Votre santé par les élixirs. Commercialisé sans autorisation de l'auteur ou de ses ayant droits

Dans une étude publiée en juillet 2015, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) s’est penchée sur le profil et le parcours des étudiants de première année commune aux études de santé. Il en ressort, cinq après la réforme de cette première année cruciale, toujours une surreprésentation des classes favorisées.

La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), réseau rassemblant 231 sociétés d'auteurs de 121 pays dans la majeure partie des domaines artistiques (musique, œuvres dramatiques, littérature, audiovisuel et arts visuels), a publié son rapport annuel 2011, au sujet des perceptions de droits d'auteur par ses membres à travers le globe. Et tandis que l'année observée a battu de nouveaux records, la France serait le pays le plus lucratif en terme de droits perçus par les sociétés de gestion, en comparaison au PIB national par habitant.

La Commission de l'éducation du comté de Prince George (PGCPS), dans l'Etat du Maryland, a publié une proposition par laquelle l'institution suggère que lui reviennent les droits d'auteur sur l'ensemble des oeuvres créées par les élèves et le personnel des établissements scolaires publics. Cette revendication soulève certaines questions d'ordre juridique, ainsi qu'un vif mouvement de protestation.

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

Prendre les clients à partie pour s'assurer de gagner l'opinion publique est la méthode qu'Amazon continue de pratiquer. Dans une lettre ouverte publiée sur ses forums, le cybermarchand tente une fois de plus de mettre sous pression l'éditeur Hachette Book Group. Et revient, chiffres à l'appui, sur la vente des fichiers à 9,99 $, véritable source de revenus plus efficace que les 14,99 $ - semble-t-il pratiqués, sinon souhaités, par l'éditeur.

Dans le cadre de la procédure opposant l'université technique de Darmstadt (Technische Universität Darmstadt) à un éditeur allemand, Eugen Ulmer KG, la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un fameux verdict. Assez logiquement, la CJUE a suivi l'avis formulé par l'avocat général, lequel acceptait assez facilement l'idée qu'une bibliothèque puisse numériser un ouvrage, sans obtenir l'accord des ayants droit. 

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

Au début du mois de juin, le blogueur Brian DeFiore a relevé, dans une diapositive issue de la dernière réunion des investisseurs de HarperCollins, un détail révélateur au sujet des effets de l'ère numérique sur les partages des droits entre auteurs et éditeurs. Car si l'objet du graphique, pour la firme, était de démontrer que l'édition d'ebooks était plus profitable à la maison que celle de hardcovers, les chiffres démontrent aussi que ce profit se fait sur le dos des auteurs. Une manière plutôt cavalière d'affronter la prise de risque éditoriale de la dématérialisation.

La 3e loi de finances rectificative, présentée en novembre 2012, prévoyait une révision des taux de TVA, à la hausse. Si le taux réduit de TVA a vu sa baisse originellement prévu de 5,5 % à 5 % annulé, les droits d'auteur, eux, ont vu leur taux, intermédiaire, relevé de 7 à 10 %. Une taxe élevée, applicable en l'état dès janvier 2014. Mais les mouvements de protestation commencent à se fédérer.

Suite à l’appel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le sujet de la santé et la liberté sexuelles des femmes, L’IFLA prend position et s’emploie à sensibiliser les lecteurs à travers le monde. Leur objectif est de faciliter l’accès aux informations relatives à cette problématique pour contribuer à faire respecter ces droits fondamentaux.

À l’heure où les droits des auteurs se réduisent comme peau de chagrin sous les coups de boutoir de réformes de plus en plus inégalitaires. 

Copibec et Scenarex annoncent l’obtention des services-conseils et une contribution financière en vue d’un projet de recherche et développement du réputé Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour le développement du futur Hub Copibec s’appuyant sur la technologie de la plateforme Bookchain.

Droits d'auteur numérique : les agents dans l'impasse

Considérés à juste titre comme l’un des piliers des Droits de l’Homme, les droits culturels donnent tout simplement accès à une vie sociale. Outre les déclarations de 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ajoutait aux gouvernements la responsabilité d’agir pour promouvoir cette culture. L’IFLA débute l’année avec une petite piqûre de rappel.

Une réaction en forme de cri de guerre émane des organisations d’auteurs, qui ont assisté, impuissantes, « à un enterrement de première classe » pour le rapport Racine. Alors que ce document présentait une analyse juste et des méthodes fortes, l’absence de volonté politique a abouti à trop peu. 

Réforme sociale désastreuse, décret opaque et discriminant concernant la sécurité sociale, États généraux du livre que les pouvoirs publics méprisent... les auteurs ont quelques motifs de manifester une vive colère. 

 C'est un beau geste, même s'il paraîtra insuffisant, que viennent de faire les éditions Harlequin, vers leurs auteurs. En effet, dans deux courriers adressés à ceux qui écrivent des livres publiés par la maison, la direction annonce une hausse des droits versés sur les livres numériques.

« Mais votre vrai métier, en réalité, ce n’est pas écrivain tout de même ? » Bien entendu, si. Ou plutôt, la réponse serait « Je tente de l’être, mais économiquement, j’ai tout de même peu de chances d’y parvenir, vu l’offre et le marché. » C’est qu’avant de devenir des têtes d’affiche et vendeurs de palettes entières, de nombreux auteurs ont eu un métier – un vrai...

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Procès contre Paramount des ayants droits du Parrain

Le piratage... voilà bien longtemps que le thème n'avait pas eu voix au chapitre dans nos colonnes. Mais si les éditeurs se méfient toujours autant, les ayants droit eux, auraient plutôt tendance à se lasser.

« quotidien  malin »,les principes de bases pour réussir ses cocktails

Mes droits de travers est conçu pour aider à une meilleure compréhension du régime social des artistes-auteurs et autrices. Les témoignages et les fiches techniques qui composent la brochure permettent d'informer et de conseiller sur la protection sociale des créatrices et créateurs.

Ah, les problèmes de droits d'auteur ! Alors qu'on en a un fort bel exemple en France, une affaire de ce type vient d'être réglée par les tribunaux américains. En 2011 est sortie L'Agence, adaptation de la nouvelle Adjustment Team de Philip K. Dick. Et depuis octobre dernier, le trust, chargé de défendre les intérêts de l'auteur mort en 1982, a intenté une action en justice à l'encontre des producteurs afin de récupérer l'argent dont ils s'estiment lésés. Action qu'ils ont donc abandonnée vendredi dernier.

A dix mètres de moi, il y avait sur le trottoir une vieille dame aux cheveux gris et frisés; le visage épaissi d'une mauvaise graisse très blanche. Ses lunettes étaient bordées de fer et lui donnaient, ce fut mon impression immédiate, la figure d'une vieille des années soixante, d'une vieille concierge plus exactement, vivant chichement dans sa loge, curieuse de tout et mauvaise langue. Elle venait d'embrasser sa fille âgée d'une quarantaine d'années, blonde, cheveux filasse qui, sitôt les adieux terminés, s'est éloignée d'un pas pressé.

Outil de travail indispensable pour les professionnels de l’édition et du monde du livre, Le répertoire BALZAC des auteurs et de leurs ayants droit, créé et développé par la SGDL, facilite les recherches aux fins de réédition, numérisation, adaptation et exploitation d’œuvres de l’écrit.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

On ne doit pas rigoler dans les bureaux du SNE. À l'occasion d'une table ronde à la SGDL, portant sur Internet et le droit d'auteur, l'information fuitait inopinément.  Une procédure judiciaire contre la Team Alexandriz, équipe de numérisation illégale de livres, a été lancée par le Syndicat et sept autres éditeurs, annonçait Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat. 

Ce vendredi 4 février se déroulait à l’Hôtel de Massa, une assemblée générale regroupant divers acteurs du monde du livre et en particulier des auteurs, dont on discutait les droits en vue des nouvelles formes d’éditions qui naissent avec le numérique.