Droit. Les fondamentaux
Extraits
Introduction historique au dro
Droit. Les fondamentaux
Un ouvrage pour apprendre les fondamentaux du droit enseignés en IUT et réussir sa première année de Bachelor Universitaire de Technologie (BUT). Un cours progressif et exhaustif largement illustré. Des exercices d'application. Valorisation des compétences attendues par les nouveaux programmes. Mise en avant de situations d'apprentissages et d'évaluations (SAE).
09/2021
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit des affaires
Les Fondamentaux - Droit commercial
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. L'originalité du droit commercial 2. L'organisation du commerce 3. Les actes de commerce 4. Le commerçant 5. L'accès à la profession commerciale 6. L'exercice de la profession commerciale 7. Le fonds de commerce 8. Le bail commercial 9. La concurrence PATRICK CANIN est maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes. Il est également l'auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit civil : Les obligations, dans la même collection.
01/2023
Europe et Droits de l'homme
Droits fondamentaux
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droits fondamentaux : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
07/2021
Droit des obligations
Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations
A jour des dernières lois et jurisprudences.
01/2023
Introduction historique au dro
Fiches des Fondamentaux du droit
50 fiches pour réviser les fondamentaux du droit .
10/2022
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. Les principes fondamentaux
A jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit. Idéal pour les étudiants qui découvrent le droit ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne, cet ouvrage introduit une vision globale et concrète de la matière, tout en étant accessible, clair, précis, pédagogique et synthétique. Cette Lexifiche se compose de schémas, tableaux et développements explicatifs. Elle suit la vie de la règle de droit pour s'articuler en deux temps : présentation du droit dit objectif, qui renvoie à un ensemble de règles destinées à régir la vie en société ; et des droits dits subjectifs, qui désignent les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales. Plusieurs questions pratiques (élaboration de la loi, conflits de lois dans le temps, règles de preuve d'un droit, etc.) et d'actualité (question prioritaire de constitutionnalité (QPC), notamment) sont également abordées. Elle mène à une réflexion introductive mais profonde sur l'existence du droit, sa teneur et la manière dont il se réalise.
03/2024
Droits de l'homme
Actualités choisies des droits fondamentaux
Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Ce second ouvrage de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière. Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres articles évoquent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique selon les droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de Covid-19 est présenté.
01/2022
Contentieux administratifs
Contentieux des droits fondamentaux. Edition
Les droits fondamentaux irradient l'ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d'en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s'intéresse de plus près à l'office de deux acteurs majeurs de l'ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l'urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l'action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif. Au niveau international, l'activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l'homme retient immanquablement l'attention, à travers l'examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l'ouvrage s'attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d'être mises en exergue à l'attention du praticien.
03/2021
Droit pénal
Fondamentaux - Droit pénal général 2023
A jour des dernières lois et jurisprudences.
01/2023
Droit
Droits et libertés fondamentaux
La pénétration progressive et apparemment inexorable des droits et libertés dans notre ordre juridique constitue sans doute l'un des traits marquants de ce siècle. Des disciplines déjà traditionnelles au sein des facultés de droit, les Droits de l'homme, les Libertés publiques, se trouvent souvent absorbées par une science plus large et qui pénètre plus avant : celle des Droits et libertés fondamentaux. Cet ouvrage prend acte de ce mouvement. Par-delà les clivages désormais surannés entre droit Public et droit privé, il s'efforce d'offrir une première synthèse de la matière. Son ambition est de mettre à la disposition des étudiants qui éprouvent la nécessité d'une révision rapide mais substantielle de questions abordées çà et là tout au long de leurs études juridiques. Les développements principaux sont entrecoupés d'orientations bibliographiques, de questions destinées à ouvrir des pistes complémentaires de réflexion pour une meilleure compréhension de la matière : pédagogie interactive, qui donne le dernier mot au lecteur. La préparation des concours d'entrée aux grandes écoles (ENA, ENM, ENS...), celle des examens d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats, devraient ainsi pouvoir s'opérer avec les meilleurs fruits.
09/1998
Que-sais-je ?
Droits et libertés fondamentaux
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'" Etat de droit ", s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression " droits et libertés fondamentaux " ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre " droits " et " libertés ", que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'Etat de droit.
04/2023
Philosophie du droit
Terrorisme et droits fondamentaux
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l'Etat islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l'Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l'hydre djihadiste reste tapie dans l'ombre et menace directement : c'est souvent lorsqu'on s'y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice ? Entre prévention et répression, quelle place pour les droits fondamentaux ?
11/2023
Droits de l'homme
Libertés et droits fondamentaux. Sources et protection des libertés et droits fondamentaux, 5e édition
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux - Origines, définitions - Sources internes et sources externes - La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international Points forts - A jour de l'actualité la plus récente - Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
10/2022
Droit
Pluralisme juridique et droits fondamentaux
Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique – national et international – relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu.
Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale.
En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage…).
C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.
02/2017
Droits de l'homme
Droits fondamentaux et libertés publiques
Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
08/2022
Droit international privé
Les textes fondamentaux du droit international privé. 4e édition
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. On y retrouve des textes du droit français, européen comme international. Outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français, sont reproduits une sélection de règlements de l'Union européenne et de conventions de La haye. Points forts Un outil pour les étudiants, pour un accès direct aux sources du droit international privé Un ouvrage souvent autorisé aux examens
08/2022
Droit
Les fondamentaux de droit (U31). BTS collaborateur juriste notarial
Cet ouvrage s'adresse à tous les élèves du BTS Collaborateur Juriste Notarial préparant l'épreuve sur Les fondamentaux de droit (épreuve U31).
09/2023
Histoire du droit
Droits fondamentaux et valeurs. La question d'une fondation axiologique du droit
Les "valeurs", apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance. La présence des valeurs dans le monde du droit, tout autant que l'impensé théorique qui l'entoure, rendent alors particulièrement nécessaire une étude approfondie sur le rapport entre valeurs et normes, c'est-à-dire sur la fondation axiologique du droit. La question des valeurs est de celles que l'on qualifie parfois de fondamentales. Elle interroge, en effet, les fondations libérales de notre ordre juridique, ainsi que notre rapport à la connaissance et à la morale. Du problème de la rationalité des valeurs aux tensions démocratiques qui en découlent, les questions recelées par les valeurs sont nombreuses et riches d'enseignements pour la science du droit.
07/2021
Droit
Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités
Dérivée du latin solidum (solide), la solidarité renvoie étymologiquement aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats qui ont agité la réforme du droit du travail à ceux qui portent sur les régimes de retraites en passant par la crise des migrants et la contestation de la validité du délit de solidarité ; des hésitations sur la place des territoires et de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des politiques sociales à l'apparition d'un droit constitutionnel économique... les interrogations ne manquent pas quant savoir si ces droits fondamentaux parviennent encore aujourd'hui à faire que la solidarité sous toutes ses formes ne soit pas un vain mot. Celles-ci ne sont-elles pas en crise(s) ? Si crise(s) il y a, signent-elle la fin de l'âge d'or de la solidarité ou simplement sa transmutation en une nouvelle forme d'interdépendance sociale plus en phase avec les défis du monde tel qu'il va, dont la fraternité pourrait erre l'incarnation ? Ce sont à ces questions que les membres du LexFEIM se sont efforcés d'apporter des réponses lors du millésime 2017-2018 de leur nouveau colloque sur les droits fondamentaux.
02/2019
Philosophie du droit
Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international
02/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Droit constitutionnel
Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?
La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels. Cette question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte de multiplication des régimes d'exception censés répondre aux crises qui se succèdent depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, les systèmes juridiques ont tendance à restreindre les droits fondamentaux et à court-circuiter le Parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. En permettant d'appréhender conjointement ces deux phénomènes souvent traités de manière séparée, la mise en relief du rôle essentiel de l'institution parlementaire en matière de protection des libertés présente alors un intérêt particulier pour la période contemporaine en offrant de nouvelles perspectives de recherche sur les états d'exception. Au-delà, le présent ouvrage propose un panorama de ce champ de recherches dont la fécondité repose sur trois principales raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l'office du juge, notamment constitutionnel, la reconnaissance d'un véritable rôle pour le Parlement en la matière pourrait permettre d'alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au coeur de la tension entre démocratie et Etat de droit à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. En deuxième lieu, alors que le Parlement est considéré comme une institution en perte de légitimité, faisant face à une crise de la représentation et à un antiparlementarisme latent et polymorphe, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et, indirectement, celui du peuple dont il assure la représentation. Enfin, la mise en lumière d'une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s'interroger sur le concept même de droits fondamentaux
10/2023
Droit comparé
Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration.
- De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux Etats-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique. - Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités. - Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022
11/2022
Comptabilité
Comptabilité. Les fondamentaux
Un ouvrage pour apprendre les fondamentaux de la comptabilité enseignés en IUT et réussir sa première année de Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) > Un cours progressif et exhaustif largement illustré > Des exercices d'application > Valorisation des compétences attendues par les nouveaux programmes > Mise en avant de situations d'apprentissages et d'évaluations (SAE)
09/2021
Economie, droit
Economie. Les fondamentaux
Un ouvrage pour apprendre les fondamentaux de l'économie enseignés en IUT et réussir sa première année de Bachelor Universitaire de Technologie (BUT). > Un cours progressif et exhaustif largement illustré > Des exercices d'application > Valorisation des compétences attendues par les nouveaux programmes > Mise en avant de situations d'apprentissages et d'évaluations (SAE)
09/2021
Multimédia
Intelligence artificielle & droits fondamentaux. Volume 32
L'intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l'ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd'hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d'innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l'intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l'intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l'intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L'intelligence artificielle n'est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd'hui l'intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l'intelligence artificielle semble inéluctable, elle s'est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l'utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l'homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au coeur des interrogations sur la compatibilité des outils d'intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l'être humain "augmenté" , l'utilisation des réseaux sociaux par l'administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d'actualité qui confrontent l'intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s'agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d'accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d'expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L'ouvrage a donc vocation à s'intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.
10/2022
Droits de l'homme
Régimes des libertés et droits fondamentaux. 4e édition
Les points clés juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit 10 fiches pour tout savoir sur les régimes des libertés et droits fondamentaux - Les principes relatifs aux libertés et droits fondamentaux - Les droits de la personne physique - Les droits du justiciable - Les droits à la vie privée et familiale - Les droits et libertés de l'esprit - Les droits de l'acteur social et politique - Les droits de l'acteur économique - Les droits de la solidarité - Les droits environnementaux - L'égalité, l'absence de distinction et la non-discrimination Points forts - A jour de l'actualité la plus récente - Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
10/2022
Droit européen - Textes
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Commentaire article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
02/2023
