Varia en droit de l'insolvabilité

A l'occasion des fêtes de fin d'année, la société Diamond offre un cadeau à tous les commerçants versant dans le roman graphique et qui souhaitent acquérir le système ComicSuite Point Of Sale, rapporte Bleeding Cool. Ce système, module complémentaire au Retail Management System de Microsoft Dynamics, permet la vente, ainsi que la gestion des stocks et des commandes informatisées pour les boutiques spécialisées.

Le Lab’Client de Fnac procède régulièrement à des enquêtes auprès des clients, pour définir la création de nouveaux services. Le dernier en date concerne un véritable avantage pour les consommateurs, puisqu’il envisage d’améliorer les possibilités de retour de produits, après l’achat. Cela ne concernerait que les produits high-tech, mais l’offre a quelque chose d’alléchant. 

Claude Tchou, audacieux et exigeant, divers et varié

Son père fut chef du conseil avant l’arrivée de Franco a pouvoir : en Espagne, elle demeure encore la fille de Santiago Casares. En France, elle est cette artiste, comédienne, tombée amoureuse du pays où elle vécut son exil. Maria Casares, grande figure féminine du XXe siècle, est au cœur du livre d’Anne Plantagenet, L’Unique. Une biographie, qui oscille entre fiction et réel, racontant « les différentes identités adoptées pour devenir Maria Casarès », souligne l’écrivaine et traductrice.

L'École normale supérieure de Paris-Saclay accueillera les 22 et 23 mai prochain un colloque consacré au droit des bibliothèques. L'événement aura pour objectif de restituer les résultats du rapport Biblidroit, rédigé par des chercheurs en droit de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre) dans le cadre d'un travail de recherche.

Chaque année, la campagne italienne Più libri più liberi offre à l’édition un éclairage spécifique sur le marché. Ainsi, de grandes thématiques ont été évoquées au cours des quatre journées organisées au Palazzo dei Congressi, de Rome. Réunissant les professionnels, petite, grande et moyenne édition, ces journées furent riches d’échanges. 

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

La plateforme Fun Mooc a choisi de s’intéresser au droit d’auteur. Il ne s’agit pas d’une approche strictement artistique, mais bien d’une vision juridique de la question. Ce cours en ligne, accessible à tous, expose les points essentiels, avec simplicité et pédagogie. En avant. 

Depuis mai, la Cour de justice européenne reconnaît le droit à l'oubli. Ce qui permet aux particuliers de demander aux moteurs de recherche la suppression de liens dirigeant vers des pages web contenant des données personnelles les concernant. Cette semaine Google a fait état de ses difficultés dans l'examen des requêtes, et surtout celles nombreuses provenant de France. La fondation Wikimedia lors d'une conférence de presse, ce mercredi, dénonce à son tour une « menace » contre l'encyclopédie en ligne et une « censure de l'information véridique ». 

La République de Corée accueille du 19 au 22 mai 2015, à Incheon, le Forum mondial de l’éducation. C’est une occasion, pour l’UNESCO, organisatrice de cet événement, de rappeler qu’ « il y a presque un quart de siècle, le mouvement de l’Éducation pour tous (EPT) naissait à Jomtien, en Thaïlande. Des délégués du monde entier signaient la Déclaration sur l’éducation pour tous, un engagement historique à « répondre aux besoins éducatifs fondamentaux de tous » par l’universalisation de l’enseignement primaire et la réduction des taux d’analphabétisme.

Information ActuaLitté : En fin de semaine, le sénateur David Assouline avait rapporté que l'Allemagne prendrait manifestement position aux côtés de la France, sur la question de la TVA pour les livres numériques. Le parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) et l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU) avaient passé un important accord de gouvernement en ce sens.

Suite à la publication d'un article dans nos colonnes faisant état d'une affaire de plagiat universitaire, l'avocat de l'intéressé a contacté ActuaLitté, pour réclamer un droit de réponse. Cette histoire oppose Kaldoune Zreik à Jean-Noël Darde, contre lequel il avait porté plainte pour diffamation, après que le second avait apporté, selon lui, les preuves, d'un plagiat caractérisé. 

C'est rare, c'est beau, c'est même immense, entre la fresque tragicomique et la quête onirique : Daria Schmitt nous a laissés sur les genoux avec une oeuvre sortie en deux volumes : Acqua Alta. Une véritable merveille, rare et fraîche.

Une fois encore, il nous raconte à peu près la même histoire : celle d'un quotidien chamboulé par l'arrivée à la campagne du professeur Sérébriakov et de sa jeune épouse Elena, laquelle éveille les sentiments amoureux du docteur Astrov. Ceux de Vania aussi. Cette prétendue comédie – Tchekhov ayant toujours voulu écrire une pièce comique -  balise les contours d'une vie à la campagne monotone, immobile, où règne le constat insurmontable de louper son destin. 

Daria Schmitt dessine une langue qui parle d'une voix toujours enchanteresse. Voilà trois ans, elle avait publié Acqua alta, qui en soit était une merveille futuriste, en deux tomes. L'atmosphère était baignée des images de Bachelard, entre réalité et rêve, au milieu d'un univers aquatique mystérieux. Dans sa nouvelle BD, L'Arbre aux pies, on retrouve bien entendu quelques-unes de ses thématiques. Bienvenue dans une nouvelle dimension.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Le DCMS (Department for culture, media and sport) en Angleterre a lancé une consultation publique entre le 8 mai et le 30 juillet 2012 concernant le Public Lending Right. (

La réforme du droit d'auteur est examinée à compter d'aujourd'hui, par les ministres européens, à l'occasion d'une réunion du Conseil de Compétitivité. Alors que la Belgique et la France plaident en faveur de protections fortes des législations nationales, d'autres pays souhaiteraient une approche plus libérale. 

Droit de retrait des professeurs en soutien à une collègue blessée

Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit. 

#UkraineUnderAttack – Des immeubles de Kyiv dévastés témoignent des affrontements qui ont fait rage entre forces ukrainiennes et russes durant la nuit. En 48 heures d’invasion du territoire, Vladimir Poutine est parvenu à s’attirer les foudres et les sanctions d’une grande partie de la planète. « Nous sommes bouleversés par l’incroyable agression initiée par le président Poutine contre l’Ukraine avec tous les moyens de la puissance russe », nous écrit Antoine Spire, président du Pen club français.

L'auteure espagnole Ana Maria Matute est morte hier à l'âge de 88 ans à Barcelogne, a annoncé sa maison d'édition, Planeta. Née en 1925 dans la même ville, elle avait reçu le prix Cervantes, plus haute distinction de la littérature hispanophone, en 2010. 

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

Combien gagne un auteur espagnol ? Ou allemand ? Et pour la France, la Grande-Bretagne, vous savez ? En fait, les écrivains d'Europe sont-ils tous logés à la même enseigne ?

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

Une proposition de loi passée quasiment inaperçue pour le moment s'apprête à révolutionner le droit d'auteur. Le député UMP Daniel Fasquelle a fait enregistrer ce 12 septembre une proposition originale, « visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle ». Une législation qui intéressera fortement les peintres, sculpteurs et dessinateurs, et l'avenir de leurs oeuvres. 

« Il faut que tout change, pour que rien ne change. » Cette phrase mythique tirée du roman unique de Giuseppe Tomasi di Lampedusa, Il Gattapardo, se retrouvait dans le film de Luchino Visconti, palme d’or à Cannes en 1963. Et l’une de ses actrices, à l’âge de 104 ans, s’en va : Anna Maria Bottini.