Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France. Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Extraits
Sciences historiques
Moi, Hypolite Radegonde Loz. Un "divorce" au siècle des Lumières
Après quelques années de vie commune tumultueuse et difficile, Hypolite Radegonde Loz de Beaucours et René-Joseph de Begasson ont engagé une procédure de séparation et le procès qui s'en suit est aussi douloureux et tourmenté que les années de mariage qu'ils ont partagées. Les époux sont bien connus dans la meilleure noblesse rennaise du milieu du 18ème siècle et l'affaire fait grand bruit dans les salons. Pour justifier une attitude que d'aucuns jugent sans doute scandaleuse, Madame de Begasson fait publier un long mémoire où elle raconte les souffrances et les peines de sa vie d'épouse et dévoile à ses juges et au public une large part des états d'âme et de l'intimité d'un couple dans une Bretagne hésitant entre tradition et Lumières. Ce texte authentique est précieux parce qu'il offre au lecteur l'occasion rare de plonger dans un quotidien méconnu. Précieux aussi parce qu'exceptionnellement c'est la voix d'une femme qu'on entend ici.
10/2001
Religion
L'abc des nullités de mariages catholiques. Edition revue et augmentée
L'Eglise catholique peut-elle casser les mariages religieux ? Bien des personnes, catholiques ou non, se posent cette question, mais très peu en France sont en mesure d'y répondre correctement par manque d'information. Existe-t-il un divorce religieux pour l'Eglise catholique ? Le droit universel de l'Eglise catholique appelé droit canonique est tout en finesse et en nuances, bien loin des clichés qui circulent. Pour ce droit, le mariage entre deux baptisés catholiques est un sacrement indissoluble. L'Eglise catholique n'a donc pas le pouvoir d'annuler, de casser un mariage sacramentel et consommé par l'union charnelle. En revanche, dans certains cas très précis, elle peut juger que le mariage célébré n'en a que les apparences. Elle peut alors, non pas dissoudre le mariage, mais estimer que le sacrement est invalide, sans nier pour autant la réalité du vécu conjugal ainsi que les enfants qui ont pu naître de cette union. On parle de nullité de mariage, ou mieux d'invalidité, et non pas d'annulation. Quelle est la définition du mariage pour l'Eglise catholique ? Quels sont les motifs d'invalidité de mariage (vices de consentement, interdictions, défaut de forme) ? Quelle est la procédure à suivre pour demander une invalidité de mariage ?
01/2018
Droits des étrangers
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, possibilités de changement de statut très limitées, etc. Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes et étudiants étrangers, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiante ou l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiants peut travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·e·s de contester des refus de visa.
07/2021
Droit
Mariage des personnes de même sexe. La controverse juridique
Le 7 novembre 2012, la garde des sceaux a présenté un projet de loi ouvrant le mariage et de fait l'adoption, aux personnes de même sexe. Selon ce projet, ce n'est plus la différence sexuelle du couple ni l’engendrement de l’enfant qui caractériseront le mariage mais le simple désir d’être époux ou parents (avoir un projet parental, affectif et éducatif). Force est de constater que ce changement dépasse largement les cadres du code civil ou de la sémantique (disparition des mots "père" et "mère" etc.). C'est la nature même du parent et de la filiation qui est redéfinie. Alors qu'un enfant a besoin de connaître ses origines biologiques et de se situer dans la chaîne des générations, quel sera sur lui l'impact d'une loi le privant de sa filiation biologique ? Comment seront gérés les conflits de parenté biologique et sociale devenus inextricables pour le juge ? Quelles seront les conséquences de la disparition de la présomption de paternité ? Face à ce bouleversement anthropologique et de société, cet ouvrage rappelle avec clarté les fondements historiques du mariage français, son sens, les limites de ce projet de loi qui déroge à la Constitution, etc. Toute personne désirant comprendre les conséquences réelles et concrètes de ce projet de loi, juristes, responsables d'associations familiales, maires, élus pourront ainsi se forger une pensée argumentée.
01/2013
Droit international privé
Droit international privé. 9e édition
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette neuvième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2021, à la fois celle des juridictions françaises, mais aussi celle des Cours européennes, la CJUE et la CEDH. La multiplication des Règlements européens, en matière de compétence, Bruxelles I et I bis, Bruxelles II, Il bis et bientôt II ter, et, en matière de loi applicable, les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement Aliments, le Règlement Successions et les Règlements Régimes matrimoniaux et Partenariats enregistrés, entraine une jurisprudence de plus en plus fournie de la Cour de justice en droit international privé.
03/2021
Sciences politiques
France-Amérique, un divorce raté
l'Amérique se replie, l'Europe s'effondre et l'OTAN se délite. Il est temps de faire le bilan précis de ce vieillissant mariage transatlantique et de dresser les comptes de cette cohabitation autant subie que désirée. C'est l'Atlantisme tel qu'il a été et qu'il va, dans ses dimensions historiques et idéologiques, avec ses dessous diplomatiques, et au regard de ses conséquences stratégiques, qu'interrogent ici, en experts de la géopolitique, Les Hurons. Leur livre dévoile comment l'américanisation culturelle prépare la reddition de Paris au modèle communautariste et racialiste qui ronge Washington de l'intérieur. Par-delà les paroles et les postures, la France semble en effet avoir tout fait pour amadouer une Maison-Blanche plus imprévisible et arrogante que jamais. Pourra-t-elle s'en remettre ? Alors que la planète s'émancipe chaque jour un peu plus des Etats-Unis, ne serait-il pas temps pour notre pays, chantre du multilatéralisme et de la souveraineté européenne, de faire de même ? Une enquête passionnante. Un appel à la lucidité. Empruntant leur nom aux Indiens du Québec, Les Hurons constituent un groupe de réflexions géopolitiques et géostratégiques. Ces experts, de diverses sensibilités, ont en commun la passion d'une politique étrangère indépendante.
10/2020
Sociologie
La parenté en question(s)
Mariages, divorces, pacs, union libre… Familles monoparentales, homoparentales ou recomposées… Les progrès incessants de la procréation et les transformations sociales et culturelles ont fait exploser le modèle de la famille traditionnelle. « Plus besoin de courir le monde pour s’intéresser aux systèmes de parenté, commente la sociologue Martine Segalen, La famille occidentale est devenue le paradis des ethnologues ! » Depuis vingt ans, la tendance amorcée dans les années 1960 s’est confirmée : diminution des mariages (le nombre annuel de mariages a diminué de 40 % depuis 1990), accroissement des divorces (un mariage sur deux se termine par un divorce), multiplication des agencements de couples et des recompositions familiales, revendications des homosexuels à fonder des familles par l’adoption ou la procréation, succès croissant du pacte civil de solidarité (pacs)… Tout un vocabulaire nouveau est apparu dans le langage des sociologues, des psychologues, des juristes et même de la médecine, pour rendre compte de ces évolutions. On parle de l’importance de la « parentalité » (l’art d’être parent) et du « projet parental ». En France, la notion de « coparentalité » apparaît dans une loi de 2002, qui suggère que, quels que soient les avatars de la vie de couple, les enfants doivent pouvoir compter sur leurs deux parents. Mais aussi que le « métier de parent » exige des compétences affectives, éducatives, économiques et des responsabilités à assumer. Mais de quel lien de parenté parle-t-on ? La multiplication des affaires de justice dans lesquelles les juges doivent trancher entre le primat d’une filiation biologique, domestique ou généalogique est édifiante. Dans les nouvelles tribus familiales, on trouve des beaux-pères, des belles-mères, des demi-soeurs, des demi-frères, des parents adoptifs, ou aussi biologiques ! Après avoir rappelé quelques aspects théoriques fondamentaux – anthropologiques, historiques, sociologiques…, concernant la parenté et les systèmes de filiation, l’ouvrage s’interroge sur les multiples manières d’être parent aujourd’hui et présente les débats qui animent les sciences humaines.
04/2013
Essais
PMA, quelle filiation? De qui est-on issu, question dépassée ?
La possibilité de conception d'un enfant par recours à un tiers, avec la Procréation Médicalement Assistée, change la signification de la filiation en la détachant de la biologie. Or notre ascendance biologique paternelle est un des déterminants de notre personnalité et ne peut être ignorée sans dommages. "Connaître ses parents biologiques et être élevé par eux" est un droit de l'enfant selon une convention internationale. De plus admettre la PMA pour une femme seule encourage à la constitution de familles monoparentales, ce qui est contradictoire avec leur situation considérée par l'Etat comme défavorisée.
02/2021
Ethnologie
Saisir le terrain ou l'invention des sciences empiriques en Allemagne et en France
Au tournant des 19e et 20e siècles, le concept de terrain fit son apparition dans le domaine des sciences humaines et sociales tant en Allemagne qu'en France. Dans une situation de concurrence où de nouvelles disciplines essayaient à l'époque d'établir leur légitimité, la notion de terrain devenait une marque de scientificité indéniable. Si l'ethnologie, la géographie, la géologie, l'archéologie, la sociologie entretenaient un rapport étroit au "terrain" dans sa dimension spatiale, sociale et heuristique, elles le pratiquèrent de manière empirique avant d'en proposer une définition claire. Le présent ouvrage se propose d'explorer les différentes facettes de cette question centrale du terrain en l'envisageant dans ses rapports théoriques et expérimentaux, mais aussi dans ses méthodes et relais. Le succès de ce concept fut d'autant plus appuyé et couronné de succès que l'Etat sut très vite le mettre à son service en en faisant très précocement un outil politique majeur.
04/2017
Couple, divorce
Divorce, séparation de corps, la réforme. Formalités simplifiées, allègement de la procédure, réduction des délais, apaisement des séparations, Edition 2021
Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir. Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants. Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures. Explications. Causes - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires
09/2021
Droit
Juger, être jugé. Le magistrat face aux autres et à lui-même
Rigoureuse indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et formation très poussée, moyens matériels efficaces, tout cela, certes, est indispensable au corps judiciaire pour répondre aux demandes croissantes d'une société sans cesse plus complexe, qui tolère mal l'injustice (ou ce qu'elle tient pour tel) et dont les membres réclament de plus en plus qu'une tierce autorité les départage en cas de conflit. Encore faut-il que le magistrat - qu'il soit agent de la société (procureur) ou bien organe de la loi (juge) - sache que l'impartialité ne procède que de lui seul. Il doit se savoir dépendant d'abord de son milieu, de ses croyances, de ses amitiés, de ses inimitiés ; il doit être conscient des effets inattendus, parfois dévastateurs de la violence qu'il est chargé d'exercer ; enfin, il doit concilier l'irresponsabilité que son statut organise et se sentir responsable des sanctions qu'il est amené à prendre. Conditions ô combien difficiles à remplir.
05/2001
Encyclopédies de poche
Les noms de personnes en France
Le présent ouvrage propose, après un regard sur les systèmes de désignation des personnes qui ont précédé notre système anthroponymique actuel, une description chronomogique et structurelle de ce système et une mise en relief de sa spécificité et de sa particularité.
05/1998
Poésie
Filiation
L'homme est fait pour plusieurs voyages. Fils d'émigré, marqué par l'Occupation, sa solitude disloquée au sortir de l'enfance trouvera finalement son expression personnelle dans le théâtre, lieu de découverte, espace de rencontre. D'une génération fondatrice, culturelle, d'entreprises et de public, c'est la marge qui l'intéressera : la banlieue et la Francophonie, avec le Théâtre de la Commune d'Aubervilliers, premier pari contemporain et permanent à longueur d'année de la périphérie. Puis ensuite le Théâtre International de Langue Française (TILF) en explorant l'étonnante vitalité scénique jaillie hors de nos frontières. Ce que nous ignorions de lui, c'est qu'en parallèle, il ne- pouvait s'empêcher d'écrire, faisant naître ainsi son roman autobiographique Géographie française (Flammarion). Et qu'il était par ailleurs porteur d'un univers intime et poétique qu'il n'avait de cesse de garder devant lui. Et que l'on commence enfin à reconnaître.
07/2017
Sciences historiques
La France et les étrangers
Le monde : une histoire est une collection d'initiation pour tous ceux, étudiants ou non, qui veulent essayer de comprendre l'histoire du monde. Parallèlement aux ouvrages traitant des grandes périodes, la collection s'ouvre sur une série consacrée aux thèmes fondamentaux de l'histoire, de l'Antiquité à nos jours. Pas plus que tout autre peuple les Français ne vivent séparés du monde extérieur. Nicolas Sarkozy n'est-il pas le fils d'un Hongrois immigré en France après 1945 ? Les débats sur les étrangers en France et la France et les étrangers en disent long sur les conceptions que se font les Français d'eux-mêmes, de leur nation, de leur Etat et de leur place dans le monde. La présence des étrangers en France est indissociable de la construction du sentiment national. Par ailleurs, l'étude de la France et des étrangers ne saurait négliger les colonies et les colonisés. Enfin, s'intéresser à la France et aux étrangers ne peut se faire sans la prise en compte des facteurs économiques, de l'industrialisation au XIXe siècle à la mondialisation et à l'Union européenne aujourd'hui. Expliquer les multiples relations entre la France et les étrangers de manière simple et compréhensible pour tout un chacun, tel est le pari de cet ouvrage. Son but est de proposer aux lecteurs intéressés par le sujet, mais effrayés par l'abondance d'ouvrages, une synthèse claire, accessible et courte. Ce livre est donc une introduction à un sujet fondamental pour comprendre la France contemporaine.
03/2010
Policiers
La nuit des juges. Une nouvelle enquête du juge Ti
Magistrat sous le règne des glorieux empereurs Tang, le juge TI s'ennuie dans sa bonne ville de Peng-lai. Depuis sa dernière enquête, il ne traite plus que d'affaires banales qui lui font regretter la capitale. Jusqu'au jour où il est convoqué à Pien-fou : le préfet doit décider qui, parmi les sept juges réunis, aura l'honneur d'être nommé au poste convoité de cette florissante cité riche d'innombrables sources chaudes, cascades et établissements de bains. Mais lorsque le magistrat en poste est découvert défenestré, personne ne croit à la thèse de l'accident. TI et ses confrères comprennent que l'élucidation de cette énigme conduira l'un d'entre eux sur le siégé du défunt Une compétition s'ouvre entre les juges. Insinuations perfides, médisances, insultes et crocs-en-jambe, tous les coups sont permis... Personnage historique, le juge Ti fut l'enquêteur le plus populaire du roman chinois traditionnel. L'auteur, amoureux de cette société policée, a prêté une attention scrupuleuse aux détails pour dresser un tableau saisissant de la Renaissance chinoise, mystique et triviale.
06/2004
Procédure civile
Divorce. Les procédures
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente. Le Dossier pratique " Divorce : les procédures " est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.
12/2023
Histoire internationale
Quel Etat ? Pour quelle Palestine ?
Après plus de soixante années d'occupation et de colonisation israéliennes, l'Etat palestinien a souvent été annoncé, mais jamais réalisé. S'il y a bien présence d'un territoire, celui-ci est réduit et émietté ; s'il y a un pouvoir politique, il est contesté et depuis 2007 divisé ; s'il y a une vie socioéconomique, elle est dépendante et soumise. Seul demeure un peuple - sûr de son droit - dont plus de la moitié est réfugiée ou exilée, soit sur son propre territoire, soit à l'extérieur. Dans ce contexte, comment fonder cet Etat, sur quelles réalités socioéconomiques, sur quelles bases constitutionnelles et autour de quel ordre juridique et politique le construire ? Ce sont toutes ces questions qu'envisage le présent ouvrage, fruit d'un colloque tenu à Dijon fin novembre 2009.
05/2011
Religion
Quel pape, pour quelle Église ?
La prière fervente de Jésus : "Père, qu'ils soient un... afin que le monde croie " semble bien avoir été oubliée par ses diverses Eglises - oubliée et même trahie, jusqu'aux excommunications réciproques et aux guerres de religion ! Or aujourd'hui, toutes les Eglises chrétiennes retrouvent enfin la nécessité d'un " ministère de Pierre ", premier parmi ses égaux, porte-parole et garant de l'unité dans une Eglise d'Eglises qui est communion de frères dans la foi et pour la mission. Mais les prétentions de l'évêque de Rome à la primauté absolue et à l'infaillibilité personnelle apparaissent à tous les chrétiens non catholiques (orthodoxes, protestants, anglicans, etc.) comme dénuées de fondement dans l'Evangile et donc inacceptables. Aussi, de Jean XXIII à Jean-Paul II, les papes se reconnaissent-ils - avec tristesse - comme l'obstacle majeur à cette réconciliation des Eglises dont ils font eux-mêmes une priorité pastorale. Douloureux paradoxe ! Est-ce alors l'impasse ? Quel pape faudrait-il donc, et à la tête de quelle Eglise ? Voilà la question que ce livre s'efforce d'éclairer - question brûlante mais impossible à éluder pour qui se soucie de l'unité du christianisme et de l'évangélisation du monde de demain.
09/1996
Droit
Droit de la famille. 3e édition
Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation. Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, toutes les réponses à vos questions sur : Le couple : Le mariage - Le pacte civil de solidarité - Le concubinage ; La filiation : La filiation par procréation "naturelle" - La filiation médicalement assistée - La filiation par adoption Les membres du couple Leurs relations juridiques - Les mesures de protection civiles et pénales ; L'enfant et sa famille : L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale - Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers.
02/2020
Policiers
A Saisir !
Claquements de portes et grincements de fenêtres. De la cave, trop sinistre pour être honnête, au grenier, d'où les souvenirs ne demandent surtout pas à ressurgir, les vieilles pierres ont de la mémoire... et mille et une choses à raconter. Tendez bien l'oreille ; dans un chuchotis, la maison aux secrets vous invite à gravir quelques marches, jusqu'à sa porte. Voilà, vous y êtes... Ne restez donc pas sur le perron, entrez ! Dix histoires entre noir et mystère, inspirées par une photographie. Dix histoires saisissantes ! La Noiraude est le fonds spécialisé de nouvelles noires et policières francophones de la médiathèque de l'Ic (Pordic, Côtes d'Armor) actuellement constitué de plus de 3 000 nouvelles. La Fureur du Noir est une association qui organise chaque année fin novembre, à Lamballe (Côtes d'Armor), le festival Noir sur la ville. Tous les ans ces deux activistes du polar unissent leurs forces pour organiser un concours dont les cinq premiers lauréats sont publiés avec cinq auteurs reconnus de la littérature noire. " A saisir ! " est le sixième recueil issu du concours La Noiraude/Noir sur la ville.
11/2006
Droit
Tome 27 Pacs, mariage et filiation : étude de la politique familiale
Quels sont les arguments avancés par les militants des revendications gaies, lesbiennes et féministes en matière familiale ? Si le mariage est, jusqu'à présent, un mécanisme visant à lier la différence des sexes et la différence des générations, la prise en compte du mariage homosexuel ne va-t-elle pas modifier la nature même du mariage ? De lege lata, le droit de la filiation est principalement fondé sur le biologique et sur l'hypothèse que le contexte hétérosexuel constitue le meilleur cadre pour l'éducation d'un enfant. La revendication homoparentale fait exploser nos certitudes. Mais quel est le prix à payer pour les enfants, les parents et la communauté ? Admettre le mariage des couples de même sexe ou l'homoparentalité n'est pas un simple ajustement du droit à l'évolution de la société : ces demandes sont, en elles-mêmes, porteuses d'un droit de la famille radicalement nouveau. Face à ces éventualités, il importe de bien délibérer et d'évaluer les mérites respectifs de ces demandes face aux mérites du droit positif actuel. Fondamentalement, cette recherche est une tentative de renouer avec le mode de raisonnement juridique que les juristes connaissent depuis longtemps, mais qui a été, peu à peu, écarté par le positivisme, l'historicisme et les droits de l'homme : la prudence, telle qu'elle a été dégagée par les philosophes classiques et mise en œuvre par les jurisconsultes romains. Cette recherche commence par l'étude du pacs - première pièce du nouveau droit de la famille. Non seulement est-il envisagé le contenu de ce nouveau contrat, mais aussi la manière dont il a été élaboré, afin de mieux comprendre les revendications actuelles en matière familiale exposées dans la seconde partie.
03/2007
Histoire de France
Quelle histoire. Un récit de filiation (1914-2014) suivi de Du côté des femmes
Ce livre est le fruit d'une expérience historiographique menée par l'un des plus grands historiens de la Première Guerre mondiale : après avoir tant travaillé sur les combattants des tranchées et leur expérience de la guerre, Stéphane Audoin- Rouzeau a choisi de se tourner vers les siens. Même si elles s'y apparentent parfois, les pages que l'on va lire ne constituent pas un récit de famille. Et quoique l'on puisse sans doute s'y tromper, ces mêmes pages ne sont pas non plus un essai d'ego-histoire. En effet, Stéphane Audoin-Rouzeau n'a pas tenté d'écrire une autobiographie d'historien, mais de raconter le cheminement d'un événement, de retrouver la manière dont la Grande Guerre a traversé l'existence de trois générations, quitte à inscrire ses effets au-delà même de leur propre vie. Quelle histoire est un livre saisissant, sensible et maîtrisé, où l'historien s'efforce au fond de retrouver l'Histoire dans l'homme.
09/2015
Droit
Le droit de la famille en QCM. 4e édition
Cet ouvrage aborde les principaux thèmes du droit de la famille:
- le couple hors mariage, - le mariage, - le divorce, - la filiation par le sang, - la filiation adoptive, - les effets du lien de filiation.
Il est destiné aux étudiants en Licence Droit et AES
01/2017
Religion
Divorce et nullité de mariage. Marathon canonique et démarche thérapeutique d'une femme de foi
Ce livre raconte le long et éprouvant combat - durant plus de quatre ans - d'une femme divorcée, mère de trois enfants, pour contester la demande en nullité de son mariage religieux instruite par son ex-mari. Trois ans après la sentence qui lui donnait raison, l'auteur - Sophie Touttée Henrotte, infirmière de formation et Gestalt-thérapeute coach certifiée - témoigne de son parcours et s'intéresse aux évolutions possibles proposées par l'Eglise. Y aurait-il désormais d'autres solutions pour les divorcés que de passer par une procédure de nullité pour accéder de nouveau aux sacrements, tout en défendant les liens sacrés du mariage ? Dans la perspective, en tant que thérapeute, d'accompagner mieux des personnes qui seraient confrontées à la même situation, elle souhaite aujourd'hui à travers ce livre, témoigner de sa foi vivante, de l'évolution de sa spiritualité au travers cette épreuve et de celte soif d'amour à recevoir et à donner.
12/2019
Sciences historiques
Femmes de sciences. Quelles conquêtes ? Quelle reconnaissance ?
Les rencontres précédentes organisées par Mix-Cité 45 sous le libellé " Femmes des lumières et de l'ombre " ont rendu vie, chaque année, à des figures oubliées ou méconnues issues d'une époque précise, du Grand Siècle classique à l'entre-deux-guerres. La septième session ouvre une nouvelle perspective, thématique et diachronique, autour des femmes de sciences - un immense continent dont n'émergent que quelques noms emblématiques, Emilie du Châtelet au temps des Lumières ou Marie Curie au XXe siècle. Il y eut pourtant, et bien en amont du XVIIIe, de remarquables chercheuses dans des domaines aussi divers que les mathématiques, la paléontologie, la médecine ou l'ethnologie. Trop souvent dans l'ombre d'un mari ou de collègues prompts à récupérer - voire à s'attribuer - le fruit de leurs travaux, elles n'ont guère bénéficié de la moindre renommée, l'esprit de leur époque ne les autorisant d'ailleurs pas à envisager une légitime reconnaissance. Au-delà d'une approche biographique, il s'agit de présenter leurs découvertes, leur originalité, et les chemins étroits d'une émancipation laborieuse : la Recherche ne s'est pas toujours montrée prompte à ouvrir aux femmes les portes de la Science.
07/2018
Sciences historiques
Quelle histoire pour la France ?
Certains annoncent la mort de l'histoire de France. En ces temps de mondialisation, et surtout d'arrivée massive de populations issues de pays anciennement colonisés, le récit purement national serait à mettre au rebut. D'autres voudraient le retour d'un âge d'or, avec ses histoires saintes, monarchiques ou républicaines. Dans cet essai qui peut faire débat, Dominique Borne propose de dépasser l'une et l'autre attitudes. A le suivre, il est possible de reconstruire une histoire à partir de moments d'histoire. Une telle histoire, pluraliste et discontinue, serait tissée avec celle de l'Europe et du monde et prendrait en compte toutes les composantes de la société. Se prêtant lui-même à l'exercice, l'auteur en propose quelques facettes qui redessinent un paysage national, suggèrent de possibles héros et donnent même des raisons d'espérer en l'avenir.
11/2014
Actualité et médias
Dans quelle France on vit
La France. La connaît-t-on ? Comment la raconter ? Anne Nivat, reporter de guerre, familière des lointains conflits en terres irakienne, afghane ou tchétchène, porte pour la première fois son regard sur l'Hexagone. Pour cette immersion dans six villes de France, à l'heure où les journalistes sont parfois taxés d'arrogance, la reporter de terrain se place à hauteur de ces femmes et de ces hommes côtoyés durant des semaines, chez qui elle a vécu. A Evreux, Laon, Laval, Montluçon, Lons-le-Saunier, Ajaccio, tous lui ont confié leurs préoccupations, leurs projets, lui ont donné à voir leur vie. Qui sont ces Français "oubliés" que l'on accuse parfois de "mal voter" et qu'on ne va jamais rencontrer ? Ils ont évoqué ensemble le sentiment de déclassement et celui d'insécurité, le poids du chômage, le malaise des jeunes, le questionnement sur l'identité. Reconversions réussies, humour et espoir jalonnent aussi cette enquête. A mille lieues des discours stéréotypés charriés par la campagne électorale de cette année 2017, ce récit, dénué de préjugés, sonne "vrai" parce qu'il a été recueilli sans hâte et sans tabou, avec honnêteté, respect et minutie.
03/2017
Europe administrative
L'office européen du juge en conflits de loi
L'élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l'Union européenne participe au développement d'un espace européen de justice civile. L'objectif est double : atteindre une harmonie internationale des solutions et offrir au justiciable un système judiciaire prévisible. La règle de conflit européenne se heurte toutefois aux régimes procéduraux nationaux, dont certains lui confèrent un statut facultatif. Son application dans les litiges diffère selon le juge qui a été saisi. Le caractère aléatoire de la règle ainsi généré par une différence de traitement procédural constitue un obstacle aux impératifs d'uniformité et d'effectivité commandés par l'espace judiciaire européen. A travers l'étude des systèmes procéduraux nationaux, du principe de primauté de l'Union européenne et de l'encadrement de l'autonomie procédurale des Etats membres, l'ouvrage vise à révéler les lacunes de l'espace judiciaire européen et invite à réfléchir à un encadrement commun de l'office du juge en conflit de lois. Le résultat de ces réflexions prend la forme d'une proposition d'un règlement européen qui renforce l'autorité de la règle de conflit de lois à l'égard du juge national tout en garantissant aux parties l'expression de leur volonté. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants-chercheurs en droit international privé, en droit de l'Union européenne et en procédure civile, ainsi qu'aux praticiens, premiers acteurs de l'application de la norme européenne dans le contentieux judiciaire.
03/2024
Droit
Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie
Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Ce faisant, il conditionne la validité de la loi à l'interprétation qu'il en fait et évite ainsi d'en prononcer l'annulation pure et simple. Souvent présentée en France comme une manifestation du "gouvernement des juges", cette technique est rarement analysée dans une perspective de droit comparé. Cette étude se propose d'éclairer la manière dont cette technique est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne. Elle s'attache, d'abord, à montrer que cette technique repose sur des fondements solides, les uns inhérents à la fonction juridictionnelle, les autres inhérents à l'activité juridictionnelle. Elle s'emploie, ensuite, par une analyse minutieuse des mécanismes de la technique en France et en Italie, à dresser une classification des décisions "interprétatives" qui traduit toute la sophistication de cette technique et montre la parfaite correspondance entre les différents types de ces décisions mis au point des deux côtés des Alpes. Elle s'efforce, enfin, à partir de la mise en oeuvre concrète de cette technique, de mettre à jour les fonctions précises que lui assigne le juge constitutionnel en France et en Italie. En définitive, la technique des décisions "interprétatives" répond aux exigences mêmes du contrôle de constitutionnalité, et, partant, le juge constitutionnel peut légitimement y recourir, pourvu qu'il se tienne à la ligne d'équilibre qu'il s'est fixée pour préserver à la fois le pouvoir discrétionnaire du législateur et le pouvoir d'interprétation de la loi qui revient aux juges ordinaires.
04/1997
Droit
Droit des personnes, de la famille et incapacités. 11e édition
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
09/2020
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