Politique de la terre et de l'appartenance. Droits fonciers et citoyenneté locale dans les sociétés du Sud
Extraits
Ethnologie
Politique de la terre et de l'appartenance. Droits fonciers et citoyenneté locale dans les sociétés du Sud
Les mécanismes qui règlent l'accès à la terre et aux ressources naturelles sont au coeur de la politique des appartenances. Ils structurent les dispositifs d'inclusion et de construction de la citoyenneté. Les études de cas rassemblées dans ce livre analysent, dans des contextes variés (Amérique latine, Asie du Sud-Est et du Sud, Afrique de l'Ouest, de l'Est et du Sud, Madagascar, Nouvelle-Calédonie...), la pluralité des lieux à partir desquels cette citoyenneté s'est historiquement construite. Elles éclairent aussi les transformations liées à la colonisation et au rôle de l'Etat dans les processus de déstructuration/restructuration qui travaillent les sociétés locales. Trois angles d'attaque complémentaires permettent de décliner cette problématique. L'exploration de la relation entre communautés d'appartenance et histoire politico-économique permet de présenter les bases spatio-temporelles de la citoyenneté locale et la pluralité historique des niveaux sociaux de régulation de l'accès aux ressources naturelles. L'analyse des luttes pour la reconnaissance montre la manière dont des groupes dominés (réfugiés, squatters, minorité ethnique, minorité religieuse) tentent d'articuler citoyenneté locale et citoyenneté nationale et inscrivent leur lutte pour l'accès à la terre avec leurs Etats respectifs dans des registres discursifs variés (de l'universalisme à la différence). La question de la production étatique et/ou nationale de la citoyenneté locale permet d'examiner les phénomènes de recomposition des anciennes communautés d'appartenance sous l'influence de politiques nationales spécifiques (indigénisme en Amérique latine, décolonisation négociée en Nouvelle-Calédonie).
04/2010
Sciences politiques
La citoyenneté comme appartenance au corps politique
Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'Etat, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le "bon citoyen" : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le "mauvais citoyen" : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?
01/2021
Ethnologie et anthropologie
Le foncier rural dans les pays du Sud. Enjeux et clés d'analyse
Dans les pays du Sud, le foncier est au coeur des défis du développement agricole, de la sécurité alimentaire, de la durabilité environnementale. Source récurrente de conflits, il est aussi un marqueur identitaire et un révélateur des façons de penser la société et des tensions qui la traversent. Depuis vingt ans, de nombreuses recherches ont renouvelé les savoirs sur ces questions. Dans une approche pluridisciplinaire, cet ouvrage propose un état des lieux sur les dynamiques foncières et les liens entre foncier rural et développement dans les pays du Sud. S'appuyant sur une très riche bibliographie internationale, il traite l'ensemble des thèmes liés aux questions foncières : depuis les pratiques et dynamiques locales (évolution des droits sur la terre, marchés fonciers, conflits ...) jusqu'aux politiques publiques (réformes agraires, programmes de formalisation des droits sur la terre), en passant par les enjeux de méthode et d'expertise foncière. Chaque chapitre propose une mise en dialogue critique entre les questionnements, les catégories d'analyse et les résultats de la recherche. Cet ouvrage de référence se veut un outil de travail indispensable pour tous ceux qui, étudiants, chercheurs, experts ou praticiens, souhaitent approfondir leur compréhension des dynamiques foncières dans les mondes ruraux contemporains.
01/2023
Histoire internationale
Problématique foncière et gestion des conflits en Afrique Noire. Tome 1, Des indépendances à la faillite des dictatures, 1960-1990
Le présent ouvrage témoigne de l'évolution de la situation foncière en Afrique subsaharienne, décrivant la montée de la pression foncière liée à la croissance démographique (humaine et animale), à la dégradation écologique et aux pratiques "minières" d'exploitation des terres. Les comportements des différents acteurs (usagers, autorités locales, et Etats) face à la gestion du foncier, y sont analysés. L'ouvrage montre l'impact important de l'organisation sociale sur l'occupation des terres et l'organisation de la production, avec les risques sérieux de conflits fonciers violents liés à une superposition complexe de droits. La recherche de solutions durables aux problèmes de développement dans un tel contexte amène l'auteur à revisiter ici, les paradigmes de l'analyse du foncier ainsi que le contenu des concepts usités. Cet ouvrage constitue ainsi une contribution notable dans la réflexion pour les réformes foncières.
12/2015
sociologie du genre
Guinée forestière. Les femmes et les jeunes dans la gestion du foncier « L'accès équitable et sécurisé des femmes et des jeunes à la terre »
L'auteur définit quelques notions de base liées à la gestion du foncier, avant d'analyser les modalités, les procédures, les pratiques courantes mais aussi les difficultés en matière d'accès et de contrôle de la terre par les femmes en Guinée Forestière. Il décrit, les conflits fonciers, les principaux acteurs, leurs rôles et contribution dans la résolution de ces conflits, les cas d'abus et de violation des droits des femmes avant d'inviter tous les acteurs à lever les tabous sociaux et faire évoluer les mentalités pour une équité Genre en matière foncière. Il parle également des droits fonciers des femmes dans la coutume, les textes juridiques et la sécurisation foncière ou la formalisation qui repose sur la capacité de jouir d'un droit reconnu et protégé sans contestation. Enfin, il capitalise l'expérience de l'ONG ACORD Guinée en matière de plaidoyer auprès des autorités locales pour améliorer l'accès et le contrôle des femmes sur les terres ainsi que leur participation aux processus de prise de décisions pour une gouvernance foncière responsable et durable.
06/2023
Histoire internationale
Citoyenneté et participation politique en Afrique du sud
Le parcours de l'Afrique du Sud, malgré la création de la nation arc-en-ciel et le succès de la transition démocratique, est semé de zones d'ombres, de contradictions et de compromis. En arrière-plan d'une analyse de sociologie juridique de la nouvelle citoyenneté, cette recherche étudie le cas du township Thokoza afin de comprendre comment et selon quelles logiques la construction d'un espace public se fait dans une communauté relativement restreinte.
10/2012
Economie
Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales. Du cadre légal aux pratiques locales
Depuis une quinzaine d'années, la thématique foncière revient en force dans le champ des politiques de développement et dans celui de la recherche. Ce regain d'intérêt exprime des enjeux multiples : accroissement de la productivité du secteur agricole, réduction de la pauvreté, duralibité socio-environnementale, sécurité alimentaire, prévention des conflits. Un axe fort de la mise en agenda politique de la question foncière concerne la reconnaissance des droits des familles et des communautés rurales dont les terres sont gouvernées sous un régime "coutumier". Depuis le début des années 1990, cet objectif a généré une importante ingénierie institutionnelle, à travers la production de textes légaux et de programmes d'enregistrement des droits fonciers dans les pays du Sud. Le présent ouvrage propose une lecture de ces interventions qui privilégie leurs enjeux politiques, à partir d'études empiriques conduites en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et en Asie du Sud-Est.
02/2010
Littérature française
Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen
Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Sciences politiques
Hybridité politique et résistances dans les pays du Sud. Trajectoires inattendues de la démocratie locale
La vague de démocratisation qui a déferlé sur de nombreux pays du Sud depuis les années 1990 a apporté son lot de surprises. La démocratie locale - participative dans beaucoup de cas - s'est révélée bien plus complexe que prévu. En effet, il s'agit le plus souvent de fusions inédites entre des institutions de la démocratie libérale et des processus politiques plus anciens, généralement qualifiés de "traditionnels". Si ces formes politiques hybrides donnent lieu à des innovations démocratiques, ces dernières n'épousent pas forcément les contours de la démocratie libérale. Cet ouvrage propose une conversation à plusieurs niveaux autour du concept d'hybridité politique : conversation entre le local et le national d'abord, entre l'Afrique et l'Amérique latine ensuite, et enfin entre l'anthropologie et la science politique. Un autre apport de ce livre est de croiser les corpus analytiques anglophones et francophones (et, dans une moindre mesure, hispanophones), et également de faire résonner théorie et études de terrain. L'un des objectifs est de réfléchir à la systématisation d'un concept encore sous-théorisé : l'hybridité politique - et pourtant essentiel pour saisir les multiples résultats inattendus de la troisième vague de démocratisation. Les études de cas mettent en dialogue, et parfois en débat, des processus en cours dans les pays andins - Bolivie, Equateur, Pérou - et en Afrique de l'Ouest - Sénégal, Bénin, Mali. Ce nouveau regard fait émerger des réflexions interpellant les certitudes simplificatrices sur la nature de la démocratie et de la participation politique.
05/2015
Développement durable-Ecologie
Ecologie et Politique N° 57/2018 : Retour sur Terre. Pour une éthique de l'appartenance
Même s'il est impossible de la dater et de décrire exactement la forme quelle prendra, la catastrophe inévitable, si l'humanité continue de s'abandonner à la dynamique techno-industrielle. Et seule la reconnaissance de la certitude de cette catastrophe peut lui permettre d'y échapper. Revenir sur Terre veut donc d'abord dire prendre conscience, malgré tout ce qui favorise le déni (le cirque médiatique et le formatage scolaire, la désolation et le narcissisme, Ia peur et l'atrophie de la sensibilité), que cette dynamique est synonyme d'autodestruction. Mais le catastrophisme, sauf à être un soutien au nihilisme industriel, n'a de sens que s'il s'accompagne de la volonté de se donner Ies moyens d'avoir tort. Revenir sur Terre désigne en ce sens les réflexions et les expérimentations qui cherchent à s'extraire de la logique et des enceintes de l'enclos industriel. Un autre rapport à la Terre, d'autres rapports entre Ies humains. Dans les deux cas, "appartenance, soin, respect, autonomie, réciprocité" s'oppose à "séparation, réaménagement, exploitation, domination, maîtrise". Ne plus séparer la raison et la sensibilité, l'appartenance et l'autonomie l'autolimitation et la joie, la lucidité et l'espoir, l'être humain et la Terre.
11/2018
Droit des sûretés
Droit des sûretés et de la publicité foncière. 8e édition
La réforme des sûretés analysée par deux experts. Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats. L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.
04/2023
Droit
Droits subjectifs et citoyenneté
L'ouvrage contient les actes d'un colloque international dont l'objet était d'étudier les rapports complexes qu'entretiennent les droits subjectifs et la citoyenneté d'un point de vue philosophique et juridique, à l'échelle à la fois nationale et supranationale, européenne en particulier.
11/2019
Droit
Droits subjectifs et citoyenneté
L'ouvrage contient les actes d'un colloque international dont l'objet était d'étudier les rapports complexes qu'entretiennent les droits subjectifs et la citoyenneté d'un point de vue philosophique et juridique, à l'échelle à la fois nationale et supranationale, européenne en particulier.
11/2019
Ouvrages généraux et thématiqu
La politique sur les marchés. Travail, genre et citoyenneté dans la France révolutionnaire
Ce livre mobilise la politique, l'économie et l'étude du genre pour examiner dans toute sa diversité la notion de citoyenneté fondée par les Dames des Halles au cours de la Révolution française à travers le commerce quotidien. Détaillantes essentielles, représentantes traditionnelles du tiers état, meneuses de la célèbre marche sur Versailles, ces femmes des marchés parisiens sont au coeur de la politique révolutionnaire. Cet ouvrage novateur explore le militantisme politique et les pratiques économiques des Dames des Halles de 1789 à 1799. Il montre comment certains acteurs des marchés façonnent la démocratie et le capitalisme naissants au fil des transactions les plus ordinaires. Retraçant leurs luttes autour de l'espace commercial, du papier-monnaie, des contrôles des prix, des impôts et des stéréotypes littéraires, le livre présente l'entreprise des Dames des Halles et de leurs compagnons révolutionnaires pour ériger la contribution par le travail en pierre angulaire de la légitimité civique. Ce faisant, il bat en brèche le récit selon lequel la Révolution inaugurerait une citoyenneté intrinsèquement masculine.
06/2023
Histoire de France
Dominer et tenir la terre. Dans le haut Moyen Age
Barbare ? Informel ? Obscur ? En analysant la question foncière, ce livre démontre qu'au contraire le haut Moyen Age est une période inventive pour le droit. Du VIe au Xe siècle, durant lesquels la détention de la terre est le fondement de toute puissance, les terres publiques sont gérées de manière attentive : comment concéder la terre publique à des fidèles, afin d'éviter le risque d'accaparement ? Analysant le droit foncier, ce livre interroge les cadres et les concepts avec lesquels on parle de la terre dans les sociétés dites a barbares o et permet de dresser un portrait inattendu des sociétés du haut Moyen Age, plus attaché au formalisme juridique qu'on ne le croit couramment. Toutes les institutions foncières sont réexaminées et réévaluées ; des concessions aux églises à la colonisation agraire, en passant par les techniques d'enregistrement et de publicité foncière. En montrant ainsi un formalisme toujours plus affirmé et l'apparition d'innovations juridiques totalement inconnues du droit romain, ce livre propose une approche inédite des sociétés rurales du haut Moyen Age.
10/2020
Littérature française
Grandes concessions à la stabilité de l'Est de la RD Congo. Zones prioritaires autour de Kitshanga en territoires de Masisi, Rutshuru et Walikale en Province du
Evaluer les concessions foncières des grandes étendues des terres coutumières en conflit dans la zone au tour de Kitshanga afin d'améliorer la gouvernance foncière, accroitre la cohésion sociale. Les conflits fonciers sont alimentés par le phénomène plus des terres à la minorité et moins des terres à la majorité de population. Zone densément peuplée a suscité et alimenté, à plusieurs reprises, des conflits très violents impliquant des groupes armés. Les conflits se concentrés sur une mobilisation autour de l'identité ethnique qui est étroitement liée à une mobilisation autour de l'accès aux ressources économiques, au pouvoir politique et plus particulièrement à la terre qui tire ses origines du passé politique et économique de la République Démocratique du Congo. La guerre et de la faiblesse de l'Etat ainsi que de la loi dite foncière, certains dignitaires ont acquis des concessions foncières dans cette zone sans respect ni de la procédure ni des exigences liées à l'indemnisation des populations anciens ouvriers desdites concessions. Elucider, de comprendre des conflits fonciers au tour de cette problématique des concessions et d'en proposer des pistes de solutions pour une paix.
06/2022
Afrique sub-saharienne
La terre et "les ressources foncières" dans la doctrine sociale du Kimbanguisme. Essai d'une socioanthropologie foncière de Bolingo (Amour) - Mibeko (Lois) - Misala (Travaux)
La recherche de solutions aux spoliations foncières qui menacent l'Eglise kimbanguiste et handicapent la matérialisation de sa doctrine sociale nous préoccupe. L'atteinte de la trilogie Bolingo-Misala-Mibeko exige un terrain d'application, un cadre physique permettant la concrétisation de la vision. L'Eglise de Jésus-Christ sur la Terre par son envoyé spécial Simon Kimbangu y a songé et a mis à la disposition de ses paroisses, écoles, hôpitaux et centres d'accueil de la ville de Kinshasa de vastes étendues de terres. Or, nos observations attestent que ces domaines fonciers kimbanguistes constituent, à cause des jeux d'acteurs et des enjeux, perçus ou réels, une arène, un lieu d'affrontement et de confrontation entre une diversité d'acteurs autour d'enjeux spécifiques. Il est devenu un espace semi-autonome où domine une régulation conjointe articulant la régulation de contrôle officielle, celle de l'église, et la régulation autonome des acteurs locaux. Ces jeux des acteurs ébranlent la quiétude de l'Eglise et mettent en souffrance la matérialité de sa doctrine sociale. Comment y remédier ? L'ouvrage tente d'y répondre en ouvrant des pistes de recherche.
02/2021
Droit
Coopération intercommunale et société locale
Comment la coopération intercommunale prend-elle forme ? Pourquoi les acteurs locaux acceptent-ils ou refusent-ils de s'y engager ? Comment sont-ils mobilisés ? Comment des logiques d'action intercommunales sont-elles suggérées ou inventées, adoptées ou suivies par ces acteurs ? Quelles sont les multiples pressions qui s'exercent sur les communes et comment se contiennent-elles dans un nouveau modèle d'organisation ? Comment diverses logiques d'action donnent-elles forme à une nouvelle institution, à l'échelle intercommunale ?
Les multiples réformes qui ont marqué la coopération intercommunale ces dernières années offrent un cadre pour l'action locale. Mais elles ne préjugent pas des choix effectués sur le terrain. Cet ouvrage entend rendre compte des pratiques effectives, en les rapprochant des sociétés locales dans lesquelles elles prennent place. D'où l'accent mis sur les acteurs locaux, sur leurs logiques, mais aussi sur les systèmes de représentation dans lesquels ils se meuvent, systèmes de valeurs, systèmes d'acteurs, systèmes de pouvoir. Il s'agit de comprendre les fondements locaux de la coopération intercommunale, en tenant compte de la diversité de sociétés locales où sont définies, en intégrant certes les apports et les contraintes de systèmes sociaux et politiques plus larges, les catégories pertinentes pour l'action : acteurs, intérêts, valeurs, représentations, modèles...
05/1998
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Apréhender les principes généraux et spéciaux en matière de droit des sociétés, 2e édition
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
08/2021
Revues Ethnologie
Études corses n°86-87. Du foncier pour quoi faire ? Les enjeux fonciers contemporains de la montagne méditerranéenne
Revue de l'Association des chercheurs en sciences humaines (domaine corse) Extrait de l'introduction : [... ] les chercheurs sont appelés à élargir leur regard pour passer d'une approche strictement agronomique des réalités montagnardes (le fameux système agro-sylvo-pastoral, qui est fortement rappelé dans certaines approches proposées dans ce numéro) à une vision plus large, où la question du contrôle de l'espace et de ses aménités tient compte à la fois de l'histoire agraire et des potentialités, voire des tensions, nées des nouveaux usages. Sommaire Du foncier pour quoi faire ? Les enjeux fonciers contemporains de la montagne méditerranéenne - Introduction - J. Ch. Paoli, G. Vianey, S. Koutsou I - Délaissement des espaces montagnards et rupture de la complémentarité pentes/plaine - Les zones "? montagneuses ? " dans les espaces littoraux : l'exemple de la Balagne) fin XVIIIe - début XXe ? siècle) - L. Castellani - Entre montagne et espace méditerranéen, un entre-deux à l'origine de la "? théorie du piémont ? " - E. Fabre - Dynamique et palimpseste des droits de propriété et d'usage des terres pastorales en Albanie, l'exemple de Dukat - A. Garnier, O. Crouteix - La place de la montagne dans le développement du pastoralisme corse : l'action publique en faveur des territoires d'estive- J. -P. Dubeuf, J. -M. Sorba II - Perméabilités des droits fonciers, imbrication des droits. - Indivisions et micro-parcellaires : désordre ou opportunité pour l'agriculture de pente ? -G. Vianey, J. Ch. Paoli, P. Santucci - Politique foncière et mobilisation territoriale dans le Verdon : un exemple de recomposition du pouvoir local autour des enjeux fonciers - J. -B. Chabert - Participation sociale dans des espaces communautaires en régression. Le cas des forêts de voisinage en main commune en Galice - R. C. Lois-González, D. Cidrás, V. Paül - Les enjeux des pratiques foncières dans la montagne libanaise - R. Chidiac - Dynamiques foncières et problématiques de développement des territoires ruraux de montagne en Tunisie. Une analyse géohistorique depuis le jbel Bargou - N. Rebaï et M. Swayhi III- Reconquérir des espaces pour restaurer des usages agricoles. - Dynamique des systèmes ovins et caprins laitiers corses et "? problème ? " foncier corse - J. Ch. Paoli, M. Oberlin, M. Serpentini - Exploration des conditions de remise en culture d'un espace morcelé et délaissé : le cas des Granges Saint-Paul à Menton (France) - F. Lorenzi - Conjuguer dynamique de filière et projet de territoire au service de la mobilisation foncière. L'exemple de la reconquête de la châtaigneraie ardéchoise - O. Audibert, C. Demene, G. Vianey - Mieux caractériser les espaces vides : un enjeu pour un aménagement durable du territoire. - Application à la commune de Corte, Centre Corse - C. Tafani, S. Diaz, V. Venturini - Dalla capanna all'azienda. Nuovi dispositivi per lo spazio rurale in
01/2023
Droit
Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions
Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites " libérales " ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux " commerçants " et " entreprise " traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.
07/2019
Droit comparé
La Justice sociale dans l'Union européenne. Citoyenneté et droits au-delà de l'Etat
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
05/2022
Droit comparé
La Justice sociale dans l'Union européenne. Citoyenneté et droits au-delà de l'Etat
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
05/2022
Collectivités locales
La politique éducative locale. Analyse et illustrations
L'actualité de ce sujet réside dans l'intérêt croissant porté par les collectivités locales (mairies, départements et région) à développer une politique éducative locale, notamment avec la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP). De plus en plus de maires affirment vouloir donner une réalité à ce thème sur le terrain et cette volonté est largement relayée sur le terrain par les acteurs éducatifs qui en font à leur tour une priorité. L'ouvrage propose des dispositifs innovants tels que le programme de réussite éducative, le passeport de la réussite ou la valorisation des compétences informelles des jeunes. Le style rédactionnel employé, combinant exemples pratiques, témoignages et analyses conceptuelles et théoriques, donne à l'ouvrage une dimension pédagogique et opérationnelle.
01/2023
Sociologie
Les moments kabyles de l'anthropologie politique. République, droit et citoyenneté au village, XIXe-XXIe siècles
Entre toutes les sociétés sur lesquelles l'anthropologie de la période coloniale a jeté son exclusive, la société kabyle est très tôt devenue une référence obligée. Elle a servi à l'appui de toutes les modélisations théoriques de l'Ecole sociologique française et des sciences sociales qui se sont succédées et opposées depuis le milieu du XIXe siècle jusqu'à nos jours : depuis les écrits d'Emile Durkheim jusqu'à ceux de Pierre Bourdieu, en passant par ceux de Marcel Mauss, René Maunier, Jacques Berque et Ernest Gellner. La première partie de l'ouvrage, consacrée à ces grands textes de sciences sociales, propose une histoire des principaux paradigmes de l'anthropologie politique : depuis l'opposition entre sociétés à contrat et sociétés à statut sur laquelle se fonde la théorie segmentaire, à la question de savoir comment un ordre politique est maintenu dans des sociétés sans Etat, sans oublier l'opposition entre la vengeance et le droit. Autrement dit, ces Lectures proposées par Alain Mahé ne sont rien moins qu'une histoire de l'anthropologie politique et juridique au prisme de la Kabylie. La seconde partie de cet ouvrage est consacrée aux Enquêtes ethnographiques réalisées par l'auteur en Kabylie entre 1980 et 2010. Etayée par de minutieuses descriptions ethnographiques de l'activité des assemblées de villages, l'interprétation qu'en propose Alain Mahé est évidemment irriguée par la critique des positions théoriques livrée dans la première partie de l'ouvrage. Nous y voyons, notamment, comment - à rebours de l'hypothèse segmentaire - l'activité proprement politique et juridique des assemblées de villages concourt à faire de l'assemblée villageoise le foyer de la légitimité politique, garant d'un véritable espace public. La façon dont ces assemblées ont été à l'origine des coordinations et des mobilisations du mouvement citoyen de 2001 reste sans aucun doute la meilleure preuve de la vigueur - et de l'avenir ! - de la culture politique démocratique et des savoir-faire organisationnels que l'institution villageoise ménage dans un pays soumis à un régime dictatorial.
01/2021
Littérature française
Gouvernance Foncière et Mécanismes de Gestion des Droits Réels. Immobiliers au BURKINA FASO
La politique de décentralisation des années 1993-2005 marquée par les lois sur les textes d'orientation de la Décentralisation ainsi que l'adoption du Code Général des Collectivités Territoriales en 2006 ont véritablement changé les modes de gestion des grandes villes et ont impacté sur les formes d'expansion des espaces urbains au Burkina Faso. Au fil des années aussi, la terre a acquis une grande valeur marchande et cela a favorisé l'essor des activités d'une pléthore de sociétés immobilières et de spéculateurs fonciers informels créant ainsi une ruée foncière. Face à cette situation, les conflits fonciers sont récurrents aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain et aucun mécanisme adéquat et transparent de gestion foncière n'est opérationnel sur le terrain. C'est pourquoi les questions relatives aux aménagements urbains et ruraux, à la sécurisation foncière, constituent des préoccupations permanentes de l'Etat et des collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse aux structures publiques et privées, aux étudiants et aux chercheurs intervenant dans le secteur foncier au Burkina Faso.
02/2023
Décentralisation, collectivité
Collectivités locales et politique de décentralisation au Gabon
Comme partout ailleurs en Afrique et dans le monde les collectivités locales sont considérées comme des acteurs importants devant apporter une contribution majeure pour le développement. La réforme engagée en 2006 et qui a abouti à la publication de la loi organique n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation avait pour ambition de faire des collectivités des acteurs du développement local dotés de moyens humains, financiers et matériels suffisants pour impulser une dynamique de long terme dans ce sens. Mais encore une fois, le transfert des compétences et des moyens demeure attendu. L'auteur se propose d'apporter une contribution à ce débat.
08/2021
Droit
Droit des sociétés et de l'arbitrage international. Pratique en droit de l'Ohada
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
01/2011
Immobilier, droit de la constr
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure - Recueil de
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
10/2023
Droit constitutionnel
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté
Si la notion de citoyenneté est éminemment classique en droit public, le traitement qu'en propose le présent ouvrage l'est moins. Celui-ci entend explorer la tension qui traverse la citoyenneté prise dans son sens traditionnel de statut d'appartenance a` une communauté´ politique qui confère un droit de participer a` l'exercice du pouvoir à travers des droits spécifiques (dits droits civiques et politiques). D'un côté, l'application récente de principes importés du droit des droits de l'homme aux droits politiques (particulièrement manifeste dans l'octroi du droit de vote à tous les majeurs sous tutelle depuis 2019) semble appeler logiquement à un élargissement des droits du citoyen à tous les hommes. Certains relèvent cependant que cet élargissement à tous, y compris aux étrangers, remettrait en cause la notion même de citoyenneté : en tant que statut d'appartenance, la citoyenneté produirait et requerrait nécessairement des inclus mais aussi des exclus. Issu d'un colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) les 23 et 24 mars 2022, les contributions de ce volume analysent cette tension entre les deux faces - inclusive et exclusive - de la citoyenneté, entre l'universalisme des droits du citoyen et le particularisme de l'appartenance à une communauté.
12/2023
