Victoire Sentenac

Le ministère de la Justice peut sabrer le champagne, une grande victoire vient d'être emportée par ses services dans la lutte infinie contre le piratage. Vivement Hadopi aux États-Unis, ça changera de Martine à la plage... En mettant hors service un site réputé pour le piratage de comics, le DoJ annonce avoir accompli l'une des meilleures actions contre un site particulièrement connu et fréquenté.

Htmlcomics.com disposait en avril 2010 de 1,6 million de visites par jour, avec plus de 6,630 millions de pages de BD offertes au libre téléchargement. « Débarasser internet d'une source si importante de contenu piraté représente une victoire majeure pour l'industrie de la bande dessinée et celle de l'édition en général », s'exclame le DoJ.

Le site a donc été fermé, kaput, finito. Ses serveurs ont été confisqués après perquisition du FBI, au titre de violation du droit d'auteur. Le tout en pénal, évidemment.

Réservoir à titres BD

Le créateur du site, Gregory Hart, âgé de 47 ans, aurait acquis plus de 5700 titres issus des catalogues de la plupart des grandes maisons d'édition américaine, rapporte le DoJ (parmi lesquels Spider-Man, Superman, Batman, The Simpsons, Futurama, Avengers, Incredible Hulk, Wolverine, Dilbert, Peanuts, Catwoman, Flash, Green Lantern, Wonder Woman, Hellboy, Star Wars, 300, Predator, The Mask, Iron Man and Buffy the Vampire Slayer).

Il semble par ailleurs que dans cette affaire, le DoJ ait largement bénéficié du soutien et de l'appui des éditeurs, qui se sont regroupés pour faire tomber HTMLcomics.com. Une grande première outre-Atlantique, puisque ces derniers ne seraient pas non plus passés par les voies usuelles d'avertissements envoyés d'ordinaire à un contrevenant.

Des discussions solides ?

D'un autre côté, Gegory Hart semble avoir été convaincu qu'il menait là une entreprise légale. Non seulement les titres qu'il proposait n'étaient pas disponibles au téléchargement, mais en plus, il se considérait avant tout comme une bibliothèque numérique de prêt. D'autre part, il aurait eu plusieurs conversations avec Marvel au sujet du site. Selon le service juridique de ce dernier, tout était en règle.

Manifestement pas assez...

Le procès du Lexicon est probablement le plus important dans le contrôle par des auteurs des droits d'utilisation de leur propriété intellectuelle. Et le juge de district Robert P. Patterson a définitivement tranché dans cette histoire : l'encyclopédie que Steven Vander Ark a mise au point causerait un préjudice irréparable à Rowling si elle était publiée sous forme de livre. Il a ainsi accordé 6750 $ de dommages et intérêts à Warner Bros. Entertainement et à l'auteure.

« Je n'ai pris aucun plaisir à mener cette action en justice, et je suis soulagé que cette question ait été réglée favorablement, commente Rowling. Je suis allée au tribunal pour défendre le droit des auteurs du monde entier à protéger leur travail. Le tribunal a confirmé ce droit. »

L'histoire remonte à quelque temps déjà et s'est divisée en deux parties qui ont complexifié la situation. À l'origine, il y a un site, piloté par Steven, qui se voulait une sorte de référence sur Harry Potter, et donnait divers éléments pour comprendre l'univers bâti par Rowling. Un site qu'elle-même avait salué, tant pour sa conception que pour son contenu.

Édition d'une encyclopédie papier

Puis, il y eut cet éditeur, RDR Books, basé au Michigan qui a manifesté l'intention de publier un livre reposant sur les éléments du site de Vander Ark ; « le pillage de 17 années de mon travail», avait alors commenté Rowling. Et le juge Patterson fut saisi pour déterminer si l'utilisation faite par Steven de la création originale de Rowling restait dans un cadre légal et loyal. Ce qui a donc été infirmé par la décision prise hier.

Droits d'auteurs bafoués ? Copie illégale ?

Le procès avait été conjointement mené par la Warner et l'auteure, contre l'éditeur et Steven. La première défense de RDR fut d'affirmer qu'en qualité de guide de référence, son ouvrage pouvait profiter de la législation inhérente, et que le recours au contenu de Rowling se faisait dans le respect du droit d'auteur.

Le juge ne l'a pas entendu ainsi : « Le Lexicon s'approprie trop le travail de créatrice de Rowling pour être considéré comme un ouvrage de référence. »

Anthony Falzon, l'avocat de RDR n'a pas encore vu la déclaration du juge, et ne pouvait donc commenter cette décision, mais l'hypothèse d'un appel semblerait complètement folle. « Le projet de ce livre s'accaparait une énorme quantité de mon travail et n'ajoutait finalement aucun réel commentaire original », conclut Rowling. Et si de nombreux livres ont paru, qui détaillaient l'univers de son sorcier, le Lexicon n'appartenait clairement pas à cette branche.

Se don côté, Vander Ark est évidemment « déçu du résultat », et nous apprenons in extremis que l'éditeur ne se refuserait pas à un appel.

Ça y est : Amazon a définitivement capitulé, et vient de remettre en vente les livres de l'éditeur MacMillan, après sept jours de suppression et de bataille médiatique. Durant ce conflit ouvert, le cybermarchand avait tout simplement cessé de mettre en vente les nouveautés de l'éditeur, que ce soit en version papier ou numérique, ne permettant que l'achat de livres d'occasion.

Le modèle d'agence, prôné par MacMillan l'emporte donc, avec des tarifs de vente pour les ebooks qui seront compris entre 12,99 $ et 14,99 $. Une situation qui préfigure celle qui sera mise en place via l'iPad, en mars prochain, et que les maisons américaines entendent généraliser aux autres sites marchands.

On notera tout de même avec intérêt que l'ensemble des libraires étatsuniens n'aura fait que suivre la démarche d'Amazon, durant ces derniers mois, en calquant la vente de livres numériques sur le modèle de la firme de Seattle. Et hop!, il suffit qu'Apple débarque comme un chien dans un jeu de quilles pour que soudain les maisons se révoltent et organisent un passage en force musclé. On mesure à l'aune de cette petite histoire l'influence que des Barnes & Noble ou des Borders peuvent finalement avoir sur le net, devant un monstre comme Apple.

Le modèle d'agence sera donc la norme - pas besoin de fixer de prix unique du livre numérique aux États-Unis, le marché se régule de lui-même, et même Hachette avait hier fait savoir qu'il se calquerait désormais sur cette proposition pour fixer le prix d'achat de ses ebooks.

Tout est reviendu à la normale ?

Il semble bien, oui. Si l'on peut s'amuser à effectuer quelques recherches sur des auteurs comme Janet Evanovich, Andrew Young ou Hilary Mantel, on s'apercevra bien vite que la situation est donc réglée. Cependant, certains ouvrages comme The politicians, de Andrew n'existe toujours pas, à l'heure où nous écrivons, en version numérique. Mais dans aucune boutique en ligne : l'éditeur ne l'a tout simplement pas encore proposé (pour répondre au lecteur qui pensait avoir trouvé une faille dans ce retour à la normale).

Riche matinée, chez La Martinière, puisque le PDG Hervé avait réuni une presse triée sur le volet pour commenter le verdict qui aura donné raison au groupe dans l'affaire qui l'opposait à Google Books. L'occasion de saisir un peu mieux les enjeux de ce procès débuté voilà deux ans et demi.

Si l'on parle évidemment «d'une grande victoire » et « sur toute la ligne », qui n'était pas assurée quand a commencé la procédure, Hervé de La Martinière entend bien montrer qu'il ne s'agit pas d'une lutte contre la modernité qu'a menée la maison d'édition. « La modernité, ce n'est pas Google, la modernité, c'est le respect de la création et des droits d'auteurs. »

Et quid alors de l'appel que Google a d'ores et déjà annoncé ? Me Yann Colin nuance : « Si les avocats de Google ont dit qu'ils feraient appel, c'est qu'ils jouent leur jeu. D'une part, l'appel n'a pas encore été fait. D'autre part, ils feraient bien de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans cette procédure. Les attendus du verdict pourraient être plus graves encore pour eux et l'avertissement de vendredi plus sévère encore. »

Petit résumé des épisodes précédents

Petite note intéressante : l'appel de Google ne serait pas suspensif, et même si la société continuait dans cette voie, elle resterait redevable de l'astreinte de 10.000 €/jour. Mais avant que ne début l'astreinte, il faudra bien patienter les trente jours, et surtout que le jugement soit signifié à la société, « pas avant une dizaine de jours », précise Me Colin. Une astreinte dont il n'est d'ailleurs pas exclu qu'elle serve de base à la négociation commerciale ultérieure, nous y reviendrons.

Mais quel était l'enjeu de ce procès ? Là encore, Me Colin : « Le tribunal a condamné Google, car ce dernier faisait valoir un droit de citation pour son service Books. Le problème est que ces citations ne répondaient à aucun but informatif, conformément au droit français. Par ailleurs, leur choix était aléatoire, et sans aucune consultation de l'éditeur. » Le fameux système de mots-clefs ici pointé du doigt... C'est ainsi que le tribunal a « interdit à la société Google la poursuite de ses agissements ». Non pas simplement pour La Martinière, ainsi que Google le laissait entendre, mais bien pour toute l'édition française. Enfin, la numérisation des fichiers sous droit a été le premier point de la condamnation par le tribunal de grande instance.

Victoire, oui, plus que symbolique (mais un peu quand même)

Une première, donc que cette condamnation, dont on pense qu'elle donnera au moins des billes pour l'accord qui se négocie outre-Atlantique. Selon M. de La Martinière, aucun autre procès de la sorte n'a été intenté, et il semblerait que les éditeurs allemands ont laissé entendre ce week-end que le résultat les avait plutôt inspirés.

Et pour ceux qui se poseraient la question, oui, les 300.000 € représentent une somme moindre que celle prévue. « Nous avions demandé 15 millions €, c'était un montant symbolique, pour marquer le coup, mais nous savions que nous ne les obtiendrions pas. Il s'agissait de frapper un grand coup, mais également de se montrer dissuasif en cas d'appel, attendu que les conséquences pourraient être plus dures... », répond Hervé de La Martinière.