Droit. Les fondamentaux

Alléger les exigences du droit d'auteur pour les aveugles

A l'occasion d'un déplacement de la ministre en charge de la Francophonie, pour l'inauguration du Festival du conte, à Capbreton, Yamina Benguigui a annoncé sa volonté d' « élargir les murs de la francophonie », rapporte l'AFP. Pour sa 24e édition, le festival qui se déroule dans les Landes est devenu le terrain des opérations, en matière de droit des femmes. 

Le professeur de droit payé pour donner des diplômes

Lecture christique, façon Pullman, pour le droit des prisonniers

Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, a publié un document de recommandations « minimales » pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Le texte reprend « l'essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008 », et évoque donc le droit à l'information, et notamment aux livres.

La Colombie vit au rythme des manifestations et des tristes violences qui sévissent. À Cali, troisième ville du pays, la contestation a pris forme et la mobilisation des citoyens va croissant. « Le son des balles ne fera pas taire nos tambours », peut-on lire sur les affiches. Pour autant, la répression menée par le gouvernement a conduit à la mort d’une quarantaine de personnes déjà.

Les discussions concernant les droits numériques sont au coeur de la relation que le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat national de l'édition entretiennent depuis deux mois, précise un communiqué, avec pour perspective, un accord qui serait signé durant le Salon du Livre de Paris.

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

Les agents mettent en garde les éditeurs : discutez des droits !

La Commission de l'éducation du comté de Prince George (PGCPS), dans l'Etat du Maryland, a publié une proposition par laquelle l'institution suggère que lui reviennent les droits d'auteur sur l'ensemble des oeuvres créées par les élèves et le personnel des établissements scolaires publics. Cette revendication soulève certaines questions d'ordre juridique, ainsi qu'un vif mouvement de protestation.

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

Josh Hadley, en vendant quelques t-shirts qu'il avait dessinés sur le site CafePress, s'attendait à un peu d'argent de poche et à la diffusion d'un message gentiment subversif « 1984 is already here » (« 1984 est déjà là »). Il assure n'avoir jamais vendu aucun des t-shirts, mais sa réputation a récemment fait un bond : ses t-shirts ont été repérés par les ayants droit de George Orwell, qui lui reprochent une violation du copyright.

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

Les négociations du traité transpacifique laissent craindre une extension de la durée du copyright au Japon, pour coller aux États-Unis et à sa législation. Ce point n'a pas encore été régl par les législateurs de l'archipel, mais un amendement vient de préciser que l'édition numérique de contenus protégés par la propriété intellectuelle rentrait dans le cadre de la loi, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Après le succès de l’application SCNF e-LIVRE, la compagnie de train revient ce printemps avec une toute nouvelle opération dédiée aux enfants. Trois livres à découvrir pendant trois mois, une façon pour vos enfants d’associer l’utile et l’agréable, le ludique et le pédagogique.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse vient de diffuser à destination de ses membres – mais tous les auteurs sont concernés ! – un précieux message : « Auteurs, agissez, votre pouvoir d’achat est menacé. » C’est que la situation va devenir particulièrement complexe pour les auteur.e.s, à l’approche des bouleversements sociaux que prépare le gouvernement d’Édouard Philippe.

Les vacances seront propices, plus que jamais désormais, au partage de photos, vidéos et d’instants. Raison peut-être idéale pour réviser ses notions de droit d’auteur. Le ministère de l’Enseignement supérieur, sur son portail, propose la 3e édition du Guide du droit d’auteur. Impeccable, pour bouquiner sur la plage.

La cour fédérale de justice d’Allemagne, le Bundesgerichtshof, a intenté un procès à la société Funke Medien NRW. Cette dernière anime le site de son quotidien Westdeutsche Allgemeine Zeitung. Or, la diffusion de rapports de situation militaire, qui s’est opérée dans des conditions étranges, entrerait en violation du droit d’auteur...

Depuis 2012 et créée par la Fondation de l’Innovation Africaine (AIF), la plateforme numérique African Law Library (ALL) rassemble un grand nombre de ressources juridiques sur le droit africain. Depuis ses débuts, son but principal est de couvrir tous les aspects du droit en Afrique recouvrant la sphère nationale et locale, et ce gratuitement. Aujourd’hui, fière de son succès, la fondation a annoncé le lancement de l’African Law Library sur les réseaux sociaux. Avec comme espoir : diffuser la connaissance à grande échelle. 

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

Avec les négociations autour des accords de libre-échange, de nombreux pays ont mis sur la table leurs réglementations autour du copyright et du droit d'auteur dans la balance, transformant celles-ci en arguments commerciaux. Exclus des décisions, les citoyens multiplient les initiatives pour que leurs voix soient entendues, et prises en compte, tant les premiers signes des négociations sont négatifs pour ceux qui consomment de la culture.

La Commission européenne a validé l'achat de Lagardère par Vivendi, et le groupe Bolloré a cédé ses parts dans Editis à Daniel Kretinsky. Ces mouvements renforcent le contrôle de milliardaires, dont un idéologiquement marqué, sur le secteur éditorial, suscitant des préoccupations parmi les auteurs. Certains réclament entre autres une « clause de conscience » pour préserver leur autonomie, en prévision des États généraux de l’information qui débuteront fin septembre.

Le piratage... voilà bien longtemps que le thème n'avait pas eu voix au chapitre dans nos colonnes. Mais si les éditeurs se méfient toujours autant, les ayants droit eux, auraient plutôt tendance à se lasser.

Les dirigeants des sociétés d'ayants droit sont-ils trop bien payés ?

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

C'est schtroumpfement ballot : un grand schtroumpf schtroumpfe le schtroumpf des Schtroumpfs et il semble bien qu'on ne puisse rien schtroumpfer pour le sauver... Et pour schtroumpf : ce sont les ayants droits du schtroumpf des petits êtres bleus, Peyo, qui représentent l'adversité. Le schtroumpf du petit village ? Avoir été trop près de ses schtroumpfs...

Les Fournisseurs d'Accès à Internet américains AT&T, Comcast, Cablevision, Verizon et Time Warner Cables,  surveillent le non-respect des droits d'auteurs.

Les États-Unis et l'Union européenne sont en train de mener bataille pour bloquer un traité qui permettrait aux aveugles et déficients visuels d'accéder plus facilement aux oeuvres, grâce à des formats qu'il leur est possible de consulter. Depuis 2008, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'interroge sur ces questions, mais les avancées sont minces...

La maison d'éditions LexisNexis, spécialisée dans le secteur juridique, vient de sortir une nouvelle anthologie de la littérature sous un angle un peu particulier : celui du droit et du monde judiciaire. On retrouve ainsi un ensemble de textes tirés des classiques de la littérature française.