L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux
Julie Pétré
Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et
pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des
individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité
ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant
géographiquement que temporellement. Toutefois, avec
l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux
internationaux ont considérablement élargi leur champ
d'incrimination. Cet élargissement soulève un certain nombre
d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle
responsabilité ainsi qu'à son utilité. L'ouvrage présente ainsi
une étude approfondie de la création et de l'utilisation de
l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux
internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication
des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et
met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce
mouvement.
01/04/2012
149
pages
17,00
€
Extraits
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