Fiches de Gestion de la paie - À jour au 1er juin 2022. À jour au 1er juin 2022
Extraits
Comptabilité de gestion
Fiches de Gestion de la paie - À jour au 1er juin 2022. À jour au 1er juin 2022
Cette 5e édition propose 10 fiches pour réviser la Gestion de la paie.
10/2022
Droit fiscal
Code essentiel Droit fiscal 2022 - Textes à jour au 1er août 2022 - À jour au 1er août 2022
Les principales dispositions fiscales belges, européennes et internationales. Contient les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international (le CIR/92, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement, le Code des droits de succession, la Directive TVA 2006/112, etc.).
10/2022
Responsabilité civile
Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle. À jour au 1er août 2022
Cette 2e édition propose 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2023
Introduction historique au dro
Fiches d'Introduction au droit - Édition augmentée et mise à jour au 1er mai 2022. Édition augmentée et mise à jour au 1er mai 2022
Cette 5e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours d' introduction au droit .
10/2022
Code pénal
Code annoté Audience Judiciaire 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
10/2022
Code civil
Code essentiel Droit civil 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Le Code civil et les matières civiles. Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.
10/2022
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
Droit pénal
Droit pénal. A jour au 1er août 2021, Edition 2021
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
10/2021
Observation du ciel
Le guide du ciel de juin 2021 à juin 2022. 27e édition
C'est la 27e édition du fameux Guide du Ciel de Guillaume Cannat, l'ouvrage de référence des observateurs du ciel, vendu à plus de 210 000 exemplaires depuis sa création en 1995. Le guide le plus complet pour préparer des observations du ciel. Plus de 1 000 phénomènes célestes annoncés (conjonctions, éclipses de Lune et de Soleil, étoiles filantes, occultations, aurores polaires, comètes, cycles solaires, lumière zodiacale, gegenschein, nuages noctiluques, meilleures périodes pour admirer la Voie lactée, etc.) ; des conseils pratiques ; des centaines de cartes, de photographies et de schémas. En plus des nombreuses cartes du ciel et des rubriques habituelles mises à jour, cette édition contient : - un dossier sur l'éclipse partielle de Soleil visible en France le 10 juin 2021. - un dossier sur l'éclipse totale de Lune visible en France le 16 mai 2022. - un dossier sur l'observation des croissants de Vénus. - des gros plans sur des objets célestes à observer aux instruments : étoiles doubles, amas stellaires, Sirius B, comètes... - des cartes et de nombreux conseils pour trouver et observer tout au long de l'année les plus belles formations lunaires : cratères, mers, montagnes... Les lecteurs peuvent trouver des compléments d'information sur le site www. leguideduciel. net et le blog de l'auteur au gré des découvertes astronomiques : comètes, essaims d'étoiles filantes, éruptions solaires...
06/2021
Code civil
Codes annotés 2021 - Droit civil. À jour au 1er octobre 2021
Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles.
11/2021
Institutions judiciaires
Code annoté - Huissiers de justice. À jour au 1er octobre 2021
Tous les textes de loi indispensables au huissier de justice. Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.
12/2021
Observation du ciel
Le guide du ciel de juin 2023 à juin 2024. 29e édition
C'est la 29e édition du fameux Guide du Ciel de Guillaume Cannat, l'ouvrage de référence des observateurs du ciel, vendu à plus de 220 000 exemplaires depuis sa création en 1995. Le guide le plus complet pour préparer des observations du ciel. En plus des rubriques habituelles intégralement mises à jour cette édition contient des informations sur : - l'éclipse partielle de Lune visible en France le 28 octobre 2023. - l'occultation de Vénus par la Lune le 9 novembre 2023. - les essaims d'étoiles filantes. - les transits d'exopanètes. - l'observation de Sirius B. - l'observation de Mira Ceti. - l'observation du X et du V lunaires. - l'observation de la lumière zodiacale. - l'observation du gegenschein. - l'observation de nombreuses étoiles variables. - l'observation d'occultations d'étoiles par des astéroïdes en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Suisse et aux Antilles et à La Réunion. - l'observation de Vénus et de Jupiter en plein jour. - des cartes et de nombreux conseils pour trouver et observer tout au long de l'année les plus belles formations lunaires : cratères, mers, montagnes... - les prochaines éclipses de Lune et de Soleil. Les lecteurs peuvent trouver des compléments d'information sur le site www. leguideduciel. net et le blog de l'auteur.
06/2023
Procédure civile
Fiches de procédure civile. À jour au 31 juillet 2022
Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2023
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires en schémas. À jour au 1er septembre 2022
L'objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM, - aux praticiens.
01/2023
Droit des affaires
Code essentiel - Droit économique et financier 2023 - À jour au 1er septembre 2023
Un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit de l'entreprise. Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.
12/2023
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
Théâtre - Pièces
L'Avant-scène théâtre N° 1524, 1er juin 2022 : Coupures
Ce soir, dans l'assistance, personne n'y comprend plus rien. Comment Frédéric, maire écologiste, agriculteur, jeune père de famille, engagé, rêveur, recyclage, circuit-court, pistes cyclables et festival de musique débranchée... bref, comment Frédéric a-t-il pu décider seul, et dans le secret, du déploiement de la dernière génération d'antennes-relais partout dans la commune ? Coupures aborde la place que le citoyen occupe, ou plutôt celle qu'il n'occupe pas, dans le débat démocratique. La création de Coupures a eu lieu le 5 janvier 2022 au Théâtre de Belleville dans une mise en scène de Paul-Eloi Forget et Samuel Valensi avec June Assal, Michel Derville, Paul-Eloi Forget, Valérie Moinet, Samuel Valensi et Lison Favart en alternance avec Emelyne Chirol.
07/2022
Droit
Méga Code civil. 1re partie Art. 1er à 1099-1, Edition 2020-2021
Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du "petit" Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil, pour son édition 2020 fait peau neuve. Sur la forme d'abord, il est désormais divisé en 2 tomes : le premier, l'édition 2020, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d'une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l'usage d'une caméra par le voisinage (sous l'art. 9). , l'intérêt légitime et les motifs "affectifs" tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l'art. 61), la preuve du divorce à l'ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l'art. 259)... Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage.
11/2019
Autres personnages
Peppa Pig : Peppa va au bowling
Une nouvelle histoire inédite dans un format Best-Seller à 5, 50 euros , Peppa au Bowling ! En 2024 : Peppa fête ses 20 ans. Prêts pour une année de célébrations ? Peppa c'est : - Plus de 520 000 exemplaires vendus en 2022 et près de 235 000 exemplaires vendus sur le 1er semestre 2023 - Le 2e personnage préféré des 0-6 ans - Le 2e dessin animé préféré des 3-5 ans - Une nouvelle gamme de produits en pleine croissance : +52% - Une diffusion soutenue et une présence multicanale en France : Okoo, France 5, Netflix, Nickelodéon Junior, Prime Vidéo, YouTube, Tfou Max, etc. Sources : GFK, ventes globales 2022 et ventes de janvier à juin 2023. The Insight Family & Brand Trends, étude 2023. NPD - Preschool Toys Full Year 2022.
02/2024
Sociologie
Au fait Juin 2022 : Féminin Masculin. Questions de genres
Les hommes partent de Mars pour rejoindre les femmes sur Vénus " Tu es infame ", dit Jean-Claude Brialy à Anna Karina à la dernière image du troisième film de Jean-Luc Godard. Elle se tourne alors vers la caméra et corrige dans un magnifique sourire : " Non je ne suis pas in-fame, je suis UNE femme ! A ". Depuis, le féminin et le masculin ne cessent de se chercher, les hommes tentant de faire oublier leur infamie à l'égard des femmes, les femmes s'échappant de la tutelle patriarcale dans une envolée émancipatrice. La grande historienne Michelle Perrot raconte avec passion et précision l'histoire de la longue marche des femmes entamée par Olympe de Gouges, guillotinée par des hommes, et poursuivi par d'innombrables pionnières et combattantes. Le documentariste Patric Jean, auteur d'un film sur la domination masculine, raconte pourquoi et comment l'homme devrait dire " pardonA ", pendant que, dans leur domaine respectif, le cinéma, les affaires et la politique, Sandrine Brauer, Sophie Bellon et Aurore Bergé, détaillent les petits pas de l'avancée des femmes, au jour le jour, ici et là. Les genres ne sont plus des sexes, le premier prétendument fort, le second dit faible. Les genres sont même multiples dorénavant, explique la sociologue Karine Espineira qui raconte l'apparition à l'air enfin libre de ceux et celles qui mélangent les genres, trans et non-binaires. Et puis le genre est aussi affaire de grammaire et la linguiste Anne Abeillé détaille avec rigueur les pièges longtemps tendus par la langue pour que le masculin l'emporte sur le féminin, pour que l'ambassadrice demeure la femme de l'ambassadeur. Reste la leçon donnée par un homme à ses congénères, un géant qui sut lire l'avenir avant tout le monde. " Il est difficile de composer le bonheur de l'homme avec la souffrance de la femme ", écrivait Victor Hugo en 1872. Un siècle et demi plus tard, rien n'est plus pareil mais si peu a changé. Il est long le chemin des hommes qui, partis de Mars, tentent de rejoindre les femmes sur Vénus.
06/2022
Poésie
Billets d'humeur en 80 sonnets. Juin 2020-juin 2021
Après Le journal inattendu d'un confiné en 80 sonnets, Armand de Rendinger nous offre une nouvelle et délicieuse balade au travers de billets d'humeur, écrits au gré de l'actualité. Ses "rimailles" écrites, sans prétention, sur la vie et ses sentiments sont toujours teintées de cet art de la critique, cet optimisme, ce goût de la vie et cet humour qui caractérisent le style de l'auteur. Ses ballades distillent quelques pétales de bonheur et des souvenirs de moments que beaucoup d'entre vous ont sans doute vécus. Savoureux parfois, lumineux souvent, sincère toujours, ce recueil fait tout simplement du bien.
01/2022
Droit international public
Niger - Code général des impôts. Edition 2023
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de la loi n°2022-44 du 6 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
01/2023
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Droit
ASSOCIATIONS. Edition mise à jour au 15 juin 1998
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 11 juillet 1901 et par ses textes d'application.
Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.
Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.
07/1998
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2021
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : l'ordonnance n°002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ; l'ordonnance n°007-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances 2020 ; la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de Finances pour l'année 2021 ; la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
09/2021
Art contemporain
Charles Belle. Rétrospective, Edition bilingue français-anglais
Charles Belle est un peintre français d'origine franc-comtoise, dont l'oeuvre est reconnue internationalement pour son approche de la représentation des éléments de la nature dans des formats souvent monumentaux. Artiste inclassable, il suit sa propre ligne, oscillant entre réalisme tendre et profond, gestuelle intense et sensuelle, travail sombre et silencieux ou encore un certain lyrisme. En quarante ans de carrière, sa production colossale est estimée à près de 10 000 peintures et plus de 20 000 dessins. Afin d'offrir au public la première grande exposition monographique consacrée à Charles Belle, sept structures culturelles de Bourgogne-Franche-Comté se sont s'associées, chacune adoptant un regard à la fois différent et complémentaire sur l'oeuvre de cet artiste, dont les facettes sont multiples. Les expositions se dérouleront successivement ou parallèlement dans les différents établissements de mai 2022 à janvier 2023. Le catalogue est pensé collectivement pour restituer chacune des sept expositions. - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie, Besançon : du 20 mai 2022 au 18 septembre 2022 - Musée du Temps, Besançon : du 18 juin 2022 au 8 janvier 2023 - Musée de Belfort et Tour 46, Belfort : d'octobre 2022 à février 2023 - Saline royale, Arc-et-Senans : du 7 mai 2022 au 15 janvier 2023 - Musée d'art et d'histoire, Pontarlier : du 1er juillet 2022 au 21 novembre 2022 - Pôle Courbet (Atelier Courbet), Ornans : du 1er juin au 9 octobre 2022
06/2022
Procédure civile
Code de procédure civile. Annoté, Edition 2025
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile : - A jour du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - A jour du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - A jour du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - A jour des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - A jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment : - Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Littérature française
Catalogue de livres. Vente, 1er Juin 1896
Catalogue de livres : en vente aux prix marqués : 1er Juin : n°217 / Th. Belin Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Géopolitique
Politique étrangère N° 2/2022, juin 2022 : Ukraine : entre deux paix ? ; Algérie, de l’indépendance au Hirak
Nous sommes rentrés dans le monde de la guerre. Politique étrangère propose dans un premier dossier un faisceau d'analyses permettant de mieux comprendre les dynamiques militaires et politiques à l'oeuvre dans une Europe qui se rêvait hier en paix perpétuelle. L'affrontement direct entre Kiev et Moscou oppose deux systèmes militaires et de défense aux logiques, aux forces, aux faiblesses dissymétriques, que nous découvrons aussi au fil du conflit. Et au-delà du conflit lui-même, peut-on déjà imaginer sur quel continent vivront demain les Européens ? Soixante ans après son indépendance, et sous les discours de rite, l'Algérie ne vit pas le plus brillant de ses anniversaires. La faute à une stabilisation interne en trompe-l'oeil : le Hirak a échoué à contraindre un système politique figé. Le second dossier que présente Politique étrangère explore l'énigme algérienne : le système politique peut-il perdurer sans heurt majeur ?
06/2022
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale annotés. Pack en 2 volumes, Edition 2022
Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ; Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ; Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ; loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ; loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet. Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
