Arbitrage commercial international et développement. Etude du cas des Etats de l'OHADA et du Mercosur
Extraits
Droit
Arbitrage commercial international et développement. Etude du cas des Etats de l'OHADA et du Mercosur
L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l'arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Presque vingt ans après leur création, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Elle se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'intégration et sur l'apport de cette technique aux efforts d'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le milieu du commerce international.
09/2016
Droit
Arbitrage commercial international au Maghreb. Droit et pratique
L'étude de l'arbitrage commercial international au Maghreb pose des questions essentielles : les pays du Maghreb ont-ils adapté leur législation aux normes de l'arbitrage commercial international, alors que la tradition religieuse retient une conception particulière de l'arbitrage ? Cette adaptation connaît-elle des résistances ? Peut-on définir la place de l'arbitrage la plus favorable au Maghreb ? A-t-il vocation à devenir un mode privilégié des différends commerciaux internationaux dans cette région du monde ?
04/2012
Droit
Droit des sociétés et de l'arbitrage international. Pratique en droit de l'Ohada
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
01/2011
Droit international privé
Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.
05/2023
Arbitrage
Manuel de l'arbitrage belge et international
Un descriptif approfondi de l'état actuel du droit belge de l'arbitrage. L'ouvrage combine une approche académique - avec de nombreuses références à l'histoire de l'arbitrage ainsi qu'au droit comparé - avec une approche très pratique, basée sur plus de 25 ans d'expérience de l'auteur en matière de résolution des conflits.
05/2023
Arbitrage
Le droit français de l'arbitrage interne et international
Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence
03/2023
Arbitrage
Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales
L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. A partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il appareil que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques. Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. A cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.
09/2021
Droit
L'Etat africain dans l'arbitrage international
Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé le 1er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), sous la direction scientifique et la coordination du Docteur Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA. Ce colloque— et l'ouvrage qui le transcrit - revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel de réflexion sur la réforme de l'arbitrage mettant aux prises les Etats et les opérateurs du commerce et des investissements internationaux. En effet, l'Afrique fait partie intégrante du mouvement général de mondialisation de l'arbitrage mais, dans le même temps, les Etats africains manifestent une forte réticence à s'engager dans une justice privée pour laquelle ils s'estiment mal préparés et dont — il est vrai —ils ressortent fréquemment grands perdants. Il existe donc incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les Etats signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différents contractuels. Cette méfiance demeure d'autant plus grande que le déficit de maîtrise par la CCJA de son système d'arbitrage n'a pas contribué à l'atténuer et que de trop nombreuses dérives ont pu entacher la crédibilité de certaines sentences arbitrales. C'est pourquoi il est apparu — à juste titre — nécessaire de promouvoir la culture de l'arbitrage en contribuant, d'une part, à inciter les Etats et autres personnes morales de droit public africains à se familiariser avec l'arbitrage international tant commercial que des investissements et, d'autre part, à sensibiliser les arbitres à observer strictement et en toutes espèces quelles que soient les parties en cause, la règle de droit. Tels étaient les objectifs de ce colloque. Pour y parvenir, il s'est attaché successivement à analyser la participation "peu reluisante" des Etats africains à l'arbitrage international puis à proposer du modalités d'optimisation de leur participation. A travers les exposés d'une vingtaine d'intervenants de très haut niveau et des débats de grande qualité, ces objectifs ont été brillamment atteints, permettant ainsi de mieux appréhender les réalités complexes et contrastées de l'arbitrage impliquant personne publiques et Etats africains, ainsi que le actions à envisager pour améliorer leur participation. Les participants sont ainsi parvenus à la conclusion que l'arbitrage a été rendu encore plus nécessaire par le problème de développement auxquels sont confrontés les Etats africains, qui entrainent la multiplication des instruments relatifs aux investissements contenant des engagements compromissoires, malheureusement parfois porteurs de déséquilibres au détriment des Etats qui les ont souscrits et auxquels il appartient d'adapter les outils de la mondialisation à leurs besoins propres. Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l'implication des Etats africains dans l'arbitrage international et pour comprendre son impact sur les Etats dans la perspective de croissance du commerce et des investissements internationaux.
12/2018
Droit
La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres. Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement
Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement. L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres. Ces puissances publiques n'arrivent plus à réaliser le bien-être de leur peuple. Et le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse davantage. Le sous-développement s'accroît. Les Etats développés de l'Europe régulent le droit à la concurrence pour l'adapter à leur développement à l'échelle européenne, passent des services d'intérêt général et usent subrepticement avec les Etats américains et japonais de l'institution OMC pour imposer la loi de libéralisation, de dérégulation et de déréglementation du commerce international. Le "droit OMC" s'oppose ainsi aux droits de l'homme et au droit au développement. Ce livre est le deuxième d'une trilogie traitant du thème "La société commerciale, un pôle de développement ?" Le premier, dont le sous-titre est "Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste", publié chez L'Harmattan en 2012, est une analyse du droit commercial comparé des systèmes européens des pays développés avec celui des pays pauvres de l'Afrique, et l'OHADA pour faire ressortir les facteurs de sous-développement. Le troisième traitera ce thème "dans un pays pauvre de l'Afrique", sous la forme d'un cas pratique qui démontre la croissance du sous-développement par le fait de la société commerciale.
07/2017
Droit
Le siège de l'arbitrage international. Etude d'une autonomisation
En matière internationale, le tribunal arbitral n'a d'autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d'un Etat afin de rendre sa sentence. Le choix de cet "Etat hôte" emporterait alors élection du siège, sorte de "domicile" de l'arbitrage international. Mais quel choix taire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d'incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l'exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n'est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l'arbitrage international accordant u importance variable à la notion de siège. La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l'on accordera à la justice arbitrale vis-a-vis de la justice étatique. C'est ainsi par l'étude des différents courants dépensée philosophique retenus par l'un ou l'autre des courants doctrinaux, qu'il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du "siège de l'arbitrage" qui existent au sers de la communauté juridique internationale. Aussi, ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l'arbitrage international. En effet, plus l'on considérera y e la sentence puisera sa source dans l'ordonnancement juridique de l'Etat dans lequel se situe le tribunal, plus l'on intégrera l'arbitrage et l'arbitre a cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l'organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l'étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l'arbitrage puis des représentations se rattachant a la notion du siège - étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d'un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome - une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle-que soit la théorie du siège de l'arbitrage envisagée, un net recul de l'impérativité des lois et décisions de cet Etat est à relever.
01/2021
Droit
Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 Etats membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e Etat membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les Etats membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René ILONGO MULALA met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des Etats membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.
06/2019
Economie
Transitions énergétiques et développement. Modalités et études de cas
Concilier croissance, développement et accès à l'énergie pour tous, tout en assurant la sécurité alimentaire des populations et une protection active de l'environnement, constitue le défi d'envergure de demain pour des pays aux contextes socio-économiques et politiques aussi dissemblables que la Chine, le Sénégal ou l'île Maurice. Les impacts de la production énergétique sur la politique agricole, la déforestation (usage des sols et développement des biocarburants) et la biodiversité se cumulent dans un contexte de fortes tensions sur les ressources renouvelables traditionnelles...
03/2022
BTS Commerce international
Participation au développement commercial international BTS commerce international. Edition 2021
La nouvelle collection BTS CI propose une approche résolument professionnelle et opérationnelle pour former les assistant(e)s import/export. - Des activités professionnelles pour acquérir les compétences et les savoirs indispensables dans les situations concrètes et variées. - Des fiches ressources claires et synthétiques. - Des applications nombreuses et graduées et deux niveaux de difficulté. - Un entraînement à l'épreuve ponctuelle écrite E5. - Des applications dédiées à l'anglais pour alimenter la co-intervention (domaine d'activités professionnelles 1). - Une mobilisation des compétences transversales (informatique, communication). - Des ressources numériques (QCM interactifs).
04/2021
Finance internationale
Finance et développement commercial
Les méthodes sophistiquées de développement commercial et d'animation des ventes qui sont conçues et appliquées par les acteurs de la finance méritent véritablement d'être partagées et transposées sur différents autres secteurs d'activité. Cet ouvrage est un véritable guide dont la découverte apportera une meilleure connaissance d'un secteur considéré souvent comme complexe, opaque et très peu ouvert. Le contenu présente les bases fondamentales pour la compréhension des rouages de l'appareil commercial de la finance. Il dévoile des moyens et des méthodes qui ont prouvé leur efficacité sur le terrain de la pratique commerciale et qui sont en application dans de grandes institutions financières.
09/2023
Arbitrage
Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA
Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donne à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. II comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié— CCJA— l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (Ill), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation.
06/2021
Droit
Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. A ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
11/2019
Droit international public
Droit international public. Théorie générale et étude de cas jurisprudentiels
Le droit international public est la science normative de la société internationale. Produit par les Etats ou les organisations internationales, son pouvoir de régulation s'exerce sur l'ensemble du spectre mondial, jusqu'aux frontières des acteurs privés tels que les multinationales, les organisations non gouvernementales, les individus et les peuples. Plusieurs questions divisent la doctrine et l'ONU : l'universalité, l'usage de la force, le maintien de la paix de la sécurité internationale, l'effectivité, la légitime défense, la souveraineté des petits Etats ou encore la paralysie du conseil de sécurité par le véto de grandes puissances... L'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis le mois de février 2022 le prouve.
12/2022
Economie
Innovation technologique et développement régional. Base théorique et étude de cas
A raison, l'innovation technologique est souvent considérée comme fondamentale pour le développement régional. Le présent ouvrage tente de dresser un bilan de la question, à propos de laquelle les recherches sont abondantes, souvent contradictoires et, dans une large mesure, encore en cours.
Sans entrer trop dans les détails, pour lesquels de nombreuses références bibliographiques sont données, il constitue une synthèse de base utile au novice comme au spécialiste.
Dans une première partie, ce texte présente une typologie en quatre cadrans des approches établissant le lien entre innovation technologique et développement régional. Selon les caractères que l'on attribue à l'innovation - exogène ou endogène - et à l'espace - actif ou passif -, la modélisation économique débouche en effet sur les théories de la diffusion spatiale des innovations, du cycle de vie du produit, de la division spatiale du travail, ou des milieux innovateurs. Chaque approche est présentée et commentée ici de manière synthétique.
La seconde partie du livre consiste en une étude de cas, celui du canton du Tessin (Suisse italienne), région comprise parmi celles objet des analyses originales conduites par le GREMI (Groupe de Recherche Européen sur les Milieux Innovateurs). Le théoricien trouve alors une illustration des concepts exposés précédemment, alors que le praticien peut y puiser, grâce à une systématisation de phénomènes observés empiriquement, une clé de lecture nouvelle à appliquer dans son travail de terrain.
01/1992
Droit international privé
La règlementation de la convention d'arbitrage international. Etude critique et comparative en droits français et américain
Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage international est la justice du commerce international. Forme de justice privée, le droit français a vu son développement avec une grande faveur, à tel point qu'il se targue d'être l'un des plus favorables à l'arbitrage international. C'est en particulier par la réglementation de la convention d'arbitrage international que cette faveur a pu prospérer. En effet, le droit français estime que la convention d'arbitrage international n'est pas régie par un quelconque droit étatique, mais par une méthode propre, créée de toutes pièces pour elle, régie par des règles qui ne sont pas censées être influencées par un droit national, pas même le droit français. Or, cette idée paraît très singulière. Elle repose sur cette faveur à l'arbitrage international qui s'appuie, en droit français, sur la reconnaissance d'un ordre juridique non-étatique, dit "ordre juridique arbitral" duquel l'arbitre serait censé tirer son pouvoir de juger. C'est à mettre à l'épreuve cette conception et ses conséquences en droit positif que s'attache l'ouvrage, en prenant en miroir le droit américain. Il se propose ainsi de montrer que cette conception repose sur des présupposés théoriques très originaux, mais aussi que ces promesses de créer une réglementation dénuée de toute influence nationale ne sont, en réalité, pas tenues. Il tente ainsi d'ouvrir la voie à la création d'une nouvelle réglementation de la convention d'arbitrage international qui, pour moins ambitieuse, pourra mieux s'accorder avec les fondements très originaux du droit français. Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privé Prix de thèse France Amériques 2023
04/2023
Droit
Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA
Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international qui s'est tenu le 20 juin 2013 à l'amphithéâtre Liard à la Sorbonne (Paris), est le fruit de la collaboration entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ). Cette association, créée à l'initiative des doctorants de l'Institut, ressortissants de différents pays africains, a choisi de s'attaquer aux problématiques contemporaines de l'effectivité du droit en Afrique subsaharienne. Ils sont partis de l'idée répandue que l'objectif principal des états africains est d'adopter des textes, sans toujours se donner les moyens de leur application, pour poser la lancinante question de l'attractivité économique du système juridique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Conçu pour faire des états membres "un pôle de développement" , le système juridique de l'OHADA a été analysé sans complaisance et sous l'angle de l'attractivité économique par les contributeurs à cet ouvrage. L'objectif de ce colloque international visait à établir un bilan des vingt ans de l'effectivité du droit de l'OHADA ainsi qu'à ouvrir une réflexion prospective sur son évolution. La première partie de cet ouvrage met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. Il ne suffit pas de réformer les textes pour qu'ils soient efficaces. La réalité, notamment sur le plan juridictionnel, révèle que les justiciables des états parties ont encore l'impression que certains praticiens sont toujours prisonniers des réflexes du passé. Dans sa seconde partie, l'ouvrage met en évidence l'actualité et les perspectives de l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA, un accent particulier étant mis sur les pistes de réflexion pour une meilleure application du droit de l'OHADA. Ont contribué à cet ouvrage : Protais Ayangma Amang, Martine Béhar-Touchais, Loïc Cadiet, Frédérique Chifflot-Bourgeois, Philippe Delebecque, Véronique Goncalves, Yvette Rachel Kalieu Elongo, François Komoin, Benoit Le Bars, Roger Masamba, Joachim Oliveira et Marcel Serekoisse-Samba, Filiga Michel Sawadogo, Dorothé Cossi Sossa, Marc Trouyet.
12/2013
Droit
La société commerciale, un pôle de développement ? Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste
L'ambition des pays les moins avancés d'être développés au même titre que les pays industrialisés et riches est devenue une véritable hantise. Les acteurs politiques, conscients de la nature de la société commerciale comme principale entité de production de biens et de richesse, ne cessent de la prôner comme un instrument ou plutôt un pôle de développement. Mais la réalité est tout autre, car le droit commercial comme un instrument de protection de la société, l'érige très souvent en force, en puissance opposée à la puissance publique, aux droits des individus et même aux droits de l'homme. D'autres facteurs non juridiques renforcent la donne. Cet ouvrage interpelle les étudiants en droit, les juristes et les acteurs politiques à oeuvrer juridiquement et dans les faits pour un meilleur usage de la société commerciale. Le droit commercial comparé pourra y aider. Ainsi, il a été analysé le système français et même européen en comparaison avec le système du droit commercial des pays pauvres de l'Afrique, l'OHADA.
06/2012
Arbitrage
Les cahiers de l'arbitrage n 3-2022
Sommaire 2022-3 Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Concurrent proceedings in investment arbitration and the principle of equality of arms, by Julie Esquenazi - Jalons pour une histoire contemporaine de l'arbitrage commercial international, par Mikaël Schinazi - Can international arbitral tribunals apply international climate change law and/or public policy when climate change issues arise in commercial and investment arbitrations ? , by Risteard de Paor II. Spécial Colloque Paris Place d'Arbitrage / Sorbonne Arbitrage, 30 mars 2022 (Paris Arbitration Week) Sous la direction scientifique de Thomas Clay - Modération et Questions/Réponses avec la salle après chaque intervention, dirigé par Nathalie Makowski Le contrôle des sentences arbitrales par la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris - Ouvertures, par Elie Kleiman et Gaëlle Le Quillec - La Chambre Commerciale Internationale et l'Arbitrage : le conflit des horizons ? , par François Ancel - Le contrôle de la compétence, par Elizabeth Oger-Gross et Elena Sevila Sanchez - Le contrôle de l'indépendance, par Thomas Clay et Philippe Pinsolle - Le contrôle de la conformité à l'ordre public, par Alexis Mourre et Ina Popova - Conclusions de la conférence, par Carine Dupeyron III. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - 40 ans de loyauté procédurale devant le juge français, par Max Gino Tintignac IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Canada, par R. Aaron Rubinoff et John Siwiec - France (arbitrage interne et international), par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France (règlements amiables), par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Russian Federation / CIS, par Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov et Vera Sevastianova V. Brèves - Colloques - Bibliographie / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Alexis Mourre Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Les Cahiers de l'Arbitrage sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2022
BTS
Marketing et action commerciale BTS-IUT en Afrique francophone. Etudes de cas, 2e édition
L'ouvrage s'adresse aux étudiants des spécialités professionnelles "Management des Unités Commerciales", "Communication et Action Publicitaire", "Action Commerciale", "Négociation et Relation Client", "Commerce International" et notamment aux étudiants des filières BTS et IUT tertiaires des pays africains francophones. Ces étudiants trouveront de la matière pour les applications pratiques. Après de brefs rappels de cours, des applications mettant en situation l'étudiant sont proposées. Sous la supervision des enseignants, les étudiants peuvent mettre à jour les données statistiques annexées et les adapter aux contextes locaux. Les nouveautés de cette 2e édition sont constituées de sept études de cas et neuf corrigés, rédigés par l'auteur, ainsi que la disponibilité de l'ouvrage en version numérique (e-book).
02/2015
Essais généraux
Revue internationale des études du développement N° 253 : Questionner les objectifs de développement durable
Bien que les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) et leurs 169 cibles visent l'amélioration du cadre de vie des populations pour un avenir plus durable, les méthodes et processus pour y parvenir font l'objet de débats. A mi-chemin de l'Agenda 2030, ce volume permet de se questionner tant sur les fondements des ODD que sur leur mise en oeuvre. Les différents articles mettent en lumière des populations et enjeux oubliés, interrogent les modes de gouvernance, réfléchissent à l'impact de l'application des ODD dans différents secteurs et proposent de nouveaux schèmes et paradigmes, souvent issus des savoirs des populations des Suds, pour atteindre un avenir durable. Bien que diversifiés tant dans leurs approches méthodologiques que dans les ODD qu'ils interrogent, les articles ont tous comme point commun de vouloir décoloniser les pratiques de développement afin d'établir un véritable dialogue pour un développement pleinement respectueux des peuples.
11/2023
Management international
Revue amazonienne d'études du développement international et du management N° 1
L'étude du développement international est ouverte sur tous les espaces du monde. Elle s'ancre avant tout, dans le domaine disciplinaire de l'analyste. L'Amazonie et la Caraïbe offrent des étendues continentales et insulaires dans l'hémisphère sud-américain où tous ceux qui sont attentifs aux questions de développement trouveront à s'y intéresser. Cette revue donne notamment la parole aux chercheurs de la région amazonienne et des Caraïbes. Ce volume n°1 porte sur des thématiques de développement d'Amérique du Sud, du Pacifique, de l'Afrique et de la Caraïbe. En partant de la Guyane française, les auteurs Bertrand Panhuys, Guylaine Bourguignon, Corinne Landais-Raboteur, Bernard Poirine, Grégory Maximin, Nestor Radjou, Apollinaire Anakesa Kululuka, Michel Dispagne, Mamadou Diallo, Ibrahima Dia et Paul Roselé Chim, dans leurs champs respectifs, éclairent des sujets variés : l'enseignement universitaire, les enjeux du sport, la gestion des déchets, le tourisme et la culture, les firmes et le secteur de la télécommunication, le financement des très petites entreprises et les femmes entrepreneures de l'informel.
03/2021
Psychologie clinique
L'observation clinique et l'étude de cas
La clinique se fonde sur l'observation fine des individus et des situations et sur la retranscription de leur histoire sous la forme d' "études de cas" . Ces deux pratiques ne vont nullement de soi, et le but de cet ouvrage est de donner au clinicien et futur clinicien les fondements de leur pleine maîtrise.
04/2024
Droit
Arbitrage, commerce international et investissement en Afrique et dans l'océan Indien
L'arbitrage, système original de règlement des litiges, est l'instrument indispensable aux affaires qui traversent les frontières, les cultures juridiques et les cultures judiciaires. L'océan Indien regroupe plusieurs Etats qui entretiennent des liens économiques stimulés par des attaches historiques et culturelles communes. La Réunion, région française de l'Europe ultramarine de cette partie du globe, y prend sa part. L'arbitrage y a naturellement sa place. La proximité de l'Afrique comme les liens économiques qui s'y développent, encouragent son déploiement. Cet ouvrage confronte le droit de l'arbitrage aux réalités de la zone Afrique-Océan Indien et discute de ses forces comme de ses faiblesses dans une zone économique très particulière. Issues du colloque international organisé par le Centre de médiation et d'arbitrage de la Réunion (CMAR) les 30 novembre - 1er décembre 2017, les études d'universitaires, de praticiens, d'avocats, de juristes ou d'économistes, sont mises en lumière et permettent d'en dresser un bilan comme de définir les perspectives d'évolution de l'arbitrage dans l'océan Indien.
08/2018
Droit
Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer : quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques ? La Haute juridiction est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA ? L'importance de telles interrogations se perçoit aisément lorsqu'on a présent à l'esprit que la création de l'Organisation a essentiellement répondu aux exigences d'entrepreneurs et d'investisseurs, notamment étrangers. Invités à s'installer en Afrique afin de contribuer à stimuler la croissance et juguler la crise économique, ils n'avaient pas de cesse de souligner l'obsolescence des textes et les décalages entre les législations des Etats, lesquels selon eux brouillaient la lisibilité des règles en vigueur, accroissant par contrecoup les risques d'exploitation...
05/2010
Droit
Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA
Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.
08/2014
Droit
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international à l'usage des candidats au long cours / professeur M. Leconte,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
