Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique
Extraits
Droit européen des affaires
Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique
DROIT BELGE Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité. Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales donnent davantage de visibilité aux P. M. E. , à travers la publicité de leurs produits ou services, et occupent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires. Cet ouvrage, publié à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.
11/2021
Droit
Actualités en droit du numérique
La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l'évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation : le droit d'auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique ; les données en tant qu'actifs stratégiques de l'économie immatérielle suscitent l'émergence de nouvelles normes ; les données en tant qu'attributs de la personne font l'objet d'une règlementation omniprésente dans l'environnement numérique ; les secrets d'affaires sont fragilisés par la digitalisation ; les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques. Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. A cette occasion, il s'efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu'il faut désormais désigner comme le droit du numérique.
07/2019
Droit
L'entreprise face aux défis du numérique
La technologie numérique est aujourd'hui omniprésente dans les entreprises. Censé accroître les gains de productivité, elle révolutionne également les modes de production, les relations de l'entreprise avec ses partenaires et ses salariés. La révolution digitale constitue un véritable défi pour les entreprises. Le présent ouvrage rassemble une collection de contributions réalisées par d'éminents juristes, issus du monde universitaire et de l'entreprise, spécialistes de l'économie digitale. A travers onze chapitres, il se propose de présenter de manière exhaustive, scientifique et didactique l'état du droit encadrant à ce jour la technologie numérique au sein de l'entreprise tout en prenant soin d'attirer l'attention de ses principaux acteurs sur les opportunités qu'elle offre mais aussi les dangers qu'elle recèle. Sont ainsi abordées les questions liées aux relations numérique des entreprises avec l'administration et les tiers (depuis la création jusqu'à la disparition de la société), aux nouvelles relations sociales dans l'entreprise, aux contrats électroniques noués par l'entreprise notamment dans le domaine de la distribution, à la collecte des données par les entreprises à l'heure du RGPD, à la publicité par voie électronique, à la gestion de l'e-réputation de l'entreprise ou encore aux épineuses questions de concurrence déloyale sur internet.
02/2019
Droit pénal des affaires
L'entreprise face au risque pénal
Pour l'entreprise, le risque pénal n'a jamais été aussi présent qu'actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières. Qui assure concrètement le contrôle des règles sanctionnées par le droit pénal social ? Comment ces contrôles sont-ils organisés ? Comment sont sanctionnés, au pénal et au civil, les obstacles mis à ce contrôle ? Peut-on filmer les inspecteurs lors de leur intervention sur le terrain ? Quand un gel d'avoirs financiers peut-il intervenir ? Comment se défendre d'une saisie par équivalent non motivée ? Un immeuble saisi doit-il être géré et entretenu ? Comment estimer le gain illicite réalisé qu'il convient de confisquer ? Peut-on confisquer davantage chez un prévenu plutôt que chez un autre parce qu'il est plus fortuné ? Quelles sont les nouvelles obligations spécifiques applicables aux marchands d'art, aux antiquaires, aux clubs de football, aux agents sportifs, en vertu de la législation antiblanchiment ? Quel est le statut des institutions parapubliques qui contrôlent l'application de normes économiques assorties de sanctions pénales ? Quels sont les pouvoirs d'investigation de la FSMA, de l'agence du médicament, de l'AFSCA ? Quelles sont les obligations actuelles du fisc en matière de dénonciation au ministère public de certains faits ? Comment est assurée la concertation lorsque deux enquêtes parallèles coexistent ? Comment le juge pénal doit-il déterminer l'impôt issu de la fraude sanctionnée ? Quelle procédure doit-il respecter ? Dans quel cas une société condamnée au pénal peut-elle être dissoute ? Peut-elle bénéficier d'une suspension du prononcé ? Peut-elle négocier une transaction, une médiation, voire obtenir un plaider coupable ou bénéficier du statut du repenti ? Ces différentes questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage par un conseiller à la Cour de cassation, l'Auditeur du travail du Hainaut, des professeurs d'université et plusieurs avocats.
09/2021
Droit fiscal
Actualités en droit fiscal
DROIT BELGE Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les épaules les plus larges" avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l'oeil du cyclone. Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser. Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d'impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T. V. A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d'informations, etc.).
06/2021
Droit comparé
Actualités en droit de l'insolvabilité
Le point sur les principes fondamentaux et les enjeux majeurs. Dans ce contexte d'ébullition législative, parfois source d'équivoque, l'ouvrage le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l'entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l'emploi.
07/2022
Immobilier, droit de la constr
Actualités en droit du bail
DROIT BELGE Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d'exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d'habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d'être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l'ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l'habitat léger en Région wallonne.
06/2021
Culture d'entreprise
L'entreprise face aux revendications identitaires
Le mouvement woke, né aux Etats-Unis, s'étend aujourd'hui en France. Les entreprises y sont naturellement confrontées en ce qu'elles sont tout à la fois une cible et un vecteur de son développement. Un premier chapitre décrypte le mouvement woke qu'il propose de distinguer de l'idéologie radicale qui en dérive, laquelle est au coeur de l'analyse critique. Dans un second chapitre, s'appuyant sur des entretiens réalisés avec des acteurs du monde économique, les auteurs identifient les manifestations de ce phénomène dans les entreprises en France. Dans un troisième temps, ils projettent les conséquences de la perméabilité de l'entreprise à l'idéologie identitaire, en les mettant en perspective de celles qui sont observées outre-Atlantique. Dans un quatrième temps, ils esquissent une grille de lecture conceptuelle et des propositions d'actions opérationnelles permettant aux dirigeants, managers et DRH de distinguer le bon grain (l'ouverture et la tolérance véhiculées par le mouvement woke) de l'ivraie (l'idéologie radicale identitaire) et d'agir en conséquence.
03/2023
Droit communautaire
Nouvelles technologies et droit européen. Quel droit face à la disruption numérique ?
Les progrès technologiques dans le domaine numérique, et en particulier l'Intelligence Artificielle (IA), au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd'hui les politiques et les juristes. Cette "disruption" technologique pose en effet de véritables défis à la règle juridique et il est pertinent de se demander si les nouvelles règles adoptées par l'Union européenne, en matière de protection des données notamment, sont à même de répondre à ces bouleversements technologiques qui influent puissamment sur la vie quotidienne de tout un chacun.
01/2023
Arbitrage
Actualités de droit judiciaire
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
03/2023
Droit
Actualités en droit pénitentiaire. Questions choisies
Le droit pénitentiaire est une matière complexe, en perpétuelle évolution, et, sans nul doute, un droit à investir sans tarder. Partant de ce constat, la Conférence du Jeune barreau de Mons a souhaité réunir un panel d'experts afin de présenter de manière synthétique et pratique certaines questions choisies dans ce domaine. Les différents auteurs de cet ouvrage abordent notamment les statuts juridiques interne et externe des détenus, le respect des droits fondamentaux dans le cadre de la détention ainsi que l'influence de celle-ci sur le droit au séjour. Les auteurs font également le point sur les recours dont disposent les personnes détenues dans le cadre de la détention et sur l'efficience de ceux-ci.
07/2019
Droit
Actualités en droit de la construction
DROIT BELGE Une analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics. Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur.
01/2021
Immobilier, droit de la constr
Actualités en droit de la construction
Un ouvrage dédié aux praticiens du droit de la construction qui les aidera à maitriser les évolutions de la Jurisprudence en cette matière. Cet ouvrage se consacre à l'actualité de la jurisprudence, ainsi qu'à l'état des lieux de certaines questions particulières relatives au droit de la construction.
04/2023
Droit
Actualités en droit des contrats spéciaux
Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l'étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Cet ouvrage offre l'occasion de faire le point sur différent contrats, nommés ou innommés, dont l'importance est considérable. Deux chroniques de jurisprudence relatives au droit commun du bail et de la transaction seront présentées lors du colloque. L'accent sera également mis sur plusieurs aspects spécifiques des contrats de vente et de syndic ainsi que de l'intermédiation immobilière. Nous nous intéresserons enfin au contrat de parking et à la garantie indépendante, souvent délaissés par la doctrine.
03/2019
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la consommation
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus. Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, le droit de rétractation, les annonces de réduction de prix et les sanctions administratives (livre VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont visées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires de services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - D. S. A.). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. L'objectif de ce volume de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.
04/2023
Droit pénal des affaires
Actualités en droit pénal des affaires
Le présent ouvrage aborde trois thématiques d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux et l'escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d'abus de confiance et d'escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l'action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l'administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l'attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des "dawn raids" (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l'obligation de coopération qui s'impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.
03/2024
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la concurrence
Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu'en droit belge de la concurrence, afin d'outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.
06/2022
Successions, libéralité
Actualités en Droit des Successions et libéralités
Toute l'actualité législative et jurisprudentielle. Retrouvez l'actualité législative et jurisprudentielle la plus récente, avec une première contribution portant sur le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2022.
04/2022
Droit international privé
Le droit face aux ondes. Monde en mutation technologique et droit au Bénin
Nul n'est à l'abri de l'exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies. En effet depuis le début des années 2000, l'OMS dans une dynamique inquiétante remet en cause l'efficacité des normes de protection appliquées aux émissions d'ondes par des technologies : les plus répandues dans l'environnement et les plus utilisées. L'OMS suspecte officiellement lesdites ondes d'être à l'origine de maladies graves malgré les normes en vigueur. Nonobstant ce classement mortifère et alors qu'on en apprend plus sur le potentiel toxique des ondes, la réglementation n'a pas évolué et est restée inchangée dans de nombreux Etats ayant transposé les règles établies par l'OMS. Face à cet état de choses, il est impérieux de mener une réflexion critique sur la pertinence et l'efficacité du dispositif juridique érigé par les Etats pour assurer le droit à un environnement sain ; sachant que ledit dispositif a été adopté à une époque où il n'y avait que très peu de technologies et que désormais la quantité de ces émetteurs d'ondes de tous genres qui inondent nos milieux de vie est en permanente augmentation au point de donner le tournis, ce qui fait de nous tous des exposés actifs et passifs aux rayonnements et à leurs effets. Le présent ouvrage traite de l'efficacité de la protection juridique du droit à un milieu de vie sain en lien avec le boom des émetteurs d'ondes, spécialement dans l'écosystème juridique béninois, lequel est à l'image de celui des autres Etats du continent et de celui de nombreux Etats relevant des autres continents.
04/2021
Actualité et médias
20 thèmes incontournables de l'actualité économique
20 problématiques économiques contemporaines abordées grâce à une synthèse explicative des principaux termes du débat, des fiches de lecture d'ouvrages, une bibliographie indicative, et un schéma-bilan .
08/2019
Droit international public
Droit économique congolais
La RDC est dotée des ressources naturelles dont l'importance et la diversité sont connues de tous. Parvenir à les convertir en richesses réelles profitables à la population constitue une préoccupation majeure de l'Etat, lequel s'est engagé dans un partenariat gagnant-gagnant entre le secteur public et le secteur privé. Après son indépendance, le pays dut procéder à des nationalisations et autres "Zairianisations" afin de disposer d'un portefeuille constitué des titres dans des entreprises publiques et mixtes issues de la colonisation. La problématique de la gestion orthodoxe dudit portefeuille, de la privatisation, du partenariat public-privé, de la libéralisation de différents secteurs de l'économie nationale, qui sont les soubassements du droit économique congolais, constituent la trame de cet ouvrage.
09/2021
Droit international public
Droit international économique
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible les différentes composantes du droit international économique, de ses institutions et de ses règles. Une approche privilégiant l'histoire de la matière et son contenu actuel pour donner les clés de compréhension d'un domaine important du droit et de l'économie. Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens et favoriser une consultation rapide sur un point précis.
01/2022
Droit européen des affaires
Droit international économique
Avec les métiers auprès des animaux, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers passion, en première ligne dans la cause du bien-être animal ? Des emplois présents partout sur le territoire, sous différentes formes (salarié, indépendant, gérant, saisonnier) ? Des conditions de travail qui peuvent être exigeantes : efforts physiques, déplacements, interventions en extérieur ? Des formations pratiques et à tous les niveaux, du CAP au diplôme de docteur vétérinaire ? 5 familles de métiers : soins et recherche ; loisirs et sport ; élevage ; dressage ; commerce et services
11/2023
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Sociologie
Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?
Les petites entreprises et les grandes entreprises sont tenues de mettre en oeuvre des politiques et des moyens de prévention adéquats pour lutter contre les atteintes à la santé au travail. Toutefois, la reconnaissance des risques psychosociaux et le même niveau de protection de la santé au travail ne sont pas garantis à tous les travailleurs selon la taille de l'entreprise. En d'autres termes, les petites entreprises échappent pour l'essentiel au droit de la santé et de la sécurité au travail alors même que les obligations de sécurité et de prévention sont les mêmes, peu importe la taille de l'entreprise ou de l'établissement. En outre, l'amélioration des conditions de travail dans les petites entreprises et la prévention des risques professionnels constituent aujourd'hui un enjeu majeur tant en termes de politique de l'emploi (attractivité), de justice sociale que de santé publique. L'approche et la prévention des risques psychosociaux diffèrent selon la taille de l'entreprise. L'objectif de l'ouvrage est donc de mieux comprendre leurs spécificités dans les petites entreprises afin d'envisager quelles actions sont possibles et comment le droit du travail peut s'en saisir.
01/2021
Histoire des institutions
Les organisations religieuses face au droit
A l'heure où l'étendard de la laïcité est brandi de toutes parts, où l'on s'interroge sur la compatibilité de l'islam avec la République et où la question de la croyance alimente les débats politiques, les organisations religieuses se retrouvent, quant à elles, souvent démunies face à des règles juridiques, sociales et fiscales complexes et méconnues de l'opinion. Structures, patrimoines, activités, personnels, protection sociale, aspects financiers et fiscaux, droit du travail, limites réglementaires, espace public et paix civile : dans cet ouvrage aussi limpide que rigoureux, Alain Garay et Philippe Coursier apportent des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent. Un traité unique, d'une vive actualité, indispensable.
03/2022
Histoire des religions
Le radicalisme religieux face au droit
Face au radicalisme religieux, que peut le droit ? Quels nouveaux moyens fournissent les lois dont le récent texte sur le séparatisme ? De quelles marges de manoeuvre disposent l'administration, les enseignants, les entreprises et la justice ? Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent de ce problème d'une brûlante actualité alors que les répliques du radicalisme religieux altèrent dangereusement le vivre-ensemble. Ils montrent comment droit et justice tentent de faire face aux formes hétérogènes du radicalisme religieux dont le terrorisme n'est que l'un des aspects. Au-delà des controverses liées aux définitions (extrémisme, fondamentalisme, séparatisme, djihadisme, etc.) est analysé le large éventail des réponses juridiques et judiciaires. Convoquant hauts fonctionnaires, avocats, religieux, professeurs et magistrats, ensemble ils disent ce qui doit être ou qui peut être fait pour que force reste à l'Etat de droit. Un indispensable. Alain Garay, avocat à la Cour de Paris, ancien membre du Panel d'experts sur la liberté de religion de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), enseigne le droit des cultes à l'Institut catholique de Paris. Universitaire, Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université Paris Cité, spécialiste du droit du travail et de la protection sociale.
04/2024
Gestion
Vers une nouvelle gouvernance des entreprises. L'entreprise face à ses parties prenantes
Confrontées à la crise économique et financière, les entreprises doivent chercher les voies d'une nouvelle gouvernance et répondre à de nouvelles questions : Comment identifier les parties prenantes pertinentes, comment les impliquer ? Quels sont les enjeux liés à la gestion stratégique des parties prenantes ? Quelles sont les stratégies de reporting à privilégier ? La nouvelle gouvernance n'est plus centrée sur les attentes des seuls actionnaires, ni sur des problématiques purement économiques mais privilégie l'inclusion de toutes les parties prenantes ainsi que les questionnements sociaux et environnementaux. En effet, seule la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes - qu'elles soient organisationnelles (actionnaires, dirigeants, salariés, syndicats), économiques (clients, fournisseurs, sous-traitants) ou sociétales (ONG) - permettra d'aboutir à une croissance durable intégrant les trois dimensions économique, sociale et environnementale. Cet ouvrage tire les principaux enseignements des relations entre les entreprises et leurs parties prenantes et propose des voies originales de réflexions sur lesquelles fonder une nouvelle conception de la gouvernance.
05/2009
Multimédia
Le droit et l'univers numérique
La digitalisation n'est plus un phénomène nouveau mais l'environnement numérique continue d'impacter nos sociétés. Le droit moderne profite des innovations que les nouvelles technologies permettent, particulièrement dans un souci d'amélioration de la justice - mais celles-ci modèlent aussi nos décisions, nos vies et comportent de nouveaux risques. Qu'en sera-t-il alors du droit postmoderne ? Comment sauvegarder les droits et libertés individuelles de la personne ? Que deviendront le contentieux, la procédure et la justice ? Cet ouvrage, sans craindre ni plébisciter à l'excès la technologie, montre qu'en matière de numérique, tout est question de juste mesure.
03/2023
Politique du travail et emploi
L'entreprise face à sa responsabilité
En deux siècles, les entreprises sont devenues l'épicentre de notre civilisation. Elles font et défont le monde, transforment les sociétés, modélisent nos existences. La résolution des grands déséquilibres écologiques et sociaux ne pourra donc pas se faire sans elles. Une refondation de l'entreprise est nécessaire, et elle implique de déconstruire le paradigme de la conquête qui a marqué le projet moderne pour réhabiliter celui de la responsabilité. Mais qu'est-ce qu'une entreprise responsable ? De quoi ? Vis-à-vis de qui ? Quelles transformations cela implique-t-il en matière de gouvernance ? Et quels nouveaux dangers un tel projet renferme-t-il pour notre société ? Ce sont les principales questions auxquelles ce livre tente de répondre. Analyse critique du capitalisme et plaidoyer pour une refondation de l'action collective, L'entreprise face à sa responsabilité est un ouvrage essentiel pour les décideurs, et pour tous ceux que l'avenir de nos sociétés intéresse.
02/2022
