La loi des Sames

Même s'il serait urgent d'agir, avec une évolution très rapide des pratiques culturelles, la « loi création » portée par Aurélie Filippetti ne serait présentée en conseil des ministres qu'à la fin de l'année, rapporte Le Monde. Cela repousse l'examen du texte à l'année 2015.

La loi relative à l’emploi de la langue française fête ses 20 ans. Elle vise à enrichir la langue, favoriser l’utilisation du français et défendre le français comme langue de la République. 

AVANT-PARUTION – « C’est à la fois un roman policier, d’espionnage, historique sur la véritable Amérique, fondée sur le crime. On y croise des flics corrompus, de la drogue, des personnages tragiques, des femmes magnifiques, des amours troublantes et troublées. » François Guérif, lors de la présentation du nouveau titre de James Ellroy, ne tarissait plus d’éloges.

Ce début d'année démarre sur les chapeaux de roue pour la Haute Autorité, alias Hadopi. C'est un peu comme un carrosse auquel il manquerait une roue, et dont on assure qu'il peut tout à fait continuer de rouler.

Le gouvernement avait promis une transcription rapide des articles de la proposition de loi de Sylvie Robert, une fois celle-ci adoptée par le Parlement. Difficile de le prendre en défaut, cette fois : la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique vient d'être publiée, dans le Journal officiel de ce 22 décembre.

Bien entendu, l'adoption par l'Assemblée nationale de la mesure présentée par la ministre, en mars dernier, portant sur l'instauration d'un médiateur du livre, a été saluée par le Syndicat de la librairie française. En plus de cette nouvelle autorité, les agents du ministère de la Culture seront assermentés et capables de relever et notifier les infractions à la loi Lang, de 1981, et celle sur le livre numérique de 2011.

Depuis les scandales outre-Manche avec les écoutes illégales et la fermeture du tabloïd News of the World on tente de mettre un peu d'ordre. C'est notamment l'esprit d'une loi portant sur la diffamation. Mais ce projet de loi se trouve aujourd'hui malmené, par les conservateurs en particulier. 

Le député Didier Mathus avait proposé voilà quelques semaines de réexaminer complètement la loi Evin, à travers une proposition qui exclurait le patrimoine culturel de son champ d'action. Belle idée, assurément.

La loi « Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property », présentée la semaine dernière, stipule qu’Internet est devenu bien trop dangereux pour l’économie culturelle et vise à utiliser les grands moyens pour que les droits d’auteur soient enfin respectés sur la toile. (notre actualitté)

Examinée hier, une autre loi touchant de près à la propriété intellectuelle était examinée par le Sénat. Et en dépit de ce que l'on croyait, ou pouvait croire, la loi a été adoptée par les sénateurs.

Demain, la présidente Danièle Simpson ira défendre la position de l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) devant le comité législatif qui doit étudier le projet de loi C-32 qui modifie la Loi sur le droit d’auteur et risque de priver ces derniers d’importants revenus.

« Marc Scott, écrivain et Président du Festival du livre franco de l’Est a profité de la présence du député d’Ottawa-Orléans, Phil McNeely, et de plusieurs officiels pour suggérer au gouvernement ontarien de prendre exemple sur son voisin » écrit un magazine canadien, l’argenteuil.

BookBanUSA - Aux États-Unis, la cabale de certains responsables politiques conservateurs contre les bibliothécaires et leurs choix en matière de collections se poursuit. Dans l'État de l'Idaho, au nord-ouest du pays, une proposition de loi entend rendre les bibliothécaires coupables d'un crime si un usager mineur emprunte ou se trouve en contact avec un document comprenant des éléments sexuels « explicites ».

La mission était bien de parvenir à faire voter la loi avant février, pour les sénateurs réunis dans le cadre de l'examen du projet de loi soumis par Jacques Legendre. Le contexte est assez simple : il s'agit d'examiner un projet qui permettrait la numérisation d'oeuvres sous droit du XXe siècle, qui sont aujourd'hui indisponibles.

Définitivement adoptée par le Sénat le 26 juin dernier, le volet additionnel à la politique du prix du livre unique en France, très vite appelé « loi anti-amazon », trouve des défenseurs comme de vifs accusateurs. Dans une tribune publiée dans Libération, Vincent Chabault, sociologue et maître de conférences à l'université Paris-Descartes, invite à voir un peu plus loin.

Le premier ministre anglais Nick Clegg vient d'annoncer que la révision de la loi sur les procédures en diffamation examinerait bien les coûts importants - et tout particulièrement, pour les éditeurs.

Quelques jours avant le lancement des Rencontres de la librairie, trois libraires se sont réunis pour diffuser un Appel du 31 mai. Lettres vives (Tarascon) et Au poivre d'âne, (Manosque et La Ciotat) pointent plusieurs éléments dans un communiqué et trois axes majeurs de réflexion.

L'union des écrivains et écrivains québécois avait déjà dénoncé le projet de loi 78 visant à restreindre et encadrer les manifestations. Le porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, l'avait qualifiée de« totalement inacceptable dans une démocratie ». Ambiance. 

Suite à l'article d'hier, concernant la loi Amazon, ActuaLitté a reçu plusieurs emails de personnes réclamant quelques détails. En effet, l'examen législatif en France de la loi Vente à distance de livres va se heurter à quelques règles de procédures européennes. Oh, trois fois rien : juste de quoi contraindre les parlementaires de l'Assemblée nationale à repousser son adoption durant plusieurs mois. Et ce, alors même que non seulement l'adoption ne fait aucun doute, et qu'avec cette loi, est incluse l'ordonnance concernant le contrat d'édition à l'ère numérique. Une paille…

Les éditions pour enfants Simon & Schuster ont fait équipe avec Mobile Commons pour lancer un nouveau programme marketting fondé sur les sms pour connecter les jeunes lecteurs à leurs auteurs favoris.

Le projet de loi sur la copie privée a été adopté hier à l'unanimité (selon le ministère de la Culture) par le sénat. Il avait été validé par l'Assemblée nationale le 29 novembre dernier. Il a été voté dans l'urgence et laisse un certain nombre d'insatisfaits comme quelques constructeurs et les associations de consommateurs.

Porté au cinéma avec succès en 2006, le premier roman de Ian Fleming avait auparavant connu un processus d’adaptation chaotique. En 1967, après diverses mésaventures de droits d’auteur, un film parodique voyait le jour. Un joyeux fouillis dans lequel tous les agents secrets britanniques sont renommés James Bond et entraînés à ne pas succomber aux charmes de la gent féminine.

Une évaluation de la loi sur la prévention de la délinquance

Âgé de 9 ans, Spencer Collins avait décidé de promouvoir la lecture dans son quartier à Leawood, dans le Texas. Pour cela, KMBC.com raconte qu'il s'est amusé, à l'aide de son grand-père, à construire une « Little Free Library ». Postée au bout de son jardin près d'un banc à libre disposition des passants, il y avait inscrit le slogan explicite, « take a book, leave a book »... ce qui semble avoir déplu à certains habitants.

Le 23 juillet 1962, André Malraux, alors tout premier ministre de la Culture, prononçait son discours à l'Assemblée nationale relatif à la proposition de loi effectivement adoptée le 4 août 1962. Cela fait 50 ans que ce texte, appelé souvent « loi Malraux », permet la restauration et la conservation du patrimoine architectural.

Livres érotiques : les médias contre la loi de l'Indiana

L'affaire n'aura pas traîné : les Rencontres nationales de la librairie de Bordeaux sont encore chaudes dans les esprits que déjà députés et sénateurs planchent sur la mise en application des projets de la ministre de la Culture. Aurélie Filippetti, remontée fort logiquement contre Amazon, avait assuré devant les libraires indépendants réunis à Bordeaux, qu'elle travaillerait à la question de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 %. L'objectif : empêcher le cumul de ces deux éléments. 

Ce 10 avril était une journée consacrée par le ministère de la Culture aux bibliothèques. La ministre Françoise Nyssen intervenait pour présenter, difficilement, un plan d’action, qui fait suite au rapport d’Érik Orsenna et Noël Corbin.