De la propriété. Du communisme, du socialisme et de l'impôt

Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor, tentait de faire valoir ses droits. Et plus spécifiquement, sur un modèle de dessin, participant à des éléments de construction d’une boîte de jeu. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’est trompé, a estimé la CJUE.

Un Livre Mémorial aux victimes du National Socialisme, à Vienne

Attaque contre l'ouverture à l'import de livres en Australie

Import de livres en Australie : un répit pour la Commission

La Bibliothèque nationale de France souhaite faire de l'année 2023 celle de l'acquisition d'un exceptionnel bréviaire de Charles V, illustré de trente-trois miniatures du plus bel effet. Après l'appel aux dons publics lancé en avril dernier, l'établissement, qui cherche encore 600.000 € sur les 1,6 million € nécessaires, se tourne vers les entreprises.

Le marché du livre en Ukraine compte pour 60 % d’importation d’ouvrages en provenance de Russie. Alors que le pays décide d’une interdiction d’entrée des œuvres, la décision retentit jusqu’en Sibérie. Et pour les éditeurs et libraires ukrainiens, c’est l’alarme.

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

Créée en 2003, l'Association L'Autre livre s'est donnée pour mission de « résister à la marchandisation du livre », ainsi qu'œuvrer à la défense de « l'exception culturelle, la pluralité et la diversité face à la concentration croissante de l'édition ». Dans ces circonstances, l'association a souhaité ne pas se rendre au Salon du livre de Paris, pour deux raisons, tant économiques que politiques. Le message est clairement exprimé dans un courrier dont ActuaLitté a pu prendre connaissance.

La chose se déroulait à Londres hier, avec plus de 120 personnes. La conférence internationale de la Publisher's Association a eu l'occasion d'évoquer l'industrie, ses rouages et le reste. En jeu : la coopération entre les industries culturelles pour la protection du droit d'auteur.

Exclusif : Après son étude du cloud computing, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA, se penchera prochainement sur la question épineuse du data mining. En pleine période de crise après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des réseaux à l'international par le gouvernement américain, la question des données est plus que jamais à l'ordre du jour. Et par extension, leur protection, en regard de la législation sur le droit d'auteur.

La Cour suprême israélienne a tranché : les manuscrits de Franz Kafka, que l'auteur de La Métamorphose avait légué à l'écrivain et journaliste Max Brod, son exécuteur testamentaire, sont désormais la propriété de la Bibliothèque nationale d'Israël. Les documents étaient au cœur d'un litige entre l'État d'Israël et les héritiers depuis 2009.

ePagine impulse un intéressant projet, pour mettre dans les mains de chacun les projets politiques des uns et des autres, en les rendant accessible en version numérique, et au format EPUB. Ces textes, plutôt essentiels dans la vie politique, vont s'accumuler chez ePagine qui compte bien mettre en ligne l'ensemble des projets avant la présidentielle.

Si Philip K. Dick pensait être constamment sous écoute – celle des forces de police, autant, peut-être, que de puissances extra-terrestres – Ray Bradbury n’avait pas le même profil. Pourtant, le Bureau d’investigation américain s’est penché longuement sur le cas du romancier. C’est qu’il fallait déterminer sur Ray était, sinon un agent communiste, du moins un sympathisant. Et aviser dans tous les cas.

C'était redouté, prévisible... et cela vient d'arriver. La Foire du livre de Londres accueille cette année la Chine, avec un vent de polémique venu de l'Empire du Milieu. De nombreux auteurs chinois ont certes été invités, mais le choix des intervenants a provoqué la colère d'organisations et d'auteurs défendant la liberté d'expression et les droits de l'Homme. 

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme. 

Charlie et la chocolaterie, Sacrées sorcières, Matilda, Le BGG et tant d’autres ouvrages (souvent traduits en français par Jean-François Ménard), qui ont fait l’œuvre de Roald Dahl. L’écrivain britannique verra-t-il son héritage passer dans les mains de Netflix ? Les négociations semblent particulièrement bien avancées entre les ayants droit et le service de streaming. Parce que la manne en termes d’adaptations est prodigieuse.

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part  le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

#PenuriePapier – La forte hausse du coût des matières premières (notamment le papier) et de l'énergie met à l'épreuve la capacité de résistance de l'édition italienne : il existe un risque de réduction de l'offre de livres et de magazines, de retards dans les livraisons, d'éventuelles hausses de prix des livres et de retards aussi dans le secteur scolaire.

C'est une révolution que le gouvernement australien amorce, dans l'industrie du livre. Depuis des années, le commerce est en effet pris en tenaille par une législation imposant de multiples limitations pour l'importation d'ouvrages. En effet, conformément à la loi, un délai de trente jours doit être respecté par tout libraire, avant de recourir à l'import. 

Il avait promis qu’il ne tournerait pas en France l’adaptation de la bande dessinée de Christin et Mézières, Valerian, s’il n’obtenait pas un arrangement. Eh bien, cinéphile et conciliant, le gouvernement français a cédé aux demandes du réalisateur Luc Besson. La législation actuelle prendra désormais en compte les revendications du réalisateur. 

Milan Kundera et le communisme : sujet d'une conférence à Prague

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)

L'Italie envisage de mettre en place une politique fiscale nouvelle, avec une déduction de 19 % pour les gens qui achètent des livres, jusqu'à une concurrence de 2000 € d'abattement annuel. Le projet de loi, adopté le 13 décembre, Destinazione Italia, "Misure per favorire la diffusione della lettura" a été salué durant le Conseil des ministres, suite à la publication du décret. 

Dans l'édition de cette semaine de l'hebdomadaire allemand, Der Spiegel, on retrouve une interview du prix Nobel de littérature 2012, Mo Yan. Il revient sur les critiques nombreuses qui ont accueilli sa nomination - et portant notamment sur sa proximité avec le pouvoir communiste en Chine. 

Le Prix Jan Michalski 2017 a été décerné à Thierry Wolton pour Une histoire mondiale du communisme, publiée en trois tomes chez Grasset. Le Prix Jan Michalski, ouvert aux écrivains du monde entier, est décerné chaque année depuis 2010 par la Fondation Jan Michalski pour l’écriture et la littérature pour couronner une œuvre de la littérature mondiale.