Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation. Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et dispositions réglementaires complémentaires
Extraits
Sécurité incendie
Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation. Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et dispositions réglementaires complémentaires, 2e édition
Rassemblant l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation - maisons individuelles, bâtiments d'habitation collectifs, logements-foyers -, cet ouvrage présente et commente notamment le Code de la construction et de l'habitation et l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié ; il éclaire ainsi tous types de profils d'acteurs concernés par cette problématique à travers 80 fiches qui regroupent les articles législatifs et réglementaires par thème. Cette 2e édition intègre le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH publié en application de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020. Elle prend également en compte l'arrêté du 11 septembre 2020 qui introduit l'obligation de mise en place de douches accessibles sans ressaut et l'arrêté du 4 mars 2021 relatif aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. Afin d'avoir une vision globale des dispositions applicables, des textes complémentaires à l'arrêté du 31 janvier 1986 sont présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d'habitation à usage spécifique ou répondant à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement. Les nombreux schémas, commentaires et synthèses rédigées par Socotec, permettent de déjouer les difficultés d'application du règlement. Les maîtres d'ouvrage, concepteurs et exploitants trouveront ainsi l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
04/2022
Droit
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP. Volume 2, Dispositions particulières, 6e édition
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 6e édition intègre deux arrêtés en date du 10 mai 2019, qui traitent de l'emploi possible, sous conditions, de certains fluides frigorigènes inflammables, et qui modifient les articles REF encadrant les refuges de montagne. Par ailleurs, l'instruction technique n° 249 relative aux façades est complétée par une nouvelle version du document relatif aux façades bois et à la propagation du feu par les façades. Ce deuxième volume rassemble les dispositions particulières pour les différents types de bâtiments : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J), salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles (type L), magasins et centres commerciaux (type M), restaurants et débits de boissons (type N), hôtels et pensions de famille (type 01, salles de danse et de jeux (type P), établissements d'enseignement (type R), bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (type S), salles d'expositions (type TI, établissements de soins (type U), établissements de culte (type V), administrations, banques, bureaux (type W), établissements sportifs couverts (type X), musées (type Y). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas.11s sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
11/2019
Sécurité incendie
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP volume 2. Dispositions particulières, 7e édition
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e édition intègre la refonte du Code de la construction et de l'habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n°2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l'arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d'effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce deuxième volume rassemble les dispositions particulières pour les différents types de bâtiments : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J), salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles (type L), magasins et centres commerciaux (type M), restaurants et débits de boissons (type N), hôtels et pensions de famille (type O), salles de danse et de jeux (type P), établissements d'enseignement (type R), bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (type S), salles d'expositions (type T), établissements de soins (type U), établissements de culte (type V), administrations, banques, bureaux (type W), établissements sportifs couverts (type X), musées (type Y). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
06/2022
Sécurité incendie
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP - Volume 1. Dispositions générales, instructions techniques
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e édition intègre la refonte du Code de la construction et de l'habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l'arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d'effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce premier volume rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), construction (articles CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), désenfumage (articles DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), installations électriques (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS), grandes cuisines et installation d'appareils de cuisson (articles GC), moyens de secours (articles MS). Il présente également les instructions techniques relatives au désenfumage, aux atriums et aux façades. Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
06/2022
Droit
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP. Volume 1, Dispositions générales et instructions techniques, 6e édition
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 6e édition intègre deux arrêtés en date du 10 mai 2019, qui traitent de l'emploi possible, sous conditions, de certains fluides frigorigènes infl ammables, et qui modifient les articles REF encadrant les refuges de montagne. Par ailleurs, l'instruction technique n° 249 relative aux façades est complétée par une nouvelle version du document relatif aux façades bois et à la propagation du feu par les façades. Ce premier volume rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), construction (articles CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), désenfumage (articles DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), installations électriques (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS), grandes cuisines et installation d'appareils de cuisson (articles GC), moyens de secours (articles MS). Il présente également les instructions techniques relatives au désenfumage, aux atriums et aux façades. Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
11/2019
Droit
Sécurité contre l'incendie. Immeubles de grande hauteur (IGH)
Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
Ces immeubles se répartissent selon des classes définies à l'article R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation, chacune d'entre elles étant soumise à des dispositions qui lui sont propres.
Le présent ouvrage reprend les prescriptions du règlement de sécurité approuvé par arrêté du 18 octobre 1977 qui déterminent d'une part les mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur (règles de construction, obligations des propriétaires et des occupants) et d'autre part les dispositions particulières aux diverses classes (immeubles à usage d'habitation, immeubles à usage d'hôtel, à usage d'enseignement, de dépôt d'archives, à usage sanitaire, de bureaux, ou à usage mixte).
Le lecteur y trouvera aussi les conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires, les règles de qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les IGH ainsi que les instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public.
09/1998
Sécurité incendie
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP volume 3. Etablissements de 5e catégorie. Etablissements spéciaux, 7e édition
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e édition intègre la refonte du Code de la construction et de l'habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n°2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l'arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d'effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce troisième volume rassemble les dispositions relatives : - aux établissements de 5e catégorie : petits établissements (articles PE), petits hôtels (articles PO), petits établissements de soins (articles PU) et petits établissements sportifs (articles PX) ; -aux établissements spéciaux : établissements de plein air (articles PA), chapiteaux, tentes et structures (articles CTS), structures gonflables (articles SG), hôtels-restaurants d'altitude (articles OA), refuges de montagne (articles REF), parcs de stationnement couverts (articles PS), gares (articles GA), établissements flottants (articles EF). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
06/2022
Electricité - Bâtiment
Installations électriques bâtiments tertiaires
Après les tomes 1 et 2 dédiés aux installations électriques des bâtiments d'habitation neufs et existants, la collection L'Officiel de l'Electricité s'enrichit d'un troisième volume consacré aux installations électriques dans les bâtiments tertiaires : établissements recevant du public IERP) et établissements recevant des travailleurs (ERT). A noter, les installations électriques des immeubles de grande hauteur ne sont pas traitées dans ce guide. Les installations électriques des bâtiments tertiaires doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Code du travail, des normes applicables (NF C 15-100), du Code de la construction et de l'habitation et, au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique pour les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié). Elaboré avec l'ensemble de la filière des professionnels de l'électricité et leurs organisations représentatives (EDF, ENEDIS, IGNES, SYCABEL, UNA3E-CAPEB, FFIE, FIEEC, FEDELEC, CINOV, SYNDICAT DE L'ECLAIRAGE) ainsi qu'avec Bureau Veritas, cet ouvrage présente le contexte réglementaire et normatif des installations électriques dans les bâtiments tertiaires, complété par les recommandations et conseils de Promotelec, pour réaliser une installation dans les règles de l'art. Il traite également de thématiques en plein essor, en phase avec les enjeux sociétaux actuels, telles que les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), la production photovoltaïque (PV) et les réseaux de communication en fibre optique. A jour des dernières évolutions réglementaires, enrichi de nombreuses illustrations et tableaux synthétiques, cet ouvrage servira de référence aux installateurs électriciens, maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre afin de réaliser des installations électriques de qualité.
05/2021
Droit
Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP. Dispositions générales, dispositions particulières, 3e édition
Ce guide traite de la réglementation incendie applicable aux ERP. Il explique et commente : - les dispositions générales : les principes de sécurité, le classement des bâtiments, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d'aménagement, les installations techniques, les moyens de secours. Est abordé également ici le cas des grandes cuisines - les dispositions particulières : établissements de types J, L, M, N, O, P, PS, R, S, T, U, V, W, X, Y Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment la loi n°2018-727 du 10 août 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation. Les dispositions générales portant sur les règles d'aménagement (articles AM) ainsi que les dispositions particulières concernant les ERP de type M et PS, ont été largement actualisées.
08/2019
Sécurité incendie
Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions
Depuis sa parution le 25 juin 1980, le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) a fait l'objet de très nombreuses modifications. 91 versions de ce règlement se sont ainsi succédé au cours des 42 dernières années. Le chapitre IV du CCH traitant des ERP a, quant à lui, été modifié à 16 reprises. La dernière en date, dont tient compte cette 2e édition, fait suite à la publication du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 qui recodifie la partie réglementaire du livre 1er du CCH. L'accès aux versions précédentes du règlement est fondamental dans le cadre d'opérations de contrôle technique, d'interventions avant travaux ou d'expertises puisque les bâtiments existants relèvent des exigences du règlement à l'époque de leur construction. Cet ouvrage très complet propose donc le regroupement inédit des versions du règlement en vigueur depuis 1980, pour chacun des articles de ce règlement, mais aussi pour les articles du Code de la construction et de l'habitation associés et pour les instructions techniques publiées en annexe du règlement. Cela représente environ 1 600 articles en vigueur, soit près de 3 000 versions d'articles, ce qui permet un accès à des textes parfois difficiles à trouver et ouvre la possibilité de comparer entre elles ces versions successives. Chaque version est introduite par un tableau récapitulant sa date d'entrée en vigueur et sa date de fin d'application, ainsi que la référence du texte officiel l'ayant créée ou modifiée. Tous les établissements, de tous les types, sont traités, y compris les établissements spéciaux. Cette version "expert" du règlement incendie intéressera les acteurs de la construction qui doivent appliquer les règles (maîtres d'ouvrage, exploitants, concepteurs, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, architectes, entreprises, etc.) ou évaluer la conformité des bâtiments (contrôleurs et vérificateurs techniques, experts, coordinateurs SSI, autorités administratives, services de sécurité, membres des commissions de sécurité, etc.).
03/2022
Droit
La securité incendie dans les bâtiments publics
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision.
Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).
10/2019
Droit
REGLEMENT DU 25 JUIN 1980. Etablissements spéciaux, Edition mise à jour au 17 septembre 1996
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2ème groupe (5ème catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre IV du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements spéciaux (établissements de plein air de type PA, chapiteaux, tentes de type CST, structures gonflables de type SG, hôtels - restaurants d'altitude de type OA et refuges de montagne de type REF.
09/1998
Droit
Guide d'application de la réglementation incendie. Habitation, ERP, locaux d'activité, 7e édition
Cet ouvrage vous propose d'aborder la problématique de la sécurité incendie étape par étape, en identifiant clairement les dispositions à mettre en oeuvre selon le type de construction : habitations, ERP et locaux d'activité. Pour chaque type de locaux, les principes de sécurité, le classement des bâtiments, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d'aménagement, les installations techniques ainsi que les moyens de secours sont décrits et commentés. Des cas spécifiques, tels que les logements-foyers, les parcs de stationnement ou les grandes cuisines (ERP) sont abordés, ainsi que les dispositions particulières de sécurité des 15 types d'ERP les plus courants. Ce guide intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment la loi n°2018-727 du 10 août 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation. Les dispositions générales portant sur les règles d'aménagement (articles AM) ainsi que les dispositions particulières concernant les ERP de type M et PS, ont été largement actualisées. Cette 7e édition comporte également les modifications engendrées par les arrêtés du 7 août 2019 relatifs aux matériaux autorisés en façade des IMH. Avec près de 300 pages, 170 schémas et tableaux, ce "Guide d'application de la réglementation incendie" est l'ouvrage incontournable pour les acteurs participant à la conception, à la construction ou la gestion d'un bâtiment : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, bureaux d'étude et entreprises.
12/2019
Droit
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions spéciales commentées, 9e édition
Cet ouvrage présente l'ensemble des dispositions spéciales du règlement du 25 juin 1980 applicables, au titre de la sécurité incendie, aux établissements recevant du public (ERP) suivants : Etablissements de plein air - Type PA ; Chapiteaux, tentes et structures - Type CTS ; Structures gonflables - Type SG ; Hôtels-restaurants d'altitude - Type OA ; Refuges de montagne - Type REF ; Parcs de stationnement couverts - Type PS ; Gares - Type GA ; Etablissements flottants - Type EF. Ces dispositions sont complétées par des commentaires, schémas et avis de la Commission centrale de sécurité. Le "Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public" est repris à travers 4 ouvrages : - Dispositions générales applicables à tous les ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions particulières applicables aux ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie ; - Dispositions spéciales.
08/2019
Sécurité incendie
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions générales commentées avec onglets découpés
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans Les établissements recevant du public, énumère des mesures propres à assurer la protection du public ; comme tous les textes officiels, il édicte des prescriptions, il ne les explique pas. Cet ouvrage, en reprenant le texte article par article et quelquefois paragraphe par paragraphe, cherche à montrer le but poursuivi pour permettre à chacun d'y parvenir dans les conditions les meilleures. Il vise avant tout à expliquer le "pourquoi" des mesures édictées à ceux qui doivent faire respecter les textes (autorités administratives, commissions de sécurité. etc.) et aussi à ceux qui doivent les appliquer (exploitants, architectes, ingénieurs, installateurs. etc.). En donnant aux uns et aux autres la possibilité de "comprendre", il doit leur permettre de "mieux se comprendre". Le Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public est repris à travers quatre ouvrages : - Dispositions générales applicables à tous les ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions particulières applicables aux ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie ; - Dispositions spéciales.
05/2022
Droit
Sécurité et accessibilité des bâtiments
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Ce sont ces faits souvent tragiques qui font évoluer la législation pour tenter de s'opposer à leur reproduction. Mais les textes réglementaires sont souvent pléthoriques et nous avons tenté d'en extraire l'essentiel afin de rendre cet ouvrage plus pratique. Elus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés pour comprendre rapidement cette problématique et ses enjeux. Il répond aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une indispensable aide à la décision. Cette nouvelle édition tient compte de l'évolution de l'actualité réglementaire la plus récente et, en particulier, des mesures de simplification des normes qui ont entraîné le non-renouvellement de la Commission centrale de sécurité. Il tient également compte de l'actuelle considération de solutions équivalentes.
11/2019
Droit
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP. Volume 3, Etablissements de 5e catégorie - Etablissements spéciaux, 6e édition
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 6e édition intègre deux arrêtés en date du 10 mai 2019, qui traitent de l'emploi possible, sous conditions, de certains fluides frigorigènes infl ammables, et qui modifient les articles REF encadrant les refuges de montagne. Par ailleurs, l'instruction technique n° 249 relative aux façades est complétée par une nouvelle version du document relatif aux façades bois et à la propagation du feu par les façades. Ce premier volume rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), construction (articles CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), désenfumage (articles DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), installations électriques (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS), grandes cuisines et installation d'appareils de cuisson (articles GC), moyens de secours (articles MS). Il présente également les instructions techniques relatives au désenfumage, aux atriums et aux façades. Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
11/2019
Histoire du droit
Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariat
Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariat ... par J. -C. Tiphaine... Suivi d'un extrait... du Règlement sur la taxe des frais... Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit
ETABLISSEMENTS FLOTTANTS, BATEAUX STATIONNAIRES, BATEAUX EN STATIONNEMENT, GARES. Règles de sécurité contre l'incendie, Edition 1996
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Cet ouvrage reprend les règles de sécurité approuvées par :
- l'arrêté du 20 février 1983 applicable aux locaux situés sur le domaine public du chemin de fer (chemins de fer d'intérêt général et local, chemins de fer funiculaires, téléphériques, remonte-pentes, engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs, transports téléguidés) ;
- l'arrêté du 9 janvier 1990 applicable dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures dont l'effectif admis est supérieur à douze personnes.
Ces dispositions concernent l'effectif des établissements assujettis, les règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs, les moyens de secours à mettre en œuvre et les obligations de l'exploitant.
11/1998
Histoire de France
François Mitterrand, les années d'alternance. 1984-1986 / 1986-1988
Après Changer la vie : les années Mitterrand, 1981-1984, cet ouvrage de référence présente la période 1984-1988 et couvre tous les champs : action politique, économique et sociale, relations internationales et culture, avec l'ambition de restituer le contexte général de l'action de l'Etat durant ces années et dans les divers domaines de la vie publique. Plusieurs formes d'"alternances" sont ici étudiées, car ces années représentent la recherche de nouveaux équilibres politiques. Le gouvernement Fabius impose une voie spécifique ; la cohabitation introduit une situation inédite dans le fonctionnement des institutions ; la réélection de François Mitterrand autour du thème de la "France unie" témoigne de nouveaux rapports de force. Tous ces éléments laissent entrevoir la lente évolution vers une bipolarisation encore incomplète autour du Parti socialiste et des droites RPR-UDF, le déclin du Parti communiste et la percée concomitante d'une extrême droite. Ceci, alors que sur la scène internationale une nouvelle détente Est-Ouest se profile dont la France se veut le fer de lance et que, parallèlement, le couple franco-allemand déploie son ambition européenne. La libéralisation des marchés, l'internationalisation, les rapports entre acteurs publics et privés, les nouvelles évolutions technologiques, les changements dans la protection sociale posent la question du rôle de l'Etat, lui-même pris entre contraintes et volonté d'action avec, en toile de fond, la préoccupante montée du chômage. La culture continue de bénéficier de l'attention soutenue des pouvoirs publics, notamment en matière de médias, alors que les efforts se portent sur l'éducation, que la jeunesse s'exprime dans la rue et que la question des "banlieues" et de la politique de la ville - après les grandes lois de décentralisation - apparaît plus nettement. La quarantaine d'études publiées par des spécialistes en rend compte au mieux, sur la base d'archives souvent inédites, d'entretiens avec les acteurs et d'un minutieux travail de synthèse.
01/2019
Maintenance
Maintenance des matériels de sécurité incendie
Quelles sont les opérations de maintenance nécessaires pour des installations de sécurité incendie toujours fiables ? Lesquelles sont obligatoires ? Que recommandent les normes ou les référentiels techniques reconnus ? Quand et comment formaliser ces opérations dans le registre de sécurité ? Pour pouvoir s'y référer à tout moment, ce livre présente en un seul recueil une synthèse des différents textes applicables, le détail des opérations de maintenance réglementaires et techniques, ainsi que les périodicités et les compétences associées. Il rappelle les consignes d'inscription sur les registres de sécurité et permet de consulter rapidement les textes de référence avec les extraits réglementaires reproduits en annexe. Maîtrisez la maintenance de vos matériels ou installations : - Extincteurs - Robinets d'incendie armés - Bouches et poteaux d'incendie - Colonnes d'incendie - Systèmes d'extinction automatique à eau de type sprinkleur - Systèmes d'extinction automatique à gaz - Installations de désenfumage - Fermetures coupe-feu - Systèmes de sécurité
07/2021
Droit
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux immeubles de grande et de moyenne hauteur IGH-IMH. 3e édition
Le règlement de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur du 30 décembre 2011, qui remplace celui de 1977 modifié, prend en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction et de conception des installations techniques et de sécurité de ces immeubles. Plusieurs modifications significatives sont introduites qui portent sur les règles à respecter lors de la construction des immeubles élevés de plus de 200 mètres, sur l'introduction de la notion "d'évacuation générale" de l'ensemble des occupants de ces immeubles, sur la formalisation des règles d'installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité à mettre en oeuvre. Dans cette édition, les commentaires proposés par les deux auteurs, qui ont activement participé aux travaux d'élaboration du nouveau règlement sont enrichis par un retour d'expérience des auteurs qui depuis plus de cinq ans ont apporté une contribution active auprès de maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvres et des autorités publiques sur plusieurs projets de construction d'IGH. Les commentaires renvoient parfois à d'autres textes ou expliquent l'évolution de la réglementation. Ils apportent un complément d'information indispensable pour permettre au lecteur de mieux appréhender la globalité du texte. La troisième édition de cet ouvrage intègre les derniers textes publiés modifiant la réglementation IGH ainsi que ceux concernant les immeubles de moyenne hauteur (IMH). La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) conduit à l'intégration des immeubles à usage d'habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 mètres au-dessus du niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie dans tes articles R. 122 du Code de la construction et de l'habitation. Les articles du Code précité modifiés ou ajoutés ainsi que leur arrêté d'application trouvent ainsi logiquement leur place dans cet ouvrage.
11/2019
Psychologie, psychanalyse
La névrose obsessionnelle. Séminaire 1987-1988 et 1988-1989
Charles Melman part, comme à son habitude, du texte clinique, celui de Freud, "L'homme aux rats" et du journal de celui-ci, publié longtemps après sa mort, qu'il lit avec une loupe et à la lettre. Il les noue à sa propre expérience clinique dans ce mouvement de va-et-vient que nous connaissons bien. Ce livre est le fruit de deux années de son séminaire sur le thème classiquement désigné depuis Freud de névrose obsessionnelle, qu'il suggère à l'occasion de remplacer par celui de névrose d'injonction ou plus humoristiquement de névrose d'enfoirés.
12/1999
Droit
Réglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie (Petis établissements) Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie, 8e édition
La réglementation française relative aux établissements recevant du public, très complète et très précise, comporte un ensemble de textes concernant les établissements de 5e catégorie appelés aussi " petits établissements ". Cet ouvrage les regroupe et intègre, pour plus de clarté, des annexes qui les complètent (modèle de consigne, extraits du Code de la construction et de l'habitation, textes des arrêtés auxquels le règlement est annexé). Pour permettre aux responsables de ces établissements qui ne sont bien évidemment pas des spécialistes de la prévention incendie d'être aidés dans la lecture et la compréhension des mesures édictées, les textes sont aussi accompagnés des commentaires du colonel (hre) Roland Lion, ancien chef du bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nous espérons que cet ouvrage leur rendra le service attendu et constituera également un guide précieux pour les spécialistes, en particulier ceux qui sont amenés à participer aux commissions de sécurité.
01/2006
Assurances
Code commenté de la mutualité. Code de la Sécurité Sociale (Livre IX), Edition 2023
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 17e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; - la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; - la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - l'arrêté du 22 avril 2022 fi xant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du Code de la mutualité ; - l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente (entrée en vigueur le 1er janvier 2023 des dispositions des articles 8 et 11). Des annexes thématiques complètent les textes codifi és : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion fi nancière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Sécurité sociale
Code de la mutualité, code de la sécurité socialé (Livre IX). Edition 2021
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; - le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ; - l'arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
05/2021
Electricité - Bâtiment
Installations électriques bâtiments d'habitation neufs. Edition 2022
Depuis 1966, L'association Promotelec rédige des ouvrages techniques référents sur les installations électriques, dont le best-seller a été diffusé à plus de 1,4 million d'exemplaires. Face à l'évolution des besoins de chacun, des solutions techniques disponibles et des enjeux de société, l'installation électrique reste, plus que jamais, le coeur de fonctionnement du logement, indispensable pour alimenter en électricité chaque équipement. C'est pourquoi nous avons décidé de revoir nos ouvrages et de créer la collection "L'Officiel de l'Electricité". Avec ce premier volume, l'association Promotelec vous propose le seul ouvrage élaboré avec l'ensemble de la filière des professionnels de l'électricité et leurs organisations représentatives (CONSUEL, EDF, FEDELEC, FFIE, IGNES, SYCABEL, UNA 3E CAPEB) ainsi qu'avec l'AFPA. Cet ouvrage rassemble toutes les règles à connaître, les recommandations et les conseils de l'association Promotelec pour réaliser des installations électriques et de communication de qualité dans les bâtiments, individuels ou collectifs, d'habitation neufs ou faisant l'objet d'une rénovation totale. Complet, détaillé, illustré, à jour des dernières évolutions réglementaires, cet ouvrage aborde les sujets indispensables pour disposer d'une installation électrique moderne, en phase avec son temps et respectant les réglementations et normes en vigueur.
01/2022
Bâtiments et travaux publics
Installations de gaz dans les bâtiments d'habitation. Conception et mise en oeuvre - En application de la norme NF DTU 61.1, 3e édition
La norme NF DTU 61. 1 détaille les règles de mise en oeuvre des installations de gaz dans les bâtiments d'habitation relatives à l'alimentation et à l'équipement en gaz combustible et hydrocarbures liquéfiés des bâtiments d'habitation (immeubles collectifs ou maisons individuelles) ou de leurs dépendances. Le Guide Pratique "Installations de gaz dans les bâtiments d'habitation" en reprend les dispositions visant l'alimentation et l'équipement en gaz des installations domestiques. Suivant la chronologie de la réalisation d'une installation de gaz, il en éclaire les points sensibles ainsi que les précautions à prendre pour chaque étape de l'installation. - Comment façonner, assembler et poser les tuyauteries ? - Comment installer les compteurs, détendeurs et organes de sécurité ? - Comment alimenter en gaz les appareils situés à l'intérieur comme à l'extérieur des bâtiments ? - Quels essais sont à réaliser pour contrôler l'installation ? Cette nouvelle édition actualise l'ensemble des chapitres avec l'arrivée des tubes PLT, les changements de terminologie, notamment sur les organes de coupure et les noms des locaux dans lesquels sont installés les générateurs. POINTS FORTS ? Avec une approche pédagogique et de nombreuses illustrations, ce guide pratique suit toutes les étapes de réalisation d'une installation de gaz ? A jour des dernières évolutions technico-réglementaires ? Décrypte en images et en explications claires la norme NF DTU 61. 1
12/2024
Assurances
Assurances. Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, Edition 2022-2023
A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite "réforme Lemoine" sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ; - le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ; - les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ; - les assurances des entreprises (activités, personnes, biens). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
09/2022
Anglais apprentissage
TRADUCTIONS. Corrigés commentés des épreuves de thème et version 1984-1988
Enoncés et corrigés détaillés des épreuves des concours d'entrée aux Grandes Ecoles commerciales et scientifiques de 1984 à 1987.
09/1997
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