Droit des obligations

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

La maison d'éditions LexisNexis, spécialisée dans le secteur juridique, vient de sortir une nouvelle anthologie de la littérature sous un angle un peu particulier : celui du droit et du monde judiciaire. On retrouve ainsi un ensemble de textes tirés des classiques de la littérature française.

En début de semaine, ActuaLitté pointait une intervention de Christophe Alleaume, à l'occasion d'une petite réunion au Sénat, en date du 20 mars dernier. Sous la haute vigilance de Marie-Christine Blandin, on évoquait « la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ». M. Alleaume était intervenu, sur la question des exceptions au droit d'auteur, et ActuaLitté avait froncé les sourcils. 

La Grande-Bretagne est en proie à une profonde réflexion portant sur la protection du droit d'auteur. Une étude mandatée par le gouvernement britannique et rédigée par Richard Hooper, conclut à une nécessaire adaptation de la législation actuelle. Elle doit en fait être rendue plus simple d'utilisation et surtout moins coûteuse à faire respecter.

Trouver les auteurs et propriétaires des oeuvres orphelines reste un problème crucial. Ces oeuvres toujours sous droit d'auteur, mais dont les ayants droit sont introuvables pourraient cependant voir leur avenir amélioré.

En mai 2012, ActuaLitté publiait un article intitulé Robert Laffont, Universalis : la contrefaçon numérique frappe. En réaction, la société Haerès Publishing, évoquée dans l'article, a souhaité disposer d'un droit de réponse. Le voici publié dans son intégralité.

La semaine passée s'ouvrait sur un incendie, celui de la rédaction de Charlie Hebdo, alors que le magazine satirique s'apprêtait à lancer un numéro spécial intitulé Charia Hebdo, avec Mahomet en rédacteur en chef.

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

Sous le billet “Artistes contre le droit d'auteur” que j'ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu'il conviendrait d'utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de “livres abandonnés”.

Une proposition de loi passée quasiment inaperçue pour le moment s'apprête à révolutionner le droit d'auteur. Le député UMP Daniel Fasquelle a fait enregistrer ce 12 septembre une proposition originale, « visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle ». Une législation qui intéressera fortement les peintres, sculpteurs et dessinateurs, et l'avenir de leurs oeuvres. 

Souvenez-vous : il y a quelques semaines, le site le Bonbon était épinglé pour avoir plagié le lexique corporate de Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, aux éditions Larousse. L’autrice informe avoir eu gain de cause, avec l’intervention de son agent littéraire et du service juridique de son éditeur. Un cas d’école et une issue rassurante.

DOCUMENTAIRE JEUNESSE -  Les mentalités évoluent, et les lois, petit à petit, commencent à tenir compte de l’animal en tant qu’être vivant, bénéficiant de droits réels. Malgré des conditions d’élevage parfois cruelles, des expérimentations en laboratoire qui se poursuivent, malgré les menaces pesant sur certaines espèces, Les droits des animaux, ça me concerne propose un regard complet sur le sujet.

Lundi, Joanne Harris prononçait le discours inaugural du Festival Littéraire de Manchester. Elle abordait l'exercice d'une façon originale en revenant sur son rapport au lecteur, qu'elle estime dissymétrique : si, à l'heure du web, il est devenu facile de contacter les auteurs, ou de s'exprimer sur leur travail en revendiquant certaines attentes, elle estime que les auteurs aussi peuvent être en droit d'avoir exigences envers leurs lecteurs. 

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

Printemps des poètes : Les enfants et les ados y ont droit aussi

L'Open Library est cette émanation de l'Internet Archive, impulsé par Brewster Kahle. Le projet, tant culturel que social doit bénéficier à tous sur la toile, en servant d'archivage pour tout type de documents. Mais quand on évoque un principe de bibliothèque, il y a fort à parier que ce sera une collection de titres numériques. L'intention de Kahle, qui commença à collecter des livres papier, était de les rassembler et après numérisation, de préserver les ouvrages. Tous les ouvrages.

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

Lecture christique, façon Pullman, pour le droit des prisonniers

Google peut numériser toutes les bibliothèques du monde, sans se préoccuper trop du respect du droit d’auteur. Il le peut. Mais quand ses employés écrivent des romans, la société californienne voit rouge. La voici donc en procès pour violation du droit du travail : son règlement interdit en effet aux employés d’écrire des livres sur leur activité...

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

Suite à l'article intitulé “Une nouvelle démarche déloyale des éditions Oxymore” contre Delcourt et paru ce 25 avril, la société MOURAD PROD – EDITIONS OXYMORE a fait parvenir à ActuaLitté un droit de réponse, signé par le président Mourad Boudjellal. Nous le reproduisons ici dans son intégralité. 

La consultation publique de la Commission européenne, proposant une modernisation du copyright à l'échelle de l'Union, a généré son lot d'enthousiasme et de critiques. Il était logique, voire attendu, que la Foire de Londres propose un débat sur le sujet. Ce dernier est même allé plus loin que les combats d'écoles, sur un plan technique.

À l’origine concentrée sur les vidéastes, Tipeee s’ouvre progressivement aux autres disciplines et on commence à voir apparaître des profils d’illustratrices, de musiciens et d’auteurs de l’écrit. Comme vous le savez, j’utilise moi-même cette plateforme. On y trouve également mes chers et estimés collègues Samantha Bailly, David Revoy, Ploum, Lizzie Crowdagger, Stéphane Desienne ou plus récemment encore l’excellent François Bon avec son Tiers-Livre.

La mobilisation des artistes ne semble pas suffisante pour faire comprendre au pouvoir politique les enjeux sociétaux. Dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur, opérée par le gouvernement canadien, les auteurs viennent d’essuyer ce qui tient du camouflet. Velu, velu…

L'association internationale IUMCM (International Union of Modern and Contemporary Masters) vient officiellement de voir le jour. Portée par la Fondation Alberto et Annette Giacometti, la Succession Picasso, Yves Klein Archives, la Fondation Le Corbusier et la Fondation Hartung Bergman, elle aura pour but de mieux défendre les ayants droits.

Punition pour les désobéissants

Carla Bruni a aussi droit à ses livres

L’association Brindacier puise ses origines dans le fameux personnage de Fifi Brindacier, héroïne de littérature jeunesse, imaginée par Astrid Lindgren. « Cette petite fille rousse de neuf ans, très émancipée, a contribué à lutter contre les représentations stéréotypées et sexistes, devenant d’ailleurs un objet politique, étendard de combats féministes en Suède. » Le prix qui porte son nom défend donc logiquement les mêmes valeurs. 

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.