à 15 % d'un ouvrage. En revanche, les étudiants, dans les universités de MacGill et de Montréal, doivent s'acquitter d'un montant fixe correspondant aux cours qu'ils vont suivre durant une année.

On est encore très loin des sommes faramineuses perçues en droit d'auteur par Barack Obama, mais pour le sénateur Rand Paul, les revenus liés à son livre restent assez confortables. Ce sont en effet 90.000 $ que le sénateur a reçu de Hachette Book Group, explique le rapport financier 2012 le concernant. 

Au début du mois de juin, le blogueur Brian DeFiore a relevé, dans une diapositive issue de la dernière réunion des investisseurs de HarperCollins, un détail révélateur au sujet des effets de l'ère numérique sur les partages des droits entre auteurs et éditeurs. Car si l'objet du graphique, pour la firme, était de démontrer que l'édition d'ebooks était plus profitable à la maison que celle de hardcovers, les chiffres démontrent aussi que ce profit se fait sur le dos des auteurs. Une manière plutôt cavalière d'affronter la prise de risque éditoriale de la dématérialisation.

Dans un bref communiqué, le comité ministériel a décidé de revenir sur sa proposition. Le précompte mobilier restera à 15 % pour les artistes et les créateurs, sous certaines conditions. Ainsi, a souligné le ministre des Finances, Steven Vanackere, il faudra que les revenus soient inférieurs à 54.890 € annuels. 

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Barack Obama est un citoyen comme les autres, qui paye ses impôts comme tout autre. Mais pour l'année 2010, les revenus du président accusent une sévère baisse, principalement à cause de ses droits d'auteur, qui ont chuté en flèche.

Depuis le 24 mai, le ministère de Frédéric Mitterrand a lancé une étude ayant trait à la rémunération des oeuvres et des créateurs, dans l'univers numérique.

Depuis son arrivée le livre numérique pose de nombreuses questions du fait de son rapport avec l'univers des nouvelles technologies mais aussi avec l'édition papier.

Bataille rangée sur les droits d'auteur du livre numérique

Arnaque sur Lulu.com : un auteur spolié de ses droits