Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe. Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens, Edition 2023
Extraits
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe. Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens, Edition 2023
Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise. Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de l'élection des membres et de leur protection, du fonctionnement, des attributions économiques et professionnelles ainsi que sociales et culturelles, des restructurations de l'entreprise, du délit d'entrave, des règles de procédures... Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera ainsi réponses à toutes les questions concernant les relations collectives du travail. Points forts Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes - A jour des dernières législations et jurisprudences
03/2022
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe. Edition 2023
La référence incontournable des comités sociaux et économiques : - Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres - Fonctionnement, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles - Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures... Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera dans cet ouvrage toutes les réponses aux questions concernant les relations collectives du travail. Points forts Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes - A jour des dernières législations et jurisprudences
Représentation du personnel
Comité social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2024
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité. Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : > les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, > le droit syndical dans les entreprises, > les modalités d'exercice des mandats représentatifs, > la protection des représentants du personnel, > les domaines d'intervention des représentants du personnel. Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité. Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien. Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques : > L'emploi> Les conditions de travail> La formation professionnelle> La durée du travail> Les congés> La rémunération et l'épargne salariale> La protection sociale complémentaire> L'égalité professionnelle> Le contrôle des salariés> La négociation collective> Le règlement intérieur et les autres normes collectives> Les conflits collectifs> Les transferts d'entreprise et les restructurations> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective
Représentation du personnel
Comité social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2022
Le comité social et économique (CSE) est l'unique instance représentative du personnel dans les entreprises. Il se substitue aux anciennes institutions : le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne-t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants. Dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, nombreux sont les sujets sur lesquels les représentants du personnel sont amenés à intervenir : amélioration des conditions de travail des salariés, négociation du statut collectif, consultation sur la réorganisation de l'entreprise... A jour au 1er novembre 2021, le Mémento CSE 2022 est destiné aux entreprises et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines et aux représentants du personnel. Pratique, riche en exemples et en conseils, l'ouvrage réunit toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives de travail dans les entreprises. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder au mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editons Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
12/2021
Sciences de la terre et de la
De la Statistique des subsistances et des comices agricoles. Tome 2. Des comices agricole
De la Statistique des subsistances et des comices agricoles. Tome 2d. Des comices agricoles. Par Amédée Bertin,... Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Comptabilité
IFRS. Arrêté des comptes 2022, Edition 2023
1 300 questions/réponses pratiques pour maîtriser et bien appliquer les IFRS. Avec ce Mémento, vous êtes certain : - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur, - de résoudre les aspects les plus complexes, - d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer. Ces nouveautés intègrent notamment l'ajout d'un Essentiel portant sur la norme IFRS 17, Contrats d'assurance, qui sera d'application obligatoire pour l'exercice ouvert à compter du 01/01/2023. Le Mémento IFRS 2023 expose une mise à jour des problématiques dans l'ensemble de l'ouvrage dans un contexte de crise, à la fois dans le contexte de sortie de la crise sanitaire liée au Covid 19 et dans le cadre des nouveaux enjeux liés à la guerre en Ukraine et la situation en Russie. Pratique, cet ouvrage vous aide à faire face à la complexité de l'application des IFRS. Ces Questions/Réponses exposent la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent un argumentaire illustré par de nombreux exemples et cas pratiques.
Droit des sociétés
Comptabilité des entreprises. Des principes comptables aux comptes annuels
Les obligations comptables des sociétés, associations et fondations selon la législation applicable en Belgique. L'ouvrage décrit les obligations comptables des sociétés, associations et fondations selon la législation applicable en Belgique. Les aspects comptables des différentes formes juridiques sont présentés ainsi que ceux des opérations de restructuration.
11/2023
Généralités médicales
Comité médico-chirurgical de Lyon, rapports des commissions
Comité médico-chirurgical de Lyon. Rapports des commissions... par MM. Albertin, Commandeur, J. Courmont, Mouinet, Paviot, Tixier Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Consolidation
Consolidation des comptes et fusions. 2e édition
Une présentation claire des éléments fondamentaux de la consolidation des comptes et des opérations de fusions. 35 fiches pour connaître et comprendre la consolidation des comptes et la fusion de sociétés. Les thématiques sont les suivantes - Référentiel de consolidation - Obligations, exemptions de consolidation - Périmètre de consolidation - Méthodes et processus de consolidation - Retraitements de consolidation - Spécificités du référentiel français - Variations de périmètre - Etats financiers consolidés - Comptes combinés - Typologie et processus des fusions - Fusions entre entités liées - Fusions entre entités indépendantes - Valeurs d'apport et d'échange - Boni, mali et prime de fusion - Aspects comptables, juridiques et fiscaux - Scissions, apports partiels d'actif et TUP Points forts - jour du nouveau règlement de l'ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés - Une vue d'ensemble sur la consolidation des comptes et les fusions de sociétés - 48 pages
04/2022
Economie (essai)
Comptes et légendes. Les dessous des statistiques économiques
Pourquoi beaucoup d'entre nous prennent avec prudence les chiffres économiques, que certains les trouvent parfois complètement faux ? Taux de croissance, nombre de chômeurs, hausse des prix, nous sommes abreuvés de chiffres dans lesquels les classes populaires ne se retrouvent guère. Pourtant, ces données économiques sont présentées comme incontournables, des chiffres aussi peu discutables que les résultats d'une analyse de sang. Ces notions - PIB, taux de chômage, niveau des prix - sont le reflet d'une certaine réalité, celle qui intéresse au premier chef les dirigeants de cette société, les grands actionnaires et ceux qui gouvernent. Mais pas ce que vivent les classes populaires. Faire comprendre comment ont été élaboré ces notions, ce qu'elles recouvrent, ce que disent les chiffres, mais surtout ce qu'ils ne disent pas et ce qu'on veut leur fait dire, tel est le but de cet ouvrage.
01/2022
Comptabilité internationale (I
IFRS. Arrêté des comptes 2021, Edition 2022
Ce nouveau millésime du Mémento IFRS vous permet : - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur, - de résoudre les aspects plus complexes de leur application pratique notamment ceux liés aux instruments financiers (IFRS 9) et à la reconnaissance du revenu (IFRS 15), récemment entrés en application, - d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer : actualité qui résulte de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 (Contrats de location), des amendements de normes IFRS, des décisions de l'IASB, de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.
09/2021
Comptabilité générale
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Edition 2023
Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2023, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS public ainsi qu'une actualisation des cadres budgétaires. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.
02/2023
Guides d'examens d'expert comp
Révision légale et contractuelle des comptes. Edition 2022
19 fiches de conseils et d'outils pratiques pour bien préparer et réussir l'épreuve 2 du DEC Cet ouvrage est un véritable outil pour bien préparer et réussir l'épreuve 2 du DEC. Les auteurs ont mis dans ces 19 fiches l'expérience qu'ils ont de l'examen pour vous donner : - le rappel complet des modalités de l'épreuve ; - de nombreux conseils pour anticiper et préparer sereinement cette épreuve ; - un approfondissement de la méthodologie avec des cas pratiques corrigés issus des annales de l'épreuve ; des outils pratiques qui vous accompagneront utilement. Au total, 19 fiches de conseils et d'outils pratiques qui vous accompagneront tout au long de votre préparation. Points forts - Une véritable outil d'acquisition des connaissances pour préparer votre épreuve - Nouvelle édition à jour
01/2022
Guides d'examens d'expert comp
Révision légale et contractuelle des comptes DEC 2. 19 fiches de conseils et d'outils pratiques, 7e édition
19 fiches de conseils et d'outils pratiques pour bien préparer et réussir l'épreuve 2 du DEC Cet ouvrage est un véritable outil pour bien préparer et réussir l'épreuve 2 du DEC. Les auteurs ont mis dans ces 19 fiches l'expérience qu'ils ont de l'examen pour vous donner : - le rappel complet des modalités de l'épreuve ; - de nombreux conseils pour anticiper et préparer sereinement cette épreuve ; - un approfondissement de la méthodologie avec des cas pratiques corrigés issus des annales de l'épreuve ; des outils pratiques qui vous accompagneront utilement. Au total, 19 fiches de conseils et d'outils pratiques qui vous accompagneront tout au long de votre préparation. Points forts - Une méthodologie adaptée à l'épreuve - Des cas pratiques corrigés et commentés issus des annales - Des conseils pratiques pour le jour J
Comptabilité
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Edition 2022
Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2022, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS public ainsi qu'une actualisation des cadres budgétaires. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.
Théâtre
La chute des comètes et des cosmonautes
Une jeune astrophysicienne et son père prennent la route pour un Berlin-Moscou en voiture. Tout au long du trajet, huis-clos de l'intime et de l'exil, ils se querellent avec humour, font s'entrechoquer leurs mondes dans un grand fracas d'utopies. Sur fond de chute de l'URSS et d'effondrement des idéologies, ce voyage raconte l'inscription des heurts de l'Histoire dans le corps des individus et la part d'héritage reçu par les jeunes générations. Un road-trip poétique où la solitude des êtres, pris entre deux systèmes aliénants, questionne la portée de toute action politique.
09/2019
Poésie
Des jours comptés
Ce livre raconte les deux derniers mois de vie mon mari, à travers des poèmes que j'écris pour lui et d'autres qui décrivent ce que je ressens, ce que je devine et mon mal de lui.
07/2021
Contrats de travail
Conditions de travail. Durée, rémunération, santé et sécurité, Edition 2021-2022
Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail. La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise. - Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique. Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants. Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application. - Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social. - Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique "conditions de travail" à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.
03/2021
Littérature française
Comité Orléanais des Pèlerins de Terre-Sainte
Choix de cantiques spirituels à l'usage des écoles chrétiennes du Diocèse de CambraiDate de l'édition originale : 1843Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2013
Droit des affaires
Précis de droit comptable et aspects fiscaux. Comptabilité et présentation des comptes annuels des SA et SARL, Plan Comptable Normalisé, Règles d’évaluation, Approbation des comptes, Droit pénal…, Edition 2023
DROIT COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS L'objectif de ce Précis de droit comptable est de résoudre, dans un langage simple, l'essentiel des difficultés qui se présentent aux sociétés luxembourgeoises lors de l'élaboration de leur comptabilité ou de la présentation de leurs comptes annuels, et des questions fiscales qui en résultent. Comment enregistrer un contrat de crédit-bail ou une opération en devises ? Quand peut-on évaluer les immobilisations à la "juste valeur" ? Que doit-on inscrire dans l'annexe au bilan ? Comment organiser l'assemblée générale d'approbation des comptes ? Afin de rendre compte au mieux de la législation et des pratiques en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, le Précis de droit comptable se situe au carrefour du droit des sociétés, du droit commercial, de la fiscalité, du droit comptable et des sciences économiques et comporte de nombreux cas pratiques qui facilitent la compréhension des principes exposés. Destinée aux praticiens - chefs d'entreprise, comptables, avocats, banquiers, analystes financiers, etc. - aussi bien qu'aux étudiants, cette nouvelle édition 2023 intègre l'ensemble des évolutions législatives, règlementaires et doctrinales.
05/2023
Sociologie du travail
Chroniques du Travail N° 13/2023 : Bilan des réformes de la représentation du personnel et du "dialogue social"
Quel bilan peut-on tirer de la mise en place des Comité Sociaux et économiques (CSE) sur les relations professionnelles en entreprise ? Quelles modifications des pratiques des représentants du personnel ont vu le jour au terme d'un premier cycle électoral pour cette nouvelle instance ? Les relations professionnelles ont connu ces dernières décennies d'importantes mutations, au dernier titre desquelles la fusion des instances de représentation du personnel via la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Au moment où la plupart des premiers mandats de cette nouvelle instance s'achèvent, ce numéro fait le bilan de ces changements, a` en mesurer la portée, les effets et le sens pour les acteurs et actrices de l'entreprise. En premier lieu, l'ouvrage propose un examen approfondi de l'instance elle-même, de son organisation et ses modalités de fonctionnement : il montre, d'une part, le faible nombre d'accords collectifs d'entreprise les régissant tout comme la faiblesse de leur contenu ; et, d'autre part, l'évolution jurisprudentielle qui s'est fait jour pour trancher la délicate question du périmètre des CSE dans le cas d'établissements distincts ainsi que les difficiles articulations entre les attributions des commissions (en particulier de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, CSSCT) et celles du CSE. En second lieu, ce numéro éclaire la manière dont les pratiques des représentants et représentantes du personnel se sont modifiées face aux contraintes qui se sont fait jour. Les règles nouvelles de recours à l'expertise par les élus ont également transformé le travail avec experts. Enfin, plus largement, les pratiques des syndiqués sont aussi des éléments centraux pour comprendre la nature et l'évolution des conflits sur les lieux de travail, et ce avant même les ordonnances "Macron" .
12/2023
Ethique
Délibérer. L'expérience des comités de bioéthique
Les comités d'éthique médicale existent depuis 1982. L'auteur, philosophe, qui a déjà publié aux PUR un livre sur la relation thérapeutique, s'appuie sur une expérience de 37 années de participation à un comité d'éthique médicale pour expliquer à quoi servent les comités d'éthique, comment ils se constituent et comment ils fonctionnent. En s'appuyant sur un certain nombre de cas, elle analyse comme on discerne un problème éthique, en le distinguant d'un problème médical ou juridique, comment ses membres discutent, délibèrent puis émettant un avis qui tienne compte des différents angles d'analyse. Elle montre aussi comment les comités se sont adaptés à la situation de crise de la pandémie de la COVID l'évolution des questions posées de 1985 à 2022.
02/2023
Comptabilité
Pratique des comptes consolidés. 6e édition
L'élaboration des comptes consolidés constitue l'un des domaines les plus importants de la technique comptable et joue un rôle prépondérant au sein des directions comptables des groupes de sociétés. Afin de maîtriser cette technique, il est indispensable de bien connaître les différentes étapes de la démarche de consolidation. Cette 6e édition actualisée par des praticiens réputés propose : un rappel des textes réglementaires français mis à jour au 1er janvier 2016 ; une présentation thématique des principales phases de la démarche de consolidation ; des mini-cas d'illustration et leurs corrigés, facilitant la mise en pratique des concepts clés. Cet ouvrage de référence est destiné aux responsables comptables, contrôleurs financiers, consolideurs, experts-comptables, commissaires aux comptes et consultants en cabinet d'audit ou de conseil. Il s'adresse également aux étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG), en master de gestion, ainsi qu'aux étudiants des IAE et des écoles de management.
10/2016
Comptabilité générale
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés
Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2022, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS privé ainsi qu'une actualisation des cadres budgétaires. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.
02/2022
Assurances
Déchiffrer les comptes d'un organisme d'assurance. Guide pratique : Comptes sociaux, bilan économique Solvabilité 2, consolidation NF et IFRS, Edition 2022-2023
Le secteur de l'assurance est au coeur de notre société par sa capacité à accompagner les individus et les entreprises dans les événements de la vie, à atténuer les effets et les préjudices d'événements dommageables ou pour étaler
dans le temps leurs revenus. Chaque année, les organismes d'assurance publient leurs comptes et se livrent à l'exercice difficile de la communication financière. Comment présenter et expliquer ses performances dans un environnement de référentiels multinormes ?
Les organismes d'assurance peuvent mesurer leur performance selon différents indicateurs issus :
- des comptes sociaux, établis selon le principe de prudence pour garantir la pérennité de l'activité dans le temps ;
- d'une liasse fiscale, formatée sans spécificité assurantielle pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés ;
- d'un bilan économique, construit dans le cadre de la réglementation européenne Solvabilité 2 ayant vocation à s'assurer que l'organisme est capable de résister à un scénario "catastrophe à horizon 1 an" ;
- de comptes consolidés d'un groupe en norme française ;
- de comptes consolidés en normes internationales pour les groupes cotés, privilégiant la comparabilité entre organismes plus que la réalité du métier de l'assureur.
Ces référentiels sont en constante évolution ces dernières années notamment avec la publication du règlement 2015- 11 de l'ANC pour les comptes sociaux, de la réglementation Solvabilité 2 applicable depuis le 1er janvier 2016, du règlement
2020-01 de l'ANC présentant les nouvelles règles pour l'établissement des comptes consolidés en normes françaises, et des nouvelles normes internationales spécifiques à l'assurance, IFRS 9 et IFRS 17, applicables au plus tard
au 1er janvier 2023.
Cet ouvrage permet de présenter chacun de ces référentiels et de mesurer les écarts de normes, selon qu'il s'agit d'écart de présentation ou de valorisation. Il vise à faciliter la compréhension de ces états pour chacun, dirigeants des organismes d'assurance et autres professionnels intéressés.
05/2022
Contes et nouvelles
Contes, comtes et comptes gascons. PLAIDOYER pour la RÉINTRODUCTION de l'HOMME dans la NATURE
Petit Paysan du Gers en Occitanie, passionné de prospective, l'auteur s'est intéressé très tôt à l'agriculture biologique, à l'avenir de la ruralité et de la société en général. N'ayant pas le verbe assez haut pour défendre ses idées, durant des décennies il a écrit des petits textes rassemblés sur ce recueil. En leur temps, certains avaient été publiés dans la presse locale. En 2023, un pied en Occitanie et l'autre en Lettonie où il a vécu quelques années en mission pour une ONG, il continue de plus belle. AD VITAM ÆTERNAM est un roman fantastique occitano-letton en plusieurs tomes. Il prône la Réincarnation de la Petite Paysannerie au chevet de notre Civilisation.
09/2023
Droit
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Quatrième rapport d'activité 1996-1997
La Commission des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative chargée du contrôle du financement des campagnes électorales dans les conditions prévues par la loi.
Elle reçoit et publie, par ailleurs, les comptes des partis et groupements publiques soumis à la législation relative à la transparence et à la clarification du financement de la vie politique.
Le présent rapport, consacré à l'activité de la Commission au titre des années 1996 et 1997, dresse, en particulier, le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997.
Il traite également des comptes des partis et groupements politiques déposés en 1996 et 1997 et permet, dans le prolongement du rapport précédent, de compléter le constat suite à l'interdiction du financement de la vie politique par les personnes morales édictées par la loi du 19 janvier 1995.
C'est l'occasion aussi pour la Commission de faire des propositions, limitées mais néanmoins nécessaires, d'amélioration de la législation.
10/1998
Comptabilité générale
Plan de comptes. Edition 2022
Cette édition, à jour des dernières évolutions, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information. La liste des comptes ne comporte aucune information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. Il est donc autorisé aux examens et concours.
02/2022
Consolidation
L'essentiel de la consolidation des comptes. 5e édition
Pour comprendre la signification des données chiffrées permettant de traduire la performance économique d'une entreprise Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances générales nécessaires à la compréhension des comptes consolidés des sociétés commerciales. Tout y est traité : les principaux mécanismes à mettre en oeuvre pour réaliser la consolidation des comptes, et l'analyse du contenu des états financiers consolidés pour comprendre la signification des données chiffrées figurant dans le bilan et le compte de résultat consolidés et dans les tableaux plus spécialisés. Foncièrement différents des "comptes individuels" fortement influencés par la fiscalité et les aspects contractuels, les états financiers consolidés apportent une vision nettement plus économique, avec une cohérence globale, et d'un grand intérêt pour ceux qui sauront les lire et les analyser... C'est précisément l'objectif poursuivi par cet ouvrage. Cette nouvelle édition intègre la nouvelle définition du résultat exceptionnel énoncé dans le règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022 (relatif à la modernisation des états financiers) d'application obligatoire en 2025 mais par anticipation dès 2023 si les sociétés le souhaitent. Points forts - Pour réviser et faire un point actualisé sur la notion de consolidation des comptes - Intègre les dispositions du règlement ANC 2022-06 (relatif à la modernisation des états financiers) d'application obligatoire en 2025 mais possible par anticipation dès 2023 et qui modifie en particulier la définition du résultat exceptionnel.
03/2023
Littérature française
L'heure des comptes
Une directrice d'agence bancaire approchant la cinquantaine, ayant réussi sa vie de famille tout comme sa carrière professionnelle, va tout perdre pour une histoire passionnelle avec un collaborateur beaucoup plus jeune qu'elle. Ce roman nous plonge dans les alcôves de la banque, un milieu qui n'a rien à envier à celui de la publicité ou du show-business, et brosse le portrait d'une femme qui tente de répondre à la question que nous nous posons tous : jusqu'où sommes-nous prêts à aller pour être heureux ?
05/2017
