Droit public des affaires. 8e édition

A en croire les ayants droit, il faudrait toujours repousser davantage le moment où les œuvres des créateurs quels qu'ils soient basculent dans le domaine public. Et pourtant une telle demande n'est pas forcément si légitime qu'il y paraît.

La prise de conscience est clairement venue de l'initiative de cet agent américain qui a ouvert sa maison d'édition numérique, pour vendre en exclusivité à Amazon des ebooks des auteurs qu'il avait dans son portefeuille.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Après Tanguy Viel en 2017 pour Article 353 du code pénal (Minuit) et Gaëlle Josse en 2018 pour Une longue impatience (Noir sur Blanc), quel auteur sera couronné par les neuf nouveaux membres du jury de cette 3e édition du prix du public ? 

Chaque année depuis 2013, le collectif SavoirsCom1 propose son calendrier de l’avent, avec une orientation bien précise : dévoiler certains des auteurs qui entreront dans le domaine public l’année suivante. Pour 2017 quelques grands noms seront au rendez-vous, et d’autres peut-être moins connus, dont les œuvres seront à découvrir, remixer, couper, coller gratuitement et légalement.     

Libraires, éditeurs – et par conséquent, auteurs – sont tous d’accord : les modifications de conditions tarifaires de La Poste mettent un joyeux coup de plomb dans l’aile de l’édition. Depuis le 1er janvier dernier, les tarifs ont été modifiés, et la tolérance en vigueur s’est mue en une règle implacable. Pour trois centimètres, le monde s’effondre...

Bas les masques au pays de Spiderman. On imagine parfois qu'il existerait un fan-type de comics, une sorte d'archétype du « nerd », adolescent mâle et boutonneux dont la chambre serait encombrée d'artefacts en plastiques issus d'univers de l'imaginaire. Mais en regardant de plus près la démographie des fans Facebook des éditeurs, comme le suggère Graphic Policy, il apparaît que les lectorats des maisons spécialisées dans le roman graphique sont non seulement diversifiés, mais aussi propres à chaque publication. 

Le Syndicat national de l'édition (SNE) s'engage pour l'environnement à travers une charte de l’édition de livres. Eco-conception, choix des encres et du papier, façonnage, tirage, promotion, distribution, gestion des flux… Le syndicat souhaite présenter les solutions techniques et logistiques existantes pour réduire l’impact environnemental de l’édition de livres.

Pour les actionnaires mécontents, il devient difficile de critiquer la gestion de Lagardère, au moins pour sa partie édition. Cette dernière fait en effet état d'une croissance de 6 % de son chiffre d'affaires au troisième trimestre 2020, avec 704 millions €. En France, malgré la crise liée au coronavirus, la croissance du CA s'établit à 4,8 %.

Moins de livres vendus en 2014, le résultat est clair : avec 2,652 milliards € de chiffre d’affaires, l’industrie du livre accuse un recul de 1,3 % en valeur et 1,2 % en volume, en regard de 2013. Pour la quatrième année, donc, les ventes sont en berne, mais 2015 s’annonce bien plus prometteuse.

Le coup de feu pour les prix littéraires va débuter sous peu, avec le prix de l’Académie française. L’occasion de sortir les marronniers du feu – de crainte qu’ils ne brûlent. Après, c’est sec et immangeable. GfK vient ainsi de produire une étude portant sur la rentrée littéraire, démarrée mi-août, avec sa déferlante de centaines de romans. Dont certaines recevront les honneurs de récompenses. 

L'alerte est rouge du côté de la Fédération des éditeurs espagnols, tout comme les comptes des maisons d'édition du pays. Pour 2013, la baisse est fortement marquée, avec une réduction de 11,7 % du chiffre d'affaires, à 2,18 milliards €. À titre de comparaison, celui des éditeurs français s'arrêtait à 2,77 milliards €, pour la même année.

Hier, le PDG de la section économique du Börsenverein, association des libraires et des éditeurs allemands, avait commencé à dévoiler quelques éléments d'analyse du marché numérique. Ronald Schild expliquait que la croissance était ralentie, mais que l'ebook avait de beaux jours devant lui, à condition de relever certains défis. Le livre numérique pèse en tout cas, en 2014, pour 4,3 % du chiffre d'affaires de l'édition allemande.

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

L'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) confirme une bonne année 2019 pour l'édition américaine, avec un chiffre d'affaires qui s'établit à 25,93 milliards $, soit 1,1 % de hausse par rapport à 2018. L'organisation professionnelle note une part toujours croissante des ventes réalisées sur internet, au détriment des librairies et autres points de vente.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Octave Mirbeau, peintre redoutable et visionnaire de la société de la fin du XIXe siècle semble traverser les époques et nous livre dans Les affaires sont les affaires un tableau entre sagacité et intimité de la comédie humaine.

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

#Booktracking – Les vœux du Syndicat national de l'édition (SNE), du Bureau international de l'édition française et du Cercle de la Librairie se sont déroulés « en distanciel », ce jeudi 7 janvier. À cette occasion, Vincent Montagne, président du SNE, a dressé un premier bilan économique de 2020, confirmant la perspective d'une année pas si catastrophique, avec des chiffres en recul de 2 % dans l'édition.

Les statistiques de vente de l’année 2018, pour les éditeurs américains, affichent 25,82 milliards $ de chiffre d’affaires, pour 2,71 milliards en volume écoulé. Un léger recul en regard de 2017, qui avait enregistré 26,23 milliards $. Mais surtout, un recul qui se creuse…

Après les difficultés induites par la crise sanitaire et autres restrictions de déplacement, les activités internationales de l'édition française ont connu une bonne dynamique en 2021, indique le rapport statistique du Syndicat national de l'édition. Les cessions de droits sont en hausse de 16 %, et leur niveau dépasse largement celui de l'avant-Covid 19.

La Fédération des éditeurs européens, l'année 2017 terminée, fait le bilan de l'année... 2016. À l'aide des chiffres communiqués par les différentes organisations professionnelles des éditeurs dans les pays européens, la FEE établit le chiffre d'affaires des éditeurs, cette année-là, à 22,3 milliards €. Ce qui correspond peu ou prou au chiffre de l'année dernière, grâce aux variations monétaires.

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

ENQUÊTE – Au terme d’une année d’enquête, la journaliste de Mediapart Ellen Salvi a publié un faisceau de témoignages sidérants. Des autrices, des attachées de presse, d’anciennes stagiaires et salariées y dénoncent le comportement du directeur éditorial de la maison Bragelonne. #MeToo n’avait pas encore frappé dans l’édition française, et Stéphane Marsan se retrouve confronté à de nombreuses allégations. (Propos recueillis par Antoine Oury & Nicolas Gary)

Ces 12 cahiers allant de 1909 à 1923, Kafka les qualifiait parfois de Journal, observations de vie quotidienne, rêves, visions, fulgurations, réflexions et même dessins alternant avec de multiples débuts de récit, certains répétés. Comme s’il s’agissait de réchauffer un moteur narratif refroidi. Dans cette galaxie brille un seul récit achevé, Le verdict, écrit d’une traite une nuit de 1912, devenu pour l’écrivain le modèle du bonheur de raconter. 

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.