Grands arrêts du droit de la concurrence - Contrôle des aides d'Etat

AU Optronics : la fusion de la concurrence et des partenariats epaper

Les Archivistes, grands oubliés de Mitterrand avec le Grand Emprunt

“Il faut parier, nous sommes embarqués”

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Pour inaugurer l’ouverture de la 31e édition du Salon du Livre, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication et son prédécesseur, à quelques générations près, Jack Lang ont prononcé quelques mots pour célébrer les 30 ans de la loi Lang, sur le prix unique du livre.

À l'occasion de la Foire du livre de Francfort, Neelie Kroes avait déjà expliqué combien la différence entre les taux de TVA pratiqués sur le livre numérique et papier était injustifiée. Ce 19 novembre, la vice-présidente de la Commission européenne enfonce le clou, à l'occasion du forum d'Avignon. 

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

L'Assemblée nationale a adopté la semaine passée une proposition de loi visant à réguler les conditions de vente de livres par internet. Le Sénat doit encore examiner le texte, qui est très largement discuté par la profession. L'intention est de protéger les libraires physiques en supprimant toute concurrence sur les prix. Mais les moyens qui sont présentés dans la loi sont assez difficiles à comprendre.

Nymphes, déesses, sirènes – les femmes de la mythologie telles qu’on les connaît, mais pas tout à fait. Non pas des créatures fragiles à la merci des hommes, ou monstrueuses et cruelles, ces sorcières qui manipulent et maudissent par simple vilénie. Et si tout était faux ? Et si tout était à réécrire ? Et si ce n’était que le début ?

Le deuxième anniversaire de la librairie La Traverse, à la Courneuve, s'est assombri avec la notification par le Centre National du Livre d'un refus du versement de la subvention pour la mise en valeur du fonds en librairie. Une décision que Doris Séjourné et Caroline Sayanouanchan contestent, et surtout, ne s'expliquent pas.

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

La pandémie n'aura pas vraiment entamé les bénéfices d'Amazon, bien au contraire : ceux-ci ont doublé par rapport à la même période de l'année dernière, pour atteindre 5,2 milliards $ sur le deuxième trimestre 2020. Les ventes, elles, ont augmenté de 40 %, pour représenter un montant de 88,9 milliards $. Mais la société fait actuellement l'objet de plusieurs enquêtes sur l'usage des données des vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace...

La semaine passée, l’association bibliothèques en Seine-Saint-Denis communiquait une lettre ouverte dénonçant des pratiques de censure et autres menaces pesant sur les établissements. Défendre la vocation pluraliste des lieux de prêt se heurte donc à des pouvoirs locaux, des municipalités, etc. Une semaine plus tard, l’association persiste, cette fois avec différents exemples « d’un contrôle abusif des villes sur les bibliothèques », mais également des débordements constatés. Voici le texte qu'elle nous a fait parvenir

La Grande Bibliothèque du Droit ouvrira durant ce mois de mars, peut-être pour le jour du printemps, qui verra repousser les feuilles de textes de lois oubliées. Ou pas. Dans tous les cas, le Barreau de Paris officialisait la nouvelle au mois de février, annonçant l'ouverture d'un établissement numérique réalisé avec le concours de JurisPedia, initiative créée par l'université de Montpellier, sans aucun lien avec Wikipedia

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Jonathan Fabreguettes et Muriel Villard, du Centre technique régional pour la déficience visuelle (CTRDV) ont mené une étude, avec l’ambition d’être « le plus complet possible », sur le très mal connu paysage français de l’édition en grands caractères. Les deux auteurs en ont tiré une liste structurée qui constituera « une aide précieuse pour les familles et professionnels ». Ils mettent en évidence une typologie des lecteurs ciblés, des choix de police de texte, et « surtout », la croissance de ce secteur éditorial. Et un bilan : il mérite « d’être mieux connu et valorisé par les professionnels des bibliothèques ».

Pour le neuvième tome de la série Le Tueur, dénommé Concurrence déloyale, on retrouve encore une fois toute l’efficacité du duo Matz (pour le scénario) et Luc Jacamon (pour les dessins). On se laisse prendre à suivre les traces de ce tueur professionnel que l’on retrouve, cette fois, dans sa retraite au Mexique.

Un projet de loi a été présenté visant à faire de la Bible le livre officiel de l’État de Virginie Occidentale. Porté par un certain Jeff Eldridge, appartenant à la Chambre des délégués de l’Etat, ce texte a reçu le soutien d’autres membres de cette instance décisionnaire, rapporte le Herald Dispatch.

Quand Vladimir Poutine se pique de littérature, les plus sceptiques sont les écrivains... Le président de la Fédération de Russie a annoncé que l'année 2015 serait celle de la littérature, parallèlement à la création d'une « Assemblée littéraire », qui remplacera bientôt l'Union des écrivains, organisme de l'époque soviétique. Pour les observateurs, ou les auteurs eux-mêmes, la proposition n'est pas dénuée de tous soupçons...

Le tribunal de commerce de Paris avait rendu, le 1er juin 2017, un avis favorable à la reprise de la chaîne de librairies Gibert Jeune par la Financière Palidis, une holding déjà propriétaire de Gibert Joseph, l'autre enseigne du Quartier latin. L'Autorité de la concurrence a écarté tout risque d'atteinte à la concurrence à l'issue de l'opération, annonce un communiqué, malgré des « parts de marché parfois élevées, en particulier à Paris ».

Le rachat qui se profile du groupe éditorial Simon & Schuster par l’entreprise allemande Bertelsmann provoque des sueurs froides. Au point que l’autorité britannique de la concurrence a décidé d’ouvrir une enquête sur le projet. Réunir au sein de la même écurie Dan Brown, Hillary Clinton, Stephen King, Barack Obama ou John Grisham, ainsi qu’Ernest Hemingway, voilà une bien difficile pilule à faire passer.

Information ActuaLitté : La vente du groupe Flammarion au groupe Gallimard doit se faire pour un montant de 251 millions €. Et à l'occasion d'une conférence de presse de donnée par l'Autorité de la concurrence, Nadine Mouy, rapporteure générale adjointe, précisait que la décision n'interviendrait qu'au début de l'automne. 

 Qu'en est-il réellement de l'abonnement presse qu'Apple va mettre en place ? Ce dernier intéresse d'ores et déjà les autorités étatsuniennes anti-trust, qui ont commencé à examiner la mise en application de cette nouvelle mesure.

Amazon s’est taillé une telle réputation que l’on a pris pour habitude de l’attaquer, quelle qu’en soit la raison. L'Amazon Bashing est devenu un sport du quotidien, dans l’industrie du livre, qui est d’ailleurs la plus encline à pester. Partout dans le monde, les volées de plomb criblent la firme de Jeff Bezos, qui tente habilement de passer entre les balles. La dernière plainte, portée par des libraires et auteurs américains dénonce un cas de monopole abusif. Sauf que...

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé