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Formules à l'usage des justices de paix et des tribunaux de simple police. 3e édition

Joseph-Laurent Jay

Formules à l'usage des justices de paix et des tribunaux de simple police (3e édition) / par M. J. -L. Jay,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Par Joseph-Laurent Jay
Chez Hachette/BnF

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Genre

Droit

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01/02/2020 156 pages 12,80 €
Scannez le code barre 9782329386256
9782329386256
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