Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe. Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens, Edition 2023
Laurent Milet, Maurice Cohen, Maurice Cohen
Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise. Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de l'élection des membres et de leur protection, du fonctionnement, des attributions économiques et professionnelles ainsi que sociales et culturelles, des restructurations de l'entreprise, du délit d'entrave, des règles de procédures... Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera ainsi réponses à toutes les questions concernant les relations collectives du travail. Points forts Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes - A jour des dernières législations et jurisprudences
Par
Laurent Milet, Maurice Cohen, Maurice Cohen
Chez
LGDJ
Editeur
Genre
Droit du travail et de l'emplo
15/03/2022
1690
pages
122,00
€
Extraits
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