Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

Voici un livre qui peut servir à tous. A toi l’ami de droite qui voit en tout homme de gauche une sorte d’adolescent attardé qui n’a pas encore saisi toute la réalité (la cruauté ?) du monde ;  à toi l’ami de gauche, ô homme supérieurement moral, qui en matière de justice, d’équité, de valeurs, a fait les bons choix tandis que les autres sont des salauds.

Ce samedi 18 février l’Hôtel de ville de Paris a accueilli la 23ème édition du « Maghreb des livres », une manifestation qui a réuni plus de cent trente auteurs, avec un accent particulier mis sur l’Algérie. Des ateliers de calligraphie étaient proposés aux visiteurs venus nombreux. Mais on pouvait aussi assister à des conférences ainsi qu’à des lectures.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Les Français... sous le regard persan de Montesquieu

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

#Politeia23 – Une idée commune professe que le libéralisme s’attache au grand principe de la liberté, faisant fi d’une répartition plus équitable des richesses, quand le socialisme se concentre en priorité sur l’égalité, quitte à couper les têtes qui dépassent... Dans une discussion organisée par le festival de Thionville, Politeïa, les historiens Michèle Riot-Sarcey et Jean Garrigues s'interrogent sur une question des plus clivantes : la liberté, de droite ou de gauche ? 

Le capitaine Haddock n'a pas le droit de fumer sur la télévision turque

À force d’en lire, il se devait bien à son public et d’en écrire un (oui, c’est un zeugma) : Nicolas Sarkozy, manifestement inspiré du succès que rencontre François Hollande, son successeur à l’Élysée, souhaite redevenir la star des librairies. Voilà trois ans qu’il n’avait rien fait ne paraître : ce sera chose faite dans une forme de mémoires, à sortir ce 27 juin.

Lancées au mois de décembre 2013, les consultations autour d'une réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne se poursuivent jusqu'à la fin du mois de février (voir notre actualitté). A l'appui d'un temps prolongé (voir notre actualitté) pour faire connaître votre point de vue sur la question, des initiatives se multiplient pour aider le simple particulier à intervenir afin de faire entendre sa voix auprès de la Commission européenne.

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. 

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

La maison d'édition Mémoire d'encrier a fait part du décès du poète haïtien Raymond Chassagne, survenu le 27 mai dans la cité montréalaise. Né le 13 février 1924 à Haïti, Chassagne a séjourné aux États-Unis et s'est ensuite installé au Canada. Il a publié plusieurs recueils de poésie, dont Mots de passe (1976) ou Carnet de bord (2004), et des essais, notamment sur les oeuvres d'Édouard Glissant ou Aimé Césaire.

Les mécanismes fiscaux sont parfois aussi compliqués que les minuscules rouages d'une montre, et pourtant, nul n'est censé les ignorer. Dura lex... La réalité est bien loin de cette déclaration d'intention, comme en témoigne la connaissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux droits d'auteur. Loin de priver ces derniers d'une partie de leur ressource, elle fonctionnerait plutôt comme un intermédiaire entre le Trésor et les auteurs...

Enfin un livre sur le droit de la mer en Angola

Le poète haïtien Jean Métellus s'est éteint à l'âge de 77 ans, rapportent nos confrères de Bibliobs qui publient un des derniers entretiens que l'écrivain avait donné en décembre 2013. Né en 1937 à Jacmel, il avait quitté son l'île durant le régime de Duvalier. Il débarqua alors à Paris où, après ses études de médecine, il se consacra aux troubles du langage.

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

Le livre avait un siècle de retard à la bibliothèque

Depuis plusieurs semaines, un projet de loi lancé par deux sénateurs américains, le SMART Copyright Act, fait couler de l'encre. Présentée en mars dernier, la législation amenderait l'actuel Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Le SMART act obligerait le Bureau du droit d'auteur américain à établir une « mesure technique » tous les trois ans, que les fournisseurs de services en ligne seraient tenus de mettre en œuvre sous peine de lourdes sanctions.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

A l'occasion d'un déplacement de la ministre en charge de la Francophonie, pour l'inauguration du Festival du conte, à Capbreton, Yamina Benguigui a annoncé sa volonté d' « élargir les murs de la francophonie », rapporte l'AFP. Pour sa 24e édition, le festival qui se déroule dans les Landes est devenu le terrain des opérations, en matière de droit des femmes. 

Mille millions de fois, une vidéo YouTube intégrée dans une page aura servi à illustrer un propos. Trop souvent encore, le contenu de l’enregistrement est diffusé sans l’accord des ayants droit — et constitue autrement dit une violation du droit d’auteur. Mais le créateur peut également avoir donné son accord. Ce principe technologique d’intégration, appelé framing, fait actuellement réfléchir la Cour de Justice de l’Union européenne. 

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants. 

SALTO21 – Avec une ligne éditoriale non euro-centrique et basée sur les droits civils, cette maison tente d’expliquer le réel à travers plusieurs formes : les essais, mais aussi l’infographie et la bande dessinée. Pour un public qui veut être informé. Voici en substance Add Editore, éditeur indépendant lancé à Turin en 2010 : diffuser la non fiction en Italie. 

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

Le cabinet FCP avocats a pour domaine de prédilection la propriété intellectuelle, ainsi que les nouvelles technologiques. Sur son blog, le cabinet s'interroge sur une hypothèse un peu folle, et si la société Facebook, voulait s'approprier le mot « book »... En en a-t-elle le pouvoir ?

2015 marquera l'entrée du Petit Prince dans le domaine public. L'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupéry, publiée en 1943 à New York et vendue à plusieurs millions d'exemplaires dans le monde pourra alors être publiée par tout éditeur le souhaitant, ou rendue disponible gratuitement au format numérique. Toutefois, le gestionnaire des droits de Saint-Exupéry l'a précisé lors de la Foire de Bologne : chaque personnage du conte restera sous droit.

Depuis quelques jours, le message diffusé par Serge Brussolo, annonçant sa décision de « devenir [s]on propre éditeur » se propage. Auteurs, libraires : on commmente çà et là, la prise de position, considérant qu'il y a là bien plus qu'une simple posture dans l'air du temps. Nous sommes parvenus à contacter l'écrivain, qui a accepté de répondre à quelques questions, posées en vrac. Avec des réponses, pour le coup très structurées.