tribunaux

En dix ans, les magouilles au sein des tribunaux de commerce et la malhonnêteté avérée de trop nombreux magistrats consulaires et mandataires de justice ont coûté au pays un million d'emplois et, aux entreprises, des milliards de francs ! Tel est le bilan affligeant dressé par Antoine Gaudino au terme d'un hallucinant tour de France de cette forme de corruption institutionnalisée. De la Bretagne à la côte méditerranéenne, de Bordeaux à Boulogne-sur-Mer, en passant par Bobigny ou Nanterre, l'ancien inspecteur de la brigade financière de Marseille, qui avait révélé le scandale des financements politiques occultes, ouvre ses dossiers, dénonce un système perverti, brosse le portrait sans complaisance de nombreux acteurs et en appelle au respect du droit. Comment admettre ce partage concerté des dépouilles entre initiés, au mépris des textes ? Comment comprendre que des dossiers puissent traîner des années, alors que le compteur des honoraires continue de tourner ? Pour avoir osé dénoncer ces pratiques, un avocat breton s'est retrouvé en prison. Car nul ne doit, semble-t-il, perturber le repas des vautours... Tous les gouvernements, bien que conscients de l'ampleur des dérèglements, ont jusqu'à présent reculé devant la pression des magistrats et différé une réforme indispensable. Antoine GAUDINO en appelle aujourd'hui encore aux Français.

Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant géographiquement que temporellement. Toutefois, avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève un certain nombre d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité ainsi qu'à son utilité. L'ouvrage présente ainsi une étude approfondie de la création et de l'utilisation de l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.

C'est l'histoire d'un lycéen qui ne pense qu'à une chose, monter sa boîte. C'est l'histoire d'un jeune homme qui, à 22 ans, construit sa première usine. C'est l'histoire d'une success story frappée de plein fouet par la crise de 2008, qui se transforme peu à peu en cauchemar. C'est l'histoire de toute une entreprise qui, d'une seule voix, s'élèvera contre les puissants qui tentent de la revendre au plus offrant. Cette histoire, vous l'avez tous connue à travers l'oeil des médias : c'est celle de France Génoise. Découvrez-la aujourd'hui narrée de l'intérieur, au fil d'un roman comme un très bel appel à l'espoir.

Le Droit de défense devant les tribunaux de commerce, par Gustave Cruchon,... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Au-delà de leur médiatisation, ces affaires restent pourtant largement méconnues. Comment des salariés qui perdent leur emploi, ou qui sont frappés dans leur intégrité physique et morale, se mobilisent-ils pour obtenir justice ? Sur quel terrain juridique décident-ils de mener bataille ? Pour quel résultat ? Un procès permet-il de comprendre ce qui a poussé un agriculteur à tuer de sang-froid des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ? Cet ouvrage revisite ces affaires dans une double dimension. Humaine, tout d'abord. A l'heure où le collectif s'effrite, des salariés, des militants, des syndicalistes ont su faire jouer la solidarité et la mobilisation pour faire avancer leur cause et progresser le droit du travail. Tactique ensuite. Tandis que les grandes stratégies judiciaires se font rares, des avocats ont su néanmoins mener des contre-offensives efficaces. La lutte pour faire reconnaître les droits des victimes de l'amiante en est une parfaite illustration. D'autres combats s'avèrent plus laborieux. Les fondeurs de Metaleurop ont commencé par l'apprendre à leurs dépens avant d'obtenir gain de cause. Quant au contentieux sur le harcèlement moral, il s'est longtemps perdu dans des méandres psychologisants avant de trouver sa vérité : révélé par les suicides de salariés, il a ensuite basculé de l'individuel au collectif, ce qui a permis le procès de l'organisation du travail. Cet ouvrage est aussi un voyage dans le monde du travail, ainsi que son reflet. Le judiciaire apparaît ici comme l'un des derniers remparts pour nous protéger.

Les atrocités commises sous l'ère des Khmers rouges au Cambodge (1975-1979) sont restées impunies pendant de longues années. Créées en 2003 par l'ONU et le Gouvernement cambodgien, lancées en 2006 afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux dits "internationalisés" composée de juridictions dont la nature mixte résulte d'une hybridation entre éléments nationaux et internationaux. Les CETC comptent trois chambres, constituées chacune de juges étrangers et cambodgiens. Les organes de poursuites et d'instruction sont dirigés par un procureur et un juge d'instruction nationaux ainsi que par leurs homologues internationaux. A ce jour, neuf individus - anciens hauts dirigeants et cadres khmers rouges - ont été mis en examen devant les CETC. Trois d'entre eux ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Une affaire fait l'objet d'un appel, une autre s'est soldée par un non-lieu. Dans les trois derniers dossiers, les instructions préparatoires, très controversées, ont chacune été clôturées par deux décisions contraires, une ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement rendue par le juge d'instruction international et une de non-lieu rendue par son homologue cambodgien. Alors que l'activité des CETC approche de son terme, l'objet de cette étude est d'évaluer la juridiction en procédant à son analyse institutionnelle et fonctionnelle. Treize années après leur mise en place, les CETC ont-elles atteint leur objectif : juger les auteurs des graves exactions commises pendant la période des Khmers rouges dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales de justice et dans le respect de la souveraineté du Cambodge ? Les constatations tirées du bilan des Chambres extraordinaires sont intrinsèquement liées à leur caractère internationalisé. L'hybridité de la juridiction, cependant, n'est pas le seul facteur à avoir influencé la justice des CETC. D'autres éléments ont pesé sur l'efficience de la juridiction, tout aussi déterminants (influence culturelle du Cambodge, lacunes structurelles du système judiciaire national, modalités de financement du tribunal, etc.). Ils sont étudiés dans cet ouvrage afin de distinguer ce qu'il convient de garder de l'expérience de cette juridiction pénale internationalisée, des écueils à éviter.

Et si les Taliban, aux capacités militaires et technologiques bien inférieures à celles des armées occidentales, avaient gagné la guerre par le droit ? Tandis que la coalition internationale a mis sur pied un système juridique inadapté et miné par la corruption, les Taliban ont installé des centaines de tribunaux dans les campagnes : en insistant sur le respect des procédures, l'impartialité des juges et l'application des verdicts, ce système de justice s'est imposé comme une des rares sources de prévisibilité dans le quotidien des Afghans. "Le tribunal des Taliban est pour tous, mais le tribunal du gouvernement est seulement pour les gens riches', confie un habitant de la province du Wardak. De quelles manières les Taliban ont-ils gagné la confiance de la population ? Comment sont-ils parvenus à se mettre en position de réguler les rapports sociaux ? Et avec quelles conséquences pour la société afghane ? Nourrie par un travail de terrain au long cours dans différentes provinces en Afghanistan, cette enquête offre de nouvelles perspectives sur un pays en guerre depuis quatre décennies et propose une réflexion novatrice sur la place du droit dans les guerres civiles.

Un ouvrage d'hommage à un grand historien de la France qui replace ses écrits dans des dynamiques historiographiques contemporaines. Chercheur discret et prolifique, l'historien Jean-Claude Farcy, spécialiste de la France contemporaine, a construit une oeuvre majeure, au croisement de l'histoire rurale, de l'histoire de la justice et de celle de la répression politique et sociale. Dans chacun de ces domaines, il a apporté des contributions notables qui ont renouvelé les questionnements et les méthodes. Cet ouvrage collectif entend lui rendre hommage en revenant sur les principaux thèmes qui furent au coeur de sa réflexion, avec comme horizon de replacer ses écrits et ses apports dans les dynamiques historiographiques contemporaines.

Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine à l'usage des juges, suppléants, greffiers, huissiers près les tribunaux de paix et de police / par M. Bioche,... Date de l'édition originale : 1852-1856 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

En octobre 2015, la Société Africaine pour le Droit International (SADI), en collaboration avec le Centre d'Etudes et de Recherche en Droit International et Communautaire de l'Université de Yaoundé II (CEDIC) et le Manchester International Law Centre (MILC), organisait, en l'honneur du Professeur Maurice Kamto, son quatrième colloque annuel consacré au thème des tribunaux régionaux et du développement du droit international. Les actes de ce colloque démontrent à quel point, à l'image des articles rassemblés, la contribution des tribunaux régionaux à l'application et à l'évolution du droit international peut être riche et multiforme. Le présent ouvrage est publié en hommage au Professeur Maurice Kamto et en reconnaissance de son engagement incessant en faveur du droit international et du respect des droits fondamentaux.

Comment était rendue la justice en Touraine au siècle des Lumières ? Quels étaient les différents tribunaux en activité à cette époque ? Quels sont les personnels judiciaires des juges au greffiers, des avocats, aux bourreaux ? A travers une immersion aux coeur des activités des tribunaux tourangeaux au XVIIIe, cet ouvrage explore les lieux de justice (auditoires, prisons et fourches patibulaires) et dévoile le rôle des personnels judiciaires et les missions des différents tribunaux. La justice d'Ancien Régime était à la fois très proche et très éloignée de la justice telle qu'on la connait aujourd'hui. En étudiant les archives avec minutie, ce livre bat en brèche quelques idées reçues sur la justice d'autrefois s'agissant, en particulier, des questions relatives aux peines, aux exécutions capitales, à la torture ou encore à la violence.

Conférences du Palais, ou Journal des tribunaux civils, criminels et de commerce ; par Me Maugeret,... Date de l'édition originale : 1809-1810 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Avec plus de 100 000 requêtes enregistrées annuellement, la juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Ce n'est pas pour autant que les règles qui président à la saisine et au fonctionnement de cette juridiction sont connues, qu'il s'agisse : de l'introduction de l'instance : présentation des demandes, délais, représentation des parties ; du recours à des procédures d'urgence : sursis à exécution, référés, constats d'urgence ; de l'instruction et des moyens d'investigation utilisables : expertises, visites des lieux, enquêtes ; de la procédure de jugement ; des voies de recours. oeuvre de réflexion renouvelée, cette 3e édition du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté est à jour des textes et de la jurisprudence au 1er janvier 1993. Elle présente le texte et le commentaire de nombreux articles nouveaux concernant notamment : le paiement des frais irrépétibles ; la communication des moyens d'ordre public ; les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. Elle s'est également enrichie de nouveaux développements, soit au titre de la mise à jour des arrêts du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel, soit par refonte des observations précédentes, en matière de sursis à exécution ou de délais de recours notamment.

La migration du droit musulman de la famille vers les tribunaux occidentaux est fortement débattue de part et d'autre de l'Atlantique. Quelle place les pays occidentaux doivent-ils accorder aux normes et aux coutumes musulmanes ? De quelle manière peuvent-ils les insérer dans leur système juridique ? Quels impacts cette transplantation peut-elle avoir sur la condition des femmes ? Ce champ de réflexion est abordé ici à travers l'exemple du mahr ; règle musulmane en vertu de laquelle le futur mari doit verser une somme d'argent à sa fiancée en prévision du mariage, et de son traitement par les tribunaux d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis et de France lorsqu'ils sont saisis d'une demande de divorce par un couple musulman. En décrivant la réception de cette institution au sein des quatre pays, c'est la question de la protection des femmes musulmanes par l'intermédiaire du droit contractuel, du droit international privé, du droit constitutionnel et de la famille que pose l'auteure. Adoptant l'approche du réalisme juridique américain, Pascale Fournier étudie de manière plus générale les dynamiques sociales en jeu dans l'hybridation et l'internationalisation du droit et montre les moyens et les stratégies employés par les juges occidentaux, mais aussi par les femmes et les maris musulmans, pour agir face au pluralisme juridique créé par la diversité culturelle.

Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort : revue hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative / par plusieurs avocats du Barreau d'Amiens ; avec la collaboration de Me Daussy,... et de MM. Anselin, Deberly, Creton, Malot,... Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort : revue hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative / par plusieurs avocats du Barreau d'Amiens ; avec la collaboration de Me Daussy,... et de MM. Anselin, Deberly, Creton, Malot,... Date de l'édition originale : 1889 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

La Manière de poursuivre les crimes dans les différents tribunaux du royaume. Tome 1 / . Avec les lois criminelles depuis 1256 jusqu'à présent... Date de l'édition originale : 1739 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

La Manière de poursuivre les crimes dans les différents tribunaux du royaume. Tome 2 / . Avec les lois criminelles depuis 1256 jusqu'à présent... Date de l'édition originale : 1739 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

L'Eglise et le divorce : les procès en nullité de mariage devant les tribunaux ecclésiastiques... / P. Pisani,... Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Georges Juttner est pédopsychiatre et psychanalyste. Il intervient comme expert pour défendre les enfants auprès des tribunaux. Il donne ici la quintessence d’une pensée qui s’est formée à travers trente années de pratique. Dans les cas de séparation parentale, de maltraitance ou de délinquance, des missions lui sont confiées aussi bien par le juge aux affaires familiales, le juge des enfants ou le juge d’instruction. Des rapports d’expertise sont ici reproduits, accompagnés d’entretiens, de commentaires et de la relation de nombreux cas cliniques qui éclairent sa position éthique : entendre la parole de l’enfant, défendre son intérêt dans le respect de son développement et de la structuration de sa personnalité. À travers son expérience de psychanalyste, le praticien repère les principaux thèmes qui surgissent lorsque les enfants ont affaire au monde judiciaire : la question de la violence, l’autorité parentale, les mécanismes de défense, le rôle des non-dits, les formes modernes de la famille, la médiation, les modalités de protection et de placement… Et il en propose une élaboration à 1’usage des professionnels de 1’enfance et des familles. Pour Georges Juttner, il y a une sorte de militantisme dans le fait de tenir la position d’analyste dans ces instances judiciaires, où se joue 1’avenir du sujet, et dans le fait d’en témoigner.

Formules à l'usage des justices de paix et des tribunaux de simple police (3e édition) / par M. J. -L. Jay,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

L'ère du numérique, des nouvelles technologies et de la robotisation bouscule les acquis. Les films de science-fiction, tels que Minority Report ou l'ancien Judge Dredd deviendront-ils la réalité ou l'homme restera-t-il maître de son destin ? Des étudiants de Licence en droit ont enquêté sur les problématiques juridiques et éthiques ayant trait au développement de la justice prédictive et à l'avènement du juge-robot. Réfléchir à ces innovations avec des universitaires et des professionnels de l'informatique et du juridique invite à une plongée au coeur de l'algorithme et permet de découvrir de nouvelles réalités juridiques : intelligence artificielle, data, blockchain, smart contracts et smart judgments, Emergent alors des questions juridiques inédites et passionnantes quant à l'imputation des responsabilités, quant au respect des règles essentielles du procès équitable, qu'il soit civil ou pénal, quant à l'optimisation et la protection des données personnelles jusqu'à s'interroger

Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables : Partie 1 : Droit international pénal institutionnel - Tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictions - Juridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationale Partie 2 : Droit international pénal matériel - Incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression - Modes de responsabilité - Motifs exonératoires Ce droit a été créé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la Cour pénale internationale. Ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel. Points forts - Dynamisme de la matière - Un nouveau titre dans la collection des Manuels, dans la continuité du droit des relations internationales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 1 / ... par M. Des Essarts,... Date de l'édition originale : 1778-1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume... par M. Bretonnier,... Nouvelle édition... par M. Boucher d'Argis,... Date de l'édition originale : 1783 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 4 / ... par M. Des Essarts,... Date de l'édition originale : 1778-1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 6 / ... par M. Des Essarts,... Date de l'édition originale : 1778-1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 5 / ... par M. Des Essarts,... Date de l'édition originale : 1778-1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 2 / ... par M. Des Essarts,... Date de l'édition originale : 1778-1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 3 / ... par M. Des Essarts,... Date de l'édition originale : 1778-1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.