Le droit constitutionnel à la libre communication à l'ère du numérique. Vers un renouveau constitutionnel en faveur des droits du numérique

Lors de son déplacement dans le nouveau collège Louise Michel de Clichy-sous-Bois, pour la rentrée scolaire 2014, le président de la République François Hollande a pris soin d’annoncer le lancement d’un plan numérique pour l’école. Etonnant, puisque ce plan existe déjà depuis 2012...

Pour le ministre de l'Education nationale, il est temps d'engager un effort d'importance pour faire pleinement entrer le numérique à l'école. Interrogé par France Inter, Vincent Peillon a dit vouloir se lancer dans une véritable « stratégie numérique » pour l'éducation.

La  librairie canadienne Type s'est retroussé les manches pour mettre en place une opération de communication originale. En publiant une jolie vidéo sur internet, dans laquelle les livres s'animent comme par magie, la boutique redonne un peu de vitalité au bon vieux livre papier. Et avec une indéniable réussite.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

En mai 2012, ActuaLitté publiait un article intitulé Robert Laffont, Universalis : la contrefaçon numérique frappe. En réaction, la société Haerès Publishing, évoquée dans l'article, a souhaité disposer d'un droit de réponse. Le voici publié dans son intégralité.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

ATELIER – Dans la continuité de précédentes rencontres, le projet Bibliodroit organise un nouveau rendez-vous ce 13 décembre. Autour de la question du livre numérique – et des questions suscitées par ce format – bibliothécaires et juristes sont conviés à des rencontres autour d’un thème : L’accès au livre à l’ère numérique.

Planeta : droit d'auteur, livre numérique, Editis en bourse

Un des principaux problèmes avec le livre numérique, c'est qu'aucune solution n'existe pour acquérir des oeuvres de « seconde main ». Le marché de l'occasion est tout simplement absent du secteur. Et pour cause, les maisons d'édition mettent tout en place pour empêcher tout transfert ou copie, et plus spécifiquement les uploads (déplacement d'un fichier vers un site internet), pour ne pas favoriser « le piratage ».

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

L'industrie du livre est sous le choc : les sujets de Sa Majesté ne s'offrent plus autant de livres qu'auparavant. Au point que, pour l'année passée, 9 millions de livres papier n'ont pas été achetés pour les éternels cadeaux que se faisaient les Britanniques. Le coupable ? Le livre numérique, et l'engouement des Anglais pour ce dernier. Avec des conséquences financières évidentes.

Le gouvernement britannique avait lancé une consultation sur la gestion du droit de prêt des auteurs dont les livres sont disponibles en bibliothèques, le Public Lending Right. Après la publication des résultats, la Publishers Association, qui rassemble 112 maisons du pays, s'est opposée à un quelconque changement dans cette gestion, et a plutôt rappelé l'indispensable élargissement du PLR à l'ebook et à l'audiolivre.

Au début du mois de juin, le blogueur Brian DeFiore a relevé, dans une diapositive issue de la dernière réunion des investisseurs de HarperCollins, un détail révélateur au sujet des effets de l'ère numérique sur les partages des droits entre auteurs et éditeurs. Car si l'objet du graphique, pour la firme, était de démontrer que l'édition d'ebooks était plus profitable à la maison que celle de hardcovers, les chiffres démontrent aussi que ce profit se fait sur le dos des auteurs. Une manière plutôt cavalière d'affronter la prise de risque éditoriale de la dématérialisation.

Un jour, et cela semble de plus en plus probable, la foire de Francfort verra les éditeurs s'arracher les droits d'ebooks. L'institution est vieille comme Gutenberg, et à déjà vécu de nombreuses révolutions du livre. Pourquoi pas celle-ci ?

Dans le cadre de la journée consacrée au livre audio, la perspective liée au développement numérique du format est primordiale. La table ronde qui suit est pleinement consacrée aux liens entre l’audiolivre et le digital.

En janvier paraîtra Publier son livre à l'ère numérique : autoédition, maisons d'édition, solutions hybrides. Le livre se veut être "le premier guide de l'auteur-entrepreneur" et sera publié par les éditions Eyrolles... Tout du moins pour ce qui est de l'édition papier, puisque les deux auteures ont tenu à prouver qu'elles pouvaient joindre le geste à la parole en "autopubliant" elles-mêmes la version numérique. 

Forbes publie sur son site un débat entre Jonathan Franzen et Andrew Sullivan : le livre numérique est-il une menace pour la démocratie ? C'est dire si cette nouvelle vague prend de l'essor, pour que l'on ait besoin de confronter une sorte de Beigbeder américain, à un des blogueurs les plus en vogue...

La pandémie a amené les maisons d’édition à repenser leurs collections et à expérimenter dans plusieurs domaines, du podcast au numérique. Voici trois exemples de collections de maisons d’édition italiennes qui se sont développées dans le contexte post-pandémique et qui ont toutes une relation avec les changements dans l’édition actuelle. 

Le Conseil des Droits de l’Homme aux Nations unies établit chaque cinq ans un ensemble de rapport découlant des Examens Périodiques Universels. Ce mécanisme vise à améliorer la situation pour les 193 États membres. Et à ce titre, la Haute-Commissaire chilienne, Michelle Bachelet, vient de recevoir un vibrant courrier de Belgique.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

L'échec des discussions entre auteurs et éditeurs a abouti à une grande déception. L'enjeu ? Les droits numériques. Mais au-delà de ça, les auteurs et leur travail. Le Conseil Permanent des Écrivains a ainsi diffusé un communiqué ce matin, faisant état de cet échec.

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

La ville de Toronto célèbre pour la huitième année consécutive le plaisir de la lecture et le rôle de premier plan de sa bibliothèque publique. Figure tutélaire de cette édition, Ray Bradbury et son Farenheit 451 prescrit par les bibliothécaires municipaux. L'occasion de revenir sur l'impact des technologies et de la censure littéraire, non pas dans le domaine de l'anticipation, mais dans notre ère numérique.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

A l'heure du numérique, la traditionnelle chaîne du livre qui réunit auteurs, éditeurs, libraires et bibliothèques est fortement attaquée. Afin de proposer de nouvelles perspectives, le Centre d'analyse stratégique, à l'appui du Centre national du livre, a publié trois notes portant chacune sur un maillon de la chaîne.

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical