La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition

Tandis que la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen planche sur les amendements à ajouter au rapport Reda, le syndicat d'auteurs allemand VS (Verband deutscher Schriftsteller) vient s'ajouter au bal des lobbyistes. Ils ont fait parvenir une lettre aux députés allemands du Parlement européen, pour les inviter à se préoccuper des créateurs.

Autrice du livre Gintarine Sirdis (Cœur d'ambre, en lituanien), Neringa Dangvydė avait vu la diffusion de son ouvrage, en Lituanie, perturbée par l'intervention de l'inspection de la déontologie journalistique. Cette dernière avait effectué un rappel à la loi, considérant que des récits de Gintarine Sirdis évoquaient des relations homosexuelles, et nécessitaient un avertissement. Dangvydė avait alors saisi la justice européenne, considérant que cette obligation était homophobe.

C'est dans le cadre du Salon international du livre d'Alger (SILA) qu'une conférence s'est tenue au sein du stand Panaf, réunissant de nombreux éditeurs africains sous la thématique : « Pour une édition panafricaine, pour une union des écrivains africains ». Il en est ressorti l'envie grandissante de mieux s'unir pour partir à la conquête de nouveaux marchés, rapporte El Watan.

La signature du Traité de Marrakech, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, remonte à la mi-2013. Ce texte à vocation internationale laissait espérer une progression sans précédent pour réduire la « famine littéraire » dans le monde, en légalisant, entre autres, les échanges transfrontaliers de documents adaptés entre organisations agréées.

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

Ouch, l'Union européenne vient de se faire tirer les deux oreilles par les Nations Unies, qui ont établi le bilan de l'accessibilité au sein de l'association politico-économique, 5 ans après sa ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, rédigée par l'ONU. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le chemin est encore long : outre les promesses non appliquées, l'Union se montre particulièrement réticente à établir un bilan de son action.

ROLLING PAPER, festival expérimental dédié à l’édition photographique indépendante, revient au BAL, Paris 18e, du 30 août au 1er septembre 2019, pour la troisième année. Après l’ouverture du festival par un concert de la musicienne franco-japonaise Amo Vaccaria, ROLLING PAPER #3 accueillera pendant tout le week-end performances, éditeurs indépendants et signatures en avant-première.

La Fédération des éditeurs européens a profité de la Foire du Livre de Francfort pour l'habituelle réunion rassemblant ses membres, en cette 50e année de son existence. L'invitation de Tibor Navracsics, Commissaire européen à l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports, a également permis d'évoquer le soutien à l'industrie de l'édition européenne et la réforme européenne du droit d'auteur.

Le Festival Woodstock est de retour, enfin The Independent Woodstock Literary Festival, hein. Et pour sa 6e édition, qui se tiendra du 15 au 19 septembre, ce festival de littérature indépendante prévoit un programme dense et varié.

Bibliothèque numérique : L'Union européenne y arrive...

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui une nouvelle révision des taux de TVA, avec un remplacement des quatre taux actuels de 2,1 %, 5,5 %, 7 % et 19,6 % par trois taux respectivement à 5 %, 10 % et 20 %. Le livre, taxé à 7 % depuis le 1er avril 2012, repassera à 5,5 % au 1er janvier 2013 avant de tomber sous une TVA à 5 % au 1er janvier 2014.

L'Union des écrivains allemands, Verband deutscher Schriftsteller en VO et Verdi en abrégé, vient d'élire sa nouvelle présidente. Le 8 février, l'auteure, critique et traductrice Eva Leipprand a été désignée à la tête de l'organisation. Parmi les dossiers, les traités commerciaux européens TTIP, avec les États-Unis, et CETA, avec le Canada, sont en haut de la pile.

Les 4, 5 et 6 juin prochains, à l’occasion de son festival annuel La Bibliothèque parlante, la Bibliothèque nationale de France invite une pléiade d’écrivains, de comédiens et de musiciens à célébrer la lecture à voix haute, pour une nouvelle édition organisée en écho à l’exposition Henri-Cartier Bresson. Le Grand Jeu.

Aux États-Unis, le bras de fer se poursuit entre des artistes, dont des auteurs et illustrateurs, et les sociétés développant des outils basés sur l'intelligence artificielle. Les premiers demandent une compensation juste et systématique pour l'utilisation de leurs œuvres, et le ministère de la Justice américain pourrait peser en ce sens...

Le 5 décembre dernier, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté de nouvelles mesures concernant la TVA dans l'e-commerce, dont certaines sont vues d’un très bon oeil par la Fédération des libraires européens et internationaux (EIBF). En effet, Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, contactée par ActuaLitté, explique qu'elles favorisent les libraires vendant des ebooks dans l'UE et faisant un chiffre d'affaire de moins de 10.000 € par an.   

Le vandale de l'école primaire de Surbourg devant la justice

C'est désormais officiel, depuis ce 1er avril, la hausse de la TVA sur tous les livres est en vigueur. Livres papier, donc, et livres numériques, évidemment. Si dans le premier cas, c'est un peu douloureux, dans le second, cela fera respirer un peu le marché, puisque le précédent taux était de 19,6 %. Donc les livres seront un poil plus chers, pour participer à l'effort de guerre national.

En 2002, Vivendi revendait à Lagardère ses activités d'édition, Vivendi Universal Publishing, mais la Commission européenne lui imposait une limitation de 30 à 40 % des actifs, afin d'éviter une concentration. Le repreneur du reste des actifs de VUP, devenu le groupe Editis, sera Wendel, une décision contestée depuis 2004 par les éditions Odile Jacob, également candidates.

C’est officiel : la ville d’Amiens est candidate pour devenir Capitale européenne de la Culture en 2028. Créé en 1985, ce label permet de désigner des villes en mesure de porter un projet en capacité « de rapprocher les Européens », tout en favorisant le développement des villes choisies au travers des projets portés. Dans cette optique, la Ville de la Somme souhaite « donner les moyens aux professionnels de la culture de nouer un dialogue constructif avec les habitants d’Amiens Métropole ». 

Information ActuaLitté : Ce 26 juin, le Conseil de l'Europe, en présence de Neelie Kroes recevait différents représentants du monde de l'édition, pour discuter de questions relatives au livre numérique. Autour de la table, François Benhamou, de l'université Paris XIII, Santiago de la Mora, de Google, Emmanuel Benoît, de Jouve, Andrew Cecil d'Amazon et John Makinson de Penguin Group. On trouvait également Riccardo Cavallero de Mondadori, Hedwige Pasquet de Gallimard Jeunesse, Guillaume Decitre et le directeur commercial de Hachette UK. 

Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la décision de fermer l'enseigne pour une période de trois mois « n’est pas proportionnée à l’objectif de prévention ». En réaction, le préfet a fait appel.

Parce que les petits bonshommes bleus font partie intégrante du territoire, l’Abbaye de Caunes, située dans le Minervois, a décidé de les accueillir. Loin de Gargamel et de son affreux chat, Les Schtroumpfs, création du dessinateur Peyo, font l’objet d’une grande attention et d’une exposition ouverte jusqu’à la fin de l’année. Un projet patrimonial, tout aussi bien pour la bande dessinée que pour le lieu, alors que l’on compte une cinquantaine d’abbayes sur la région. La schtroumpf ? C’est le schtroumpf, justement... 

Selon les chiffres relevés par l'institut Ipsos, les livres dédiés à la cuisine se seraient écoulés à 11,4 millions d'exemplaires au cours de la seule année 2011. Un créneau sur lequel n'hésitent pas à se lancer les maisons d'édition, comme en atteste la hausse des publications dans le registre relevée chaque année. L'art culinaire constituant une véritable recette à succès, le livre numérique et les tablettes pourraient bientôt trouver leur place dans les tiroirs, quelque part entre le batteur électrique et le moulin à légumes.

Établissement devenu une véritable institution, suscitant les interrogations autant que l'admiration, le Musée des Lettres et Manuscrits a fait l'objet d'une perquisition des autorités françaises. Il serait question de placements frauduleux, orchestrés par le fondateur, Gérard Lhéritier. La brigade de répression de la délinquance économique s'intéresserait de près au MLM... depuis plusieurs années. 

Google : dans le collimateur de la justice allemande

Les plaintes et doléances d'Apple ont été rapidement balayées par la juge Denise Cote. Condamnée pour entente, la firme a l'obligation d'accueillir un auditeur externe, Michael Bromwich, chargé de surveiller les bonnes pratiques qu'Apple doit respecter. Les avocats avaient fait parvenir une série de récriminations, portant notamment sur le salaire dudit auditeur...

Lancée en 1985 sous l’impulsion conjointe de la France et de la Grèce, l’initiative « Capitale européenne de la Culture » prépare la 43e édition, qui se tiendra en France en 2028. À l’issue des délibérations, le jury a présélectionné les candidatures de Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen.

Prix Nobel de la Paix, l’écrivain et éditeur turc Ragip Zarakolu compte depuis longtemps parmi les victimes du pouvoir. Emprisonné dès juin 2008 pour insultes à la Turquie, il n’a cessé d’être harcelé par les autorités sur la base de l’article 301 du Code pénal. Mais justice semble enfin approcher…

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.