Droit de la peine. 4e édition

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Le cofondateur du site The Pirate Bay, Gottfrid Svartholm Warg, dont la peine d'isolement a été levée ce vendredi 7 décembre par le procureur Henrik Olin, continue de purger son temps de détention au sein d'une prison suédoise ordinaire. Dès lors, il lui est à nouveau rendu possible de contacter l'extérieur par courrier et sans avoir besoin d'une autorisation du procureur. En attendant une éventuelle libération d'ici le mois de mai prochain, le condamné aura effectué la moitié de sa peine le 10 janvier 2013.

Le 18 septembre 2015, le professeur d'histoire à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, spécialiste d’histoire du livre et de l’édition, Jean-Yves Mollier était l'invité de Mediapart pour une heure d'entretien à l'occasion de la parution d'Une autre histoire de l'édition francaise aux éditions La Fabrique.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

La justice suédoise ne fera pas les choses à moitié : sa ministre, Helene Fritzon, étude une proposition de lutte contre le piratage des plus drastiques. Alors que le procès contre The Pirate Bay a jeté de l’huile sur le feu, les juges suédois réclament des mesures plus sévères pour protéger le droit d‘auteur. Et faire cesser la contrefaçon.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

L'amendement 474 présenté dans le cadre de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, a finalement été rejeté. Soutenu par les députés Hervé Gaymard et Jean-Frédéric Poisson, il n'a pas retenu l'attention des socialistes, assure ce dernier, qui déplore la décision de rejet. L'amendement envisageait qu'« une réduction supplémentaire de la peine peut être accordée aux personnes condamnées qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ».

La loi de refondation de l’école de 2013 connaît de nombreuses difficultés dans sa mise en œuvre progressive. C’est du moins ce que note un rapport parlementaire présenté mercredi 13 janvier 2016.

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

La sélection 2016 du Prix Livre et droit de l’Homme créé en 2002 par André Rossinot, alors maire de Nancy, et Simone Veil vient d’être communiquée par la ville. Pour sa 15e édition, Pascal Picq a été choisi comme président d’honneur. Il succède à Marise Condé qui avait occupé la place, alors qu’en 2014, le livre Plaidoyer pour la fraternité d’Abdennour Bidar était récompensé.

La société des gens de lettres (SGDL), avait tiré la sonnette d'alarme, sur l'augmentation de la TVA, qui frappera plus directement, et doublement, les auteurs. L'association professionnelle avait fait valoir combien ces derniers seraient plus encore impactés.

Une romancière originaire du Koweït, Muneefa Abdullah, accuse les studios d'animation Disney de plagiat. Elle serait à l'origine de l'histoire de La Reine des Neiges, le film d'animation au milliard de dollars de recette des studios Disney.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Ce n'est pas tous les jours qu'une Reine d'Angleterre fête ses 86 ans à la tête royale du pays. Alors que la foule était venue en masse célébrer le jubilé de Diamant, qui flirte désormais avec le record de longévité de la reine-impératrice Victoria, Elizabeth II fait également le bonheur des librairies. 

L'association des éditeurs britanniques, la Publishers Association, espère mobiliser des forces pour protester contre une modification du copyright. Cette dernière ouvrirait la voie à une nouvelle application de la notion d'« épuisement des droits », conformément aux dispositions du Brexit. L'édition britannique affirme que cela déboucherait sur une perte financière importante pour les auteurs.

L’artiste de rue, Ben Eine s’est fait mondialement connaître grâce à son projet Alphabet Street créé en 2010, où il peignait sur des volets de magasin des lettres colorées et imposantes. Il est de retour avec Alphabet City 2.0, pour faire la promotion de son nouveau studio de création, Ourtypes.

Escalade à la violence : le dilemme de la bibliothèque pleine

Le livre de Catherine Béchaux occupera environ une heure de votre temps, sauf imprévu. C’est à peu près la durée du trajet de la ligne 221, sauf imprévu. Ainsi, le lecteur qui accepte de monter dans le bus que conduit Paul, participe, presque en temps réel, au même voyage que ces passagères-héroïnes et à leurs côtés, dans cet espace clos en mouvement, devient le spectateur attentif de destins tragiques, de solitudes amères.

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

A l'occasion d'un déplacement de la ministre en charge de la Francophonie, pour l'inauguration du Festival du conte, à Capbreton, Yamina Benguigui a annoncé sa volonté d' « élargir les murs de la francophonie », rapporte l'AFP. Pour sa 24e édition, le festival qui se déroule dans les Landes est devenu le terrain des opérations, en matière de droit des femmes. 

Le Livre de Poche proposera à la rentrée une édition anniversaire de L’Abolition de Robert Badinter, enrichie d’une préface inédite. Cette édition sera disponible en librairie le 1er septembre. Nous célébrerons, à ce titre, les 40 ans de l'abolition de la peine de mort, ce 30 septembre 2021.

Après Twitter, la reine d'Angleterre se lance dans le livre numérique. Pour la première fois, son discours de Noël est à télécharger gratuitement sur le Kindle d'Amazon.

Malgré les engagements du ministère de l’Education nationale, depuis 2012 et l’arrivée de François Hollande au pouvoir, la scolarisation des enfants de moins de trois ans a du mal à décoller. Cette situation se retrouve pleinement dans les quartiers de l’éducation prioritaire, là où pourtant ce principe pourrait amener d’importants bénéfices pour les enfants.

Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».

Au Salon du Livre de Paris, les éditions Agone se sont retrouvées pas loin de la pire place du hall 1 : l'absence d'un stand commun pour la région PACA aura quelque peu perturbé la venue cette année. Mais n'empêche pas la maison d'édition d'afficher haut et fort la couleur et les intentions : proposer des ouvrages de qualité qui dépassent les schémas simplistes de la « pensée de crise » qui fait les recettes de la grosse édition.