Edict sur le reglement des monnoyes

C'est chose faite : trois éditeurs s'étaient engagés sur la voie du règlement proposé par le ministère de la Justice. Considérant qu'une entente s'était organisée entre les grands groupes d'édition US et Apple, aboutissant à la fixation d'un prix de vente unique, ou presque, pour les revendeurs, le DoJ criait alors à la violation des lois antitrust. Mais ce dernier attendait la décision du tribunal de New York, pour s'assurer de la validité de son règlement. Chose faite, donc, la juge Denise Cote a donné son aval.

Demande de report pour la décision du règlement Google books

La plainte d'Amazon contre le règlement Google books rejetée

Outre-Atlantique, c'est ce que l'on désigne comme un « Hail Mary », un mouvement désespéré comme l'ultime prière d'un condamné attendant la rédemption : inutile de dire que Bob Kohn en veut. Et qu'il ne compte pas lâcher l'affaire face au Department of Justice, auquel la juge Denise Cote a donné raison en acceptant le règlement sur le prix des ebooks. (

La plateforme en ligne dédiée à la planification du remboursement, suite au règlement du DoJ américain, a été mise à jour vendredi dernier. Les consommateurs éligibles, ceux ayant acquis des ebooks entre le 1er avril 2010 et le 1er mai 2012, par le biais des cinq éditeurs condamnés, sont susceptibles de se voir accorder jusqu'à 3,06 dollars de compensation par titre. Des montants de remboursement, toujours pas définitifs, mais qui viennent ainsi de plus que doubler pour les complices d'Apple. 

Twitter, une nouvelle arène ordurière pour règlement de comptes ?

Règlement de compte : un lycéen se fait tirer dessus

Gloire à Dieu au plus haut des cieux... Depuis que le juge Denny Chin a rejeté le Règlement Google, comme négocié avec les auteurs et les éditeurs étatsuniens, les messages approuvant cette décision affluent. L'Association nationale des éditeurs de livres vient elle-même de diffuser son communiqué.

La National Retail Federation (NRF), association de protection de l'industrie du commerce de détail, vient d'annoncer son opposition formelle à la proposition de règlement soumise par les géants de la carte de crédit, dans le cadre d'un procès fédéral d'antitrust. La question concerne les frais de carte de crédit appliqués par Visa et MasterCard. Et l'organisation de défense du secteur encourage les détaillants à soumettre leurs propres décisions avant la date limite, fixée par le tribunal au 28 mai prochain.

Depuis le 28 novembre dernier, Google avait obtenu un sursis dans le Règlement sur la numérisation non autorisée des oeuvres. Un délai nécessaire qui devait permettre à la firme de répondre à l'amendement déposé par l'Authors Guild.

Après la promulgation de la loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos » qui instaurait un montant des frais de port minimum pour les envois de livres venait la définition de ce montant. Le ministère de la Culture a accepté la proposition de l'Arcep, chargée de déterminer un tarif : l'expédition d'un livre coûtera donc au minimum 3 € à l'acheteur.

La question de la reprographie et des règles qui l'encadrent, notamment celle relative à la compensation versée aux éditeurs et aux auteurs, a été longuement étudié par le Conseil des ministres belges, qui ont livré le 9 juin dernier un avant-projet de loi sur le règlement reprographie destiné à modifier le Code de droit économique. Ce projet hérisse le poil de la société de gestion collective Reprobel, qui juge qu'il menace l'ensemble du monde du livre et de l'information.

Règlement Google : Les universités du Texas et du Wisconsin marchent

En se rangeant du côté des critiques formulées à l'encontre de l'opt-out, la solution permettant aux éditeurs de sortir de Google Books, même s'ils n'avaient pas demandé à y entrer, le juge Chin a finalement mis fin à 13 mois d'une impossible attente.

Un délai maintenant quasi assuré pour le règlement Google Books

Au mois de mars dernier, Philip Pullman démissionnait de son poste de président de la Société des Auteurs (Society of Authors, SoA). Il prenait sa décision après un tweet polémique où il prenait la défense de Kate Clanchy, autrice accusée de racisme. Aujourd’hui, l’auteur de la trilogie À la croisée des mondes (trad. Jean Esch) rouvre le débat dans une lettre à destination du conseil d'administration du syndicat, réclamant une enquête externe sur la structure.

Règlement Google Books : la Publishers Association interpelle l'Europe

Depuis quelques semaines, ActuaLitté tente de retracer les différentes réflexions qui ont poussé le secteur du livre à se lancer dans l'aventure du registre ReLIRE. Pourquoi numériser les oeuvres indisponibles et les confier à un organisme de gestion collective ? Si l'intérêt patrimonial est mis en avant, il semble que l'on puisse trouver une tout autre réponse, qui semble bien plus économique, elle. Voici la suite de la genèse de ReLIRE.

Objection déposée contre Google books et son règlement

Pour rendre la vie des professionnels plus simple, un outil a été mis en place par l’UNIIC et le SNE. Réunissant donc les acteurs de l’imprimerie et des industries graphiques, ainsi que les éditeurs de livres, Clic.EDit souhaite fluidifier les interactions entre les différents opérateurs du livre.

Soutenu par la commissaire européenne Neelie Kroes, un projet de règlement concernant les télécommunications a été adopté par la Commission européenne, rapporte La Quadrature du Net. En prétendant « protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne » ce texte « vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation. »

Le mois de juin 2011, ce fut pour JK Rowling le lancement de Pottermore, l'expérience potteresque en ligne, avec la commercialisation des livres en format numérique. Or, peu s'en souviennent, et moins encore s'en préoccupent, mais fin juin 2011, conséquence ou non, l'agent historique de la romancière se faisait virer. Christopher Little, celui par qui tout était arrivé, était remercié. 

Après plusieurs années d'arrêt forcé, la commission copie privée se réorganise peu à peu. La commission pour la rémunération de la copie privée, créée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits suite à l'évolution des pratiques de copie privée et des supports d'enregistrement. Pour plus de transparence et de déontologie, un règlement intérieur a été instauré.

L'appel au Second Circuit, mis en branle par l'entrepreneur venu du monde de la musique Bob Kohn, a essuyé un cinglant refus de la part de la juge Denise Cote. D'après la responsable de l'affaire de l'entente sur le prix des ebooks, l'avocat n'est pas qualifié pour faire appel : ce dernier ne s'est pourtant pas résigné à la décision de la femme de loi, et assure qu'il ira jusqu'à la Cour Suprême si besoin est.

La date du règlement Google books repoussée au 8 septembre

John Sargent, chef de la direction chez Macmillan avait annoncé dans ses voeux pour la nouvelle année une résistance farouche au Department of Justice, qui l'avait accusé, aux côtés d'Apple et de quatre autres éditeurs US, de collusion autour du prix des ebooks. Un par un, les éditeurs ont cédé aux conditions de la juge, Macmillan y compris.

Amazon en procès pour non-règlement d'heures supplémentaires

Depuis des mois, les syndicats de professionnels et Google books se bichonnent un accord qui devait mettre un terme à la plainte pour violation de droit d'auteur : l'Authors Guild et l'Association of American Publishers percevraient, indirectement, 125 millions $ pour que Google soit autorisé à jouir des oeuvres sous droit négligemment numérisées.

Mais vendredi, le ministère de la Justice, ou DoJ, s'est prononcé contre cet accord. « Tel qu'il est actuellement rédigé, le règlement proposé ne correspond pas aux normes juridiques que cette cour doit appliquer. »

Rejeter le règlement, certes, mais surtout inciter à discuter de nouveau pour trouver une autre solution, et selon Paul Aiken, directeur de l'AG, c'est une invitation à trouver le moyen pour que cette bibliothèque universelle puisse réellement voir le jour.

Alors, tout le monde s'en retourne à sa planche de travail, et tout particulièrement sur le problème des oeuvres orphelines, ces livres sous droit, mais dont on ne parvient pas à retrouver les ayants droit.

Or, dans ce rejet du DoJ, il ne faut pas lire un refus du règlement, attendu que le ministère souhaite véritablement que l'on parvienne à ouvrir ce centre d'accès à une somme de connaissances démentielle. Entre autres réflexions, celles qui atténueraient le risque de position dominante de Google, en donnant accès à des concurrents aux oeuvres orphelines par exemple.

Il est donc très probable que les parties revoient leur copie, encouragées par ce qui est finalement moins un refus qu'une invitation à corriger ce qui ne va pas. Reste que nous sommes probablement encore loin d'une résolution définitive.

Les observateurs ont pu apprécier un processus de règlement du Départment of Justice, dans le cadre de la fixation du prix du livre numérique, déja très controversé. Mais, dans la saga juridique en cours, les contentieux entre les parties pourraient bien atteindre un niveau supérieur.