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Code annoté Audience Judiciaire 2022 - À jour au 1er septembre 2022

Jacques Englebert

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Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...

Par Jacques Englebert
Chez Éditions Larcier

8 Partages

Auteur

Jacques Englebert

Editeur

Éditions Larcier

Genre

Code pénal

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13/10/2022 904 pages 95,00 €

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9782807935761

© Notice établie par ORB
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Le monde sans fin

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Spy X Family Tome 6

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