Le Code civil et les matières civiles. Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.
Par
Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl Chez
Éditions Larcier
Commenter ce livre