Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Cette semaine dans La Grande Librairie, les écrivains ouvrent leurs albums de famille. Daniel Pennac publie Mon frère (Gallimard). Un témoignage fort et tendre sur l’absence et le manque. L’écrivain s’adresse à ce frère disparu il y a 10 ans mais qui, depuis, ne cesse d’être à ses côtés.

La bibliothèque numérique Europeana lance un vibrant appel : ce n’est pas le Panthéon, mais tout de même, l’entreprise vaut le détour. Il s’agit, ne disposant pas d’enveloppes budgétaires pour ce faire, de solliciter les internautes pour aider à la traduction d’œuvres du domaine public. Et ce, pour favoriser le multilinguisme qui agite l’Europe.

Un reporter radio en fin de carrière décide d’enquêter, micro en main, sur les entorses au droit du travail commises dans une grosse entreprise de nettoyage. Pas facile quand personne ne souhaite financer ou diffuser son reportage. Il en faudrait bien plus pour décourager Michel, prêt à tout pour atteindre son objectif, sauf à baisser les bras. Goliath peut trembler, David a remplacé sa fronde par un enregistreur.

« Dans les secrets de la police » met en lumière 800 documents des services de l'ordre

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Le président Carlos Alvarado vient de ratifier un texte visant la promotion de la lecture, des livres et des bibliothèques pour le Costa Rica. Une nouvelle démonstration du chef de l’État, convaincu d’un nécessaire engagement des pouvoirs publics dans la vie des citoyens. Et puis, celui qui revendiquait Ernest Hemingway dans ses influences (avec Pink Floyd !) devait bien intervenir pour favoriser la lecture.

Si de nombreux pays se battent pour rendre les livres accessibles à tous, les États-Unis aiment autant empêcher leur circulation. Le journal local

Étrange manière, de la part d’un éditeur, que de faire paraître un livre d’essais, écrits par des dizaines de femmes, sans leur autorisation. Resling Books ne s’est pourtant pas privé en publiant Huriya – transcription phonétique pour liberté, en arabe. 

Le Monte en l’air est une librairie indépendante du XXe arrondissement, avec la possibilité d’une terrasse face à sa vitrine. Elle organise régulièrement des vernissages, lesquels se poursuivent un verre en main, devant l’établissement. On parle, on discute, on vit... Et pour agrémenter l’espace, il n’est pas rare que des tables apparaissent aux beaux jours. Chose que les autorités ont récemment sanctionnée, pour le plus grand déplaisir du libraire.

Cette nouvelle année ne déroge pas à la règle et marque l’arrivée de nouvelles œuvres dans le domaine public anglophone. Parmi les entrées notables, celle des ultimes nouvelles de Sir Arthur Conan Doyle mettant en scène le célèbre détective britannique Sherlock Holmes... Ce qui marque l'expiration de la totalité des droits sur ce dernier… sauf peut-être au Canada !

Initié en 2005 par le ministère de la Culture, le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques est un document de référence qui s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.

La présidente de Librinova, Laure Prételat, a contacté ActuaLitté suite à la publication d’un article concernant le partenariat mis en oeuvre avec Cultura, autour des services d’autopublication et des facturations. Librinova et Cultura souhaitent apporter un droit de réponse à l’article précité à propos de leur collaboration dans le domaine de l’autoédition conformément aux dispositions de l’article 6.IV de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à l’article 13 sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

Contrairement à sa prédécesseure Aurélie Filippetti, Fleur Pellerin ne s'est pour le moment pas heurté aux intermittents du spectacle, et à leurs revendications sur le régime chômage. Pourtant, elle est intervenue pour le cinquantième anniversaire de l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), où elle a fait part de sa volonté de voir s'associer les secteurs public et privé.

La question du droit de suite revient régulièrement dans nos colonnes depuis quelque temps. En effet, un député UMP, Daniel Fasquelle, s'est vu souffler une idée de réforme par Pierre-Yves Gautier, professeur de droit spécialisé dans la propriété intellectuelle. Et voilà qu'une proposition de loi fut présentée le 12 septembre dernier, à l'Assemblée nationale, pour réforme à venir. Le droit de suite, qui offre au créateur d'une oeuvre plastique ou graphique, de percevoir une participation au produit de toute vente. Inaliénable et incessible, ce droit assure une véritable protection pour les auteurs... que la proposition de loi remettrait fortement en cause. 

Parfois, un livre vous attire. À quoi ça tient ? Une belle jaquette, une quatrième de couverture alléchante (avec des adjectifs comme « fiévreux », « envoûtant » et une allusion à mon département, la Saône-et-Loire), une présentation littéraire à Lyon où l’auteure a présenté elle-même son livre.

Le modèle numérique de commercialisation des livres a apporté de nouvelles solutions de diffusion aux auteurs. Le canal unique de l’édition s’est étendu – tordons le cou tout de suite à la honteuse pratique de l’édition à compte d’auteur, telle qu’elle a être pratiquée par des sociétés peu scrupuleuses. La connexion entre l’auteur et le lecteur est devenue une nécessité, dans la constitution d’une communauté, et reverse passablement les normes anciennes. Stephane Amiot, expert dans la diffusion, brosse un tableau des impératifs contemporains.

Le décret du 19 mai dernier a présenté une petite liste de promotions et nominations au sein de l'ordre national du Mérite, pour les personnalités issues du domaine des lettres. Si bibliothécaires, éditeurs et libraires sont absents, on retrouve deux auteurs, Rachid Santaki (Les anges s'habillent en caillera, Les Princes Du Bitume...) et l'économiste Daniel Cohen (Richesse du monde, pauvretés des nations, Chroniques d'un krach annoncé...). 

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

L'information n'est pas tombée dans l'oreille d'un adepte du fétichisme cuir et menottes. La presse en est toute retournée : EL James, l'auteure de la célèbre trilogie Fifty Shades of Grey, s'apprête à retourner batifoler dans les vertes prairies du Mummy Porn. C'est en tout cas ce que laisse entendre une photo postée sur son compte Instagram. Ou plutôt, ce que l'on croit comprendre d'une photo postée, etc.

En Belgique, l'œuvre d'Antoine de Saint-Exupéry est entrée dans le domaine public depuis le 1er janvier, l'écrivain étant décédé en 1944. Chaque année dans le pays, 70 ans après le décès de leur auteur, des milliers de créations rejoignent ainsi les œuvres libres de droits. Du côté français de la frontière, en revanche, en raison du statut de l'aviateur « mort pour la patrie pendant la Deuxième Guerre mondiale », Le Petit Prince est protégé jusqu'en 2045.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

À ce rythme, la bibliographie de New Order sera bientôt plus étendue que sa discographie : un nouveau membre du légendaire groupe britannique annonce la publication de ses mémoires, chez l'éditeur Constable, en 2018. Il s'agit du troisième livre sur le groupe publié par un de ses membres.

L’affaire prend tout de même une étrange tournure : le Projet Gutenberg, plateforme hébergée sur le territoire américain, propose depuis des années des ouvrages du domaine public numérisé. Or, fin mai, le tribunal de Rome demandait aux opérateurs de couper les accès aux citoyens d’Italie. La plus grande bibliothèque numérique, bannie de la toile italienne ?

Le jeudi 31 octobre dernier avait lieu à l'Assemblée nationale une journée d'étude sur le domaine public, suite à l'impulsion de la députée Europe Écologie Les Verts Isabelle Attard et SavoirsCom1. L'occasion d'échanger points de vue et pratiques autour du domaine public, pour la mise en avant du patrimoine, mais également d'oeuvres signées d'auteurs encore bien vivants.

Deux auteurs attirent l'attention, alors qu'approchent l'année 2023 et de nouvelles entrées d'œuvres dans le domaine public. Le poète Paul Éluard, pilier du surréalisme, auteur de textes engagés et enflammés, côtoie Charles Maurras, homme de lettres dont les idées antisémites et nationalistes le conduiront à collaborer avec le régime nazi, pendant la Seconde Guerre mondiale.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Gallimard a perdu le monopole de l'édition des textes de Guillaume Apollinaire lundi 30 septembre 2013 après 94 ans et 272 jours de protection, comme le rapporte France Inter dans le 7/9 de Patrick Cohen. Si l'auteur du Pont Mirabeau put bénéficier d'une telle durée de protection, c'est grâce à toute la complexité des règles françaises en la matière.